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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
1
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
du lundi 14 octobre 2024
à 16h00
(Convocation en date du lundi 7 octobre 2024)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie HUGUES (HÉLESMES)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 49
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 46 Membres présents : 44
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE- SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice- Président, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) – Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice- Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) – Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) – Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice- Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, M. Dominique SAVARY (TRITHSAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice-Président, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU- BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire
M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a quitté la séance à 17h27 ; il n’a plus pris part aux discussions et aux votes à compter de la délibération n°24/173B. M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) est arrivé en cours de séance, à 17h50 ; il a pris part aux discussions et aux votes à compter de la délibération n°24/184B.
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 2
M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) a donné pouvoir à M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE- EN-OSTREVANT),
M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN)
Membres absents excusés : 3
M. Michel BLAISE (BELLAING), Mme Carole LELEU (BRILLON), M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE)
INTERVENTION ORALE
Agence Régionale de Santé (ARS) : La démographie des médecins généralistes dans le Nord
Par Aline QUEVERUE, Directrice de la délégation départementale du Nord - Agence Régionale de Santé Hauts-de-France.
Cf. Annexe 1 Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
2
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
24/161B Mobilité douce - Véloroute de la Scarpe : Acquisition d'un terrain non bâti situé Rue du Ravitaillement à Hasnon (AC 8p)
Dans le cadre du projet de développement des mobilités douces sur son territoire, la CAPH a mis en place un schéma cyclable comprenant 6 véloroutes dont celle de la Scarpe.
Pour assurer la continuité de cette dernière de manière sécurisée, il est nécessaire d’intervenir sur une parcelle non bâtie à Hasnon qui permettra la création d’une piste cyclable. La traversée de cette dernière permettra de rejoindre la Route Départementale 40 et une voie traversant la forêt donnant accès à la véloroute du Paris-Roubaix.
La CAPH a donc négocié l’acquisition d’une bande de terrain de 400 m² sur la parcelle AC 8 à Hasnon. Cette parcelle est à usage agricole et est actuellement exploitée. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
3
Aussi, le Bureau Communautaire décide :
d’acquérir, dans les conditions exposées ci-dessus, un terrain non bâti situé rue du Ravitaillement à Hasnon, cadastré section AC n°8, d’une superficie de 400 m², sous réserve de l’élaboration d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC), au prix de 6 000 €. Le prix restera inchangé quelques soit la surface retenue sur le DMPC. La vente n’est pas assujettie à la TVA. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par la CAPH.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le compromis de vente ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière et/ou l’acte authentique et tout document se rapportant à cette affaire.
d'acter que les crédits liés à la dépense d'acquisition sont prévus au Budget 2024 et affectés à la ligne de gestion MOB_DUR-87-2111-AMT-VR04-DEP_DOUX du Budget Principal et ceux relatifs au versement de l'indemnité d'éviction seront prévus à la Décision Modificative n°1 et affectés à la ligne de gestion 87-65888-AMT-DEP_DOUX.
Adoptée à l'unanimité
24/163B Tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires : Modification
Afin de porter une démarche locale d’accessibilité à une alimentation durable, saine et de qualité pour tous en lien avec le Projet Alimentaire Territorial, le Bureau Communautaire décide :
d’approuver la création d’un poste d’attaché territorial de coordinateur solidarité alimentaire dans le tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires dont les missions seront les suivantes :
Concevoir, élaborer et piloter un plan d’actions,
Développer les dynamiques de prévention et de lutte contre la précarité alimentaire en s’appuyant sur le réseau et les acteurs locaux et en associant les bénévoles et bénéficiaires des structures d’aide alimentaire,
Rapprocher l’offre alimentaire locale et les besoins des populations en situation de précarité en veillant à intégrer l’ensemble du système alimentaire.
À défaut de recrutements d’agents titulaires et comme en disposent les articles susvisés du CGFP, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de deux ans allant du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction exprès dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le contrat prendra fin :
o soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
o soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires, à compter du 15 octobre 2024.
d’acter que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2024.
Adoptée à l'unanimité
24/164B Spectacle vivant : Recrutement de vacataires
Afin d’assurer la bonne mise en œuvre et les missions organisationnelles des spectacles culturels de La Porte du Hainaut, il est proposé de faire appel à des vacataires pour une saison culturelle allant de septembre à juillet, représentant environ 200h de travail. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
4
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à recruter du personnel vacataire au nombre de 10 pour une saison culturelle (septembre à juillet) ayant pour missions l’accueil des spectacles culturels : installation de l’espace billetterie, affichage et mise à disposition de la communication, mise en place de la signalétique d’accueil, accueil des spectateurs – scolaires ou tout public, contrôle des billets, placement des spectateurs en salle.
de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base des taux horaires suivants :
Taux horaire brut
jour
Taux horaire brut
nuit
Taux horaire brut
dimanches et jours fériés
15 € 30 € 45 €
d’autoriser Monsieur le Président à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité
24/165B Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
De manière à faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, il est possible de faire appel à du personnel contractuel pour une durée maximum de 6 mois pendant une période d’un an.
Cette possibilité est ouverte à condition de voter chaque année une délibération qui cible les postes pour lesquels ces renforts très ponctuels pourraient intervenir.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à recruter pour l’exercice 2024 des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une période de 12 mois, en application de l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.
de confirmer la création, pour l’exercice 2024, des emplois suivants sur un statut de contractuel, à savoir :
- au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’Attaché.e Territorial.e pour exercer les fonctions de « chargée.de mission »,
- au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Administratif pour exercer les fonctions « d’assistant.e administratif.ve »,
- au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint Technique pour exercer les fonctions « d’agent technique »,
- au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint du Patrimoine pour exercer les fonctions « d’agent de médiathèque ».
Ces agents seront rémunérés sur le premier indice de chaque grade. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité
24/168B Parc d'Activités Le Château d'Eau à Douchy-les-Mines : Acquisition d'un terrain non bâti (A 522)
La CAPH a pour projet d’aménager un Parc d’Activités dit « Premium » à vocation économique sur un périmètre dénommé « Le Château d’Eau » à Douchy-les-Mines. Le développement de ce projet nécessite la maîtrise du foncier correspondant au périmètre de ce Parc d’Activités. Seules deux parcelles non bâties restent à acquérir. La présente délibération concerne la parcelle A 522 qui est exploitée et qui représente une surface de 6 080 m². Cette parcelle est au cœur du Parc d’Activités et est indispensable pour permettre son aménagement. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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Le Bureau Communautaire décide :
d’acquérir, dans les conditions exposées ci-dessus, un terrain non bâti situé sur le Parc d’Activités « Le Château d’Eau » à Douchy-les-Mines, cadastré section A n°522, d’une superficie de 6 080 m², au prix de 21 300 €.
La vente n’est pas assujettie à la TVA. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par l’acquéreur.
de verser à l’agriculteur exploitant, une indemnité d’éviction d’un montant de 9 728 €.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le compromis de vente ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière et/ou l’acte authentique et tout document se rapportant à cette affaire.
d'acter que les crédits liés à cette dépense ont été prévus à la Décision Modificative n°1 et sont affectés à la ligne de gestion 632-6015-DAE-ZAE_CHAT_O du Budget Annexe Aménagement de ZAE (413).
Adoptée à l'unanimité
24/169B Parc d'Activités de la Vallée de l'Ecaillon à Thiant : Cession d'un terrain non bâti à la SAS DPDO DISTRIBUTION (A 3503 et 3505)
Localisée à Sars-et-Rosières, la Société DPDO DISTRIBUTION est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de gros d’appareils électroménagers depuis une quarantaine d’années. Elle compte 36 salariés, 5 intérimaires et fait travailler environ 35 personnes en situation de handicap via deux Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Elle souhaite acquérir un terrain d’une surface de 22 050 m² appartenant à la CAPH sur le Parc d’Activités de la Vallée de l’Ecaillon à Thiant pour construire un bâtiment de 9 000 m² qui permettra de réunir l’ensemble de la société sur un seul site, à savoir : le siège, les bureaux, l’atelier de conditionnement et le regroupement des 5 lieux de stockage.
Le Bureau Communautaire décide :
de vendre à la SAS DPDO DISTRIBUTION, ou toute personne morale s’y substituant après accord exprès de la CAPH, dans les conditions exposées ci-dessus, un terrain non bâti situé sur le Parc d’Activités de la Vallée de l’Ecaillon à Thiant, cadastré section A nos3503 et 3505, d’une superficie globale de 22 050 m², au prix de 25 €/HT/m², soit 551 250 € HT. La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par l’acquéreur.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le compromis de vente ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière et/ou l’acte authentique et tout document se rapportant à cette affaire.
d'acter que la recette liée à cette cession sera encaissée sur la ligne de gestion 632-7015-DAE- ZAE_ECAIL du Budget Annexe ZAE de l'Ecaillon à Thiant (407).
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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24/170B Parc du Saubois à Saint-Amand-les-Eaux : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2022
Pour rappel, le traité de concession d’aménagement a été signé avec la SEM Ville Renouvelée le 24 février 2010. Le site s’étend sur 7,7 hectares et a permis la commercialisation de 55 000 m². L’année 2021 devait être la dernière année opérationnelle de la concession, mais en 2022 plusieurs travaux de reprise devaient être réalisés sur les espaces publics.
Il convient d’approuver le dernier bilan annuel de 2022 qui est l’année de clôture de la concession. La clôture définitive pourra s’effectuer en 2025, au vu des temps de clôture des marchés en cours. A ce jour, les dépenses sont à 3 878 408 € HT et les recettes s’élèvent à 3 785 728 € HT soit un déficit à hauteur de 92 679 €. En 2022, ce déficit a été augmenté de 2 601 € par rapport à 2021 en raison de l’augmentation des dépenses.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2022 pour le Parc du Saubois à Saint-Amand-les-Eaux.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
24/171B Zone d'Activités des Bruilles à Escautpont : Clôture de la concession d'aménagement entre La Porte du Hainaut et la SEM PROTEAME
En 2012, le traité de concession d’aménagement a été signé avec la SEM PROTEAME pour aménager un parc immobilier destiné aux TPE/PME sur environ 6 hectares sur la Zone d’Activités des Bruilles à Escautpont.
C’est ainsi que durant les dix années de concession, la SEM a construit deux hôtels d’entreprises et a aménagé les espaces publics visant à viabiliser plusieurs parcelles. Elle a poursuivi ses démarches destinées à la promotion et la commercialisation de la zone, par l’implantation de panneaux sur le site et par des participations aux salons. Cependant, les démarches commerciales n’ont pas été concluantes. Malgré un hôtel d’entreprise quasiment complet, un seul lot libre a été cédé (à la société Stockage 24).
La concession a pris fin en 2022, et il convient donc de clôturer les comptes en date du 30/11/2023 : 6 025 738,17 € HT en dépenses, et 6 304 147,06 € HT en recettes. Le bilan fait donc apparaitre un excédent de + 278 408,89 € HT. Ce montant sera versé par la SEM à La Porte du Hainaut.
Le Bureau Communautaire décide :
d’attribuer à d’approuver le bilan de clôture de la convention publique d’aménagement du parc PME/PMI des Bruilles à Escautpont.
d’approuver l’arrêté des comptes de l’opération établis à la date du 30/11/2023.
d’approuver le montant des dépenses à 6 025 738,17 € et le montant des recettes à 6 304 147,06 € portant le solde de l’exploitation à + 278 408,89 €.
de donner quitus à la SEM PROTEAME de sa mission de concessionnaire au titre de l’opération Parc PME/PMI des Bruilles à Escautpont.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'acter que la recette liée à cette clôture de concession sera encaissée sur la ligne de gestion 632-27638-DSF-ZAE_BRUIL du Budget Principal.
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
7
24/172B Zone d'Activités des Six Marianne à Escaudain : Clôture de la concession d'aménagement entre La Porte du Hainaut et la SEM Ville Renouvelée
En 2006, le traité de concession d’aménagement a été signé avec la SEM Ville renouvelée pour aménager un parc immobilier destiné aux TPE/PME sur environ 19 hectares sur la Zone d’Activités des Six Marianne à Escaudain.
C’est ainsi que durant les dix années de concession, la SEM a construit un hôtel d’entreprises et a aménagé les espaces publics visant à viabiliser plusieurs parcelles. La SEM a poursuivi ses démarches destinées à la promotion et la commercialisation de la zone, et de nombreuses parcelles ont été cédées.
La concession a pris fin en 2019, et il convient donc de clôturer les comptes en date du 30/06/2023 : 7 875 740 € HT en dépenses et 7 972 642 € HT en recettes. Le bilan fait donc apparaitre un excédent de + 96 902 € HT. Ce montant sera versé par la SEM à La Porte du Hainaut.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le bilan de clôture de la convention publique d’aménagement du parc PME/PMI des Six Marianne à Escaudain.
d’approuver l’arrêté des comptes de l’opération établis à la date du 30/06/2023.
d’approuver le montant des dépenses à 7 875 740 € HT et le montant des recettes à 7 972 642 € HT € portant le solde de l’exploitation à + 96 902 €.
de donner quitus à la SEM Ville Renouvelée de sa mission de concessionnaire au titre de l’opération Parc PME/PMI des Six Marianne à Escaudain.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'acter que la recette liée à cette clôture de concession sera encaissée sur la ligne de gestion 632-27638-DSF-ZAE_6MAR du Budget Principal.
Adoptée à l'unanimité
24/173B Zone d'Activités des Pierres Blanches à Denain : Clôture de la concession d'aménagement entre La Porte du Hainaut et la SEM Ville Renouvelée
En 2011, le traité de concession d’aménagement a été signé avec la SEM Ville Renouvelée pour aménager un parc immobilier destiné aux TPE/PME sur environ 2 hectares sur la Zone d’Activités des Pierres Blanches à Denain.
Pendant plus de 10 ans, la SEM a traité la pollution et a lancé l’aménagement des espaces publics visant à viabiliser plusieurs parcelles. Un bâtiment de 1 500 m² a été construit permettant l’installation de plusieurs entreprises. Cet hôtel d’entreprises a été racheté par la CAPH à hauteur de 1 000 000 € HT. Aussi, il est important de noter que toutes les parcelles ont été cédées.
La concession a pris fin le 8 avril 2020, et il convient donc de clôturer les comptes en date du 30/06/2023 : 3 311 734 € HT en dépenses et 3 618 032 € HT en recettes. Le bilan fait donc apparaitre un excédent de + 306 298 € HT. Ce montant sera versé par la SEM Ville Renouvelée à La Porte du Hainaut.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le bilan de clôture de la convention publique d’aménagement du parc PME/PMI des Pierres Blanches à Denain.
d’approuver l’arrêté des comptes de l’opération, établi à la date du 30/06/2023.
d’approuver le montant des dépenses à 3 311 734 € HT et le montant des recettes à 3 618 032 € HT € portant le solde de l’exploitation à + 306 298 €.
de donner quitus à la SEM Ville Renouvelée de sa mission de concessionnaire au titre de l’opération Parc PME/PMI des Pierres Blanches à Denain. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
8
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'acter que la recette liée à cette clôture de concession sera encaissée sur la ligne de gestion 632-27638-DSF-ZAE_LPB du Budget Principal.
Adoptée à l'unanimité
24/174B Réseau Investir en Hauts-de-France : Renouvellement d'adhésion et autorisation de signature de la charte 2024-2028
Le Réseau Investir en Hauts-de-France se définit comme l’acteur régional de l’action de promotion, de prospection et d'accueil d’investissements français et étrangers.
Nord France Invest (NFI) est une association mandatée par la Région et la CCI de Région pour contribuer à l’attractivité et à la promotion économique du territoire des Hauts-de-France. Cette organisation vise à attirer et accompagner les investissements étrangers qui permettent, entre autres, la requalification de certaines friches industrielles et la valorisation du foncier disponible sur le territoire.
Grâce à ce réseau, la CAPH a accueilli dernièrement les entreprises Dickson sur le Parc d’Activités à Hordain et Lesaffre sur le Parc d’Activités des Pierres blanches à Denain, et prochainement un nouveau projet nommé Edulcorants dans la Zone des Six Mariannes à Escaudain.
L’adhésion au Réseau « Investir en Hauts-de-France » et l’accès à ses services sont gratuits.
Les missions supposent que la Région, NFI et les partenaires territoriaux se coordonnent, utilisent au mieux leurs complémentarités et inscrivent leur action dans le cadre d’un travail en réseau, aux niveaux régional, national et international.
Le Bureau Communautaire décide :
de renouveler l’adhésion de La Porte du Hainaut au « Réseau Investir en Hauts-de-France ».
d’autoriser Monsieur le Président à prendre l’ensemble des engagements juridiques et comptables s’y afférents et notamment à signer la charte 2024-2028.
Adoptée à l'unanimité
24/175B Convention Mission Bassin Minier : Signature de la convention pour l'année 2024
Fondée en 2000, l’association Mission Bassin Minier a été mise en place dans le cadre du volet « après mine » du contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
Véritable outil technique transversal pour l’aménagement et le développement au service des territoires, cette structure contribue à la mise en œuvre d’un programme global de restructuration urbaine, sociale, économique et écologique de l’ancien Bassin Minier, en appui aux communes et aux agglomérations.
La convention bipartite pour la période 2022-2023 est arrivée à son terme. L’année 2024 est consacrée à la rédaction de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre les différents partenaires.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens 2024.
d’autoriser le versement à la Mission Bassin Minier de la subvention de fonctionnement pour l’année 2024 pour un montant de 47 674 €.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment à signer la convention d’objectifs 2024. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
9
d'acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget 2024 et affectés à la ligne de gestion 024-65748-AMT-MBM du Budget Principal.
Adoptée à l'unanimité
24/176B Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) : Signature d'une convention avec l'État et la ville de Denain sur les modalités de mise en œuvre de l'exécution des arrêtés de traitement de l'insalubrité
L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, apporte comme son nom l’indique quelques simplifications importantes quant à la mise en œuvre des procédures de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Aussi, elle prévoit notamment la possibilité pour le représentant de l’état dans le département de confier par voie de convention au maire l’exécution des arrêtés de traitement de l’insalubrité, ce qui implique la protection des occupants et par la même, la mise en œuvre des travaux d’office des logements touchés par cette procédure.
Dans ce cadre, l’Etat a souhaité signer une convention avec la ville de Denain pour la gestion de ces arrêtés d’insalubrités et des travaux d’office.
Etant donné que l’ANAH finance à 100% les travaux d’office et que La Porte du Hainaut en gère la mise en œuvre par délégation, le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l’Etat et la ville de Denain pour la mise en œuvre de l’exécution des arrêtés de traitement de l’insalubrité dans le cadre des dispositions de l’article L.511-16 du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que ses éventuels avenants.
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tous les arrêtés et/ou les conventions d’attributions des aides au bénéfice de la ville de Denain dans ce cadre.
Adoptée à l'unanimité
24/177B Aides à la pierre : Octroi de subventions et/ou d'agréments pour le logement social
La délibération aborde l’octroi des subventions pour les premières opérations de logement social financées pour cette année 2024 :
6 opérations de construction sur les communes de Denain, La Sentinelle, Roeulx, Saint-Amand- les-Eaux et Wallers pour un montant de 892 152 € pour la CAPH et 1 654 848 € pour l’Etat. 2 opérations de démolition sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux sont financées sur les crédits délégués de l’Etat pour un montant de 500 000 €.
Le détail est repris ci-dessous :
Le Bureau Communautaire décide :
d’octroyer, à la fois pour le compte de l’Etat et pour le compte de la CAPH, au titre des aides Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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complémentaires, les subventions et agréments portant sur les opérations de logements sociaux, dont le détail est repris ci-dessus, conformément à la programmation actualisée en Conseil Communautaire. Le montant des subventions calculées au vu des plans de financement prévisionnels doit être considéré comme un montant maximum. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des conventions relatives aux opérations financées relevant de l’article R.331-76-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires au versement des subventions.
d'acter que l’opération millésimée ALS24 est portée à 892 152 €. L’opération millésimée DALP24 est, quant à elle, portée à 2 154 848 €. Dans le cadre du Budget Primitif 2025, les Autorisations de Programme (AP) 703 (programme ALS, pour le compte de la CAPH) et 704 (DALP, pour le compte de l’Etat) feront l'objet d'une actualisation, par délibération, afin de tenir compte de ces montants.
Adoptée à l'unanimité
24/178B Neuville Sur Escaut - Rue Brossolette : Autorisation de cession par l'EPF à la SAFER
La Porte du Hainaut, la commune de Neuville-sur-Escaut et l'Etablissement Public Foncier des Hauts- de-France (EPF) ont signé le 30 juin 2008 une convention de portage foncier afin de réaliser un projet habitat sur la commune de Neuville-sur-Escaut. Cette convention définit les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objet de l’opération dénommée « Rue Brossolette ». Elle a fait l’objet de plusieurs avenants et a été renouvelée une fois en 2013, le temps de pouvoir aboutir à un projet.
La quasi-totalité des parcelles acquises par l’EPF, pour les besoins de l’opération, ont été vendues pour une partie au bailleur Habitat du Nord et pour une autre partie à la SCCV Neuville Les Près pour la construction de 236 logements au total.
La parcelle cadastrée U3667 d’une contenance de 10 434 m², non incluse dans les ventes précitées est toujours propriété de l’EPF. Elle est classée en zone agricole (A) et ne peut donc accueillir un projet à vocation habitat.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser la vente par l’EPF au profit de la SAFER HAUTS-DE-FRANCE de la parcelle décrite ci-dessus.
Ne prend pas part à la discussion et au vote :
Salvatore CASTIGLIONE, Wallers
Adoptée à l'unanimité
24/179B Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Association 'Les agriculteurs de l'Amandinois' : Participation financière à la manifestation "Terres de Goûts 2024"
Dans le but de valoriser les productions locales, l’association « Les Agriculteurs de l’Amandinois » organise la 6ème édition de leur événement phare « Terres de Goûts ».
L’objectif de l’évènement est de renouer des liens de proximité avec les consommateurs, les citoyens, les enfants, les élus, de faire découvrir l’agriculture de notre territoire et rapprocher l’agriculture de la ville en montrant leur savoir-faire avec le marché des producteurs et en faisant découvrir leur métier.
En 2023, cet évènement avait accueilli plus de 240 participants pour son repas, 18 producteurs exposants, 7 stands partenaires et 3 000 visiteurs.
C’est un rendez-vous maintenant bien connu et attendu des habitants de la CAPH qui ont plaisir à s’y rendre en famille. C’est aussi un événement en lien avec notre objectif d’écoute, de valorisation et d’accompagnement du monde agricole qui s’inscrit dans notre Projet de Territoire, notre Plan Climat Air Energie Territorial et notre Projet Alimentaire Territorial. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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Le Bureau Communautaire décide :
d’accompagner la démarche de l’association agricole ‘Les agriculteurs de l’Amandinois’ pour l’organisation sur le territoire de La Porte du Hainaut, de l’opération « Terres de Goûts 2024 » dans le but de valoriser les savoir-faire locaux des agriculteurs, cultivateurs et éleveurs. d’approuver la participation de La Porte du Hainaut à hauteur de 5 000 € pour la coordination et l’organisation de l’évènement « Terres de Goûts 2024 ».
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention.
d’acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget 2024 et sont affectés à la ligne de gestion ALIM_AGRI-6312-65748-ENV-PROG_ALIM.
Adoptée à l'unanimité
24/180B Coordination des politiques publiques environnementales et de cohésion au service de la santé et de l'épanouissement des populations du territoire : Réponse à deux appels à projet "Solidarité alimentaire" (DREETS) et "Une seule santé" (ARS, DRAAF, ADEME)
Dans le cadre de la poursuite de ses objectifs en matière de cohésion et de bonnes pratiques environnementales et alimentaires avec un objectif d’épanouissement des populations, le territoire de La Porte du Hainaut souhaite expérimenter une approche systémique de l’alimentation à la croisée de l’agriculture, de la santé publique, de l’approvisionnement local et de la cohésion pour assurer un développement équitable et une réduction des inégalités sociales et de santé.
La CAPH s’est alors positionnée sur deux appels à projet.
Le premier « une seule santé » porté par l’ARS porte sur la mise en œuvre d’un plan d’actions pour accompagner l’évolution des habitudes alimentaires dans le cadre des 1 000 premiers jours de vie. L’expérimentation se fera sur un panel de 80 personnes issues de 7 communes du territoire (Abscon, Denain, Douchy, Escaudain, Lourches, Raismes et Saint Amand les Eaux), à travers des ateliers de santé publique, culinaire, distribution de paniers et aide à l’acquisition de matériel culinaire.
L’autre appel à projet « solidarité alimentaire » porté par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) vise le diagnostic puis l’élaboration, la coordination et l’animation d’un plan d’actions visant la promotion d’un approvisionnement local de qualité à destination des structures de l’aide alimentaire avec un soutien aux solutions innovantes.
Le Bureau Communautaire décide :
de confirmer les candidatures aux deux appels à projets et des éléments y afférents.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la ou les conventions d’attribution de subvention de l’ARS et/ ou de la DREETS.
d’acter le reste à charge pour la mise en œuvre de ces deux projets : 39 344 € € pour « Une seule santé »,
20 000 € pour « Solidarité alimentaire ».
d'acter que les crédits liés à ces dépenses seront prévus au Budget Primitif 2025 et affectés à la ligne de gestion ALIM_AGRI-6312-611-PAT-ENV-PROG_ALIM du Budget Principal.
Adoptée à l'unanimité
24/182B Contrat de Station Thermale : Signature du volet 2 (2024-2029) et participation à l'action A-1 (Restauration du Pont de l'Abbaye)
La dynamique touristique de La Porte du Hainaut s’articule désormais autour de totems faisant rayonner le territoire à l'échelle nationale et transfrontalière. Ces éléments identitaires forts sont des infrastructures reconnues, des lieux emblématiques, historiques, des particularités territoriales et des Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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événements fédérateurs. Cela a été validé en avril 2023 avec le schéma de développement touristique et de loisirs communautaires et cinq totems ont ainsi été identifiés sur le territoire.
Porte d’entrée du tourisme santé-bien être, la station thermale de Saint-Amand-les-Eaux est l’un d’entre eux. Indissociable de l'histoire du territoire, unique au Nord de Paris, le thermalisme est considéré comme une thématique touristique forte.
Aujourd'hui, les thermes de Saint-Amand-les-Eaux dépassent la seule infrastructure de santé et tendent à développer des offres liées au bien-être.
Un premier contrat de station pour la période 2018-2024 a été signé entre la ville de Saint-Amand-les- Eaux, la CAPH, le Pôle Métropolitain, la Région et la Chaîne Thermale du Soleil, et depuis 2021, d'importants investissements visent à capitaliser sur ce lieu emblématique.
Le développement continu de la station thermale est amené à se poursuivre et des investissements conséquents restent nécessaires. Le Projet de Territoire 2024-2044 a d’ailleurs retenu le projet « Destination thermale » comme un des 9 projets emblématiques du territoire.
Si le développement du thermalisme est un enjeu déterminant pour l’attractivité touristique de La Porte du Hainaut, les acteurs publics et privés doivent poursuivre leur mobilisation pour accompagner ce développement, dont le cadre dépasse largement la seule réhabilitation des thermes.
L’objectif du second volet du contrat de station est donc de poursuivre la dynamique engagée au travers de 32 actions regroupées en 7 axes de travail impactant l’image de la ville et plus largement de la destination Porte du Hainaut et de l’attractivité touristique du territoire. Il est également envisagé d’élargir le nombre de partenaires et le champ d’action de ce nouveau contrat envisagé sur 6 ans.
Le Bureau Communautaire décide :
de confirmer le partenariat de La Porte du Hainaut au volet 2 du Contrat de Station Thermale 2024-2029 dans le cadre du développement du projet « Destination Thermale » du Projet de Territoire de la CAPH.
d’acter que chaque action du volet 2 du Contrat de Station Thermale engageant financièrement la CAPH fera l’objet d’une délibération dédiée proposée à l’assemblée délibérante.
d’acter la participation financière de la CAPH à hauteur de 200 000 € pour la réalisation de l’action A-1 du Contrat de Station Thermale 2024-2029, Restauration du Pont de l’Abbaye.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le second volet du Contrat de Station Thermale 2024-2029 au côté de l’ensemble des partenaires.
Adoptée à l'unanimité
24/184B Renouvellement urbain minier - Quartier Schneider à Escaudain et Lourches : Acquisition de 5 immeubles bâtis à Maisons et Cités - 7 et 8 rue de Cambrai, 13 et 15 rue de Valenciennes à Escaudain (AR 148, 149, 150 et 151) et 75 cité Schneider allé B à Lourches (AB 315)
La CAPH mène un ambitieux projet de rénovation urbaine sur le quartier Schneider à Escaudain et Lourches qui relève du dispositif Quartier de la Politique de la Ville (QPV). Concernant les espaces publics, le projet prévoit la création d’une nouvelle entrée de quartier, la requalification de l’ensemble des voiries et trottoirs du quartier, la réalisation d’une placette et d’un square ainsi que l’aménagement du terril en espace de nature et de loisirs. La mise en œuvre du projet nécessite l’acquisition et la démolition de 5 logements appartenant à Maisons et Cités :
4 logements pour aménager la nouvelle entrée de quartier, sur la commune d’Escaudain, 1 logement sur Lourches pour liaisonner le quartier à une voie dédiée aux mobilités actives.
Le Bureau Communautaire décide :
d’acquérir à Maisons et Cités, dans les conditions exposées dans la délibération, un ensemble immobilier bâti sis :
7 rue de Cambrai à Escaudain, cadastré section AR n°151 pour 151 m², Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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8 rue de Cambrai à Escaudain, cadastré section AR n°148 pour 315 m², 13 rue de Valenciennes à Escaudain, cadastré section AR n°150 pour 290 m², 15 rue de Valenciennes à Escaudain, cadastré section AR n°149 pour 303 m², Au prix global de 132 638,82 €, pour un ensemble immobilier libre d’occupation. La vente n’est pas assujettie à la TVA. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par la CAPH.
d’acquérir à Maisons et Cités, dans les conditions exposées dans la délibération, un immeuble bâti libre d’occupation sis 75 cité Schneider Allée B à Lourches, cadastré section AB n°315 pour 436 m², au prix de 28 370,28 €. La vente n’est pas assujettie à la TVA. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l’acte seront supportés par la CAPH.
de prévoir que la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération à défaut de signature de l’acte authentique dans un délai de 12 mois à compter de la date exécutoire de la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le compromis de vente ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière et/ou l’acte authentique et tout document se rapportant à cette affaire.
d'acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget 2024 et affectés à la ligne de gestion RUD-515-2115-7000020-HAB-RU_SCHNEID.
Adoptée à l'unanimité
24/185B Renouvellement urbain minier - Cités minières de Denain (Turenne, Chabaud- Latour et Bellevue) : Autorisation de signature d'un accord-cadre pour la réalisation des travaux dans le cadre de l'opération ERBM
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain des quartiers et cités minières, La Porte du Hainaut a réalisé en 2022 une étude pré-opérationnelle de requalification urbaine de redynamisation sociale et économique, et de valorisation patrimoniale et environnementale sur les cités Bellevue, Chabaud Latour et Turenne de Denain.
Les conclusions ont permis de valider un programme de requalification des espaces publics ainsi que la création de deux parcs.
Afin de passer à la première phase opérationnelle du projet, La Porte du Hainaut a confié une mission de maîtrise d’œuvre au groupement Paysage 360, Gexpéo, SG Ingénierie et Axeco.
Désormais, la deuxième phase opérationnelle du projet se profile et concerne la réalisation des travaux de requalification des voiries et leurs abords, les réseaux divers, les espaces végétalisés (parcs et terril).
Pour cela, il est envisagé le lancement d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents décomposé en 6 lots qui sont repris dans votre dossier.
Le coût prévisionnel global des travaux après étude du Maître d’œuvre est de 13 270 697,25 € HT.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation suivant la procédure d’Appel d’Offres Ouvert de l’article L.2124-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
d’autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler l’accord-cadre correspondant.
d’autoriser, au cas où à l’issue de la procédure d’appel d’offres les conditions de l’article R.2122- 2 du Code de la Commande Publique sont remplies, la passation de l’accord-cadre ou de certains des lots sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à ce même article.
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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24/186B Opération de rénovation urbaine - "Ilot Moura" à Denain : Signature d'une convention opérationnelle avec l'EPF relative au portage foncier
Sur la commune de Denain, l’EPF accompagne la CAPH et la ville dans la mise en œuvre du projet de Rénovation Urbaine mené sur le centre-ville depuis 2008.
L’ilot Moura a ainsi fait l’objet de plusieurs conventionnements avec l’EPF. La convention proposée aujourd’hui vise à :
l’ajustement du périmètre de projet et d’intervention,
l’acquisition par l’EPF du 747 Rue Arthur Brunet (cadastrée BD1120), l’engagement de l’EPF dans une seconde et dernière phase de travaux.
Cette convention tripartite engage uniquement la commune et l’EPF.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention, ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Ne prend pas part à la discussion et au vote :
Salvatore CASTIGLIONE (Wallers)
Adoptée à l'unanimité
24/187B Actions du dispositif 'Fabrique des Projets Concertés' : Subventions 2024
Le Contrat Quartiers 2030 adopté par le Conseil Communautaire le 8 avril dernier apportait plusieurs innovations par rapport au contrat de ville précédent, notamment sur les dispositifs financiers complémentaires à l’appel à projets annuel.
Pour 2024, l’expérimentation du dispositif « Fabrique de Projets Concertés » a permis de faire émerger 6 actions pour un montant total de 75 720 € prévu dans l’enveloppe annuelle Politique de la Ville. Ces projets ont été travaillés en étroite collaboration entre les services de La Porte du Hainaut, les communes, les Délégués du Préfet, et les associations porteuses entre juillet et septembre 2024. Ils viennent ainsi compléter la programmation 2024 du Contrat Quartiers 2030.
Le Bureau Communautaire décide :
de verser à l’association La Cravate Solidaire, une subvention de 11 500 € pour l’action « un pas vers le recrutement » au titre de l’année 2024.
de verser à l’association l’Etabli, une subvention de 15 000 € pour l’action « développement de la participation citoyenne » au titre de l’année 2024.
de verser à l’association AFEV, une subvention de 8 000 € pour l’action « mentorat lycéen » au titre de l’année 2024.
de verser à l’association POPCORN REBORN, une subvention de 10 000 € pour l’action « festival du film du jeune cinéaste de Denain » au titre de l’année 2024.
de verser à l’association Toits et toiles, une subvention de 15 000 € pour l’action « l’art pour s’exprimer » au titre de l’année 2024.
de verser au CCAS de Raismes, une subvention de 16 220 € pour l’action « de la terre à l’assiette » au titre de l’année 2024.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d’acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget 2024 et affectés à la ligne de gestion DPV-52-65748-CS- SOUT_ASSO. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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Adoptée à l'unanimité
24/188B Porte du Hainaut Commerce : Subvention 2024
Créée le 10 juin dernier, l’association Porte du Hainaut Commerce (PHC) a vocation à accompagner, à orienter les porteurs de projets ainsi que les artisans et commerçants implantés sur le territoire de La Porte du Hainaut.
Pour réaliser ses objectifs, l’association mènera diverses actions sur des thématiques variées, visant à stimuler et favoriser le développement du commerce de proximité.
Pour assurer ses missions et mener à bien les actions définies par le Bureau de l’association, l’agence Porte du Hainaut Commerce sollicite la CAPH pour une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 € au titre de l’exercice en cours.
Le Bureau Communautaire décide :
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € au profit de l’association Porte du Hainaut Commerce pour l’année 2024.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association Porte du Hainaut Commerce.
d'acter que les crédits sont prévus au Budget 2024 et affectés sur la ligne de gestion 62-65748- DAE-PHC.
Adoptée à l'unanimité
24/189B Dispositif d'aides aux TPE : Attribution de subventions Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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Lors de sa réunion du 1er juillet 2024, le comité TPE a examiné 4 projets de TPE. La commission ‘commerce artisanat et emploi de proximité’ a donné un avis favorable.
Le montant des investissements de ces 4 projets s’élève à 174 083 € HT pour 5 emplois créés ou pérennisés avec une participation de la CAPH pour un montant de 32 125 € de subventions.
Le détail de ces TPE est repris ci-dessous :
Création de l’Entreprise SOLAIRE AGRIWASH à Avesnes-le-Sec : Cette SASU est spécialisée dans le nettoyage et les diagnostics thermiques de centrales photovoltaïques.
Aide à l’investissement matériel : 12 500 €.
Création de l’Entreprise O BUN’CH à Saint-Amand-les-Eaux :
Cette SASU est spécialisée dans la restauration rapide ambulante.
Aide à l’investissement matériel : 8 135 €.
Création de l’Entreprise CELINE FERRANT « MAGIC CCAKE » à Saint-Amand-les-Eaux : Cette EI est spécialisée dans la vente de matériel et d’ingrédients de pâtisseries et cours. Aide à l’investissement matériel : 943 €,
Aide à l’investissement immobilier : 191 €.
Création de l’Entreprise TURTLE BABY SPA à Thiant :
Cette EURL est un centre de bien-être, spas, massages non thérapeutiques, entretien corporel. Aide à l’investissement matériel : 7 949 €,
Aide à l’investissement immobilier : 2 407 €.
Le Bureau Communautaire décide :
d’approuver l’attribution des subventions individuelles pour chacun des projets présentés ci- dessus.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et notamment à signer les conventions d’aides à chaque bénéficiaire.
d’acter que les crédits affectés à cette aide ont été prévus au Budget Primitif 2024 et sont affectés sur la ligne 60-20422-903011P-DAE-TPE.
Adoptée à l'unanimité
24/190B Politique d'aides aux opérateurs de la création d'entreprises : Subvention 2023
Depuis 20 ans, La Porte du Hainaut soutient financièrement les opérateurs d’aide à la création et au développement d’entreprises du territoire.
Ce dispositif est une opportunité du maintien d’une animation économique locale.
Chaque opérateur de la création d’entreprise se voit attribuer une contribution à raison de 1 000 € par projet accompagné et 3 000 € pour les projets à fort potentiel de développement, aboutissant à une création ou une reprise ou un développement d’entreprise sur notre territoire.
Les objectifs pour 2023 sont détaillés ci-dessous :
BGE : 40 créations accompagnées soit une subvention maximum de 40 000 €,
ADIE : 25 prêts accordés soit une subvention maximum de 25 000 €, Réseau Valenciennes Initiatives : 25 prêts accordés soit une subvention maximum de 25 000€, Groupe SOS Germinal : 10 prêts accordés soit une subvention maximum de 10 000 €, Réseau Entreprendre Hainaut : 6 prêts accordés soit une subvention maximum de 18 000 €, s’agissant de projets à fort potentiel de développement.
Le montant maximum global représentant 118 000 €.
Le Bureau Communautaire décide :
d’autoriser de fixer le montant maximum de la subvention pour l’appui à la création ou au développement d’entreprises à 118 000 € selon le détail ci-dessus.
Le montant de la subvention qui sera versé étant déterminé par l’objectif réel atteint. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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de verser la subvention en une seule fois sur présentation du dossier de demande de subvention complété de l’ensemble des pièces justificatives.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et notamment les conventions de subventions pour les opérateurs.
d’acter que les crédits affectés à cette aide ont été prévus au Budget Primitif 2024 et sont affectés sur la ligne 61-65748-CREA-ENT.
Adoptée à l'unanimité
24/191B Association Initiative Valenciennes Hainaut : Renouvellement d'adhésion et cotisation 2024
L’association Initiative Valenciennes Hainaut est subventionnée depuis de nombreuses années par La Porte du Hainaut en tant qu’opérateur de la création d’entreprises.
C’est ainsi que pour 2023, 12 entreprises de notre territoire ont obtenu un prêt d’honneur, représentant au total 126 000 € et 38 emplois créés.
Aussi, afin de permettre à la CAPH de continuer à participer aux instances décisionnelles, et notamment, aux comités d’agrément de cette association, le Bureau Communautaire décide :
de renouveler l’adhésion à l’association Initiative Valenciennes Hainaut.
d’acquitter la cotisation annuelle 2024, laquelle s’élève à 2 000 €.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'acter que les crédits affectés à cette cotisation sont prévus au Budget 2024 et affectés sur la ligne 60-6281-DAE-DAE_SC.
Adoptée à l'unanimité
24/192B Association Réseau Entreprendre Hainaut : Renouvellement d'adhésion et cotisation 2024
L’association Réseau entreprendre Hainaut est subventionnée depuis de nombreuses années par La Porte du Hainaut en tant qu’opérateur de la création d’entreprise. Cette dernière a pour vocation l’accompagnement des créateurs et ou repreneurs d’entreprises, mais aussi des chefs d’entreprises en activité souhaitant se développer sur notre territoire. Les lauréats ont tous un point commun pérenniser ou créer des dizaines d’emplois.
Afin de permettre à la CAPH de continuer à participer aux instances décisionnelles, et notamment, aux comités d’agrément ainsi qu’à l’ensemble des évènements organisés par l’association, le Bureau Communautaire décide :
de renouveler l’adhésion à l’association Réseau Entreprendre Hainaut.
d’acquitter la cotisation annuelle 2024, laquelle s’élève à 3 000 €.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'acter que les crédits affectés à cette aide sont prévus au Budget 2024 et affectés sur la ligne 60-6281-DAE-DAE_SC.
Adoptée à l'unanimité Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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24/193B Réhabilitation énergique de la médiathèque de Denain : Sollicitation fonds vert 2024
Dans le cadre de la poursuite des politiques publiques en faveur de la lutte contre les déperditions énergétiques des bâtiments publics communautaires en cohérence avec le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut et particulièrement son engagement n°2 portant sur les enjeux globaux et notamment les aménagements porteurs de transition.
Les travaux nécessaires et confirmés par un audit énergétique mené par une assistance à maitrise d’ouvrage (cabinet EXERGENE) visant 3 aspects ont été identifiés : La baisse des consommations actuelles de 40% à minima,
L’amélioration du confort des usagers et agents,
La mise en conformité avec les décrets tertiaire et BACS notamment.
L’audit et le travail de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ont permis à la CAPH d’estimer un montant total de travaux à 1 527 466 € HT.
Dans une recherche constante d’optimisation des financements, l’EPCI a fléché un dossier de sollicitation du fonds vert, piloté par l’Etat, sur son volet réhabilitation énergétique des bâtiments publics, pour 30 % des dépenses présentées, soit 458 239,80 €.
Le Bureau Communautaire décide :
de renouveler l’adhésion à l’association Réseau Entreprendre Hainaut.
d’acquitter la cotisation annuelle 2024, laquelle s’élève à 3 000 €.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'acter que les crédits affectés à cette aide sont prévus au Budget 2024 et affectés sur la ligne 60-6281-DAE-DAE_SC.
Adoptée à l'unanimité
INFORMATIONS
24/162B Information Marchés Publics - Travaux bâtimentaires : Résultats sur l'attribution de l'accord-cadre
Les élus du Bureau sont informés de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 3 juillet dernier concernant l’attribution de l’accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les 60 bâtiments ou sites de la CAPH.
Les lots, les noms des entreprises et les montants maximums par lots sont repris ci-dessous :
N° du
lot Intitulé Nom des entreprises
Montant
minimum
Montant
maximum
LOT 1 GROS ŒUVRE / CARRELAGE
NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION
SPIE BATIGNOLLES NORD
HDF CONSTRUCTION
Sans
minimum 1 150 000 € HT
LOT 2
PLATRERIE / FAUX-
PLAFONDS /
ISOLATION
NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION
HDF CONSTRUCTION
SAS JP POUGET
SA VICTOIRE
Sans
minimum 1 200 000 € HT
LOT 3
MENUISERIES
INTERIEURES /
TRAVAUX SUR BOIS
MENUISERIE DU HAINAUT DELEPIERRE
TOMMASINI MENUISERIE
HDF CONSTRUCTION
Sans
minimum 800 000 € HT
LOT 4
MENUISERIES
EXTERIEURES /
SERRURERIE
MENUISERIE DU HAINAUT
DELEPIERRE
LEGRAND MENUISERIE
Sans
minimum 800 000 € HT
LOT 5 COUVERTURE
JP POUGET
RAMERY ENVELOPPE
MRB COUVERTURE
SOCIETE AMANDINOISE DE COUVERTURE
Sans
minimum 1 000 000 € HT
LOT 6 PEINTURES / SOLS SOUPLES
NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION
RUDANT ET FILS
ERIC TOURNEMAINE
SAPEM
Sans
minimum 850 000 € HT Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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LOT 7
DEMOLITION /
DESAMIANTAGE /
MISE EN SECURITE
SAS RENARD
RENOVA GROUP
SAS MIDAVAINE
Sans
minimum 1 300 000 € HT
LOT 8 ELECTRICITE
SAS ELECTRO TEAM
SATELEC
EIFFAGE ENERGIE - NORD
CEGELEC NORD TERTIAIRE
Sans
minimum 1 750 000 € HT
LOT 9 CVC / PLOMBERIE
SANTERNE NORD TERTIAIRE
HERVE THERMIQUE
SAS TECHNIGAZ VALENGREEN
MISSENARD CLIMATIQUE
Sans
minimum 2 400 000 € HT
LOT 10
GTB / ALARMES /
CONTROLES
D'ACCES
SATELEC
SA ELECTRO TEAM
CEGELEC NORD TERTIAIRE
HERVE TERMIQUE
Sans
minimum 1 450 000 € HT
24/166B Information Marchés Publics - Requalification de la Zone d'Activités du Plouich à Raismes : Lancement d'une procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un marché global de performances pour l'extension du bâtiment administratif de la CAPH
Dans le cadre de son programme de réaménagement des Zones d’Activités Economiques du territoire, La Porte du Hainaut va requalifier la Zone d’Activités du Plouich à Raismes, projet qui s’inscrit dans l’engagement n°3 du Projet de Territoire.
L’enjeu majeur est de travailler sur le changement d’image de ce Parc, notamment avec l’entrée sur cette Zone d’Activités. Une étude urbaine est actuellement en cours avec pour projet, l’extension du bâtiment administratif de la CAPH.
Dans l'objectif de réunir l'ensemble des services actuellement dispersés sur 7 sites différents, La Porte du Hainaut a entrepris l'opération de construction d'une extension du bâtiment actuel La Passerelle. Cette construction se veut remarquable et exemplaire d’un point de vue énergétique et environnemental.
Dans cette perspective, la CAPH, accompagnée de son Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, a procédé le 31 juillet 2024 au lancement d’une procédure de dialogue compétitif relative à la conclusion d’un marché global de performances pour la construction de ce futur bâtiment.
Ce marché global de performances permettra d’associer au sein d’un même contrat le concepteur (Maître d’Œuvre), le constructeur et l’Exploitant-Mainteneur de l’ouvrage.
Le futur titulaire s’engagera ainsi sur des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes d’efficacité énergétique, environnement ou encore de qualité de service et d’usage. Sa rémunération sera conditionnée par l’atteinte des objectifs de performance définis dans le marché.
La valeur estimée de ce marché de travaux est fixée à 18 000 000 € HT. La durée prévisionnelle du marché est de 94 mois et la période prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en juillet 2025.
24/167B Information Marchés Publics - Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de La Porte du Hainaut : Résultats sur l'attribution
Les élus du Bureau sont informés de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 3 juillet dernier d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CAPH aux deux sociétés suivantes :
GEXPEO située à Valenciennes,
GEOLIS située à Armentières.
La conclusion de cet accord-cadre doit permettre d’assurer le renouvellement du marché précédent et la mise en place de cet accord-cadre multi-attributaires conclu et prévu : pour une durée d’un 1 an, reconductible tacitement 3 fois,
sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 1 000 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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24/181B Information Marchés Publics - Réalisation des travaux du clos et du couvert du Château de la Princesse d'Arenberg situé à Raismes : Lancement d'une consultation relative à la maîtrise d'œuvre
Identifié comme un élément d’attractivité au sein du PLUi et comme un des 5 totems du Schéma de développement Touristique et de Loisirs, le site du Château de la Princesse d’Arenberg situé à Raismes répond à un enjeu de développement touristique et économique de notre territoire.
Le devenir de ce Château est indissociable des stratégies d’animation et de développement de la zone d’activités touristique du Parc de Loisirs et Nature de La Porte du Hainaut.
Compte tenu de l’état de grande vétusté du Château de la Princesse, il y a lieu d’engager une opération globale de réhabilitation du Clos et du Couvert de l’ouvrage afin de préserver ce patrimoine. Pour cela, la CAPH doit s’adjoindre les compétences d’un Maître d’Œuvre spécialisé afin de lui confier les études de conception bâtimentaires ainsi que le suivi de la réalisation des travaux.
Cette opération s’inscrit dans un projet global de développement économique et touristique pour lequel la CAPH a lancé un appel à manifestation d’intérêt en 2023. Le groupement LSRE qui a été retenu à l’issue de cette consultation, va ainsi porter la rénovation intérieure et développer de nouveaux usages sur le site, avec notamment un concept d’hôtel auberge.
Un projet de bail emphytéotique est en cours de négociation entre les parties et une promesse de bail sera présentée aux instances communautaires de fin d’année.
Le cahier des charges de la consultation de Maître d’Œuvre pour la réhabilitation du clos et couvert du Château a été travaillé afin de permettre une bonne articulation avec le projet de rénovation intérieure qui sera porté par le groupement LSRE.
Une délibération sera présentée lors d’un prochain Bureau Communautaire afin d’acter le choix du futur titulaire et d’autoriser la signature du marché public.
24/183B Information Marchés Publics - Requalification et l'aménagement des espaces publics sur le quartier Arenberg à Wallers : Résultats sur l'attribution de l'accord-cadre
Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 3 juillet 2024, les élus du Bureau sont informés des résultats de l’attribution des 3 lots composant l’accord-cadre pour la réalisation des travaux de requalification et d’aménagement des espaces publics sur le quartier Arenberg à Wallers. La liste des attributaires est reprise ci-dessous :
N° INTITULE LOT MONTANT MAXIMUM ATTRIBUTAIRE
LOT 1 TERRASSEMENT/VOIRIES/ASSAINISSEMENTS ET BORDURATIONS 7 440 000 €HT Groupement RAMERY TP (Mandataire) / SORRIAUX
LOT 2 TRANCHEES COMMUNES/RESEAUX DIVERS ET ECLAIRAGE PUBLIC 2 400 000 €HT Groupement SATELEC (Mandataire) / SAIEE / SME
LOT 3
ESPACES VERTS ET PLANTATIONS DES
ESPACES PUBLICS/MOBILIERS/JEUX ET
CLOTURES
1 280 000 €HT JARDINS 2000
INFORMATION
Information orale donnée par M. Bruno SALIGOT, Vice-Président chargé de l’environnement, de la prévention des risques naturels et de l'éco-responsabilité sur la stratégie de transition énergétique de La Porte du Hainaut – Point d’étape de l’étude
« Le Plan climat met en avant la nécessité de diminuer nos consommations énergétiques tout en développant nos outils de production d’énergies renouvelables. De son côté, le Projet de territoire affiche l’ambition d’atteindre au moins 50% d’autonomie énergétique sur l’agglo en 2044. En parallèle, l’Etat a sollicité les communes pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables. Le calendrier prévoyait initialement que les Zones d’accélération soient arrêtées fin mars, délai qui a ensuite été prolongé au 15 août. Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/10/2024
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Nous avons souhaité accompagner les communes dans cette démarche et avons informé le Préfet par courrier en date du 18 décembre dernier de notre volonté de mener un travail collectif. Nous nous sommes donc engagés, au mois de février 2024, dans un travail de définition de notre « stratégie de transitions énergétique ». Nous avons fait appel aux bureaux d’études TRANSITIONS et AKAJOULE pour leur expertise en la matière.
Nous avons organisé, à destination des élus et des techniciens de nos communes, plusieurs ateliers pour mener à bien cette réflexion qui sera finalisée cet automne. Vous avez répondu nombreux et je tiens à souligner cette mobilisation.
Une première phase au printemps nous a permis de nous « acculturer collectivement » aux enjeux énergétiques et climatiques qui concernent notre territoire.
Un second atelier sur les critères d’acceptabilité environnementaux, patrimoniaux et paysagés des ENR s’est déroulé en mai. Puis un troisième atelier, début juillet a été consacré aux questions de gouvernance, de participation citoyenne dans les projets d’ENR et de structure juridique capables de les porter.
A la mi-juillet vous avez été destinataire d’un questionnaire et des cartes pour vous permettre de définir vos perspectives de ZAENR. Des rencontres individualisées ont eu lieu dans le courant de l’été pour les communes qui les avaient sollicitées.
A l’issue de ce travail et des échanges précédents avec les communes, nous avons une vision des projets sur 34 communes de l’agglo. A l’échelle du Département, 25% des communes avaient remonté leurs projets cet été.
Un cinquième atelier aura lieu demain pour présenter un scénario de déploiement des outils de production d’ENR sur notre territoire, pour répondre à nos besoins de consommations à court, moyen et long terme. Il est encore temps de vous y inscrire. Une permanence le matin permettra enfin aux communes qui ne l’auraient pas encore fait de répondre au questionnaire et de renseigner leurs cartes. Enfin un COPIL final est prévu le 11 décembre pour nous permettre de valider collectivement le programme d’action de notre stratégie de transition énergétique suite à ces 9 mois de travaux. »
Dates des prochaines instances :
Information – SAVE THE DATE
Temps collectif sur la thématique du Schéma de Mutualisation à destination des membres du Bureau et des Maires du territoire ; le 18 novembre prochain, en amont du Conseil (16h00-17h30) Exécutif
Mercredi 6 Novembre 2024
Conseil Communautaire
Lundi 18 Novembre 2024 (ROB 2025)
Exécutif et CCSPL
Mercredi 27 Novembre 2024
Bureau et Conseil Communautaire
Lundi 16 Décembre 2024 (Budget 2025)
Fait à Wallers, le lundi 14 Octobre 2024
La Secrétaire de séance,
Mme Stéphanie HUGUES (HÉLESMES)
Affiché et publié le 21/10/2024