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Compte-Rendu - CM 30 03 2022 compte rendu signe
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 03 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE VAUCLUSE LIBERTÉ- ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
AVIGNON
COMMUNE DE BÉDARRIDES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2022
NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION
Afférents au : Présents lors de | AYant pris panraus | Hosni : Conseil municipal | LÉ? Exercice cette séance présentes conseillers Affichage
P délibérations municipaux 29 29 23 26 24/03/2022 24/03/2022
L'an deux mille vingt- deux, le trente mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents :, Patricia NICOLAS, Jean-Claude RUSCELLI, Isabelle DUCRY, Daniel BOCCABELLA, Magali ROBERT, Adjoints au Maire ;
Ainsi que ; Christiane STROBEL, Benoît DAGAN, Laurent MUS, Laure COMTE-BERGER, Gaëlle RICHARD, Anthony SUBER, Isabelle BURE, Magali DE FUENTES, Dimitri SCHILT-CORTES, Eva BOCCABELLA, Jean-Yves LAUGIER, Michel PERRAND, Marie-Dominique SARRAIL, Isabelle IBANEZ, Joël SÉRAFINI, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI
Marc DOVESI qui donne pouvoir à Benoit DAGAN
Odile PARRENO qui donne pouvoir à Isabelle DUCRY
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Mathieu LEPORINI
Jean-Louis TARTEVET
Antoine GARCIN
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire a pu ouvrir la séance publique du Conseil | qui, après y avoir été invité, désigneà l’unanimité Monsieur Dimitri SCHILT-CORTES en qualité de secrétaire de séance.
Commune de Bédarrides Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30/03/2022 Page 1 sur 4 Objet des délibérations à l’ordre du jour et résultat des votes
Approbation du Compte rendu de la séance du 23
février 2022
Pour 26 UNANIMITE
Contre
Abstention
Délibération
2022-023
Approbation du compte de gestion
2021
Pour 19
J BERARD, P NICOLAS, JC
RUSCELII, I DUCRY, D
BOCCABELLA, N KANTE, M
ROBERT, C STROBEL, B
DAGAN, L MUS, L COMIE-
BERGER, M DOVES, G
RICHARD, A SUBER, 1 BURE, M
DE FUENTES, © PARRENOD
SCHILT-CORTES, E
BOCCABELLA.
Contre
J SERAFINI-MD - SARRAIL -
TIBANEZ - D CARRIE -
JL SANCHEZ - JY LAUGIER
Abstention M. PERRAND
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Monsieur Le Maire invite donc le Conseil Municipal à désigner, pour cette occasion, Madame Patricia NICOLAS, 1?
Adjointe, pour présider l'assemblée lors de l'examen de la présente question de l'ordre du jour puis il sort de la salle.
Délibération
2022-024
Approbation du compte administratif
2021
Pour 18
P NICOLAS, JC RUSCELLI, I
DUCRY, D BOCCABELLA, N
KANTE, M ROBERT, C
STROBEL, B DAGAN, L MUS, L
COMTE-BERGER, M DOVESI,
G RICHARD, A SUBER, I BURE,
M DE FUENTES, O
PARRENO,D SCHILT-CORTES,
E BOCCABELLA
Contre
J SERAFINI-MD, SARRAIL, I
IBANEZ, D CARRIE,
SANCHEZ, JY LAUGIER, M
PERRAND
Abstention
Délibération
2022-025 Bilan des cessions et acquisitions 2021
Pour 20
J BERARD, P NICOLAS, JC
RUSCELLI, I DUCRY, D
BOCCABELLA, N KANTE, M
ROBERT, C STROBEL, B
DAGAN, L MUS, L COMTE-
BERGER, M DOVESI, G
RICHARD, A SUBER, I BURE, M
DE FUENTES, O PARRENO,D
SCHILT-CORTES, E
BOCCABELLA, M PERRAND
Contre
J SERAFINI-MD, SARRAIL, I
IBANEZ, D CARRIE,
SANCHEZ, JY LAUGIER
Abstention
Commune de Bédarrides Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30/03/2022 Page 2/4 Délibération
2022-026 Affectation du résultat antérieur
Pour 20
J BERARD, P NICOLAS, JC
RUSCELLI, I DUCRY, D
BOCCABELLA, N KANIE, M
| ROBERT, C STROBEL, B
DAGAN, L MUS, L COMTE-
BERGER, M DOVESI, G
RICHARD, A SUBER, I BURE, M
DE FUENTES, © PARRENO,D
SCHILT-CORTES, E
BOCCABELLA, M PERRAND
Contre
J SERAFINI-MD, SARRAIL, I
IBANEZ, D CARRIE,
SANCHEZ, JY LAUGIER
Abstention
Délibération
2022-027 Vote des taux locaux d'imposition
Pour 21
J BERARD, P NICOLAS, JC
RUSCELLI, I DUCRY, D
BOCCABELLA, N KANTE, M
ROBERT, C STROBEL, B DAGAN, L
MUS, L COMTE-BERGER, M
DOVESI, G RICHARD, A SUBER, I
BURE, M DE FUENTES, O
PARRENOD SCHILT-CORTES, E
BOCCABELLA, M PERRAND,
JY LAUGIER
Contre
J SERAFINI-MD, SARRAIL, I
IBANEZ, D CARRIE, JL
SANCHEZ,
Abstention
Délibération
2022-028 Approbation du budget primitif 2022
Pour 19
J BERARD, P NICOLAS, JC
RUSCELLI, I DUCRY, D
BOCCABELLA, N KANTE, M
ROBERT, C STROBEL, B
DAGAN, L MUS, L COMTE-
BERGER, M DOVESI, G
RICHARD, À SUBER, I BURE, M
DE FUENTES, O PARRENO,D
SCHILT-COORTES, E
BOCCABELLA
Contre
J SERAFINI-MD, SARRAIL, I
IBANEZ, D CARRIE, JL
SANCHEZ, M PERRAND, JY
LAUGIER
Abstention
M. Daniel BOCCABELLA, Adjoint délégué aux sports et aux associations, par ailleurs membre dirigeant de l'ASBC
RUGBY, ne présente pas ve point de l'ordre du jour, Il ne prend pas part au débat ni au vote et sort de la salle.
De même, Mme Marie-Dominique SARRAIL et M Dorinique CARRIE, membres d'associations bédarridaises, ne
prennent pas part au vote ni au débat et sortent de la salle.
M Marc DOVESI, absent représenté, lui aussi membre d'une association bédaridaise, ne prend pas part au vote.
Délibération
2022-029
Attribution des subventions aux
associations
J BERARD, P NICOLAS, JC
RUSCELILI, I DUCRY, N
KANTE, M ROBERT, C
STROBEL, B DAGAN, L MUS, L
COMTE-BERGER, G RICHARD, Pour 19 | ASUBER. I BURE,
M DE FUENIES, O PARRENOD SCHILT-CORTES,
E BOCCABELLA M PERRAND, TY LAUGIER
TSERAFINI, IBANEZ, Contre 3 TL SANCHEZ,
Abstention | 0
Commune de Bédarrides Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30/03/2022 Page 3/4 UNANIMITE Pour 26
Don cation Mise à jour du tableau des effectifs Contre 0 :
Abstention | 0
Lo . Pour 26 | UNANIMITE
nf Demande d’aide financière au Fonds |— Délibération ï inistériel de P ‘on de ! | 2022-031 nterministériel de Protection de la Contre 0
Délinquance (FIBD) =
Abstention | 0
Fin de séance :20h30
Affiché le :
Commune de Bédarrides
O4 AVR. 2922
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30/03/2022 Page 4/4