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Conseil Municipal - ar Pref cm 2026 01 26 N07 ASA Mise a disposition
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2026 01 26 N07 ASA Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2026-01-26-N07 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature: 3.3. DES DELIBERATIONS
Le lundi 26 janvier 2026, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 20 janvier 2026
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à NOGUÉS Dominique,
VIDAL Sylvie à THAMI Halima,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que par délibération 2025-11-04-N09 du 04 novembre 2025, le Conseil Municipal a autorisé à signer la convention, avec l’A.S.A. des Canaux de Millas, portant sur la mise à disposition du matériel et outillage lui appartenant,
Précise que la convention actuelle se termine au 31 janvier 2026,
Informe qu’il apparait nécessaire de renouveler la convention pour un mois supplémentaire, soit jusqu’au 28 février 2026, afin de permettre une meilleure efficacité dans le cadre des missions dévolues à l’agent contractuel, à savoir l’entretien des canaux d’arrosage secondaires, ?
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20260126-2026-01-26-N07-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du matériel et d'équipement à la Commune, annexé à la présente délibération,
DIT que la convention est conclue pour une durée d’un mois, du 1er au 28 février 2026,
PRECISE que la mise à disposition est consentie à titre gracieux,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
CABRÉRA CSS DE GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le Tree 3 0 JAN. 2026
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet:
deux mois à compter de son affichage en Mairie.
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoye www.telerecours.fr.
& d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deu
refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
1 û ss K)
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Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux ne. pus opus, sue ee ue, ee
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20260126-2026-01-26-N07-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026
02.02.2026
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Date de télétransmission : 30/01/2026
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