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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 30 Désignation de représentants à l'Agence France Locale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 30 Désignation de représentants à l'Agence France Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
4 @ SOMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260416-20260430-DE CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: . - En ‘ Séance du 16/04/2026
|! Nombre de conseillers : Délibération n°2026-04-30.
| En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques. TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA,
Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIÈERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants à l'Agence France Locale.
Suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, la représentation de l'EPCI au
sein de l'Agence France Locale (Société anonyme) n’est plus assurée.
En conséquence, conformément aux statuts de cette dernière, il y a lieu de désigner
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
Après appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
-__ Monsieur Philippe SARTRE en qualité de représentant titulaire, -__ Monsieur Dominique COUTIERE en qualité de représentant suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Agence France Locale,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil communautaire de la CCCHL, il y a lieu de désigner de nouveaux représentants au sein de ladite Société,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Ÿ Publié le.04/05/2026 SU
« &. GE COMMÈNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260416-20260430-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation des représentants de la CCCHL, au sein de l'Agence France Locale, dans les conditions ci-dessus exposées.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.