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Arrêté - ST 2024 616
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2024 616)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Services techniques VOIRIE ST-2024-0616
REGLEMENT DE CIRCULATION
Rue du Toro
Le maire de Dax,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU le code de la route, notamment les articles L325-1 et suivants, VU le code de la voirie routière, notamment l'article L113-2,
VU le code pénal, notamment son article R 610-5,
VU les délibérations en date du 16 décembre 2015 de la communauté d'agglomération du Grand Dax et du 17 décembre 2015 de la ville de Dax approuvant la définition de l'intérêt communautaire de la voirie et portant transfert de la compétence création, aménage- ment et entretien de la voirie d'intérêt communautaire à la communauté d'agglomération du Grand Dax,
VU l'arrêté municipal du 14 mai 1979 modifié portant réglementation de la circulation sur
le territoire de la commune de Dax,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation rue du Toro,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stop
Il est instauré un STOP rue du Toro à compter du 16 septembre 2024 au niveau de la promenade des Remparts au profit du quai Raphaël Milliès-Lacroix.
ARTICLE 2 : Signalisation
Une signalisation horizontale et verticale sera installée par les services techniques de la communauté d'agglomération du Grand Dax.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur général des services techniques de la communauté d'agglomération du Grand Dax, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de service de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A
a RBax, le 16 septembre 2024
: My Le Maire, CERTIFIE EXECUTOIRE,
Affiché le
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ne di
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20240916-ST2024616-AR
Date de télétransmission : 19/09/2024
êté i j sjai à : ; ._ | Date de réception préfecture: 19/09/2024 Cet arrêté_peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au re- présentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau Esutr-place—et-par-ervoi-postat-àèfatresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www. telerecours.fr/).
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