Conseil Municipal - 2010CR1 FEVRIER

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Conseil Municipal - 2010CR1 FEVRIER Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR1 FEVRIER)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er février 2010

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, GAMET-HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER- BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

Absent excusé : M. BERSET Patrick

TAXE DE SEJOUR

La convention passée avec l’AGTS (association pour la gestion de la taxe de séjour du Haut-Bugey) est arrivée à échéance le 31 décembre 2009. Il est proposé de la renouveler pour une période de un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois ans. La commune s’engage à reverser intégralement la taxe de séjour perçue à l’AGTS qui est chargée de la vérification des bordereaux de déclaration des hébergeurs, de la mise à jour de la liste des hébergeurs, de la maîtrise d’ouvrage des actions de communication, de communiquer aux hébergeurs toute information relative à la taxe de séjour, d’informer la commune de l’utilisation du produit de la taxe de séjour.

Il est également proposé d’instaurer la taxation d’office, dispositif qui permettra à AGTS de se retourner contre les hébergeurs qui ne paient pas cette taxe. Celle-ci serait calculée avec un taux de remplissage de leur établissement de 100%.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction de cette convention ainsi que l’instauration de la taxation d’office.

PROJET D’INSTALLATION DE COMMERCES

Projet Ecomarché : le porteur de projet devait déposer un permis de construire pour un agrandissement du local existant au cours du 4ème trimestre 2009. A ce jour nous n’avons aucune nouvelle de ce projet. Ancien local de la poste : une kinésithérapeute est intéressée pour s’y installer. La commune doit procéder à quelques travaux (pose de lavabos, WC, ...). L’activité débuterait en septembre. Ancienne épicerie : deux projets sont à l’étude, rien n’est encore définitif.

- partie haute : fleuriste. Elle étudie son projet avec un comptable. La commune ouvrirait une porte à l’arrière du local pour faciliter les livraisons.

- partie basse : salon de coiffure. Une porte serait également ouverte à l’arrière et il faudrait faire des cloisons.

Pendant la première année d’activité les loyers seront minorés (50% pendant 6 mois, puis 30% les 6 mois suivants).

Un marchand de fruits et légumes est présent vers le rond-point chaque vendredi de 15 h à 19 h.

AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE

Semcoda a présenté un projet d’aménagement modifié conformément à la demande du conseil municipal. Ce projet comprend donc 5 maisons et un bâtiment avec deux étages comprenant 6 T2 et 10 T3, 25 places de stationnement public, une aire de jeux, une aire de retournement vers l’école. La situation de l’opération au 31/12/2008 fait ressortir un coût total de 941 300 € avec une participation du budget communal de 340 397 €. Le budget prévisionnel du projet prévoit une recette de 179 855 € et une dépense de 242 600 € (dont 180 000 € d’aménagement de voirie) soit une participation de la commune de 62 745 €. La commune ayant déjà versé la somme de 197 854 €, le solde serait de (340 397 + 62 745 – 197 854) 205 288 €. Ces chiffres restent à préciser avec plus d’exactitude.

Il est à préciser que l’extension de l’école maternelle et l’aménagement du passage piétonnier vers le monument aux morts ont été réalisés sur des terrains achetés dans le cadre de cette opération. GDF doit venir préciser le tracé de la conduite d’alimentation en gaz sur ce secteur, ensuite Semcoda présentera le dossier de permis de construire avec les plans définitifs à la municipalité.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

Grosfillex a déposée une demande d’autorisation d’exploiter pour l’ajout d’un second bâtiment sur le site de Montréal-la-Cluse. Ce dossier a été mis à l’enquête publique du 11 janvier au 11 février 2010. Ce bâtiment, d’une surface de 32 300 m², abrite des lignes d’extrusion, des lignes d’impression, des compresseurs d’air et des groupes froids, du stockage de PVC transformé et un dépôt de matériaux combustibles. A l’extérieur sont ajoutés des silos de matière première. Les études et mesures réalisées montrent que toutes les mesures ont été prises pour garantir la sécurité du personnel, de l’ensemble du site et de l’environnement.

Le conseil municipal n’émet aucune observation ni réserve sur ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

 Le syndicat d’électricité a transmis le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs pour la route de Jargeat :

- mise en souterrain du réseau basse tension comprenant l’alimentation pour l’éclairage public mais pas les mâts et lampadaires : coût total 174 000 €, à charge de la commune : 69 600 € - mise en souterrain du réseau Télécom (travaux de génie civil sans le câblage) : coût total : 44 000 €, à charge de la commune : 35 200 €

 Travaux devant être faits prochainement : collecte des eaux usées et pluviales avec passage sous la voie ferrée et finition des rues des peupliers et du commerce.

 Rétrocession de la maison Grospiron par la CCO à la commune : une nouvelle délibération doit être prise car la précédente ne mentionnait pas l’acceptation de l’avis des Domaines.

 Centre de loisirs : la commission s’est réunie le 26 janvier pour définir l’organisation du centre de cet été. La question était de décider si le fonctionnement se ferait sur 3 ou 4 semaines. Vu la diminution du nombre d’enfants participant à ce centre en 2009, le choix s’est arrêté sur 3 semaines. L’inscription sera proposée pour 2 semaines consécutives (du 05 au 16 juillet ou du 12 au 23 juillet) ou pour les 3 semaines. Les inscriptions seront demandées pour le 8 avril afin de définir le nombre de personnes à embaucher pour l’encadrement.

 Informations :

- un tractopelle vient d’être commandé, un modèle identique à l’actuelle, mais plus récent, en bon état et avec plus d’options : coût avec reprise de l’ancien 21 983 €.

- Le Crédit Lyonnais doit faire une étude de faisabilité pour l’installation d’un distributeur de billets.  Les conseillers ainsi que des habitants de la commune ont fait remarquer que le déneigement et le salage étaient bien faits lors des nombreuses chutes de neige. M. Cottin précise que le salage ne sera plus aussi important car le stock de sel s’épuise rapidement et est de plus en plus difficile à renouveler.  M. le Maire présente les premières grandes lignes des mesures fiscales qui seront appliquées suite à la suppression de la Taxe Professionnelle. Elle sera remplacée par la CET (contribution économique territoriale) comprenant 2 composantes : CFE (contribution foncière des entreprises), CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Une nouvelle taxe est instaurée : l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Les communes ou intercommunalités (EPCI) percevront : 26.5 % de la CVAE, une part de la CFE, la totalité du produit de la taxe d’habitation, une partie de l’IFER, la totalité du produit de la taxe foncière sur le non bâti, une part du produit de la taxe foncière sur le bâti, la taxe sur les surfaces commerciales, le produit de la taxe additionnelle dite de stockage des substances radio actives, une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat. En 2010 les communes percevront l’équivalent des ressources 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h.

Martignat le 2 février 2010

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.