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Compte-Rendu - compte rendu cm 01 12 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 12 2021)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
________ __________________________
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
_________ C O M M U N E D E B É D A R R I D E S __________________________
Commune de Bédarrides Compte-Rendu – Conseil Municipal du 01/12/2021 Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er DECEMBRE 2021
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au
Conseil municipal En exercice
Présents lors de
cette séance
Ayant pris part aux
présentes
délibérations
Notification aux
conseillers
municipaux
Affichage
29 29 23 29 24/11/2021 24/11/2021
L’an deux mille vingt et un, le premier décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents :, Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Isabelle DUCRY, Daniel BOCCABELLA, Nathalie KANTE, Magali ROBERT, Adjoints au Maire ;
Ainsi que ; Christiane STROBEL, Jean-Louis TARTEVET, Benoît DAGAN, Marc DOVESI, Jean-Yves LAUGIER, Isabelle BURE, Odile PARRENO, Laurent MUS, Gaëlle RICHARD, Dimitri SCHILT- CORTES, Isabelle IBANEZ, Antoine GARCIN, Joël SÉRAFINI, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Mathieu LEPORINI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Michel PERRAND qui donne pouvoir à Jean-Louis TARTEVET Laure COMTE-BERGER qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY
Magali DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Anthony SUBER qui donne pouvoir à Benoit DAGAN
Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Dimitri SCHILT-CORTES Marie-Dominique SARRAIL qui donne pouvoir à Joël SERAFINI
Absents non représentés lors du vote des délibérations :
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire a pu ouvrir la séance publique du Conseil qui, après y avoir été invité, désigne à l’unanimité Madame Odile PARRENO en qualité de secrétaire de séance. Commune de Bédarrides Compte-Rendu – Conseil Municipal du 01/12/2021 Page 2
Objet des délibérations à l’ordre du jour et résultat des votes
Approbation du Compte rendu de la séance du 20
octobre 2021
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-076
Renouvellement du contrat
d’assurance statutaire
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-077
Mise à disposition de la mairie d’un
agent du CCAS
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-078 Admission en non-valeurs
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-079 Provision pour créances douteuses
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-080 Décision modificative n°3
Pour 22 MAJORITE MUNICIPALE
Contre 6
J. SERAFINI-MD SARRAIL
D. CARRIE-I. IBANEZ
JL SANCHEZ – A. GARCIN
Abstention 1 M. LEPORINI
Délibération
2021-081 Ouverture de crédits par anticipation
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire précise immédiatement que Marc DOVESI, membre actif de cet établissement, ne participe ni au vote ni aux débats relatifs à la présente délibération
Délibération
2021-082
Forfait communal école privée Notre
Dame du Sourire
Pour 28 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-083 Subvention de fonctionnement CCAS
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0 Commune de Bédarrides Compte-Rendu – Conseil Municipal du 01/12/2021 Page 3
Monsieur le Maire précise immédiatement que Daniel BOCCABELLA, membre actif de l’ASBC RUGBY, ne participe ni au vote ni aux débats relatifs à la présente délibération
Délibération
2021-084
Convention 2021-2022 avec l’ASBC
Rugby
Pour 28 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-085
Demande de subvention au titre de la
DETR – Exercice 2022 – pour des
investissements sur les bâtiments
communaux
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-086 Règlement intérieur du cimetière
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-087
Règlement intérieur
Festivités/Manifestations/Evènements
Pour 24 MAJORITE MUNICIPALE – M. LEPORINI – A. GARCIN
Contre 5
J. SERAFINI – MD SARRAIL
D. CARRIE – I. IBANEZ –
JL SANCHEZ
Abstention 0
Délibération
2021-088
Avenant au règlement intérieur de
l’Espace Jeunes
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-089
Avenant au règlement intérieur du
Centre Municipal d’Animation
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-090
Avenant au règlement intérieur de la
restauration scolaire
Pour 23 MAJORITE MUNICIPALE – M. LEPORINI
Contre 5
J. SERAFINI – MD SARRAIL
D. CARRIE – I. IBANEZ
JL SANCHEZ
Abstention 1 A GARCIN
Délibération
2021-091
Avenant au règlement intérieur de la
bibliothèque municipale
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-092 Contrat de coréalisation de spectacles
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Délibération
2021-093
Guichet numérique des autorisations
d’urbanisme
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0 Commune de Bédarrides Compte-Rendu – Conseil Municipal du 01/12/2021 Page 4
Délibération
2021-094
Désignation des élus représentant la
commune au sein d’organismes
extérieurs
Pour 28
MAJORITE MUNICIPALE –
J. SERAFINI-MD SARRAIL
D. CARRIE-I. IBANEZ
JL SANCHEZ – A. GARCIN
Contre 0
Abstention 1 M. LEPORINI
Délibération
2021-095
Modification de la constitution des
commissions municipales
Pour 27
J. BERARD – P. NICOLAS –
JC RUSCELLI – I. DUCRY –
D. BOCCABELLA –
N. KANTE – M. ROBERT –
C. STROBEL - JL TARTEVET
– M. PERRAND –
L. COMTE-BERGER –
B. DAGAN – A. SUBER –
M. DOVESI – O. PARRENO
– L. MUS - G. RICHARD –
M. DE FUENTES –
D. SCHILT-CORTES –
E. BOCCABELLA –
J. SERAFINI – MD SARRAIL
– D. CARRIE – I. IBANEZ –
JL SANCHEZ – A. GARCIN –
M. LEPORINI
Contre 0
Abstention 2 JY LAUGIER – I. BURE
Délibération
2021-096
Motion de soutien à la Fédération
Nationale des Communes Forestières
Pour 29 UNANIMITE
Contre 0
Abstention 0
Fin de séance : 21h15
Affiché le : 06/12/2021