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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole – CAUCHY Louis – DEHAYS Claudine – LEMARCHAND Frédéric – GIRAUD Claudine – PAUZAT Yves – GRANDJEAN Olivier – DAVID Déborah – LENOIR Magalie – LAVERNHE Patrice
ABSENTS :
DUCHE NARBONNE Carole (pouvoir donné à Mme ROUCHUT) – MADELAINE Erik (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) – VINCENT Sabine (pouvoir donné à Patrice LAVERNHE)
Séance ouverte à 20 H 35
Mme BERGER Nicole est désignée secrétaire de séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Josiane ROUCHUT, Maire, qui :
• a procédé à l’appel nominal des élus et les a déclarés installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
• a présenté les modalités mises en œuvre pour le vote, dans le respect des mesures sanitaires : pour éviter les déplacements, un assesseur passera derrière chaque élu avec le chariot de service sur lequel est installée une corbeille pour recevoir les bulletins de vote.
Monsieur Yves PAUZAT, le doyen d’âge du conseil a pris la présidence. Il a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que le quorum était atteint.
ELECTION DU MAIRE
Après avoir rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (soit 8 voix), le président a invité les membres du conseil à procéder à l’élection du maire. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé son enveloppe dans la corbeille prévue à cet effet.
Le dépouillement des enveloppes a été effectué par les 2 assesseurs (Messieurs BARGET et CAUCHY)
Nombre de bulletins trouvés dans la corbeille : 15
A déduire bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu Mme ROUCHUT : 13 voix
Mme Josiane ROUCHUT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame ROUCHUT rappelle que le nombre d’adjoints est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales : le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif du conseil municipal. Pour la commune de Saint-Paul, il peut donc y avoir entre 1 et 4 adjoints. Madame le Maire propose de fixer à 4 le nombre d’adjoints.
15 voix pour ELECTION DES ADJOINTS
Mme le Maire invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection des adjoints. Elle rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue.
1 liste de candidats aux fonctions d’adjoints a été déposée :
BARGET Paul
BERGER Nicole
CAUCHY Louis
DEHAYS Claudine
Chaque conseiller dépose son enveloppe dans la corbeille prévue à cet effet.
Le dépouillement des bulletins est effectué par les 2 assesseurs.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
A obtenu la liste conduite par M. BARGET : 13 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés :
BARGET Paul, 1er adjoint
BERGER Nicole, 2ème adjoint
CAUCHY Louis, 3ème adjoint
DEHAYS Claudine, 4ème adjoint.
Selon l’article L 2121-7 DU Code Général des Collectivités territoriales, Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu local en précisant qu’une copie de cette charte a été remise à chaque élu. Madame le Maire précise également que les articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT consacrés aux « conditions d’exercice des mandats locaux » sont consultables et téléchargeables sur le site de Légifrance.
TARIF CANTINE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
Selon l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, le maire a le droit d’exercer, par délégation, les attributions mentionnées à l’article L2122-2 du CGCT, dont la fixation des tarifs.
A cet effet, Madame le Maire a fixé un tarif au repas pour la cantine : le forfait mensuel ne peut plus s’appliquer, et le prix établi pour les repas occasionnels pénaliserait les familles. Le prix au repas a été fixé à 2,40 € calculé à partir du montant du forfait. Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la pérennisation de l’application de ce tarif pendant toute la durée de la crise sanitaire.
Adoption à l’unanimité
La séance est levée à 20 H 58.