Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Braisnes-sur-Aronde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LITTY Pierre, Maire.

ETAIENT PRESENTS: M. Pierre LITTY, M. Philippe FERRET, M. Gilles DUPUIS, M. Éric MAÏK, M. Philippe DELANNOY, M. René BALITOUT, Mme Nathalie NONIN

REPRESENTEE PAR POUVOIR : Mme Véronique CHARPENTIER représentée par M. Gilles DUPUIS

ORDRE DU JOUR :

> Nomination d’un secrétaire de séance

> Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (13 décembre 2022)

> Délibération n°23-04-01 désignation d’un nouveau représentant au SIVOM suite à la démission

d’un conseiller municipal

> Délibération n°23-04-02 financement des accueils collectifs de mineurs et camps organisés par

le Centre Social Rural

Délibération n°23-04-03 subvention exceptionnelle à l’'ASCLB

Délibération n°23-04-04 subventions communales pour sorties scolaires

Délibération n°23-04-05 mise en place d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le

cimetière et modification du règlement

Délibération n°23-04-06 achat d'un ordinateur portable

Délibération n°23-04-07 autorisant le Maire à signer les marchés passés suivant la procédure

adaptée concernant le dossier de réfection des trottoirs pour la mise en conformité de

l'accessibilité PMR de la commune

Délibération n°23-04-08 votant le compte financier unique 2022

Délibération n°23-04-09 reprise et affectation des résultats 2022

Délibération n°23-04-10 votant le budget primitif 2023

Délibération n°23-04-11 votant les taux d'imposition 2023

Délibération n°23-04-12 votant le compte financier unique 2022 du service assainissement

Délibération n°23-04-13 reprise et affectation des résultats 2022 du service assainissement

Délibération n°23-04-14 votant le budget primitif 2023 du service assainissement

Questions diverses

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Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

> Délibération n°23-04-15 position de la commune sur le projet éolien de la « Ferme Eolienne

Planchette »

Le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Monsieur Philippe FERRET est nommé secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal ne fait l’objet d'aucune observation.

N°23-04-01

Désignation d’un nouveau représentant au SIVOM suite à la démission d’un conseiller

municipal

Le Maire ayant pris acte de la démission de Monsieur Thierry PICHON du Conseil Municipal à compter

du 24 janvier 2023, il y a lieu de procéder à son remplacement au SIVOM de Monchy-Humières, Baugy

et Braisnes-sur-Aronde.

M. Éric MAÏK se proposant pour ce remplacement, il est procédé à un vote à main levée :Premier tour de scrutin

Les résultats sont les suivants :

Nombre de voix pour :8

Voix contre : 0

Abstention : 0

Majorité absolue :5

M. Éric MAÏK a obtenu 8 voix et est proclamé délégué titulaire au SIVOM à compter de ce jour.

N°23-04-02

Financement des accueils collectifs de mineurs et camps organisés par le Centre Social Rural

Le Centre Social Rural organise au sein des différentes communes, des accueils collectifs de mineurs et

camps pour adolescents et sollicite le Conseil Municipal pour une participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Centre Social

Rural, pour les accueils collectifs de mineurs des petites vacances et été ainsi que les séjours en camps

au tarif de 5.50 € par demi-journée et 11 € par journée complète et par enfant (ou journée de camps),

en fonction de leurs présences.

N°23-04-03

Subvention exceptionnelle à l’ASCLB

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 243.00 € à

l'ASLB, comme participation aux frais d'organisation du Noël 2022 pour les enfants de la commune

(cartes cadeaux, friandises...)

N°23-04-04

Subventions communales pour sorties scolaires

Les membres du Conseil Municipal sont informés que l’école de Monchy-Humières (CE2, CM1, CM2)

organise une classe découverte en Normandie et sollicite la Mairie pour une participation. L’effectif est de 21 élèves dont 2 de Braisnes-sur-Aronde.

L'école de Braisnes-sur-Aronde (CE1, CE2) a fait une sortie scolaire en janvier 2023 et sollicite la Mairie

pour le règlement de la facture du transport en bus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 100.00 € à l’école de Monchy-

Humières et accepte de régler la facture de transport d’un montant de 608.00 TTC pour l’école de

Braisnes-sur-Aronde.

N°23-04-05

Mise en place d’un colombarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière et modification

du règlement

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires,

Il est proposé de consacrer un emplacement au milieu du cimetière, côté droit, pour la création d’un

columbarium et un emplacement pour un jardin du souvenir.

Ce columbarium composé de 6 cases en granit gris Everest et noir fin accueillera les urnes cinéraires

contenant les cendres des personnes incinérées.

Le jardin du souvenir est composé d’une stèle sur socle et d’un entourage droit.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d'un columbarium et

d’un jardin du souvenir et accepte le devis de « La Marbrerie » pour un montant HT de 7480.83 € HT.

La modification du règlement du cimetière fera l’objet d’une prochaine réunion.

N°23-04-06

Achat d’un ordinateur portable

Afin de pouvoir travailler à distance en cas de problème (comme une panne fibre ce qui est le cas

actuellement, depuis le 6 mars 2023), il convient de procéder à l'achat d’un ordinateur portable, dans

lequel notre prestataire informatique installera tous les logiciels et licences nécessaires comme sur

l'ordinateur fixe le la Mairie. Deux prestataires ont été consultés et ont transmis des devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'achat et l'installation de ce

matériel informatique auprès de l’ ADICO pour un montant de 1635.12 € HT et autorise le Maire à

signer toutes pièces concernant ce dossier.

N°23-04-07

Autorisant le Maire à signer les marchés passés suivant la procédure adaptée concernant le

dossier de réfection des trottoirs pour la mise en conformité de l'accessibilité PMR de la

commune

> Vu:

L'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique

* Les articles L.2122-21-6° et L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales

+ _ L'avis d'appel à concurrence envoyé à la publication le 21 décembre 2022.

*

@

+

“

<

> Considérant :

+ Les offres reçues

*

+ L'analyse des offres établie par le Maitre d'œuvre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué à :

“ EUROVIA pour un montant de 248 024.93 € HT

> Donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement

dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

N° 23-04-08

Votant le compte financier unique 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31;

Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités

Territoriales, notamment son article L.1612-12 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation

au compte administratif et au compte de gestion;

Vu le Compte Financier Unique 2022 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur (la

commune de Braisnes-sur-Aronde) et le comptable (trésorerie de Compiègne) ;Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe FERRET, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

ADOPTE le compte Financier Unique 2022 de la commune de Braisnes-sur-Aronde et qui peut se

résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 112 345.95

Recettes : 169 699.81

Soit excédent de fonctionnement 2022 : 57 353.86

Excédent de fonctionnement reporté : 493 862.27

Soit résultat cumulé : 551 216.13

Investissement : Dépenses : 17 623.18

Recettes : 18 647.37

Soit excédent d'investissement 2022 : 1024.19

Excédent d'investissement reporté : 12 326.06

Soit résultat cumulé : 13 350.25

D'où excédent global de 564 566.38 €

N°23-04-09

Reprise et affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable

M57 abrégée,

Après avoir approuvé, le Compte Financier Unique 2022 qui présente un excédent global d’un montant

de 564 566.38 €., réparti de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 551 216.13 €

Excédent d'investissement : 13 350.25 €

Décide, à l'unanimité, sur proposition du Maire, d’affecter comme suite les résultats de l'exercice 2022

au budget de l’exercice 2022 :

Affectation à la section de fonctionnement (002) : 551 216.13 €

Affectation à la section d'investissement (001): 13 350.25 €

N°23-04-10

Votant le budget primitif 2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le projet de budget pour l'exercice 2023, après en avoir

délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de budget présenté par Monsieur Pierre LITTY, Maire, et qui

peut se résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 718 216.13

Recettes : 167 000.00

Excédent 2022 reporté : 551 216.13

Investissement : Dépenses : 284 000.00

Recettes : 270 649.75

Excédent 2022 reporté : 13 350.25N°23-04-11

Votant les taux d'imposition 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduire, sans augmentation

les taux de 2022 applicables aux bases d'imposition des taxes locales, soit :

Taxe sur le foncier bâti : 40.12 % dont taux départemental 21.54 % soit 18.58 %

Taxe sur le foncier non bâti : 60.34%

Taxe habitation :16.59 %

Taxe de cotisation foncière des entreprises : 23.23 %

N°23-04-12

Votant le compte financier unique 2022 du service assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-31 ;

Vu les dispositions concernant les budgets des communes du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ;

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au compte administratif et compte de gestion;

Vu le Compte Financier Unique 2022 détaillé présenté aux membres du Conseil Municipal ;

Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur (la

commune de Braisnes-sur-Aronde) et le comptable (trésorerie de Compiègne) ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe FERRET, après en avoir délibéré, à

l'unanimité, ADOPTE le compte Financier Unique 2022 de la commune de Braisnes-sur-Aronde et qui

peut se résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 38 683.64

Recettes : 44 141.55

Soit excédent de fonctionnement 2022 : 5457.91

Déficit de fonctionnement reporté : 39 755.98

Soit résultat cumulé :- 34 298.07

Investissement : Dépenses : 41 640.09 Recettes : 33 935.00

Soit déficit d'investissement 2022 :- 7 705.09

Excédent d'investissement reporté : 65 994.85

Soit résultat cumulé : 58 289.76

D'où un excédent global de 23 991.69 €

N°23-04-13

Reprise et affectation des résultats 2022 du service assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à

l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu le CFU 2022 du service assainissement,

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 qui reprend les résultats de l'exercice 2022,

Considérant que :

Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2022 au service assainissement en exploitation a

donné lieu à un déficit de 34 298.07 €,Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2022 au service assainissement en

investissement a donné lieu à un excédent de 58 289.76 €,

Le report à nouveau fin 2022 est un excédent de 23 991.69 €,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D'inscrire sur l'exercice 2023, la somme de 58 289.76 en recettes d'investissement au compte 001 et 34 298.07 € en dépenses de fonctionnement au 002.

N°23-04-14

Votant le budget primitif 2023 du service assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le projet de budget pour l'exercice 2023, après en avoir

délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de budget présenté par Monsieur Pierre LITTY, Maire, et qui peut se résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 38 735.00

Recettes : 73 033.07

Déficit 2022 reporté : 34 298.07

Investissement Dépenses : 92 224.76

Recettes : 33 935.00

Excédent 2022 reporté : 58 289.76

Délibération n°23-04-15

Position de la commune sur le projet éolien de la « Ferme Eolienne Planchette »

La société de la « Ferme éolienne Planchette » a déposé une demande d’autorisation environnementale

pour exploiter un parc de 5 éoliennes d’une hauteur de 180 m sur le territoire de Crapeaumesnil.

Une enquête publique se tient entre le 28 mars et le 28 avril 2023 afin que chaque habitant concerné

puisse s'exprimer.

La concentration des parcs éoliens dans notre région n’est pas sans conséquences sur notre environnement quotidien et notre cadre de vie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s'oppose à ce projet.

Questions diverses

Pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le secrétaire de séancé |

Philippe F

Re

Le Maire

Pierre LITTY

} S