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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2 250624
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 0 241114
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil1870 cle682a16
Procès Verbal - 0 241114 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230406 PV
Convocation - xm83qkgias53x8x
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Convocation - xm83qkgias53x8x)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT DES LANDES
¯¯¯¯¯¯¯
MAIRIE DE BENQUET
¯¯¯¯¯¯¯
Date de convocation : 18/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET, Maire.
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse, COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, FLORENS Marc, GERVAIS Magalie, HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle, LABARBE Julie, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien, MALLET Pierre, MASSAROTTO Philippe, SONNEVILLE Jean-Luc
Absents excusés : LAMOTHE Marie-Christine (pouvoir donné à MALLET Pierre), PRINCE Jean- François (pouvoir donné à MASSAROTTO Philippe), VLAMINCK Alexia (pouvoir donné à KUBLER Danielle)
Secrétaire de séance : DUPRAT Sandra
-=-=-=--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Monsieur LE BIGOT demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs observations concernant le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque, il est adopté définitivement.
N°01 : Délibération 25_2025 : Vente du terrain « Avenue de l’Armagnac »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et suivants
relatifs à la gestion du domaine privé des communes ;
PROCÈS VERBAL
Conseil Municipal
Séance du 24 Novembre
2025
Ordre du jour
- Approbation du précédent procès-verbal
- Vente du terrain « Avenue de l’Armagnac » – Approuvé à l’unanimité
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) conformément à l'article 44 quindecies A - Complément à la délibération n°23_2025 - Approuvé à l’unanimité
- Questions diverses Vu l’évaluation du Service des Domaines en date du 3 novembre 2025,
Vu la délibération n°20_2024 en date du 10 avril 2024, relative à la cession du même bien à la Société
JPL INGENIERIE, Groupe B2i,
Considérant que cette société ne souhaite plus acheter le bien,
Considérant que la Société SGE d’Anglet a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’une partie
(environ 30000 m2) du terrain nu appartenant à la commune, cadastré section AA n° 90p, afin d’y
établir un projet de 36 logements ;
Considérant que le prix proposé, soit 850 000 € net vendeur, est conforme à l’évaluation réalisée par
le Service des Domaines ;
Considérant l’intérêt économique de cette cession pour la Commune,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide de vendre à la Société SGE d’Anglet un terrain communal nu d’une superficie
d’environ 30000 m2, cadastré section AA n°90p, situé Avenue de l’Armagnac à Benquet, pour un
montant de 850 000 € net vendeur.
Article 2 : Précise que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°20_2024 en date
du 10 avril 2024.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente et
toutes pièces afférentes.
N°02 : Délibération 26_2025 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) conformément à l'article 44 quindecies A - Complément à la délibération n°23_2025
Rapporteur : Mme Kubler
Par délibération n°23_2025 du 23 septembre 2025, le Conseil Municipal a instauré une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les entreprises éligibles qui s’installent à compter de 2025 en zone FRR.
Afin de compléter cette délibération et de préciser l’ensemble des conditions applicables à cette exonération, il convient, par la présente délibération complémentaire, de déterminer la durée de l’exonération de TFPB en zone FRR, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Vu le Code Général des Impôts et les dispositions de l’article 1383K,
Vu Le IV de l’article 99 de la loi de finances pour 2025 qui prévoit que les communes, auparavant situées en ZRR et n’ayant pas été classées FRR (socle) au 1er juillet 2024, peuvent bénéficier des effets de ce nouveau zonage. Vu la délibération n°23_2025 en date du 23 septembre 2025,
Complète la délibération n°23_2025 du 23 septembre 2025 sans l’abroger,
Fixe la durée de l’exonération à 5 ans,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Mme KUBLER informe l’assemblée que la Salle des Granges du Marquis a été aménagée par le CCAS avec de la vaisselle pour 50 couverts, un lave vaisselle, une étuve, des tables, un réfrigérateur… La salle a une capacité de 100 personnes mais un coin « salon avec TV » a été installé lors de la canicule et est resté. Cette salle est actuellement louée uniquement aux Benquetois et uniquement le midi au prix de 90 € la journée.
Une nouvelle convention sera réalisée avec le nettoyage supplémentaire des cuisines (éponges spéciales pour plaque vitro, centrale à utiliser pour les sols…)
Il est envisagé de modifier les tarifs de location, en ajoutant la location de vaisselle pour un montant de 30 €. Par ailleurs, la location de la salle resterait possible uniquement en journée, avec une réévaluation des conditions en fonction des demandes.
Un projet de délibération sera proposé lors du prochain conseil municipal.
- Mme JOUANY signale avoir recu des remerciements lors de la canicule pour la mise à disposition des salles climatisées.
- M. BICHAUD fait le point concernant l’école :
* 174 élèves à la rentrée 2025 de septembre, 177 à ce jour.
* Lors du Conseil d’école du 13 octobre 2025, Mme LEROUX a annoncé cesser ses fonctions de directrice, tout en restant enseignante dans l’établissement. Ainsi, deux nouvelles directrices ont été nommées, Mme GALLAIS et Mme TEXIER, la signature étant officiellement attribuée à Mme GALLAIS.
* Rentrée 2026-2027 : 20 élèves devraient être inscrits en Petite Section, évitant ainsi la fermeture de classe.
* Voyage scolaire des CM1/CM2 : comme tous les 2 ans, un projet est prévu en 2026 avec 44 élèves. Il s’agira d’une sortie Voile à Biscarrosse mi-juin, pour un budget de 13 000€. L’agglomération participera à hauteur de 2 000 €. Pour Benquet, une subvention correspondant à 35€ par participant pourrait être incluse dans le budget 2026 de la commune. Si une famille a un problème de financement, l’école pourra lui proposer un échelonnement de sa participation.
* M. BICHAUD signale des problèmes de chauffage dans la classe la plus éloignée de la chaufferie. Il fait froid, environ 15 degrés le matin. Cela a été signalé auprès de Mont de Marsan Agglomération qui doit s’occuper du problème.
- Mme COMPAGNET informe l’assemblée que le bulletin communal est en grande partie monté. Le dernier article en attente est celui du marché de Noël qui aura lieu le 29/11/2025. A ce propos, il y aura 7 producteurs sur l’esplanade et 14 stands d’artisans sous le chapiteau loué pour l’occasion.
A côté du court de tennis, auront lieu les animations (repli sous le grand chapiteau en cas d’intempéries).
Un traineau de 2,50 m a été offert par CCZ TOIT, entreprise benquetoise, à la commune. L’atelier couture a fabriqué 54 foulards qui seront distribués gratuitement aux exposants. L'installation
des
tables
sous
le chapiteau
sera
effectuée
la veille.
L’arrivée
des
producteurs
est
prévue
à partir
de
8h.
Le
sapin
de
Noël
en
matériaux
de
récupération,
qui
avait
été
utilisé
il y
a quelques
années,
a été
repris
et amélioré. - Téléthon
: une
animation
aura
lieu
le samedi
6
décembre
à 20h
au
Foyer
municipal,
avec
« Les
Voix
des
Troup’Adours
»
de
Bas-Mauco.
Un
entracte
avec
collation
et
buvette
sera
proposé.
Participation
libre,
au
profit
du
Téléthon.
- Repas
de Noël
des
Aînés
:il
aura
lieu
le
14 décembre,
avec
le traiteur Mathieu
Perin.
Sept
conseillers
municipaux
informent
être
disponibles
pour
aider
au
service.
La
table
sera
mise
en
place
le
samedi
matin. -
Accès
PMR
au
chapiteau
: suite
à
une
demande
de
Benquet
Animation,
il
serait
nécessaire
de
stabiliser
le chemin
d’accès
pour
améliorer
la
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite.
De
plus,
le
chemin
pourrait
également
être
utilisé
pour
le cross
de
l’école.
- Chauffage
du
Foyer
municipal
: l’installation
date
d’une
quinzaine
d’années.
Pour
réparer
la panne
d’une
partie
du
matériel
(1
groupe
extérieur
et 2
unités
intérieures),
des
devis
ont
été
établis
:
= ABL
: 6 629.04€
€
pour
une
réparation,
14
918.20
€
pour
un
remplacement
à neuf
» Blans
Energies
: 13
149.20
€
(neuf)
Les
entreprises
assurent
que
le matériel
pourrait
être réutilisé
en
cas de
rénovation
future
du
bâtiment.
Sous
réserve
que
les
crédits
disponibles
au
budget
permettent
de
valider
cette
dépense,
l’entreprise
Blans
pourrait
intervenir
avant
la fin
de
l’année.
- Maison
de
Santé
Rurale:
suite
au
départ
du
Dr
MONTRIEUL
au
1°
novembre
2025,
se
pose
la
question
du
paiement
de
sa
part
de
loyer
de
350
€.
Par
courrier,
le
Dr
LE
VAN
GONG
demande
au
Conseil
municipal
la
suspension
de
cette
somme,
en
l’absence
de
remplaçant.
Par
ailleurs,
dans
un
contexte
de
relations
tendues
au
sein
de
la
SCM
Benquet
Santé,
le
Dr
LE
VAN
GONG
a
annoncé
sa
démission
à compter
du
2
avril
2026.
.
Monsieur
le Maire
prendra
contact
avec
le nouveau
président
de
la
SCM,
M.
Anthony
DEVAUX,
afin
d’obtenir
un
courrier
argumenté
concernant
la demande
de
suspension
de
loyer.
-
Pôle
Domicile
du
Marsan:
dans
le
cadre
de
la
création
du
SAD
mixte
(Service
Autonomie
à
Domicile),
fusion
au
ler janvier
2026
du
Service
d’Aide
et d’ Accompagnement
à Domicile
(SAAD)
et
le
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD),
le
CIAS
du
Marsan
a
envoyé
une
lettre
d’engagement
de
partenariat
entre
la commune
de
Benquet
et
le
Pôle
Domicile
du
CIAS.
Monsieur
le
Maire
signera
la lettre
d’engagement.
- Marché
des
Producteurs
de
Pays
: Mme
JOUANY
rappelle
que
la buvette
est
gérée
par
l’association
des
Roitelets
depuis
trois
ans.
Avec
une
fréquentation
variable,
un
investissement
conséquent
et
un
bénéfice
faible,
se
pose
la
question
du
maïntien
de
cette
manifestation.
Elle
invite
à
réfléchir
à
une
formule
différente,
éventuellement
à une
autre
période.
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à 20h38.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
MALLET
Sandra
DUPRAT
ee
€