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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 12 Désignation de représentants au PETR Haute Lande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 12 Désignation de représentants au PETR Haute Lande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
À a COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié-le- 29/04/2026
DECON DE ID : 040-200069656-20260416-20260412-DE
bé DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16/04/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-1 2.
En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
|Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPEEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE,
Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Haute Lande.
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, la représentation de l'EPCI au
sein du PETR Haute Lande n’est plus assurée.
En conséquence, conformément aux statuts de ce dernier, il y a lieu de désigner 11 représentants
titulaires et 11 représentants suppléants.
Après appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
FE: Titulaires Suppléants Philippe SARTRE Jean-Luc BLANC-SIMON
oo Dominique COUTIERE L Ludovic VAYSSE |
Raymonde PIEDANNA - Benjamin CHAVES |
Vincent GELLEY Michel SAUBOUA
Bernard GRIHON Richard CABANAC
Yann BOUFFIN Marylène RENAUD
Pierre LASTERRA Joachim DOS SANTOS
Jacques TRITSMANS Jean-Pierre PUYBARAUD
: Fabrice STORIOLO _ Jean-Christophe JUSTE
Christine DUVERGER [0 Laurent ABADIE L
Didier PRESSARD | Pascal LARROQUETTE Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
PR EXTRAIT DU REGISTRE D| ne . DE TE LANDE : - 9656-20260416-20260412-DE « be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Haute Lande,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de
désigner de nouveaux représentants au sein dudit Syndicat,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein du PETR Haute Lande, dans les
conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
EN Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.