Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 octobre 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Le 08 Octobre 2020

à 19 H en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Ce document est un document de travail interne au conseil municipal qui comporte des informations non validées qui ne doivent pas être diffusées avant le vote des délibérations officielles.

Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Jac Samson, Coralie Capel Stoltz, Bertrand Lecuyer, Dominique Greslou, Octavie Martin, Jean-Luc Jamoneau, Gilles Apeloig

Représentés : Aurélie Cohendet (pouvoir à Eric Mena)

Absents :

Secrétaire : Coralie Capel Stoltz

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h.

LES DELIBERATIONS :

2020-45 Délibération manifestant l’opposition de la commune au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Commune du Trièves

Considérant, l’Article 136 de la loi du 24 mars 2014 dite « ALUR » en vertu duquel « la commu- nauté de communes (...) existant à la date de publication de la présente loi (...) et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme (...) le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. »

Considérant que cet article précise que la communauté de communes qui n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au terme de ce délai de trois ans, soit au 26 mars 2017, le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent.

Considérant que l'article précité prévoit les conditions dans lesquelles les communes peuvent s'opposer à ce transfert : dans les trois mois précédant les termes des délais mentionnés pré- cédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population doi- vent délibérer expressément pour exprimer cette opposition,

Considérant que par délibération n°2017-05 du 28 février 2017, la commune de Gresse-en- Vercors s’est opposé au transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme,Considérant, qu'avant le 26 mars 2017, selon l'information donnée en question diverses du conseil communautaire du 13 mars 2017, une minorité de blocage de plusieurs communes du Trièves a permis de s'opposer efficacement à la première échéance de transfert de compé- tence,

Considérant que l'élection du président de la communauté de communes du Trièves consécu- tive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires a eu lieu le 10 juil- let 2020,

Considérant l'importance stratégique de la compétence en matière de planification et la faible représentativité de la commune au sein de la communauté de communes,

Considérant qu'il serait prématuré de transférer la compétence à la communauté de com- munes alors qu'aucun travail préparatoire n'a permis de définir une vision commune,

Considérant l'approbation récente du PLU et la volonté de maîtriser l'évolution de ce document de planification afin de définir l'avenir de l'aménagement de la commune,

Considérant qu'il convient par conséquent de délibérer de nouveau afin de s'opposer au trans- fert de compétence qui aura lieu le 1er janvier 2021 si au moins 25% des communes composant la Communauté de communes du Trièves représentant 20% de la population n'y oppose pas.

Il est proposé au Conseil municipal de :

o S'OPPOSER au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes du Trièves.

Vote : Pour UNANIMITE Contre Abstention

2020-46 Délibération pour Adhésion au service de cartographie en ligne de TE38

Mr Le Maire donne la parole à Mr Eric Mena, Conseillé Délégué en charge du TE38. Celui-ci présente au Conseil Municipal la délibération du Comité Syndical du Territoire d’Énergie Isère (TE38) du 9 décembre 2013, puis du 15 septembre 2014 et du 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Considérant que ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence au TE38 ;

• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre le TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelables par tacite reconduction ;

• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Demande de Dominique Greslou : a-t-on un document recensant ces données ? Réponse d’Eric Mena : un document de 2020 d’Alp’Etude existe mais il faut vérifier les données.

Monsieur Mena présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Il est proposé au Conseil Municipal :

o D’autoriser son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartogra- phie en ligne (annexée à la présente délibération);

o De s’engage, le cas échéant, à verser sa contribution au TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Vote : Pour UNANIMITE Contre Abstention

2020-47 Décision modificative n° 1 sur le budget EAU-ASSAINISSEMENT n° 26200

Mr Le Maire donne la parole à Mr Eric Mena qui informe le conseil municipal qu’une subvention exceptionnelle est nécessaire au profit de l'ASA de la Bâtie pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable de 30 m3 destiné à remplacer celui existant insuffisant d'une capacité actuelle de 9 m3. (ce projet fait suite aux préconisations du SDIS).

La subvention sera versée au profit de l'ASA de l'AMENEE DE L'EAU DE LA BATIE, budget n° 42900, ASA basée sur commune de GRESSE-EN-VERCORS.

(Une Association Syndicale Autorisée (ASA) est une association syndicale de propriétaires ayant le statut d’établissement public administratif créé et contrôlé par l'État. Ses membres sont des personnes privées, des personnes morales, et des personnes de droit public (commune ou dé- partement). Ses prérogatives, définies par ses statuts, s’exercent dans un périmètre établi lors de sa création.Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue de :

• prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; • préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ;

• aménager, entretenir les cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; • mettre en valeur des propriétés.)

Le conseil municipal doit donc se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une Décision Modificative n° 1 du budget de l’EAU-SASSAINISSEMENT n° 26200 de la commune :

. pour augmenter de 10 000€ la dépense au compte 6748 (autres subventions exceptionnelles), . et diminuer de 10 000€ le compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les mouvements budgétaires suivants :

Vote : Pour UNANIMITE Contre Abstention

2020-48 Délibération pour attribution de l’indemnité de budget 2020 pour le comptable public

Mr Le Maire rappelle la demande émise par Madame la Trésorière de MENS pour que le conseil municipal se prononce sur l’octroi de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2020 au bénéfice du comptable public. (L'arrêté du 20 août 2020 a définitivement supprimé les indemnités de conseil au comptable public, mais l’indemnité de conseil reste en vigueur).

Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Le conseil municipal, après doit délibérer pour décider :

- DE DEMANDER le concours du receveur public pour assurer les prestations d’assistance en matière budgétaire définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- D’ACCORDER à Madame Agnès REY, comptable publique, l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires au titre de l’année 2020, pour un montant de 45,73 € BRUT.

Vote : Pour UNANIMITE Contre Abstention

2020-49 Délibération Décision modificative budgétaire n°2 budget eau - RETIRE

Après tous les travaux de réhabilitation de la station d'épuration, des travaux d'élargissement du pont d'accès à la STEP (Lot1) ont été finalisés par une dernière facture pour le compte 2315. Une insuffisance de provisions budgétaires implique des mouvements comptables en provenance du compte des dépenses imprévues du Fonctionnement pour alimenter le compte d'investissement 2315 pour un montant de 5000€.

Les mouvements comptables suivants sont nécessaires :

En Fonctionnement :

D022 Dépenses imprévues : - 5000€

D023 Virement à la section d'investissement : + 5000€

En Investissement :

R021 Virement de la section d'exploitation : + 5000€

D020 Dépenses imprévues en Investissement : + 5000€ (pour positionner le montant à régler en dépenses imprévues d'investissement)

D020 Depenses imprévues en Investissement : - 5000€ (pour retirer ce montant des dépenses imprévues et l'affecter au compte adéquat)

D2315 Immobilisations encours, installations : + 5000€ (compte d'imputation de la facture de travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les mouvements budgétaires suivants :Vote : Pour Contre Abstention

Points d’infos :

Jean-Marc Bellot fait un CR sur la conférence du département qui a eu lieu à Mens le 05 octobre.

2 points intéressants :

1) l'aide territoriale du département (25M EUR/an) est divisée entre les 13 territoires de l'Isère; ce qui fait environ 1,5M EU/par territoire/par an, partagé entre les communes et l'EPCI dans le cadre de la conférence territoriale, après que le projet ait été étudié en amont par le Comité Territorial. Gresse peut être subventionnée à hauteur de 35%.

Gresse en Vercors a sollicité trois subventions sur cette dotation territoriale:

• Création d'une aire de camping-car. Investissement proposé : 40 000e environ ; sub- vention accordée 20 000e. Il faut justifier des factures de cet investissement avant le 15/11/2020 sinon la subvention est annulée.

• Travaux de mise en sécurité et d'étanchéité du bâtiment piscine/Astriève : 23 630e d'investissements proposés. Subvention accordée : 7427EUR soit 35%. Problème d’une source qui inonde la salle des machines. A faire avant 2022.• Travaux d'installation de toilettes sèches à l'Odyssée Verte : 16 000e d'investissements 5500 e de subvention (35%). Souhait du maire de faire les travaux avant la prochaine ouverture de l’Odyssée verte (printemps 2021).

2) Plan Ecole. Chaque commune dispose d’un tirage de 300 000 e. Les travaux doivent démarrer avant juin 2022.

Dernier point évoqué à cette réunion :

Programme "isoler les combles perdus des bâtiments communaux" mis en oeuvre par Cer- tyNergy", adoubée par le département. La commune s'adresse directement à cette entreprise qui opère "clé en main". Les travaux sont directement financés par le département. Le reste à charge (RAC) s'élève à 2,8EURO/m2 (en cas de choix pour de la laine de verre) où 8,8EURO/m2 (si on opte pour de la ouate de cellulose). En outre, le RAC peut être pris en charge par des subventions. Il me semble que cette idée devrait être prise en compte pour la mairie.

Jean-Luc Jamoneau fait un CR sur la réunion à l’Hôtel du département.

Présentation des CPAI : contrats de performance d’Alpes-Isère.

Cette réunion concernant le sud Isère et la Matheysine.

Crédit sur 3 ans d’un million d’euros.

Les communes déposent un dossier dans le cadre du développement touristique. 2 instances par an : octobre et janvier. Les dossiers sont étudiés et votés.

2 projets en cours :

1) SIVOM du Lac : création d’un bâtiment d’accueil + parking pour 700 000 euros. Subven- tionné à 50% par CPAI

2) Dossier des canons à neige pour Gresse en Vercors. Dossier déposé le 27.05.2020 par l’équipe sortante sans prévenir les élus entrants. Projet estimé à 710 000euros HT. Ré- gion et Département mettent chacun 264 000 euros. Il reste à financer 142 000 euros + TVA.

La question fait débat. Notamment sur la méthode puisque l’équipe municipale de Jean-Marc Bellot n’a pas été associée au dépôt du dossier. Intervention du public (Franck Grabias) men- tionne les rallonges non connues à ce jour. Le maire refuse que le débat s’égare sur la question budgétaire et rend la parole à Jean-Luc Jamoneau. Celui-ci explique avoir demandé le report du dossier n’étant pas informé des demandes. Report à la commission de janvier. Problème : le souhait de l’équipe municipale était de faire un référendum sur la question des canons à neige et de statuer au plus tard le 15.01. Décision à prendre beaucoup plus vite que prévue. Dossier considéré comme urgent.

Dates d’ouverture et fermeture de la station.

Présentation par Gilles Apeloig : une ouverture anticipée pour lancer la saison 2020-2021 est envisagée le samedi 05.12.2020. L’idée est d’ouvrir sur un temps festif (bourse aux skis, repas intergénérationnel…). Concernant la semaine de mars 2021, l’ESF est très intéressée car des écoles font déjà des réservations.

Intervention de Franck Grabias : s’il y a de la neige en novembre, ouverture du domaine nordique. Sur le samedi 05.12, bourse aux skis et conférence sur les avalanches. GEVAcoordonne le projet. Parmi les socio pro participants, on compte Patricia Grillet et Christophe Hasler.

Dominique Greslou évoque la possibilité d’ouvrir des caisses pour vendre des forfaits saison. L’année dernière pour le ski de fond, 10 000 euros de recettes réalisées avant le 30.12.209. L’idée pour le nordique étant d’être parmi les premiers à ouvrir pour attirer les amateurs. Octavie Martin précise que les forfaits seront récupérés d’ici mi-novembre. Gilles Apeloig demande à séparer les 2 propositions. Octavie Martin rappelle également que le coût est différent. Il n’est pas possible d’ouvrir trop en avance le télésiège car le coût salarial est trop élevé.

 Pour l’animation du samedi 05.12.2020 et l’ouverture supplémentaire en mars 2021,

les devis devraient être disponible pour la réunion organisée le 15.10 entre le CA de

l’EPIC et le conseil municipal.

L’ouverture de la semaine supplémentaire.

La demande du maire est d’avoir une analyse pointue des charges pour prendre une décision éclairée. Jean-Luc Jamoneau rappelle que d’après Valéry Routaboul, la semaine supplémentaire 2019 a coûté très cher du fait du manque d’enneigement. + Fermeture de la plus grosse journée du fait du covid (dimanche).

Conclusion : 2 devis attendus : un sur la base de 2019 (devis haut) et un sur 2018 (devis bas). Gilles Apeloig : cette décision est politique et pas seulement financière. La semaine supplémentaire engendre un surcroît d’attractivité pour les résidents secondaires, les saisonniers, l’ESF et donc l’achat des forfaits saison.

Panneaux d’affichage : les nouveaux sont trop petis et les affiches se mouillent trop vite. Jac : panneaux réalisés dans l’urgence et à moindre coût. Il a repéré des endroits propices (arrêts de bus et poubelles). Il est possible de faire plus grand ainsi que d’en rajouter 5/6. Pour le moment, sur les petits, on peut refixer un contreplaqué plus grand. Pour les abriter, les fixer tous sous les abribus. Mais ne touche pas tout le monde. Dans tous les cas, l’affichage ne devrait pas rester en place plus d’une semaine. Les enlever une fois l’évènement réalisé. Pour Jac, il faudrait se laisser un délai de 6 mois à un an pour repenser l’affichage et la signalétique. La commission signalétique n’a pas encore démarré mais des personnes sont inscrites. Il faudrait aussi penser l’espace des panneaux pour un affichage mairie, asso et commerçants.

Octavie Martin note que des affiches commerciales sont actuellement sur les panneaux d’affichage municipal.

Pour Jac, estimation à faire sur les points suivants : axes d’améliorations et info sont-elles vues ? Pour l’assemblée citoyenne, pour lui, l’information était mal passée ? pensée mais l’évènement était un succès. Affouage : pas de flyer. Info par affichage et site mairie.

 A terme de beaux panneaux pratiques. En attendant, rajouter un espace libre dans les

abribus et augmenter la taille des panneaux installés par Jac.

 Réflexion globale sur l’information : Gresse info en ligne ou en papier ? Pour celui de

septembre, un imprimeur professionnel s’occupe des éditions papiers. Nécessité de

faire un bilan après la parution du prochain Gresse info. Il y a eu des problèmes de coor-

dination et de délai. Les couacs de cette édition doivent nous permettre de tirer les

leçons après cette expérience pour faire mieux à l'avenir.

Intervention public : affichage au bon endroit et qui tape à l’œil. Dès qu’une info est obsolète, l’enlever. Sur la Verpillère, l’affichage commercial est payant. D’après Jac, certainscommerçants de Gresse seraient d’accord. Les signalétiques devant le restaurant du Serpaton : une lame a coûté 80 euros.

Jean-Marc Bellot se demande s’il serait possible de faire un panneau lumineux comme à Monestier de Clermont ? Dominique Greslou dit que cela a été envisagé il y a 25 ans mais coût à l’époque trop important.

Commission des jeunes du 04.10.2020

Présentation par Bertrand Lecuyer : les jeunes voudraient une salle sur Gresse qu’ils pourraient aménager en mur d’escalade. Cette salle pourrait-elle être mutualisée avec d’autres activités (Yoga ?). Pour le City stade, le terrain n’est pas fini (il manque la moquette synthétique non mise à l’époque car trop cher). A finir ?

Pumptrack : parcours en boucle fermée, constitué de plusieurs bosses consécutives et de virages relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs. Le terrain à côté du city stade pourrait servir à ça. C’est une zone humide ou verte : voir son usage possible. Jean-Luc Jamoneau rappelle que cette demande est arrivée tôt dans la campagne. Jean-Marc Bellot demande si la MGV pourrait servir à cet usage. Mais d’après Bertrand Lecuyer, la MGV est trop connotée station touristique et est trop sollicitée. Difficile de la laisser en autonomie à des ados.

Portable d’astreinte. Idée d’une astreinte des élus sur les weekends. Sur la base du volontariat. Un téléphone est disponible celui de Paul Giraud.

Les agents techniques font une astreinte été/hiver avec un portable.

Dominique Greslou met en garde contre les débordements (problème d’enneigement = appel intempestif).

Octavie Martin fait un rappel sur les obligations perso et pro qui impliquent un planning bien réfléchi. C’est aussi une contrainte importante (rester sur Gresse si on est d’astreinte). Jac Sansom veut que le dispositif soit testé un an et réévalué à l’issue pour voir la plus-value. Rappel public (Franck Grabias) : précédemment, le garde-champêtre (Gérard ESposito) faisait cela. D’où un manque niveau commune.

Rencontre Christophe Hasler/ Bertrand Lecuyer/Octavie Martin/Dominique Greslou Est évoquée l’idée de déplacer son activité au-dessus des Dolomites. Un bâtiment appartient aux Dolo et pourrait faire office de base mais il manque l’électricité. Le terrain rattaché appartient pour partie à André Mouttet et à la commune. Actuellement exploité par Gilles Apeloig.

Martin, gérant CapFun propose un loyer de 450 euros sur 6 mois. Exhorbitant. De plus, CapFun souhaite vendre les bâtiments au printemps. Une proposition à 150 euros par mois est étudiée favorablement par le Syndic.

Le maire était au courant de ce départ de CapFun depuis l’AG des copropriétaires. Le CM doit prendre position pour le C1 à partir d’avril 2021. Gros calcul à faire en termes d’investissement. Le risque étant d’avoir un départ sec de CapFun et le bâtiment laissé à l’abandon se détériorer lentement. Très mauvaise image pour la commune. Pour rappel, l’endettement de la commune est de 784 euros par habitant (en population DGFI : 1200 habitants pr Gresse). Moyenne national : 364 euros. Vigilance.

Intervention Gilles Apeloig : il n’y aurait pas de potentiel acquéreur. D’où inquiétude sur le devenir des bâtiments. Commune loue piscine, cinéma…

Intervention publique (Didier Riche) : il faudrait voir les clauses de contrat.

De plus, les Dolomites versaient chaque année 22500 de recettes pour l’usage de la piscine.  Le maire souhaite que l’équipe municipale travaille avec un cabinet juridique lorsqu’elle

étudiera l’avenir des dolomites.Boulangerie fermée (dates 13/10 à midi au 13/11)

Eric Mena : il faut prévenir les touristes et voir avec l’Epicerie des Dolomites. L’info est dans le Gresse Info à paraître. Le boulanger ne veut pas de panneaux renvoyant à l’épicerie pendant ses congés.

Réflexion sur l’affichage sur le parking.

1ER Comité syndical du PRV

Eric Mena est un des 2 élus désignés. Il est intéressant d’y être car le parc est également présent dans de nombreux organismes.

Intervention publique (Franck Grabias) : le cabinet médical a été évoqué au dernier CA de l’EPIC. Le maire a relancé le président de la Comcom qui soutient le projet. Il est plus difficile de joindre les docteurs de la maison médicale de Monestier. Il manque la salle radio mais la salle de soins est prête dans la MGV.