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Procès Verbal - 24 03 15 retrait conv capso fioul
Déliberation - deliberations du 15 mai 2018
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 15 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Bayenghem-lez-Eperlecques
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Mernbres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
18
0518
|
AVIS
SUR
LE
PLUI
-
CAPSO
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
les
objectifs
et
les
principes
généraux.
Document
annexé
à cette
délibération.
L'assemblée
constate
beaucoup
de
modifications,
que
les
doléances
du
conseil
municipal
n'ont
pas
été
respectées,
notamment
la
parcelle
À
45
n'a
pas
été
retenue
comme
zone
constructive,
Que
la
parcelle
AC
35
a
été
classée
non
constructible,
alors
que
celle-ci
était
dans
la
carte
communale. 24
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
en
date
du
20
février
2018
et
il convient
de
donner
un
avis
sur
le
projet.
L'assemblée
constate
que
les
demandes
avec
courriers
des
propriétaires
n'ont
pas
été
prises
en
compte
DECIDE
de
ne
pas
suivre
la
proposition
de
la
CAPSO
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l'UNANIMITE,
DONNE
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
PLUI
présenté
par
la CAPSO
compte
tenu
des
observations
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
29
MAI
2018
[=] 25
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingi-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[
Délibération
18
05
19
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
club
des
dînés
a
sollicité
100
euro
de
subvention
pour
l'année
2018 26
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
verser
100
euro
de
subvention
au
club
des
aînés
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit Le
Maire,
7
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER.
le
29
MAI
2018 27
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïré
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
18
05 20
|
DECISION
MODIFICATIVE 28
Sur
le
Budget
Primitif,
96096.42
euro
ont
été
inscrits
deux
fois
par
erreur.
La
CAPS0O
doit
également
32
058.48
euro
à la
commune.
Il
convient
donc
de
décider
sur
la
modification
suivante
:
Section
d'investissement
:
Recettes
4582
- 96
096.42
euro
Recetïtes
13251
+
32
508.48
euro
Dépenses
2111
- 63
587.94
euro
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l'unanimité ,
APPROUVE
la décision
modificative
venant
corriger
la section
d'investissement
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
29
MAI
208
_
€an-Michel
BOUHIN 29
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
18 05 21
AVIS
SUR
LE
PORJET
D
AMENGAGEMENT
AGRICOLE
ET
FORESTIER
SUR
LA
COMMUNE
DE
MENTQUE
NORBECOURT 30
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
enquête
publique
a eu
lieu
du
04
avril
au
4
mai
2018
inclus
sur
le
projet
d'aménagement
Foncier
de
Mentque
Norbécourt
Documents
annexés
à cette
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
,
APPROUVE
l'avis
délibéré
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
foncier
agricole
et
forestier
sur
la
commune
de
Mentque
Norbécourt
avec
extension
sur
la
commune
de
Nortleulinghem
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit Le
Maire,
ci
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
la
2 9
MAI
Zur 31
Bayenghem-lez-Eperlecques du Col Mana
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOTIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingi-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
18 05 22
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
DE
SEL
DE
DENEIGEMENT 32
Dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
moyens
qui
constitue
l'un
des
objectifs
de
la
mutualisation,
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
portant
sur
l'achat
de
sel
de
déneigement.
La
CAPSO
est
désignée
comme
coordonnatrice
du
groupement
dont
les
modalités
d'organisation
sont
déterminées
dans
une
convention
constitutive.
A
ce
titre,
elle
a
en
charge,
de
recenser
les
besoins
des
communes
adhérentes,
de
rédiger
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
de
procéder
aux
opérations
de
passation
du
marché.
Les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre
de
la
CAPSO
seront
convoqués
en
temps
voulu
pour
retenir
le
prestataire.
Les
commandes
des
communes
seront
centralisées
au
niveau
de
la
CAPSO.
Par
contre,
la
facture
sera
envoyée
directement
à chaque
commune
adhérente.
La
date
effective
de
mise
en
œuvre
est
fixée
à novembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
-_
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
portant
sur
l'achat
de
sel
de
déneigement,
__
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
désignant
la
CAPSO
coordonnatrice
et
l'habilitant
à
signer
et
à
notifier
les
marchés,
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PREF
ECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
29
MAI
208
_ 33
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue'du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[
délibération
18
O5
CS
DON
DE
LA
SOCIETE
DES
ARCHERS
À
la
suite
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
du
moulin,
rappelant
que
la
commune
y a
investi
la
totalité
en
fonds
propres.
La
Société
des
archers
décide
de 34
faire
un
don
à la
commune
de
16
000
euro.
Il
convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
la
commune
à encaisser
cette
somme
sur
le
compte
7713
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à l'unanimité
ACCEPTE
le
don
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à enregistrer
le
chèque
sur
l'imputation
7713
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit Le
Maire,
REÇU EN SOUS-PREFECTURE
DE SAINT-OMER. le
T
29
MAI
2018
ie
h-Michel
BOUHIN
‘1!
27
Te Se 35
jayenghem-lez-Eperlecques
A.
?
Dell
d
du
Couteil
lelh
|
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïré
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ bélibération
18 05
24
)
ACHAT
D'UN
TRACTEUR
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
envisagé
l'achat
d'un
tracteur
tondeuse
d'un
montant
de
15
960.00
euro Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acheïer
le
tracteur
tondeuse
d'un
montant
de
15
960.00
euro
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
quinze
mai
deux
mille
dix-huit Le
Maire,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER
2 9
MAI
208
n-Michel
BOUHIN 37
€ * Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
sr’
Délkess
u
du
Cœueil
M
el)
|
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-
huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adijoints,
Mesdames
Marie-
Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
[ Délibération
18
05
25
]
Maison
de
santé
Nouveau
plan
de
financement
Dépenses
Montant
HT
Ressources
|
Montant
HT
TAUX
Acquisition
80
000.00
|
Conseil
80
000.00
immobilière
département
Travaux
366
716.00
|‘ Maîtrise
d'œuvre
26
184.00
|
DETR
64
983.45
|
15,58
Coordinateur
1 890.00
He
4 000.00
|
Conseil
103
372.50
| 25%
Contrôle
18
300.00
Régional
(fds
technique
Européen)
100
000.00 |
24%
CAPSO
Coût
total
HT
417
090.00
268
355.95
65.00
%
Recettes
Emprunt
148
734.05
HT
232
632.05TTC
Total
TTC
500
508.00
Total
HT
417
090.00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
ACCEPTE
le plan
prévisionnel,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
et
à solliciter
toutes
les
subventions
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURI
DE
SAINT-OMER,
le
29
MAI
2018
Le
Maire,
38 39
À,
? Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
* 7
Déliéhotion
du
Coeil
Munieihal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-
huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-
Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
(
Délibération
18 05
20,
]
Maison
de
santé
>
démolition
Nouveau
plan
de
financement
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
TAUX
Dépenses
Montant
HT
Ressources
Montant
HT
TAUX
Acquisition
Conseil immobilière
80
000.00
départemental
|
80
000.00
25.00
Travaux
158
000.00
DETR
Maîtrise
d'œuvre
|
11
281.00
38
856.24
20.00
Coordinateur
SPS
Conseil Départemental (FARBA
42
320.00
25
Coût
total
HT
169
281.00
76
176.49
45.00%
Recettes
Emprunt
93
104.51
126
960.71
TTC
Total
TTC
203
137.20
Total
HT
169
281.00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
ACCEPTE
le plan
prévisionnel,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
et
à solliciter
toutes
les
subventions
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
REÇU EN
SO
ù
URE
DE
SAINT-OMER,
le
29
MAI
208
Le
Maire,
40 € *: Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques Fig
Déliés
u
du Couei!
}
00
|
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
quinze
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
vingt-trois
avril
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willÿ
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Sylvain
TKET
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LAVOGTEZ
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
JONAS
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-
verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-huit
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante
minutes.
( bélibération
18 05 27
]
RENOUVELLEMENT
CET
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
l'autoriser
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
CAF
concernant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité
22 42
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le quinze
mai
deux
mille
dix-huit
REÇU
EN
SOUS-PRI
DE
SAINT-OMER,
le
2 9
MAI
2018