Conseil Municipal - 2008CR2 FEVRIER

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Conseil Municipal - 2008CR2 FEVRIER Document publié le Lundi 4 février 2008 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008CR2 FEVRIER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE – RENDU de la séance du 4 février 2008

Etaient présents : Mmes Vallet Martine, Badoux Marie-Louise, Clément Edith, Dubois-Sévenier Danièle, MM Jacquiot Guy, Cottin Jean-Claude, Bejannin Daniel, Berger Claude, Cogne Michel, Palazzi Ovidio.

Excusée : Mme Lorge Jeanine et M. Sebellin Michel

Absents : M. Pascal Jacques, Mme Charpy Lydie.

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX RUES DES PEUPLIERS ET DU COMMERCE : La conduite actuelle de collecte des eaux usées qui longe la voie ferrée est située à une hauteur telle qu’il n’est pas possible de poser la conduite qui doit être créée pour la collecte des eaux pluviales. Il est nécessaire de retirer la conduite existante et de créer une tranchée plus large que prévue pour la pose des deux conduites eaux pluviales et eaux usées. L’avenant pour ces travaux s’élève à 5 200 € HT et porterait le montant total du marché à 186 340 € HT.

Le conseil autorise M. le Maire à signer cet avenant.

CONVENTION AVEC LA CAF

La CAF apporte une aide financière pour l’organisation du centre de loisirs, aide calculée en fonction du nombre de journées enfants. Une convention d’objectifs et de financement est proposée avec effet au 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans. Par cette convention, la CAF s’engage à apporter une aide financière pour le centre de loisirs et pour des courts séjours de trois nuits maximum qui pourraient être organisés à cette occasion ainsi qu’à apporter un soutien technique de ses services, la commune s’engage à mettre en œuvre un projet éducatif et social de qualité, à embaucher du personnel qualifié, à proposer des activités ouvertes à un large public, à rendre accessible le centre en appliquant une tarification adéquate. La délibération fixant les tarifs pour l’été 2008 doit être jointe comme pièce justificative de l’engagement de la commune.

Considérant que la municipalité actuelle ne peut fixer les tarifs d’inscription au centre de loisirs de cet été, la signature de la convention est reportée à une séance ultérieure.

TARIF DES PHOTOCOPIES

Actuellement, les services de la mairie peuvent réaliser des photocopies pour le public. La trésorerie demande la transmission d’une délibération fixant les tarifs. Les tarifs restent inchangés à savoir : 0.20 € la copie de format A4 ou A3, simple ou recto-verso.

DEMANDE D’AUTORISATION DE PASSAGE

Un promoteur a un projet de construction sur une parcelle située rue de la Lésine appartenant à M. Charreau. Sur cette parcelle la commune a déterminé un emplacement réservé de 4 m de large, pour réaliser un passage piétons qui relie l’Orée du Bois à la Lésine. Envisageant la construction de deux maisons individuelle le promoteur demande la possibilité, pour les voitures se rendant à la 2ème maison d’emprunter le début du chemin piétonnier.

Le conseil émet un accord de principe en précisant que les conditions seront à déterminer plus précisément lors du piquetage du terrain : la voie pour les voitures devant être plus large que le chemin piétonnier il faut que le promoteur prenne la largeur complémentaire nécessaire sur son terrain, aménage cet accès. Avant tout les limites seront à repréciser, la talus réaliser par M. Landry empiétant déjà sur la parcelle en question.

MISE PLACE DU COLUMBARIUM

Dès que la météo le permettra, la couvertine du mur d’enceinte du cimetière sera coulée, puis les employés communaux réaliseront une plate-forme pour la pose du Columbarium. Il devrait être mis en place pour la fin du mois de février.

Le tarif des concessions dans le Columbarium est fixé à 50 € pour une durée de 30 ans et 70 € pour une durée de 50 ans.

Un règlement d’accès à ce Columbarium est établi :

- chaque case pourra recevoir de une à trois urnes funéraires,

- les cases pourront recevoir les cendres des personnes domiciliées à Martignat, des ayants-droits dans une concession familiale et des tributaires de l’impôt foncier ,

- les concessions pourront être renouvelées dans les mêmes conditions que les concessions de terrain du cimetière, les reprises pour concessions non renouvelées se feront également dans les mêmes conditions que les terrains.

Il reste encore des concessions pour lesquelles aucun titre n’existe. Lorsque la famille du défunt est connue il lui sera proposé de conserver cette concession gratuitement pendant 15 ans, ensuite cette concession retombera dans le règlement général du cimetière.

VENTE DE TERRAINS PAR M. MICHEL SERRE

Lors de sa précédente réunion, le conseil municipal avait fait valoir son droit de préemption sur les terrains situés à l’entrée d’Evron en arrivant de Martignat et dont Franck Pernet est acquéreur. Depuis M. le Maire a rencontré M. Pernet qui est d’accord pour céder une largeur le long de la route, après la maison en direction d’Evron et de vendre sa parcelle derrière la maison commune.

 Le conseil accepte cette proposition et retire sa demande de préemption.

M. Olivier Pernet est acquéreur d’une autre parcelle, appartenant également à M. Serre, située en zone agricole au sud de l’usine Chris France. Après discussion, le conseil décide qu’il est temps de commencer à préserver des terrains et donc de faire une réserve foncière, il demande donc à la SAFER de faire valoir le droit de préemption et s’engage à louer cette parcelle à un exploitant agricole pour une durée de 15 ans.

RESEAU AEP A EVRON

Lors de la réunion précédente le conseil avait décidé de reprendre à sa charge une conduite d’alimentation en eau potable à Evron, chemin de Roveya depuis la propriété de M. Berger jusque chez M. De Moya. Il a été constaté que la partie en amont, depuis la propriété Mastrostéfano, a un diamètre insuffisant pour une telle alimentation, la longueur à refaire serait donc de 305 m. Des devis ont été demandés avec conduites en fonte et conduites en polypropylène (plus souple, raccords meilleurs mais fuites plus difficiles à repérer). Actuellement un devis a été remis, pour un montant de 59 250 € HT.

M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour le financement de ces travaux. Le conseil entérine cette proposition et précise que les travaux ne sont pas encore attribués, des devis étant encore attendus.

QUESTIONS DIVERSES

 Les travaux rues des peupliers progressent bien, ils devraient être terminés avant la fin du mois. Toutefois la réfection provisoire de la chaussée ne pourra se faire avant le début mars, la centrale fournissant le goudron étant fermée.

 M. le Maire a demandé aux employés communaux de retirer les panneaux, recouverts de sacs plastique, qui sont sur la départementale, ses interventions auprès le d’agence routière du Haut Bugey et de Val TP étant restées sans suite.

 La croix de Talour va être réparée par la Sarl Fornaciari et remise en place.  Mme Dubois-Sevenier et M. Cogne demandent ce que va devenir la maison commencée par M. Justin ainsi que l’épave de la bétaillère qui se trouve le long de la voie ferrée. La maison appartient à M. Halil ainsi que le jardin qui se trouve sur l’autre côté de la voie ferrée. Mme Amin a pris contact avec les services compétents pour l’enlèvement de l’épave. Si cet enlèvement ne se fait pas prochainement, M. le Maire demandera aux employés communaux d’intervenir.

 Une annonce pour le recrutement d’un adjoint technique est publiée par la centre de gestion de l’Ain. Pour l’instant aucune candidature n’est parvenue en mairie.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 40.

Martignat, le 5 février 2008

Guy Jacquiot, Maire

Les délibérations afférentes à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.