Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 08 16
unknown - 2023 08 15
Déliberation - 2023 08 08
Déliberation - 2022 03 08
Déliberation - 2023 08 01
Déliberation - 2023 08 12
Déliberation - 2023 08 17
Déliberation - 2023 08 02
Déliberation - 2023 08 07
Déliberation - 2023 08 10
Déliberation - 2023 08 15
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le.01/12/2023
VILLE DE
4 ë
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 040-214002826-20231201-20230815-DE
DÉLIBÉRATION n° 225vo-rs
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
S Â | N LS E V F R SÉANCE 28 novembre 2023
La cité historique des Landes
Date de la publication L’an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 28 novembre 2023 à 18h30, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET,
Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud
FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie
SAUVIGNON, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Julie SOURILLAN, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation
22 novembre 2023
en exercice 27
Arnaud TAUZIN
POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à M Jean-Marc FABIER
Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX
M Dominique BARRIÈRE a donné procuration à M Jacques CHOULET
M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Julie SOURILLAN
Mme Marjorie FAUTHOUX a donné procuration à M Olivier ROUFIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
OBJET: Création d’un poste permanent d’adjoint technique
rincipal de 1ère classe de catégorie C - Service Bâtiment
Le Conseil Municipal,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2’; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
CONSIDÉRANT que les besoins des services justifient la création d’un emploi de
catégorie C;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des exprimés :
Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERGINIAT, Sophie DUPOUY,
Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange
BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe
BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON)
Abstention : 6 (Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle
LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ) Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
1B : 040-214002826-20231201-20230815-DE
DÉCIDE :
- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint
technique principal de 1° classe de catégorie hiérarchique C à compter du 1# mars 2024.
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune.
- qu’il n’y a pas de niveau minimum requis pour postuler à cet emploi.
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes :
Travaux de rénovation des bâtiments ;
Aïde ponctuelle à la voirie : curage mini-pelle, déplacement des bennes déchets-verts et conduite de manitou.
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-
8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat
de travail de droît public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans).
- que lagent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 397
correspondant au 2% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint
technique principal de 1Ÿ° classe, emploi de catégorie hiérarchique C.
- que Pagent contractuel ne pourra être recruté qu’à Pissue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance le 28 novembre 2023
Le Maire,
Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, ie caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant l'auteur de l’acte et le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.