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Document publié le Lundi 16 février 2009 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2009CR2 FEVRIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE – RENDU de la séance du 16 février 2009
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.
Excusée : Mme Gamet-Hugonnet Sylvie
MARCHE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES
Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux d’aménagement des rues du commerce, des peupliers et de leurs abords,
Lot 1 : aménagements de rues, place et parkings
7 entreprises ont retiré un dossier, 3 se sont excusées et 4 ont remis une offre.
Le dépouillement des offres a eu lieu le 4 février. M. Layre, maître d’œuvre a effectué la vérification des dossiers, puis chacune des entreprises a été contactée pour une négociation sur leur tarif. Les offres sont très proches les unes des autres.
Pour le jugement des offres le prix de la prestation intervient pour 70% et la valeur technique (qui portait sur 12 points) pour 30%.
Le résultat est le suivant :
Entreprises Prix Mémoire technique Note
globale TTC Note sur 10 avec coef Note sur 10 avec coef
SNTP SAS 631 457,58 € 10 7 9.17 2.75 9.75
Eurovia Alpes 632 514,25 € 9.98 6.99 8.54 2.56 9.55
Socatra SAS 644 103,25 € 9.81 6.87 6.04 1.81 8.68
SACER Sud Est 679 833,34 € 9.29 6.50 6.04 1.81 8.31
Le marché est attribué à SNTP.
Lot 2 : éclairage public de la place
5 entreprises ont retiré un dossier, 3 se sont excusées, 2 ont remis une offre.
Le résultat de l’examen des dossiers est le suivant :
Entreprises Prix Mémoire technique Note
globale TTC Note sur 10 avec coef Note sur 10 avec coef
CITEOS 23 755.99 € 10 7.00 7.50 2.25 9.25
SNTP/ INEO 24 334.53 € 9.76 6.83 8.89 2.67 9.50
Le marché est attribué à SNTP/INEO.
AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Le contrat de maîtrise d’œuvre prenait en compte un sondage, alors que pour compléter le dossier de désamiantage il a fallu faire 16 sondages supplémentaires. Il est donc nécessaire de modifier le contrat de maîtrise d’œuvre pour inclure le paiement de ces sondages.
Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre passe de 30061.40 € à 31051.40 € HT.
GARANTIE D’EMPRUNTS :
Lors de la réunion du 2 février la commune a accordé une garantie d’emprunt à Logidia pour l’acquisition de 6 pavillons locatifs. Le taux des emprunts étant passé de 4.60 à 3.10%, le conseil modifie la délibération précédente pour prendre cette modification en considération.
CŒUR DE VILLAGE
M. le Maire présente les évaluations de coûts, précisés par Novade, des différents projets d’aménagement de la zone « cœur de village ».
SHON collectif SHON individuel Aménagement
espaces
Bilan
2 bâtiments locatifs
+ 1 commerce
3 306 0 212 636 € - 122 136 €
1 bâtiment collectif +
5 maisons de ville +
1 commerce avec 6
logements
1 926 500 225 324 € - 222 724 €
11 maisons de ville +
1 commerce
1325 225 324 € -332 824 €
A l’unanimité le choix porte sur la formule avec 11 maisons de ville et un commerce indépendant vers la grande rue, pour privilégier un cadre de vie agréable.
Novade va donc établir un premier projet sur cet aménagement.
BUDGET
Une projection des investissements à réaliser jusqu’en 2014 est faite afin de voir comment les inscrire annuellement au budget. Ceci sans tenir compte des subventions, des changements attendus de la Taxe Professionnelle ou autres mesures qui pourraient intervenir ultérieurement. Chaque année le budget de fonctionnement dégage 500 000 € pour l’investissement auquel s’ajoutent d’autres investissements.
En 2009 l’aménagement des rues des peupliers et du commerce et de la place vers la mairie nécessite 500 000 € en plus du reste à réaliser reporté de 2008. Le préfinancement des travaux d’éclairage et de mise en souterrain des réseaux est réalisé par le SIEA qui émet les mandants envers la commune lorsque tout est terminé, donc on peut considérer que la somme de 120 000 € peut être financée en 2010 seulement.
En 2010, le budget permettrait le financement des 120 000 € dus au SIEA, la rétrocession de la maison Grospiron, la rénovation du réseau AEP de la route de Jargeat et la possibilité d’envisager la rénovation de la cure et de la maison Grospiron avec la souscription d’un emprunt.
En 2011, à la disponibilité financière annuelle s’ajouterait le FC TVA sur les travaux financés en 2009 ce qui permettrait de programmer l’enfouissement des réseaux et la réfection de la voirie de la route de Jargeat.
L’opération d’aménagement du cœur de village pourrait se clore en 2013.
En 2014 deux emprunts, annuités de 73 000 et 52 500 €, se terminent.
Les conseillers demandent que la priorité doit être donnée à l’aménagement de la route de Jargeat et du cœur de village, avant celui de la cure et de la maison Grospiron.
La séance est levée à 20 h 00.
Martignat, le 17 février 2009
Guy Jacquiot, Maire Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.