Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2026

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Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Braisnes-sur-Aronde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le trente mars 2026 à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle

GRANGER, Maire.

Etaient présents : Mme Isabelle GRANGER, M. Gilles DUPUIS, Mme Martine BETOIN, M. Xavier

LAMOUREUX, M. Éric MAIK, Mme Lara LEGAI, M. Cédric BOYER formant la majorité des membres en

exercice.

Représentés par pouvoir : Mme Dominique LEFEVRE pouvoir à Mme Isabelle GRANGER, Mme Chantal

LAPLANCHE pouvoir à Martine BETOIN, M. Patrick NICOLLE pouvoir à Cédric BOYER, Mme LO BIANCO

Coralie pouvoir à M. Gilles DUPUIS

ORDRE DU JOUR :

Nomination d’un secrétaire de séance

> Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 21 mars 2026

> Délibération n°2026-07 fixant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

> Délibération n°2026-08 indemnité de fonction du Maire et de l’adjoint

> Délibération n°2026-09 désignant les représentants aux Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI)

> Délibération n°2026-10 pour la création et la désignation des délégués aux commissions

communales

> Délibération n°2026-11 désignant un correspondant défense

> Délibération n°2026-12 désignant un représentant au sein de INGE’OISE

> Délibération n°2026-13 pour désignation des délégués titulaires et suppléants au sein de

l'Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

> Délibération n°2026-14 subvention exceptionnelle à l’ASCLB

> Questions diverses

Y

Monsieur Gilles DUPUIS est nommé secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal ne fait l’objet d'aucune observation.

Délibération n° 2026-07 fixant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L'2122-22 et L 21122-23 du code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1. De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charge ainsi que deprendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du code de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions du cimetière ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

9. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ses droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de

l’article L213-3 de ce même code, dans les limites fixées par le Conseil Municipal ;

10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux ;

12. De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l'Urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public local foncier ;

13. De réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant de 200 000 € ;

14. D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de

la commune le droit de préemption défini par l’article du même code ;

15. D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

16. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

17. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

sons

œ

Article 2: Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales, les

compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint

en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-08 fixant les indemnités de fonction du Maire et de l’adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L 2123 241;

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximums des indemnités allouées au Maire et à l’adjoint,

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions de Maire, d’adjoint, à compter de leur date d'installation soit le 21 mars 2026 dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées

aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit

1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24 1 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

“ Maire :281%

“ 1‘ adjoint : 10.89 %Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Un tableau récapitulant l’ensemble des

indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2026-09 pour désignation des représentants aux Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal procède, après appel de candidatures, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l'élection des délégués aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

°_ Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de Ressons-sur-Matz : 1 titulaire, 1 suppléant

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :11

Bulletins blancs et nuls: O

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Madame Chantal LAPLANCHE : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Monsieur Patrick NICOLLE : 11 voix, proclamé délégué suppléant

E Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO) : 2 titulaires

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins :11

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Gilles DUPUIS : 11 voix, proclamé délégué titulaire

Monsieur Cédric BOYER : 11 voix, proclamé délégué titulaire

+ Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Monchy-Humières, Baugy et Braisnes-

sur-Aronde: 5 titulaires

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :11

Bulletins blancs et nuls: 0

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Madame Isabelle GRANGER : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Monsieur Gilles DUPUIS : 11 voix, proclamé délégué titulaire

Madame Martine BETOIN : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Monsieur Éric MAIK : 11 voix, proclamé délégué titulaire

Monsieur Cédric BOYER : 11 voix, proclamé délégué titulairee Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA) de Coudun, Giraumont, Villers-sur-Coudun,

Braisnes-sur-Aronde : 3 titulaires, 3 suppléants

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs et nuls: O

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Madame Isabelle GRANGER : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Monsieur Gilles DUPUIS : 11 voix, proclamé délégué titulaire

Madame Martine BETOIN : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Monsieur Éric MAIK : 11 voix : proclamé délégué suppléant

Monsieur Xavier LAMOUREUX: 11 voix, proclamé délégué suppléant

Madame Lara LEGAI : 11 voix, proclamée déléguée suppléante

[ e Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS) : 3 titulaires

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs et nuls: 0

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Madame Isabelle GRANGER : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Madame Dominique LEFEVRE : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

Madame Coralie LO BIANCO : 11 voix, proclamée déléguée titulaire

E Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) : 1 titulaire, 1 suppléant

Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs et nuls: 0

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Cédric BOYER : 11 voix, proclamé délégué titulaire

Monsieur Éric MAIK : 11 voix, proclamé délégué suppléant

Délibération n° 2026-10 pour la création et la désignation des délégués aux commissions

communales

Le Conseil Municipal décide de créer des commissions communales :

“Commission appel d'offres et travaux

"Commission environnement et cadre de vie

“Commission finances

"Commission sécurité routière"Commission communication

"Commission fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal procède ensuite, après appel de candidatures, à la nomination des membres des dites

commissions, le Maire étant président de droit,

Les résultats sont les suivants :

“__ Commission appel d'offres et travaux :

Isabelle GRANGER

Gilles DUPUIS

Martine BETOIN

Chantal LAPLANCHE

Xavier LAMOUREUX

Patrick NICOLLE

Éric MAIK

Lara LEGAI

Cédric BOYER

"__ Commission environnement et cadre de vie :

Isabelle GRANGER

Gilles DUPUIS

Dominique LEFEVRE

Martine BETOIN

Xavier LAMOUREUX

Éric MAIK

Lara LEGAI

"__ Commission des finances :

Isabelle GRANGER

Gilles DUPUIS

Dominique LEFEVRE

Lara LEGAI

LO BIANCO Coralie

"_ Commission sécurité routière :

Isabelle GRANGER

Gilles DUPUIS

Dominique LEFEVRE

Chantal LAPLANCHE

Xavier LAMOUREUX

Patrick NICOLLE

Éric MAIK

Lara LEGAI

Cédric BOYER

[= Commission communication :

Isabelle GRANGER

Dominique LEFEVRE

Martine BETOIN

Lara LEGAI"__ Commission fêtes et cérémonies :

Isabelle GRANGER

Dominique LEFEVRE

Martine BETOIN

Lara LEGAI

Délibération n° 2026-11 pour désignation d’un correspondant défense

Le Maire rappelle la circulaire du 26 octobre 2001 qui organise la mise en place d’un réseau de

correspondant défense dans chaque commune de France.

Le rôle essentiel de ce correspondant est la sensi

propose d’attribuer ces fonctions à Monsieur Éric MAÏK.

tion des concitoyens aux questions de défense. II

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de désigner M. Éric MAÏK comme

correspondant défense.

Délibération n° 2026-12 pour désignation du représentant aux assemblées générales et spéciales

de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO)

Vu:

+ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et

L1531-1;

e Les statuts de la Société Publique Locale INGE’OISE, et notamment les dispositions relatives aux

assemblées générales, à l'assemblée spéciale et à la composition du conseil d'administration ;

+ La participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ;

e__ Le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l'issue des élections municipales ;

Considérant :

+ Que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE'OISE (anciennement

dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire

du 10 février 2026 ;

+ Qu'il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les

représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l'assemblée spéciale des actionnaires

non majoritaires de ladite société ;

+ Que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à

faire acte de candidature aux fonctions d'administrateur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 — Désignation du représentant titulaire

Est désigné en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l'assemblée

spéciale de la Société Publique Locale INGE'OISE :

+ Monsieur Cédric BOYER, Conseiller Municipal

Article 2 — Désignation du représentant suppléant

Est désigné en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à

l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE :

+ Monsieur Éric MAIK, Conseiller Municipal

Le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d’empêchement du représentant titulaire, dans les

conditions prévues par les statuts de la société.Article 3 — Habilitation à faire acte de candidature au poste d'administrateur

Le représentant désigné à l’article 1 est expressément habilité à faire acte de candidature, le cas échéant,

aux fonctions d'administrateur de la Société Publique Locale INGE'OISE, dans le respect des dispositions

légales et statutaires applicables.

Article 4 — Durée du mandat

Les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au

renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement

anticipé décidé par celui-ci.

Article 5 — Exécution

Le Maire, est chargé de l'exécution de la présente délibération et de sa notification à la Société Publique

Locale INGE'OISE.

Délibération n° 2026-13 pour désignation des délégués titulaires et suppléants au sein de pu l'Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO)

. Considérant l'adhésion de la commune à l’ADICO ;

. Considérant la nécessité, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation

d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein

de l’ADICO (Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) ;

. Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Braisnes-sur-Aronde ainsi

désignés a débuté à la réunion d'installation du Conseil Municipal ;

. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu la délibération d'adhésion à l’ADICO,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne :

"Madame Isabelle GRANGER, en qualité de déléguée titulaire

"Monsieur Gilles DUPUIS, en qualité de délégué suppléant

bération n° 2026-14 pour subvention exceptionnelle à l’Association Sports Culture Loisirs de

Braisnes (ASCLB)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 201.21 € € à

l’ASCLB, comme participation aux frais d'organisation du Noël 2025 pour les enfants de la commune (cartes

cadeaux, friandises...).

Questions diverses

. Le Conseil Municipal souhaite s'informer du dossier SAS METHA OISE qui sera étudié

ultérieurement.

. Cimetière : Il a été évoqué la possibilité d’un sens unique après les habitations, ainsi que la mise

en place d’une caméra de vidéoprotection et l'installation de bacs déchets et de tri.

. Le Conseil Municipal souhaite installer une boite à livres dans le village.. Afin de recruter un adjoint technique, l'offre d'emploi sera de nouveau publiée.

. Isabelle GRANGER, Gilles DUPUIS et Xavier LAMOUREUX ont rencontré le Président de l'AAPPMA

de Compiègne concernant la sécurisation des passerelles aux étangs n°2 et 3.

. Il est prévu de remettre en fonction les bornes escamotables situées sur la Place Wysoczynski.

. Un rendez-vous est convenu avec l’expert de l'assurance à la suite de la dégradation qui a eu lieu

rue Principale, par un automobiliste.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h45.

Le Maire Le secrétaire de séance

Isabelle GRANGER Gilles DUPUIS