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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N12 ASA Canaux Mise a dispo materiel Convention
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 06 10 N12 ASA Canaux Mise a dispo materiel Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2025-06-10-N12 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 17 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature
: 3.3. DES DELIBERATIONS
Le mardi 10 juin 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 3 juin 2025
Présents : BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-
Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LUKASZEWSKI René, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie,
NOGUERA Joseph, PETIT Vivien, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
VIDAL Sylvie,
Absents ayant donnés procuration :
BIENAIMÉ Régis à THAMI Halima,
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
L'HOUÉ Yann à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
A.S.A. DES CANAUX DE MILLAS.
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET EQUIPEMENT.
Le Maire,
Rappelle que, par délibération 2024-11-26-N17 du 26 novembre 2024 le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention portant sur la mise à disposition du matériel et outillage appartenant avec l’A.S.A. des Canaux de Millas,
Précise que la convention s’est terminée le 31 mai 2025,
Précise que cette convention permets une meilleure efficacité dans le cadre des missions dévolues à l’agent contractuel, à savoir l’entretien des canaux d’arrosage secondaires,
Propose de reconduire cette convention pour six mois supplément ms
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N12-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du matériel et d’équipement à la Commune, annexé à la présente délibération,
DIT que la convention est conclue pour une durée de six mois, du ler juin 2025
au 30 novembre 2025,
PRECISE que la mise à disposition est consentie à titre gracieux,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
CABRÉRA Christine
Certifié exécutoire
T i dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades 1 gas TPE matérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le ? JUIL. 2025
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoye internet www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois puur icpuuus, sauts ue quui, suu refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépô juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250610-2025-06-10-N12-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
07.07.2025
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Date de réception préfecture : 04/07/2025
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
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