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Arrêté - DP 2022 400 Convention Douar Lorente
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 400 Convention Douar Lorente)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Animaux,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-400
Agriculture
Site de la ferme des Millets à Ouches
Convention d'accueil et de fonctionnement
du dispositif de test en agriculture
avec l'association Etamine, de la terre
à l'assiette, la couveuse régionale
AURA START'Ter, et
Julien DOUAR & Anaïs LORENTE
Certifié exécutoire [1 2 DEC, 202?
Reçu en préfecture (} 6 DEC. 2022
Publié 12 NEC, 2p2?
Le 1° décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais
Agglomération et notamment la compétence facultative
« Agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver les conventions de « coopération » sans engagement
financier, en numéraire et en nature, de la communauté
d'agglomération ;
Vu la Décision du Président du 25 octobre 2021 approuvant la
convention d'accueil et de fonctionnement entre Roannais
Agglomération, l'association Etamine, la couveuse régionale
AURA START'Ter, l'ADDEAR et Julien DOUAR & Anaïs
LORENTE ;
Vu les courriers de l'ADDEAR du 30 juin 2022, de START Ter du
19 juillet 2022, d'Etamine du 24 août 2022 et de Julien DOUAR
et Anaïs LORENTE du 25 août 2022 pour résilier la convention :
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire de la
ferme des Millets à Ouches, comprenant des bâtiments, des
terrains et du matériel agricole ;
Considérant que l'objectif de l'espace test est de permettre aux
testeurs de se tester en production de maraichage et élevage de
poules pondeuses en agriculture biologique ;
Considérant qu'une convention d'accueil et de fonctionnement
de l'espace test sur le site de la ferme des Millets à Ouches, pour
formaliser les engagements des parties, a été signée le
2 novembre 2021 entre Roannais Agglomération, l'association
Etamine, la couveuse régionale AURA START Ter, l'ADDEAR et
Julien DOUAR & Anaïs LORENTE ;
Considérant que l'ADDEAR a, par courrier du 30 juin 2022, fait
connaitre sa décision de ne plus participer au dispositif test :
Considérant qu'une nouvelle convention d'accueil et de
fonctionnement de l'espace test, sur le site de la ferme des
Millets à Ouches, est nécessaire pour formaliser les relations
avec les nouveaux partenaires :
DECIDE
- De résilier la convention d'accueil et de fonctionnement du dispositif de test en agriculture entre Roannais Agglomération, l'ADDEAR, l'association Etamine, la couveuse régionale AURA START Ter et Julien DOUAR & Anaïs LORENTE ;
- D'approuver la convention d'accueil et de fonctionnement du dispositif de test en agriculture entre Roannais
Agglomération, l'association Etamine, la couveuse régionale AURA START'Ter, et Julien DOUAR & Anaïs LORENTE ;
- De dire que la convention prendra effet à compter du 15 décembre 2022 jusqu'au 30 septembre 2024 au plus
tard ;
- D'autoriser Guy LAFAY, Vice-Président délégué à l'agriculture, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
Es Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne