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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire du lundi 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire du lundi 8 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
1
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
du lundi 8 avril 2024
à 16h00
(Convocation en date du vendredi 29 mars 2024)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 47 Membres présents : 39
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE- SEC) - Conseiller communautaire, M. Michel BLAISE (BELLAING) - Conseiller communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) – Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR- TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, M. Bernard LEBRUN- VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) Vice- Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) – Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) – Vice-Président, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 8
M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET- ROSIERES), M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) a donné pouvoir à M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT), Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) a donné pouvoir à Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) a donné pouvoir à M. Charles LEMOINE (ROEULX), M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) a donné pouvoir à M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE), M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC), M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN- SOUS-DENAIN) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN)
Membres absents excusés : 3
M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN), M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE), Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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DÉLIBÉRATIONS
24/035B Organisme Extérieur : Maisons & Cités - Désignation d'un représentant de la CAPH
Premier bailleur régional, gérant 22 % du parc locatif social sur le territoire, Maisons & Cités est composé de 4 collèges, dont celui des collectivités locales.
Chaque année, un EPCI est chargé de représenter l’ensemble des EPCI du Nord au sein du Conseil d’Administration. Cette année, cette place est proposée à La Porte du Hainaut.
Le Bureau Communautaire décide :
de procéder à la désignation de Monsieur Eric BLONDIAUX (La Sentinelle) comme représentant de la CAPH au sein du Conseil d’Administration de Maisons et Cités pour une année à compter du 28 juin 2024.
Adoptée à l'unanimité
24/036B Association Communes Minières de France (ACOM de France) : Adhésion, cotisation et désignation de représentants
Créée en 1970, l’Association des Communes Minières de France (ACOM) intervient au niveau national, européen et international sur les sujets miniers de l’ensemble des bassins miniers de France, dont celui des Hauts-de-France.
Cette dernière :
Intervient en faveur des collectivités concernées,
Assure une mission d’expertise et de soutien auprès des collectivités qui la sollicite (sur la base notamment des retours d’expériences issues des différentes régions que l’association couvre), Valorise le réseau qu’elle constitue en facilitant un échange d’informations sur les sujets miniers à destination des élus et des techniciens.
Au regard des valeurs portées par le Projet de Territoire telles que l’équité dans le développement des bassins de vie, le bien-être ou encore l’attractivité du territoire et des missions de cette association, le Bureau Communautaire décide :
d’approuver l’adhésion de La Porte du Hainaut auprès de l’Association des Communes Minières de France (ACOM France).
d’acquitter la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion qui s’élève pour l’année 2024 à 10 000 € (montant correspondant au nombre d’habitants).
de procéder à la désignation des représentants de la CAPH au sein de l’Assemblée Générale de l’ACOM France :
Titulaire : Aymeric ROBIN,
Suppléant : Eric BLONDIAUX.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d’acter que les crédits seront prévus au Budget Supplémentaire 2024 et affectés à la ligne de gestion 028-6281-2P2T.
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
3
24/038B Accord-cadre travaux bâtimentaires : Autorisation de signature
Le patrimoine immobilier de La Porte du Hainaut comporte aujourd’hui plus de 60 bâtiments ou sites qui font régulièrement l’objet de travaux d’entretien ou de rénovation.
Pour répondre à ce besoin, La Porte du Hainaut envisage de procéder à la mise en place d’un accord- cadre multi-attributaires mixte décomposé en 10 lots destinés à couvrir l’ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.
L’accord-cadre sera conclu suivant la procédure d’appel d’offres ouvert pour une période d’un an renouvelable tacitement 3 fois, sa durée ne pouvant dès lors excéder 4 ans. L’allotissement est organisé comme suit :
N° du lot Intitulé Montant minimum Montant maximum
LOT 1 GROS ŒUVRE / CARRELAGE Sans minimum 1 150 000 € HT
LOT 2 PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / ISOLATION Sans minimum 1 200 000 € HT
LOT 3 MENUISERIES INTERIEURES / TRAVAUX SUR BOIS Sans minimum 800 000 € HT
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE Sans minimum 800 000 € HT
LOT 5 COUVERTURE Sans minimum 1 000 000 € HT
LOT 6 PEINTURES / SOLS SOUPLES Sans minimum 850 000 € HT
LOT 7 DEMOLITION / DESAMIANTAGE / MISE EN SECURITE Sans minimum 1 300 000 € HT
LOT 8 ELECTRICITE Sans minimum 1 750 000 € HT
LOT 9 CVC / PLOMBERIE Sans minimum 2 400 000 € HT
LOT 10 GTB / ALARMES / CONTROLES D'ACCES Sans minimum 1 450 000 € HT
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la passation de l’accord-cadre susmentionné suivant la procédure d’appel d’offres ouvert de l’article L.2124-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
d’autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler l’accord-cadre correspondant.
d’autoriser, au cas où à l’issue de la procédure d’appel d’offres les conditions de l’article R.2122- 2 du Code de la Commande Publique sont remplies, la passation de l’accord-cadre ou de certains des lots sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à ce même article.
Adoptée à l'unanimité
24/039B Tableau des effectifs : Modifications
Sans qu’il s’agisse de nouveaux recrutements, il convient de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs afin de créer des postes sur différents grades. Ces modifications sont en effet dues à l’évolution de carrière des agents.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver la création des postes suivants à temps complet sur le budget général : o Filière Culturelle :
- 6 postes d’Adjoint du patrimoine.
o Filière Administrative :
- 3 postes d’Adjoint administratif,
- 2 postes d’Attaché.
d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
d’acter que les crédits sont inscrits au Budget 2024.
Adoptée à l'unanimité
24/040B Tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires : Modifications
Suite à un départ à la retraite et à une mobilité interne, et dans le cadre de la bonne mise en œuvre du Projet de Territoire, il convient de pourvoir aux recrutements des trois postes suivants : un poste de Juriste Commande Publique avec les missions suivantes : - Conseil, assistance et expertise auprès des services et des élus dans le cadre de la passation et du suivi de l’exécution des contrats de Commande Publique portés par La Porte du Hainaut (Marchés Publics, concessions, etc.).
- Accompagnement des services de la collectivité dans la mise en œuvre de contrats adaptés aux contraintes opérationnelles et institutionnelles.
un poste de Responsable de la Commande Publique avec les missions suivantes : - Management d’une équipe de 6 agents,
- Accompagner les services opérationnels dans l’organisation et la mise en œuvre des contrats au regard des contraintes réglementaires, opérationnelles et institutionnelles, - Contribuer à la mise en œuvre de la démarche de développement durable sous l’angle Commande Publique parle pilotage du projet « Commande Publique Durable », - Diffuser une culture interne en termes de commande publique par le biais d’outils innovants (legal design, ateliers...),
- Impulser une organisation de travail en transversalité avec l’ensemble des services, - Participer au développement d’une démarche de sécurisation sur les volets RGPD et cybersécurité,
- Veille juridique et démarche anticipatrice, constructive et novatrice dans la sécurisation des actes.
un poste de Directeur.rice Valorisation et harmonisation du territoire rural et urbain avec les missions suivantes :
- Management d’une équipe de 17 agents,
- Assurer la transversalité des projets et des actions à la fois en interne à la Direction : Stratégie foncière, planification, mobilités, ruralité…
- Management stratégique avec des partenariats extérieurs et assurer la prise en compte des valeurs et des ambitions de La Porte du Hainaut auprès des syndicats de transport, syndicat du SCoT, Parc Naturel Régional, Office National des Forêts…
- Management opérationnel : piloter les moyens de la Direction.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver la création des postes permanents suivants :
1 poste de Juriste Commande Publique,
1 poste de Responsable de la Commande Publique,
1 poste de Directeur.rice Valorisation et Harmonisation du Territoire Rural et Urbain.
d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires, à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération.
d’acter que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2024.
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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24/041B Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : Attribution aux agents de La Porte du Hainaut
Le décret d’octobre 2023 permet aux organes délibérants des Collectivités Territoriales d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour leurs personnels.
Afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé de verser cette prime de pouvoir d’achat exceptionnel aux agents de la CAPH, selon les conditions d’éligibilité et les modalités de versement prévues dans le décret 2023-1006.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la CAPH et d’approuver les montants proposés dans le tableau ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de
la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de
la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle
Décret 2023-1006
Montant de la prime de
pouvoir d’achat
exceptionnelle proposé à
l’assemblée délibérante
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € 700 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € 600 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € 500 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € 400 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 € 350 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € 300 € 150 €
d’approuver que cette prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024 et que son attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale.
d’acter que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2024.
Adoptée à l'unanimité
24/042B Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut : Autorisation de signature de l'accord-cadre multi- attributaires
Dans le cadre de ses activités, la CAPH est souvent amenée à réaliser des travaux neufs et d’entretien des voiries et de ses abords et souhaite lancer une consultation à cet effet.
La consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande avec un montant maxi fixé à 5 350 000 € HT sur la durée totale du marché avec trois attributaires maximum retenus.
Une information sur les résultats de l’attribution de l’accord-cadre sera effectuée à la séance du Bureau Communautaire qui suivra la réunion de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la passation de l’accord-cadre susmentionné suivant la procédure d’appel d’offres ouvert de l’article L.2124-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
d’autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler l’accord-cadre correspondant. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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d’autoriser, au cas où à l’issue de la procédure d’appel d’offres les conditions de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique sont remplies, la passation de l’accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à ce même article.
Adoptée à l'unanimité
24/043B Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de La Porte du Hainaut : Autorisation de signature d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Dans le cadre des projets à caractère économique, la CAPH est souvent amenée à solliciter des bureaux d’études compétents pour des prestations topographiques et foncières. Elle souhaite donc lancer une consultation à cet effet.
La consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et sera : Multi-attributaires,
Conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans toutes reconductions comprises,
Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT, étant précisé qu’une clause de réexamen sera intégrée au marché afin de permettre la réévaluation de ce montant maximum dans la limite de 10% et suivant les conditions qui seront détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Une information sur les résultats de l’attribution de l’accord-cadre sera effectuée à la séance du Bureau Communautaire qui suivra la réunion de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la passation de l’accord-cadre susmentionné suivant la procédure d’appel d’offres ouvert de l’article L.2124-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
d’autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler l’accord-cadre correspondant.
d’autoriser, au cas où à l’issue de la procédure d’appel d’offres les conditions de l’article R.2122- 2 du Code de la Commande Publique sont remplies, la passation de l’accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à ce même article.
Adoptée à l'unanimité
24/044B Mission de maitrise d'œuvre pour les études et travaux nécessaires à l'aménagement de la liaison Denain / Escaudain (amélioration du trafic de la ZAC des Pierres Blanches) Parc Les Soufflantes - Aménagement de l'échangeur 31 : Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché
En 2018, La Porte du Hainaut a attribué un marché de maitrise d’œuvre, pour l’aménagement de l’échangeur n°31 de l’autoroute A21 et des dessertes vers la ZAC des Pierres Blanches et le Parc d’Activités des Soufflantes, au groupement ARTELIA VILLE & TRANSPORT et AEI.
Pour rappel, la première phase du programme de travaux, aujourd’hui achevée, consistait à la création du nouvel échangeur n°31 de l’autoroute A21 ainsi que la voie de desserte vers la ZAC des Pierres Blanches.
La seconde phase relative au Parc d’Activités des Soufflantes est actuellement en cours et nécessite aujourd’hui la réalisation d’études complémentaires par le Maître d’œuvre afin de garantir la poursuite du projet. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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Ces missions complémentaires portent sur la réalisation des prestations telles que l’étude de faisabilité en approvisionnement énergétique, une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi, une étude d’optimisation de la densité des constructions et une évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUi sur la zone de projet.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver ce qui précède et d’autoriser la conclusion d’un avenant n°3 au marché n°M18.023.DEE avec le groupement ARTELIA VILLE & TRANSPORT et AEI.
d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.
d’acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget Primitif 2024 et affectés sur la ligne de gestion 632-6045-DAE-ZAE_SOUFFL du Budget Annexe 'Création de Zones d'Activités Economiques' (413).
Adoptée à l'unanimité
24/045B Parc d'Activités des Pierres Blanches à Denain, Lourches et Douchy-les- Mines : Cession d'un terrain non bâti à la société GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE - Extension du périmètre du site cédé sur la commune de Lourches (AE 389 et 537p)
La CAPH a délibéré et signé un compromis de vente afin de céder un terrain à la société GNOSIS BY LESAFFRE sur la ZAC des Pierres Blanches située à Denain, Lourches et Douchy-les-Mines.
Courant 2023, la société s’est rapprochée de la CAPH pour exprimer son besoin d’implanter une station de pompage hors périmètre de vente.
Il s’agit d’un terrain voisin au périmètre de vente initial représentant une superficie de 2 019 m². Le prix définitif de vente est de 10 €/m² HT, soit un prix prévisionnel de 20 190 € HT.
Le Bureau Communautaire décide :
dès l’acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°389 et de la deuxième partie de la parcelle cadastrée section AE n°537 à Lourches, de céder à la société GNOSIS BY LESAFFRE FRANCE, ou toute autre société du groupe qui se substituerait après accord écrit exprès de la CAPH, ces parcelles pour une surface globale de 2 019 m², sous réserve de l’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral, au prix de 10 €/m² HT, soit un prix prévisionnel de 20 190 € HT. La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l’acte seront supportés par l’acquéreur.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature des actes authentiques dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (notamment à signer les actes authentiques) et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
d’acter que la recette liée à cette cession sera encaissée au Budget Annexe Les Pierres Blanches (403) sur la ligne de gestion 632-7015-DAE-ZAE_LPB.
Adoptée à l'unanimité
24/046B Parc d'Activités Le Plouich à Raismes : Cession d'un terrain non bâti à ALSTOM TRANSPORT SA - Rue du Commerce et 24 et 26 rue du Travail (AW 47p, 48 et 339)
La société ALSTOM possède plusieurs bâtiments sur le Parc d’Activités du Plouich à Raismes. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
8
Afin d’implanter un nouveau bâtiment pour l’usage de son activité de construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, elle souhaite acquérir un terrain non bâti appartenant à la CAPH sur ce Parc.
Il s’agit d’un terrain voisin à l’une de ses propriétés, composé de différentes parcelles et représentant une superficie globale de 330 m².
Le prix définitif de vente est de 30 €/m² HT, soit un prix prévisionnel de 9 900 € HT.
Le Bureau Communautaire décide :
de vendre à ALSTOM TRANSPORT SA, ou toute personne morale s’y substituant après accord exprès de la CAPH, un terrain non bâti sis rue du Commerce et 24 et 26 rue du Travail situé sur le Parc d’Activités « Le Plouich » à Raismes, cadastré section AW n°47 pour partie, 48 et 339 d’une superficie globale de 330 m², sous réserve de l’établissement d’un document modificatif du parcellaire cadastral, au prix de 30 €/m² HT, soit un prix prévisionnel de 9 900 € HT. La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par l’acquéreur.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (notamment à signer le compromis de vente et/ou l’acte authentique) et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
d’acter que la recette liée à cette cession sera encaissée au Budget Principal (400) sur la ligne de gestion FONC-632-752-DAE-ZAE_PLOUI.
Adoptée à l'unanimité
24/047B Projet de déclassement d'une voie publique ouverte à la circulation en vue de son aliénation : Impasse rue du 2 septembre 1944 à Saint-Amand-les-Eaux
La société IMCOLEC s’est rapprochée de la CAPH pour l’acquisition de plusieurs parcelles pour un projet d’aménagement de création de commerces et services à Saint-Amand-les-Eaux représentant un total de 5 385 m² :
L’impasse concernée relevant du domaine public géré par la CAPH, il convient de procéder à sa désaffectation et à son déclassement donnant notamment lieu à une enquête publique.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le projet de déclassement de l’impasse sans nom, située à hauteur du n°36 rue du 2 septembre 1944 à Saint-Amand-les-Eaux.
de lancer une enquête publique.
d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités nécessaires et de signer tous les actes et pièces s’y rapportant. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
9
Adoptée à l'unanimité
24/048B Association Toit à Moi : Soutien à la création d'une antenne sur le territoire - Subvention
Créée en 2006, l’association TOIT À MOI a pour objet d’accompagner des personnes sans-abri, sans domicile fixe, en hébergement d’urgence, à changer de vie en les logeant dans des appartements qu’elle achète et en les accompagnant pour les aider à résoudre leurs problématiques de toutes ordres en créant du lien social. Le principal objectif est de sortir ces personnes de l’exclusion.
L’association souhaite développer une antenne sur le territoire de La Porte du Hainaut qui sera constituée de 5 logements, et d’un chargé d’accompagnement social. L’implantation s’effectuerait en priorité à Saint-Amand-les-Eaux et à Raismes, et l’association cherche actuellement une troisième commune à proximité.
En lien avec les engagements et les ambitions du projet de territoire et la traduction opérationnelle qui est en cours d’écriture dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat 2025-2030, le Bureau Communautaire décide :
d’accorder à l’association Toit à Moi une subvention d’un montant de 10 000 € par an pour 3 années (soit pour 2024, 2025 et 2026), correspondant à la phase d’amorçage du projet.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants à cette délibération, et notamment le projet de convention d’octroi de subvention.
d’acter que les crédits liés à cette dépense seront prévus au Budget Supplémentaire 2024 et affectés sur la ligne de gestion 555-65748-HAB-PLH.
Adoptée à l'unanimité
24/049B Quartier Prioritaire de la Ville Schneider à Lourches : Acquisition d'un terrain bâti - 227A rue Blanqui (AB 236, 237, 238 et 587)
Propriétaires d’une maison située en Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville à Lourches, M. LEKIEFFRE et Mme ROBERT se sont rapprochés de la CAPH afin de proposer à la vente leur bien.
Le secteur où se localise le bien est à l’intersection de différents projets urbains sur les communes de Lourches et Escaudain. La CAPH a déjà procédé à l’acquisition de biens à proximité afin de lutter contre les logements anciens et dégradés en vue d’aboutir à un renouvellement urbain et une diversification de l’offre de logements tout en assurant la connexion des quartiers existants et en devenir.
Représentant une superficie globale de 540 m², un accord de vente sur un prix de 83 000 € pour un bien libre d’occupation est intervenu.
Mme ROBERT occupe actuellement la maison. Il est précisé que la signature de l’acte authentique n’interviendra qu’après son départ.
Le Bureau Communautaire décide :
d’acquérir à M. LEKIEFFRE et Mme ROBERT un terrain bâti sis 227A rue Blanqui à Lourches, cadastré section AB nos 236, 237, 238 et 587 d’une superficie globale de 540 m², au prix de 83 000 €. La vente n’est pas assujettie à la TVA. Les frais, impôts et taxes inhérentes à la régularisation de l’acte seront supportés par la CAPH.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (notamment à signer le compromis de vente et/ou l’acte authentique) et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
d’acter que les crédits seront prévus au Budget Supplémentaire 2024 et affectés à la ligne de gestion FONC-581-2115-HAB-HAB_FIF.
Adoptée à l'unanimité
24/050B Opération de Restauration Immobilière (ORI) : Acquisition d'un terrain bâti - 152 rue Villars à DENAIN (BH 1156)
M. et Mme MROCZKOWSKI sont propriétaires d’un ensemble immobilier, situé en Quartier Prioritaire, retenu dans le cadre du NPNRU et d’une OPAHRU.
Une Opération de Restauration Immobilière (ORI) a également été mise en œuvre donnant la possibilité à la CAPH de contraindre les propriétaires d’immeubles identifiés à réhabiliter leur logement sous peine d’expropriation. C’est ainsi qu’à la réception du courrier de mise en demeure d’effectuer les travaux prescrits, M. et Mme MROCZKOWSKI se sont rapprochés de la CAPH afin de proposer leur immeuble à la vente à l’amiable plutôt que d’investir dans les travaux de réhabilitation prescrits.
L’ensemble immobilier représente une superficie de 533 m² et un accord de vente sur un prix de 266 500 € est intervenu.
L’ensemble immobilier est en partie loué. Les démarches de relogement des locataires encore présents sont en cours en collaboration avec la Direction Attractivité Territoriale, Résidentielle et Touristique.
Le Bureau Communautaire décide :
d’acquérir à M. et Mme MROCZKOWSKI un terrain bâti sis 152 rue Villars à Denain, cadastré section BH n°1156 d’une superficie de 533 m², au prix de 266 500 €. L’acquisition n’est pas assujettie à la TVA. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par l’acquéreur.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération (notamment à signer le compromis de vente et/ou l’acte authentique) et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
d'acter que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2024 et affectés à la ligne de gestion RUD-515-2115-700100-NPNRU_DEN.
Adoptée à l'unanimité
24/051B Requalification et aménagement des espaces publics sur le quartier Arenberg à Wallers : Lancement d'une consultation et autorisation de signature d'un accord-cadre et de ses marchés subséquents
Dans le cadre de sa stratégie de renouvellement urbain, La Porte du Hainaut a engagé la mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du quartier Arenberg à Wallers.
Les travaux, estimés à 11 120 000 € HT, seront conduits en plusieurs phases : Les rues Dewaulle et Vaillant, avec un objectif de démarrage des travaux pour la fin d’année 2024,
La place Casimir Périer, le quartier d’Arenberg et une partie de la rue Michel Rondet à partir de 2026, Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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La cité du Nouveau Monde dans un calendrier qui doit être précisé compte tenu des incertitudes sur les financements mobilisables ainsi que sur le programme de résidentialisation de Maisons et Cités.
Décomposé en 3 lots, cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans, compte tenu des échanges en cours avec les partenaires pour la cité du Nouveau Monde.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation et signer l’accord-cadre avec les futurs attributaires de chacun des lots.
Adoptée à l'unanimité
24/052B Lutte contre les violences intrafamiliales et la prévention de la récidive : Subventions aux associations
La lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales est un enjeu majeur de notre territoire. Alors que les chiffres augmentent chaque année, il est primordial que chaque victime dans le besoin, nécessitant un soutien, puisse être repérée, accueillie, accompagnée et prise en charge le plus rapidement possible.
C’est dans ce sens que s’est créé en mai 2023 un laboratoire des violences conjugales et intrafamiliales qui est chargé, à l’échelle de l’arrondissement de Valenciennes, d’apporter des réponses concrètes et construites pour une meilleure articulation entre les dispositifs mis en place et une synergie renforcée entre partenaires.
Sur le territoire de La Porte du Hainaut, les associations La Pose, SOLIHA et Prim’Toit sont celles qui permettent aux victimes de trouver une aide d’urgence afin de sortir de l’emprise.
Lutter contre les violences et la délinquance, c’est également prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive. C’est le sens du dispositif porté par l’association CAO 59 SUD qui intervient en milieu carcéral afin d’anticiper les sorties des personnes sans solution d’hébergement et ainsi, prévenir les risques d’exclusion.
Le soutien de La Porte du Hainaut à l’ensemble de ces dispositifs renforce donc l’ambition que nous portons, au travers du Projet de Territoire, d’agir là ou un accompagnement équitable est nécessaire.
Le Bureau Communautaire décide :
de verser une subvention de 30 000 € à l’association LA POSE pour le dispositif « Prise en charge et accompagnement des familles de victimes de violences conjugales ».
de verser une subvention de 14 000 € à l’association Prim’Toit pour le « Dispositif Global Violences Conjugales ».
de verser une subvention de 80 000 € à l’association Prim’Toit pour le dispositif « SAVU – Service d’Aide aux Victimes en Urgence ».
de verser une subvention de 15 000 € à l’association CAO 59 SUD pour le dispositif « Préparation, coordination et accompagnement aux sorties de détention ».
de verser une subvention de 15 000 € à l’association SOLIHA pour le dispositif « Une Aile pour Elles ».
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer les conventions d’objectifs correspondantes.
d’acter que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au Budget Primitif 2024 et sont affectés sur la ligne de gestion CS-52-65748-CS-SOUT_CS. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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Ne prend pas part à la discussion et au vote :
Eric BLONDIAUX (La Sentinelle) pour le compte de Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut), membre du Conseil d’Administration de SOLIHA.
Adoptée à l'unanimité
24/053B Projet "Un toit ensemble" La Croix Rouge : Soutien financier pour la création et le fonctionnement d'un centre d'hébergement situé à Trith-Saint-Léger
En 2023, la Fondation Abbé Pierre estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France, soit une augmentation d’environ 130 % par rapport à 2012, date de la dernière étude de l'Insee à ce sujet.
La Croix-Rouge Française gère pour notre secteur, 94 places d’hébergement pour venir en aide à ces personnes, permettant ainsi de mettre chaque année des centaines d’individus à l’abri. Cependant, les personnes accompagnées d’un animal, qui, bien souvent, préfèrent renoncer à l’hébergement si l’animal n’est pas accepté, demeurent exclus de ces dispositifs.
C’est pourquoi, le projet « un toit ensemble » porté par la Croix-Rouge vise à aménager une maison de 4 chambres individuelles et un espace d’accueil pour l’animal, sous forme de box dans le jardin. Ce dispositif permettrait d’héberger 8 personnes accompagnées de leur animal. Ces personnes seront également suivies socialement et administrativement.
A partir de leur entrée dans la structure, un suivi de santé est également immédiatement enclenché et un travail de réinsertion sociale et professionnelle pourra être engagé.
Le projet total étant estimé à 192 381 €, La Porte du Hainaut est sollicitée à hauteur de 15 000 € (Valenciennes Métropole est sollicitée pour le même montant). Un financement de l’Etat sur les crédits du programme lié à la « prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » d’un montant de 90 520 € a également été validé.
Le Bureau Communautaire décide :
d’attribuer à la Croix Rouge Française une subvention de 15 000 € pour la mise en œuvre et le fonctionnement du projet « Un toit ensemble ».
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette délibération.
d’acter que les crédits liés à cette dépense seront inscrits au Budget Supplémentaire 2024 et affectés sur la ligne de gestion CS-52-65748-SOUT_CS.
Adoptée à l'unanimité
24/054B Soutien aux manifestations culturelles - Association C Culturel - Festival SILA : Subvention 2024
Pour rappel, en 2023, la CAPH avait soutenu au titre de la programmation Politique de la Ville, le festival « SILA » porté par l’association C Culturel.
Véritable tremplin pour des jeunes du territoire souhaitant se lancer dans un parcours en matière de danse, de musique, de chant ou encore de théâtre, l’une des particularités de cet évènement est d’impliquer une équipe projet de jeunes dans toutes les étapes d’organisation, que ce soit la programmation artistique, la sécurité, la communication, ou encore la campagne de mécénat.
La première édition de 2023 a rassemblé environ 2 200 personnes. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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Face à la réussite de ce premier Festival, il est proposé d’étudier la perspective de soutenir une nouvelle édition s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie Jeunesses-Education Populaire 15-25 ans de La Porte du Hainaut. Cette édition donnera lieu à un concert musical extérieur à Denain, le 7 juillet, avec une alternance sur scène d’artistes nationaux et de jeunes de La Porte du Hainaut. 1 600 entrées sont envisagées.
Des demandes de subvention ont été faites auprès de la Région et du Département, ainsi que la recherche de financements privés auprès de mécènes et sponsors, qui seront complétés par les recettes de billetterie. A partir d’une troisième éventuelle édition, il sera également possible d’aller chercher un co-financement auprès du Ministère de la Culture.
Le Bureau Communautaire décide :
d’accorder à l’association C-Culturel une subvention d’un montant de 50 000 € pour l’organisation du festival SILA 2024 dont le coût total est estimé à 180 300 €.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants à cette délibération, notamment à signer la convention d’objectifs et les éventuels avenants sans incidence financière.
d’acter que les crédits liés à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024 et sont affectés sur la ligne de gestion JEU-52-65748-CS-SOUT_JEU.
Adoptée à l'unanimité
24/055B Association Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports (OVJS) - Comité Local d'Aide aux Projets (CLAP) : Subvention 2024 - Bourses socio- culturelles
Dans le cadre de la Stratégie Jeunesses-Éducation Populaire 15-25 ans, La Porte du Hainaut a amorcé un partenariat avec l’association OVJS afin d’enclencher l’essaimage du dispositif régional Comité Local d’Aide aux Projets, CLAP, sur le territoire communautaire et notamment, sur la géographie prioritaire de la Politique de la Ville.
Pour rappel, en septembre dernier, le Bureau avait acté une adhésion à l’OVJS pour la période allant d’octobre 2023 à décembre 2024 avec une subvention qui correspond à une aide au fonctionnement du dispositif permettant de réaliser des permanences, des ateliers et des accompagnements individuels de jeunes.
En matière de soutien financier, le CLAP accompagne trois familles de projets : des projets d’insertion par l’économie, de création ou de reprise d’entreprise, des projets socio-culturels, artistiques, sportifs, solidaires,
des projets de séjours autonomes en France ou à l’étranger.
Ces quelques mois de mise en œuvre ont permis à la CAPH d’organiser divers temps de présentation et l’OVJS a commencé à accompagner différents jeunes de La Porte du Hainaut qui souhaitent prétendre à une aide financière.
Les bourses économiques sont couvertes par la Région Hauts-de-France, néanmoins les bourses socio-culturelles n’ont pas encore de financement dédié pour les jeunes qui résident sur La Porte du Hainaut. Ce sont les Collectivités Territoriales qui peuvent contribuer à ce type de bourses dans le CLAP.
Aussi, afin de compléter les bourses socio-culturelles, la CAPH a été sollicitée par l’association pour une subvention d’un montant de 4 000 € pour l’année 2024 qui permettrait de soutenir financièrement au moins cinq projets de jeunes résidants sur le territoire de La Porte du Hainaut puisqu’une bourse peut atteindre maximum 800 €.
Le Bureau Communautaire décide :
d’attribuer à l'association Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports une subvention d’un montant de 4 000 € consacrée aux soutiens des projets solidaires, socio-culturels, artistiques et sportifs, projets portés par des jeunes résidant exclusivement sur le territoire de Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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La Porte du Hainaut.
d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'application de la présente délibération et notamment à signer ladite convention.
d’acter que les crédits liés à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024 et seront affectés sur la ligne de gestion JEU-52-65748-CS-SOUT_JEU.
Adoptée à l'unanimité
24/056B Logiciel de gestion des biens matériels : Renouvellement de la prise en charge de l'adhésion à la plateforme de location EcoloC France (pour les communes et la CAPH)
Il y a un an, dans le cadre de son Schéma de mutualisation, La Porte du Hainaut avait proposé à ses communes membres d’innover et d’expérimenter une nouvelle plateforme de location de la société EcoloC France. L’objectif principal était de faciliter les démarches de prêt, de location ou de vente de matériel entre les communes et La Porte du Hainaut, entre les communes membres, mais également à destination des particuliers et ou des associations.
Afin de rendre accessible l’utilisation de cette plateforme, La Porte du Hainaut avait pris en en charge à titre expérimental, le coût de l’adhésion pour chaque commune et pour une durée d’un an représentant un montant de 45 063,60 € HT (coût prenant en compte l’installation et la formation).
La mise en place de cette plateforme s’est ainsi opérée en deux temps sur l’année 2023 : D’avril à mai, installation du logiciel et formation.
Sept sessions de formation d’une demi-journée ont été dispensées (56 agents communes / CAPH formés). Durant cette même période et jusque fin août, les collectivités ont pu effectuer en parallèle l’inventaire et la mise en valeur de leur matériel (barrières, tonnelles, chaises, tables, garde-corps, grilles d’exposition…).
En septembre, la plateforme a officiellement été lancée donnant lieu aux premières transactions. Le bilan d’utilisation d’octobre à décembre 2023 est le suivant : o Nombre de compte créés : 53 dont 4 à la CAPH, soit 49 pour les communes ; o Nombre de demandes de matériels totales : 573 ;
o Nombre de demandes de matériels traitées : 497 ;
o Nombre de demandes émises par les communes : 399 ;
o Nombre moyen de demandes par commune : 8,7 ;
o Nombre de transport gérés par le logiciel aller-retour fait par les services techniques de la CAPH pour les communes : 399.
Au vu du succès de cette expérimentation et de l’implication de toutes les communes à l’utilisation de cette plateforme, La Porte du Hainaut propose de poursuivre cette prise en charge.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le renouvellement de l’adhésion à la plateforme de location de la société EcoloC France, avec la prise en charge financière par la CAPH jusqu’à la fin du présent mandat (soit pour une durée du 3 ans) pour un montant total de 49 020 € HT par an (soit 147 060 € HT pour 3 ans) répartie comme suit :
Contrat pour la CAPH : Forfait à 1 500 € HT / mois, soit 18 000 HT € / an. Contrat pour les 47 communes : Forfait à 55 € HT / mois / commune, soit 31 020 € HT /an.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre l’ensemble des engagements juridiques et comptables nécessaires à la présente délibération et notamment à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants sans incidence financière.
d’acter que les crédits liés à cette dépense seront inscrits au Budget Supplémentaire 2024 et affectés sur la ligne de gestion 020-611-MAT-PARC_MAT.
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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24/057B 4 jours de Dunkerque 2024 - Arrivée 3ème étape à Bouchain - Contrat d'engagement : Autorisation de signature du Président
« Les 4 jours de Dunkerque Grand prix des Hauts-de-France » est une course cycliste par étapes classée UCI Pro Series du Circuit Continental Européen qui se déroule au mois de mai, et ce, depuis 67 ans.
Elle accueille chaque année, les équipes cyclistes les plus prestigieuses des niveaux World Team, Pro Team et Continental team et compte à son palmarès des grands noms du cyclisme international comme Jacques ANQUETIL, Bernard HINAULT, Sylvain CHAVANEL, Christophe MOREAU, Thomas VOECKLER ou encore Arnaud DEMARE.
Pour cette 68 ème édition, la commune de Bouchain sera ville arrivée d’une étape le 16 mai prochain et cet évènement de par sa nature, concourt au rayonnement et à l’image dynamique du territoire de la CAPH.
C’est la deuxième fois après 2013, qu’une commune du territoire sera ville arrivée d’une étape de la course.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver la conclusion d’un contrat d’engagement entre l’association « 4 Jours de Dunkerque organisation », la commune de Bouchain, la centrale EDF de Bouchain et La Porte du Hainaut pour l’organisation de l’arrivée d’une étape à Bouchain de la 68ème édition des « 4 Jours de Dunkerque- Grand prix des Hauts-de-France ».
d’accepter que la contribution financière à cet évènement s’élève à 20 000 €.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre l'ensemble des engagements juridiques et comptables correspondants et notamment à signer le contrat d’engagement avec l’association et ses éventuels avenants sans incidence financière.
d’acter que les crédits liés à cette dépense ont été prévus au Budget Primitif 2024 et affectés à la ligne de gestion 326-611-DAS-CREA_EVEN.
Ne prend pas part à la discussion et au vote :
Jean-Michel MICHALAK (Sars-et-Rosières) pour le compte de Ludovic ZIENTEK (Bouchain).
Adoptée à l'unanimité
24/058B Groupement des Unions Commerciales Grand Hainaut : Soutien à l'animation commerciale 2023
Le Groupement des Unions Commerciales du Grand Hainaut a pour objectif de promouvoir et valoriser le commerce de proximité sur le territoire.
Du 13 au 27 mai 2023, le Groupement des Unions Commerciales a développé une animation sur le Grand Hainaut, « J’aime consommer local et écolo ».
A l’échelle de la CAPH, ce sont 117 commerces adhérents répartis dans les 6 associations commerçantes locales et quelques commerces satellites (exerçant dans une commune dépourvue d’union locale) qui ont participé à l’opération.
20 000 tickets ont été distribués sur le territoire de La Porte du Hainaut par le biais des commerçants et artisans participant à l’opération, contribuant ainsi à attirer et fidéliser la clientèle mais également à valoriser les commerçants de proximité. La communication de cette opération faisait apparaître la contribution partenariale de l’Agglo. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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Le Bureau Communautaire décide :
d’attribuer une subvention de 5 000 € au profit du groupement des Unions Commerciales Grand Hainaut suite à la réalisation de cette action en 2023.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d’acter que les crédits ont été prévus au Budget Primitif 2024 et affectés à la ligne de gestion 632-65748-DAE-COMRC_ARTI.
Adoptée à l'unanimité
24/059B Dispositif d'aides aux TPE : Attribution de subvention
Lors de sa réunion en date du 19 février 2024, le comité TPE a examiné 1 projet de création de TPE. La commission ‘commerce, artisanat et emploi de proximité’ a donné un avis favorable.
Le montant des investissements matériels de ce projet s’élève à 6 290 € HT pour 1 emploi créé avec une participation de la CAPH pour un montant de 1 887 € de subvention.
Le détail de cette TPE est repris ci-dessous :
o Création de l’Entreprise ELODIE MARTIN CERAMIQUES à Saint-Amand-les-Eaux : Cette EURL est spécialisée dans la fabrication d’objets en céramique. Aide à l’investissement matériel : 1 887 €.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver l’attribution de subvention individuelle pour le projet présenté ci-dessus.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et notamment à signer la convention d’aides pour le bénéficiaire.
d'acter que les crédits affectés à cette aide ont été prévus au Budget Primitif 2024 et sont inscrits sur la ligne 60-20422-903011P-DAE-TPE.
Adoptée à l'unanimité
INFORMATIONS
24/037B Information Marché Public - Lancement d'une procédure d'appel d'offres : Nettoyage courant des locaux de La Porte du Hainaut
Le marché actuel expirant au 31 décembre 2024, les élus du Bureau sont informés du lancement prochain d’une procédure d’appel d’offres ouvert afin de permettre le choix d’un nouveau prestataire à partir du 1er janvier 2025.
Cette consultation comporte 3 types de prestation :
Des prestations récurrentes qui peuvent être journalières, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles,
Des prestations ponctuelles qui seront traitées sous la forme d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande, sans minimum et avec un maximum qui sera précisé en valeur dans le cadre du marché,
Des prestations hors bordereau qui feront l’objet de bons de commande. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 08/04/2024
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A noter que pour ce nouveau marché, un soin attentif sera apporté dans le cahier des charges pour intégrer des clauses visant à favoriser l’égalité Femmes / Hommes, en lien notamment avec les valeurs portées par le Projet de Territoire de la CAPH 2024-2044 adopté le 16 octobre dernier. Il s’agira, par exemple, d’intégrer des plages horaires de travail en journée et non plus en fin de journée comme indiqué dans le cahier des charges actuel.
Ainsi, toute offre ne respectant ces clauses d’exécution du marché sera déclarée irrecevable.
24/060B Information Marché Public - Étude pour l'établissement du zonage pluvial de La Porte du Hainaut : Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert
Les élus du Bureau sont informés du lancement prochain d’une étude sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen relative à l’établissement du zonage pluvial de la CAPH qui sera intégré au PLUi.
Pour rappel, les objectifs poursuivis sont notamment :
• La préservation de la ressource en eau,
• La désimperméabilisation des sols,
• L’identification des axes de ruissellement,
• La création d’ilôts de fraicheur,
• La création de corridors urbains verts.
Cette étude d’une durée de deux ans doit permettre de recueillir des données, d’établir un diagnostic hydraulique et de proposer un plan d’actions.
INFORMATIONS DIVERSES
Dates du calendrier des prochaines instances :
Exécutif
Mercredi 15 Mai 2024 à 12h00, Salle de l’Exécutif, Site Arenberg-Porte du Hainaut Bureau Communautaire
Lundi 24 Juin 2024 à 16h30, Salle Léaud, Site Arenberg-Porte du Hainaut Conseil Communautaire
Lundi 24 Juin 2024 à 18h00, Salle Léaud, Site Arenberg-Porte du Hainaut
Fait à Wallers, le lundi 8 Avril 2024
Le Président/ Le Secrétaire de séance,
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Affiché et publié le 15 avril 2024