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Déliberation - deliberations du 13 fevrier 2018
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
x Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
\
ur,
Del
2e
nl
du
Condeul
M
0
7
[
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes
[pétipération
180201
CAPSO
> AVIS
SUR
LE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
Introduit
par
la loi
ALUR
du
24
mars
2014
pour
les
EPCI
dotés
de
la
compétence
Habitat,
le Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Locative
Sociale
et
d'Information
des
Demandeurs
définit,
pour
une
durée
de
6
ans,
les
mesures
destinées
à assurer
la gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à satisfaire
le droit
à l'information
des
demandeurs.
Sur
le
territoire
de
la CAPSO,
il prévoit
:
-
La
mise
en
place
d'un
service
d'information
et
d'accueil
des
demandeurs
de
logement
social
organisé
dans
des
lieux
physiques
(bailleurs,
communes
etc),
répartis
de
sorte
que
chaque
habitant
réside
à
moins
de
15kms
d'un
lieu
d'accueil
et
par
le biais
d'outils
numériques
(portail
CAPSO
par
exemple)
=
Un
travail
de
qualification
du
fonctionnement
des
résidences
de
logements
sociaux,
visant
à déterminer
si
la résidence
vit
bien
ou
pas
et
à orienter
les
choix
pour
l'attribution
des
logements,
avec
chaque
bailleur
social
et
chaque
commune,
-
La
création
d'une
commission
d'examen
des
situations
complexes
visant
à échanger
sur
des
situations
de
ménages
qui
ne
trouvent
pas
de
solution
de
relogement
dans
les
dispositifs
existants
et
à identifier
une
ou
des
solutions
individuelles
à mettre
en
œuvre, >
La
concertation
avec
les
partenaires
sociaux
chargés
de
piloter
les
dispositifs
sociaux
d'accès
et
de
maintien
dans
le
logement
afin
qu'ils
participent
au
rééquilibrage
du
peuplement
au
sein
des
quartiers
et
des
communes
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
textes
en
vigueur
:
-
L'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
L'article
L441-2-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
logement
de
la
CAPSO
du
12
décembre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
locative
Sociale
et
d'Information
des
Demandeurs
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint
Omer
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
treize
février
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
treize
février
deux
mille
dix-hui
Pour
extrait
certifié
conforme + Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques Délai
de Cote
Mhandial
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adijoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
[ Délibération
18
02 02
]
MEDECINE
DU
TRAVAIL
>
ADHESION
AU
CDG
La
CASO
(à
l'époque)
avait
décidé
de
créer
un
service
de
médecine
préventive.
Depuis
le
16
juin
2016,
suite
au
départ
du
médecin,
ce
service
ne
fonctionne
plus.
Devant
la difficulté
de
recruter,
un travail
a été
engagé
avec
le CDG
pour
trouver
une
solution.
Il est
donc
demandé
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
le CDG
pour
adhérer
à la médecine
professionnelle
et
préventive.
Le
coût
est
le
même
qu'avec
la capso
: droit
d'entrée
de
20
euro
et
100
euro
annuel
et
par
agent. A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à la médecine
du
travail
proposée
par
le CDG62
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le treize
février
deux
mille
dix-huit
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
ENS DE
le
? 0
FEV,
20 x Commune de Bayenghem-ez-Eperlecques
ns
Délitéation du Cmsoil Munioïhal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille dix-sept
est adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
bération
18 02
03
DGF
LONGUEUR
DE
VOIRIE
MODIFIEE
Il convient
d'ajouter
la longueur
de
la voirie
créée
par
la rénovation
du
parking
de
la mairie,
soit
200
mètres
supplémentaires
La
DGF
se
calcule
notamment
par
la longueur
de
la voirie
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
le nécessaire
pour
ajouter
200m
à la longueur
de
voirie
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la DGF
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le treize
février
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le treize
février
deux
mille
dix-h
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
=
LS
REÇU EN SOUS-PREFEC
DE
SAIN
2 0
FEV.
208 Le y Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques (ee,
Déliétation du Creil Halal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
février,
à dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille dix-sept
est adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
( Délibéra
ion
18
02 04
]
RIFSEEP
- indemnités
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l’Etat
est transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
:
-
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSEE)
;
-
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA). Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
:
-
les
indemnités
pour
travail
de
nuit,
dimanche
ou jour férié
-
les
indenmités
pour
travail
supplémentaire
on
astreintes
[.
Bénéficiaires
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
une
telle
prime
a
été
instaurée
pour
le
corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
Les
cadres
d’emplois
de
:
-
cadre
d’emploi
: attaché
territorial
;
-
cadre
d’emploi
: Rédacteur,
-
cadre
d’emploi
: adjoint
administratif
-
cadre
d’emploi
: adjoint
technique
-
cadre
d’emploi
: adjoint
d’animation
La
prime
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
qu’aux
agents
non
titulaires
de
droit
public.
IL.
Montants
de
référence
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
précisés
par
arrêtés
ministériels.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
Responsabilité
d'une
direction
ou
d’un
service
Fonctions
de
coordination
ou
de pilotage
Encadrement
de proximité
Emplois
nécessitant
une
qualification
ou
une
expertise particulière
Sujétions particulières
Les
nombres
maximaux
de
groupes
d'emplois
sont fixés
par
les
textes
comme
suit
:
Catégorie
B
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
- Montant
maximal
mensuel
maximal
annuel
Groupe
3 |
Rédacteur
1220.00
euro
1995.00
euro
Groupe
2 |
Rédacteur
principal
de
2"
classe
1334.58
euro
2185.00
euro
Groupe
1
| Rédacteur
principal
1%
classe
1490.00
eura
4500.00
euro
Catégorie
C
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
— Montant
maximal
mensuel
maximal
annuel
Groupe
2 |
Adjoint
administratif
900.00
euro
1200.00
euro
Groupe
1 !
Adjoint
administratif
principal
945.00
euro
1260.00
euro Filière
technique
Catégorie
C
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
-
Montant
maximal
mensuel
maximal
annuel
Groupe
2 |
Adjoint
technique
900.00
euro
1200.00
euro
Groupe
i |
Adjoint
technique
945.00
euro
1260.00
euro
principal
Filière
animation
Catégorie
C
Adjoints
territoriaux
d'animation
Groupe
Emplois
IFSE
- Montant
CIA
— Montant
maximal
mensuel
maximal
annuel
Groupe
2
Adjoint
d'animation
900.00
euro
1200.00
euro
Groupe
1
Adjoint
d'animation
principal
945.00
euro
1260.00
euro
IH.Modulations
individuelles
Les
montants
de
l’IFSE
et
du
CIA
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
l'indemnité
sera
réduite
au
prorata,
à partir
du
30°°°
jour
non
travaillé
À.
Part
fonctionnelle
La
pat
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
mais
sans
revalorisation
automatique
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à la
réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Les
modalités
de
versement
seront
précisés
dans
chaque
arrêté.
B.
Part
liée
à
P’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
Il
est
proposé
d’attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0 à
100%.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à partir
des
résultats
de
évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
Sur
la
manière
de
servir,
Les
qualités
professionnelles
La
part
liée
à la
manière
de
servir
sera
versée
annuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à PUNANIMITE DECIDE
Article
1°
D’instaurer
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d’expertise
et d’engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Article
2
D’autoriser
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la prime
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
treize
février
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
treize
février
deux
mille
dix-
Pour
extrait
certifié
conforme
REÇU
EN Sous.p
REFECTURE
DE
SAINT
OMER.
le
URE
2 0
FEV,
208 + Commune
de Bayenghem-ez-Eperlecques
nf
Délibéation
du Creil
Municipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le treize
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
* Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
TKET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à l'unanimité
le compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
(rates 00) DEMANDES
DE SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
demandes
:
PREFECTURE
Cœur
toujours
>
190.00
euro
us
ut
Le
cœur
de
Bayenghem
>
150.00
euro
Couture
et Pause-café
>
150.00
euro
9 0
FEV.
2018
Comité
des
fêtes
>
500.00
euro
Club
omnisports
d'Eperlecques
>
100.00
euro
Amicale
du
Personnel>
6
300.00
euro
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
les
subventions
suivantes
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2018
sur
le
compte
6574
la somme
de
7390.00
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le treize
février
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le treize
février
deux
mille
dix-huit
Pour
extrait
certifié
conforme
Jea 22
Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
(ee,
Délbérafion
du Conteïl
Mantcfhal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Meïbres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
on
18
02
06
)
ETUDE
HYDROGEOLOGIQUE
pour
le
nouveau
cimetière
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'engager
toutes
les
études
nécessaires
pour
la
création
du
nouveau
cimetière,
sur
le
terrain
acheté
à cet
effet.
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
études
nécessaire
dans
le cadre
de
la création
d'un
nouveau
cimetière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
treize
février
deux
mille
dix-huit
S
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
treize
février
deux
mille
dix-hui
Pour
extrait
certifié
conforme
#
62910
REÇU
ENS OU DE
SAINT-C
9 0
FEV.
20 12
x Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
A7
/
Délibéhation
du Cieil Munieihal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le treize
février,à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à l'unanimité
le compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
RECRUTEMENT
DES
PEC
Le
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
remplace
les
CUI
ou
CAE.
II convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
contrats
PEC
dans
le
cadre
des
emplois
aidés.
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
si
nécessaire
dans
le cadre
des
PEC
(parcours
emploi
compétences)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire;
Publié
et
rendu
exécutoire
le treize
février
deux
mille
dix-huit
TIR
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le treize
février
deux
mille
dix-hui
Pour
extrait
certifié
conforme \ Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
ee,
lé
Ca Ma
L'an
deux
mil
dix-huit,
le treize
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente-huit
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
huit
février
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Messieurs
Philippe
LAVOGTEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Hervé
DEBARRE,
Alain
ZEGRE,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Sylvain
IKET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
dernande
l'approbation
du
compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à
l'unanimité
le compte-rendu
du
cinq
décembre
deux
mille
dix-sept
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
quarante-
trois
minutes.
(Délibération
18 02
08
Rouen eo
DE
SAINT-OMER
le
AUTORISATION
CREDITS
INVESTISSEMENTS
2 0 FEV.
2018
Annule
et
remplace
la délibération
du
05
décembre
2017
En
vertu
de
l'article
Li612-1
du
CGCT
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2017
: 482
873EUR74
(hors
chapitre
16
et
opérations
d'ordre)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
40000
euro
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
2111
10000.00
euro
acquisition
terrain
du
nouveau
cimetière
notamment
2313
30000.00
euro
rénovation
du
bâtiment
en
salle
de
classe
(6?"°)
A
l'UNANIMITE
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mandater
en
investissement
suivant
les
inscriptions
ci-dessus
et
inscrire
les
montants
au
BP
2018
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le treize
février
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le treize
février
deux
mille
dix-huit
Pour
extrait
certifié
conforme
2
&
Jeañ-Michel
BOUHIN!