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Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 11 04 N09 ASA Canaux Mise a dispo materiel Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
2025-11-04-N09 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE
Nomenclature : 3.3. DES DELIBERATIONS
Le mardi 4 novembre 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 28 octobre 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
BOUTELLIER Jean-Pierre, CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, COGNARD Sébastien,
LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
DEDOURGE Anne-Marie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
VIDAL Sylvie à Halima THAMI,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que par délibération 2025-06-10-N12 du 10 juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé à signer la convention, avec l’A.S.A. des Canaux de Millas, portant sur la mise à disposition du matériel
et outillage lui appartenant,
Précise que la convention actuelle se termine au 30 novembre 2025,
Informe qu’il apparait nécessaire de renouveler la convention pour 2 mois supplémentaires, soit jusqu’au 31 janvier 2026, afin de permettre une meilleure efficacité dans le cadre des missions dévolues à l’agent contractuel, à savoir l’entretien des canaux d’arrosage secondaires,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251104-2025-11-04-N09-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du matériel et d’équipement à la Commune, annexé à la présente délibération,
DIT que la convention est conclue pour une durée de deux mois, du ler décembre 2025
au 31 janvier 2026,
PRECISE que la mise à disposition est consentie à titre gracieux,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRÉRA Christine
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le
Le Maire Î 3 NOV. 2025
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de Millas, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20251104-2025-11-04-N09-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025
17.11.2025
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025
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Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20251104-2025-11-04-N09-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025