unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire lundi 14 septembre 2020

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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire lundi 14 septembre 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire lundi 14 septembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÉS VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

La Porte du Hainaut du Lundi 14 Septembre 2020

Communauté d'Agglomération à 17h00

(Convocation en date du Lundi 7 Septembre 2020)

Présidence de : M. Aymeric ROBIN

Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde)

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 51

Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 48 Membres présents : 45

M. Aymeric ROBIN (Raismes) — Président

M. Michel QUIÉVY (Mortagne-du-Nord), Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers), M. Bruno SALIGOT (Escaudain), M. Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut), Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx), Mme Nathalie COLIN (Rosult), M. Jean-Marc MONDINO (Saint- Amand-les-Eaux), M. Jean-François DELATTRE (Haspres), Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches), M. Jean-Noël BROQUET (Thun-Saint-Amand), M. Jean-Paul RYCKELYNCK (Haveluy), M. Jean-Michel MICHALAK (Sars-et-Rosières), M. Christophe PANNIER (Bruille-Saint-Amand), M. Jean-Claude MESSAGER (Lecelles) - Vice-Président(e}s

M. Patrick KOWALCZYK (Abscon), M. Claude REGNIEZ (Avesnes-le-Sec), M. Michel BLAISE (Bellaing), M. Ludovic ZIENTEK (Bouchain), Mme Véronique LEROY (Bousignies), Mme Carole LELEU (Brillon), M. Waldemar DOMIN (Château-lAbbaye), M. Michel VÉNIAT (Douchy-les-Mines), M. Ali BENAMARA (Escaudain), M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (Flines-lez-Mortagne), M. André DESMEDT (Hasnon), M. Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin), Mme Stéphanie HUGUES (Hélesmes), M. Arnaud BAVAY (Hordain), M. Éric BLONDIAUX (La Sentinelle), M. Jean-Michel DENHEZ (Lieu-Saint-Amand), M. Jean-Marie TONDEUR (Marquette-en-Ostrevant), M. Ludovic AIGUIER (Mastaing), M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde), M. Gérald THURU (Millonfosse), M. Jacques DUBOIS (Nivelle), M. Daniel SAUVAGE (Noyelles-sur-Selle), M. Bruno LEJEUNE (Oisy), M. Patrick TRIFI (Raismes), Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (Rumegies), M. Jean-Marie LECERF (Thiant), Mme Annie AVÉ-DELATTRE (Wasnes-au-Bac), M. Jean-François BURETTE (Wavrechain-sous-Denain), M. André LEPRÊTRE (Wavrechain-sous-Faulx) - Membres du Bureau

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 3

M. Charles LEMOINE (Roeulx) a donné pouvoir à Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx) M. Alain BOCQUET (Saint-Amand-les-Eaux) a donné pouvoir à M. Jean-Marc MONDINO (Saint-Amand-les-Eaux)

M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger) a donné pouvoir à M. Jean-Marie LECERF (Thiant)

Membres absents excusés : 3

M. Régis ROUSSEL (Émerchicourt), Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (Escautpont), M. Jean-Paul COMYN (Hérin)

Procès-verbal - Bureau Communautaire 14.09.2020 1/5DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

20/037B - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Neuville-Sur-Escaut: Approbation de la modification simplifiée

Depuis la prise de compétence PLU par La Porte du Hainaut, et jusqu'à l'approbation du PLUI, les PLU des communes restent applicables aux territoires concernés, et peuvent faire l'objet d'une procédure de modification ou de mise en compatibilité, en application des dispositions législatives en vigueur.

La présente modification a pour objet de modifier les articles 3, 6 et 10 de la zone 1AU du règlement du PLU, afin de permettre la réalisation d'un projet habitat pour la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble sur le secteur « Brossolette ».

Pour information, aucune remarque particulière n'a été faite par les personnes publiques associées et aucune observation n’a été déposée dans ies registres mis à disposition en mairie de Neuville-sur-Escaut et au siège de la CAPH.

Conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie et au siège de la CAPH pendant un mois. La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération devra également étre publiée au recueil des actes administratifs et sera transmise au représentant de l'Etat ainsi qu'aux personnes publiques associées.

Conformément à l'article L 153-22 du Code de l'urbanisme, le PLU modifié est tenu à disposition du public en Mairie de Neuville-sur-Escaut aux heures d'ouverture habituelles.

Le Bureau Communautaire décide :

“" d'approuver la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Neuville-sur-Escaut.

“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

20/038B - Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) : Budget prévisionnel FSE 2020

Le PLIE a déposé 3 demandes de subvention FSE auprès de l'Organisme Intermédiaire du Hainaut. Ces 3 demandes ainsi que le tableau relatif au budget prévisionnel figurent dans le dossier du Bureau Communautaire et font apparaitre le titre des actions, le budget annuel, la sollicitation européenne, les contreparties locales ainsi que les dépenses par type de dépenses. Les financements européens sollicités s'élèvent à 414 941 €.

Le Bureau Communautaire décide :

“ de valider le budget prévisionnel 2020 du PLIE.

" de valider le taux d'intervention du FSE à hauteur de 60%.

" _ d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Ne prennent pas part à la discussion et au vote: M Michel QUIÉVY (Mortagne-du-Nord) et Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches)

Procès-verbal - Bureau Communautaire 14.09.2020 215Adoptée à l'unanimité

20/039B - GIP Europe en Hainaut : Subvention 2020

Dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020, le schéma de gouvernance prévoit que les crédits FSE liés à l'objectif thématique relevant de l'inclusion sociale soient délégués par l'Etat sous forme de subvention globale aux Départements et aux organismes intermédiaires, structures support de PLIE(S).

Par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2014, la CAPH a adhéré, en qualité de membre constitutif, au GIP « Organisme Intermédiaire du Hainaut (devenu le GIP Europe en Hainaut)» avec la CAVM

et le GIP « Réussir en Sambre Avesnois ».

Le budget primitif 2020 du GIP Europe en Hainaut s'élève à 3 782 873,95 €, hors abondement supplémentaire FSE attribué en 2020 qui fera l'objet d'une délibération modificative du groupement courant 2020.

Les contributions des membres sont calculées au prorata de l'enveloppe FSE gérée pour leur compte. Aussi, compte tenu de ces éléments, l'Organisme Intermédiaire sollicite une subvention de 49 390 €.

Le Bureau Communautaire décide :

s d'attribuer au Groupement d'Intérêt Public Europe en Hainaut une subvention forfaitaire de fonctionnement d'un montant de 49 390 € au titre de l'année 2020.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de cette subvention avec le GIP Europe en Hainaut.

Ne prennent pas part à la discussion ef au vote: M. Michel QUIEVY (Mortagne-du-Nord) et Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches) |

Adoptée à l'unanimité

RÉSULTATS MAPA TRAVAUX

° Haile de Wavrechain-sous-Denain: Information résultat MAPA Travaux dans le cadre de sa

construction

La Commission Technique composée des membres de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 25 février dernier a émis un avis favorable sur l'attribution des marchés de travaux suivants pour la halle de Wavrechain-sous-Denain :

Lot 1 : Gros Œuvre Société SJD située à 382 835,95 € 459 403,14 € Éten du Saint Amand les Eaux {Pour la prestation de {Pour la prestation de (59 732) base) base)

Société SOGEA NORD

Lot 2: V.RD et HYDRAULIQUE

Espaces verts située à Somain 88 108,08 € 105 729,64 € : (59 490) |

Procès-verbal - Bureau Communautaire 14.09.2020 3/5Le Pouvoir Adjudicateur représenté par son Président a suivi les avis de ia Commission Technique

INFORMATIONS DIVERSES

-_ Mise à disposition d'un agent auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord

Le site de la Grise chemise a été vendu le 9 juin 2020 au prix de 680 000 € HT. Mme Thérèse LEFEBVRE occupant les fonctions de gardiennage, intendance et logistique du site, avant cette mise en vente. Une mise à disposition de l'agent auprès de la Fédération Départementale des chasseurs du Nord a été proposée.

Cette mise à disposition doit faire l'objet d'une information de l'assemblée délibérante de la collectivité.

Aussi, le Bureau Communautaire est informé que :

" Madame Thérèse LEFEBVRE, Adjointe Technique Territorial Principal de 2ème Classe, concierge du site de l’enclave du Carme à Saint Amand les Eaux, est mise à disposition de la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord à compter du 8 juin 2020 jusqu'à la date de validation de ses droits à la retraite, soit le 31 mars 2021.

“cette mise à disposition fera l’objet d'une convention conclue entre la CAPH et la Fédération Départementale des Chasseurs du Nord.

= l'organisme d'accueil remboursera à la collectivité d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes.

°_ Transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires vers le Président de l'EPCI

ll y a transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires vers le Président d'un EPCI à fiscalité propre dès lors que ce dernier est compétent en matière d'assainissement, de collecte des déchets ménagers, d’aires d'accueil des gens du voyage, de voirie et d'habitat.

Ce transfert, toutefois, n'est plus automatique au jour de l'élection du Président dans le cas où l'EPCI n'exerçait pas, lors du précédent mandat, les pouvoirs de police spécial, ce qui est le cas à la CAPH.

Les modalités de transfert sont les suivantes :

- Si aucun des maires ne s'opposent au transfert, celui-ci intervient au bout d’un délai de 6 mois.

- Si au moins un maire fait valoir son droit d'opposition dans le délai de 6 mois suivant l'élection du Président:

o Le Président dispose d’un délai d’un mois pour renoncer à l'exercice des pouvoirs de police. Cela permet d'éviter des transferts à la carte. Cette renonciation intervient alors pour l'ensemble du territoire.

o À défaut de renonciation par le Président, le transfert intervient 7 mois après son élection, uniquement sur le territoire de la ou les communes n'ayant pas notifié leur opposition.

Pour information, lors des deux précédents mandats, le Bureau Communautaire avait souhaité que les

Maires ne soient pas dessaisis de leurs prérogatives et les Maires du territoire avaient adopté une position commune similaire.

Le Bureau Communautaire décide de maintenir le fonctionnement actuel afin que les Maires conservent leurs pouvoirs de police spéciale.

Procès-verbal - Bureau Communautaire 14.09.2020 415* Institution et perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Fait à Wallers, le Lundi 14 Septembre 2020

Le Président

Ste Minier de

cllers-Asentrarss

Procès-verbal - Bureau Communautaire 14.09.2020 5/5