Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 23 Désignation d'un représentant à l'ADACL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 23 Désignation d'un représentant à l'ADACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 (® }
& « COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 30/04/2026 »
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260416-20260423-DE
Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EL Séance du 16/04/2026
Nombre de conseillers : | Délibération n°2026-04-23.
En exercice : 41
Titulaires présents : 40 |
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE,
Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un représentant à l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales.
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHI, la représentation de l'EPCI au sein de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL) n’est plus assurée.
En conséquence, conformément aux statuts de cette dernière, il y a lieu de désigner 1 représentant.
Après appel à candidature, la candidature suivante est déposée :
-__ Monsieur Philippe SARTRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’'ADACL,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de désigner un nouveau représentant au sein dudit Etablissement public,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
{ , A, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Publié le:30/04/2026 2 . : DER tAUTE LANDE ID : 040-200069656-20260416-20260423-DE
v V DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Considérant qu'une seule candidature a été déposée.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation du représentant de la CCCHL, au sein de l'ADACL, dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.