Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 1er avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 1er avril 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 2 decembre 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 2 decembre 2021

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 5 janvier 2021

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 5 janvier 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 3 juin 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 3 juin 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 octobre 2020

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 1er avril 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 1er avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sécurité routière, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 01/04/2021

Le 1er avril 2021

à 19 H 00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Aurélie Cohendet Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Jean-Luc Jamoneau, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés : :

Absents :

Secrétaire : Octavie Martin

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h.

LES DELIBERATIONS :

2021-17

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU pour la commune de GRESSE-EN-VERCORS .

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le schéma de cohérence territoriale de la Grande Région de Grenoble approuvé le 21 décembre 2012 ;

Vu l’arrêté du maire n°2020-36 en date du 29 Décembre 2020, engageant la modification simplifiée N°1 du PLU, pour répondre aux objectifs suivants :

- Supprimer l’emplacement réservé n°6 ayant pour bénéficiaire la commune et pour destination la réalisation d’un espace point de vue, projet aujourd’hui abandonné par la commune.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois en mairie de Gresse en Vercors conformément à l’article L.153- 47 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public, et après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal :

1- décide de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du 15 avril 2021 au 15 mai 2021, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Gresse en Vercors aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre- propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Gresse en Vercors aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sous réserve d’évènements liés au COVID-19.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Gresse en Vercors.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : mairie@gresse-en-vercors.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Gresse-en-Vercors, 1 Place du Docteur Cuynat, 38650 Gresse-en-Vercors. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 15 mai 2021 à 17h15.

2- Le dossier comprend :

- la notice de présentation de la modification simplifiée,

- les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

3- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Gresse en Vercors2

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier ou son représentant présenteront au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Gresse en Vercors pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-18

Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT ISERE pour des aménagements de sécurité routière et de cheminements piétons

Suite à différentes études (FRYS, CAUE), au travail des commissions municipales, et dans le cadre d’une réflexion globale sur l’avenir de Gresse-en-Vercors, la municipalité souhaite engager des premiers travaux d’aménagements.

Ce projet poursuit différents objectifs :

• requalification du centre bourg et embellissement du village,

• sécurité routière (réduire les voies étant le moyen le plus efficace de réduire la vitesse des voitures sur un long linéaire) • amélioration de l'image du village pour les touristes mais également pour de futurs habitants, • favoriser l'usage des modes de transports doux pour des questions écologiques mais également de bien vivre.

Le CAUE et un maître d'œuvre accompagneront la commune et les habitants de la commission aménagement afin d'intégrer la composante esthétique et fonctionnelle dans le projet.

Concrètement, une première phase estimée à 42 567,91 € HT porte sur les aménagements légers ou temporaires suivants : - aménagements temporaires pour une phase de test de réduction et de cheminements piétonniers de la voie départementale,

- réduction de la vitesse, signalisation et marquages au sol dans le hameau des Fraysses - installation de jardinière à l’entrée du village pour réduire la vitesse

- identification par des potelets de divers passages piétons

- création d’une place PMR

- installation d’un radar pédagogique

Une phase 2, portant sur des cheminements piétonniers réalisés avec un revêtement perméable et des aménagements sur voirie qualitatifs (dont de la végétalisation), et à construire avec les habitants et le conseil municipal, pourra également être mise en œuvre selon le reste à charge de la commune et les priorisations des projets. Cette deuxième phase est estimée à 262 700 € HT.

Une demande de subvention auprès du Département de l’Isère sera déposée pour le financement de ces deux phases à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER le projet d’aménagements de sécurité routière et de cheminements piétons de GRESSE-EN- VERCORS

- D’AUTORISER le maire pour effectuer la demande de subvention auprès du Département.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 03

2021-19

Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT ISERE pour l’Odyssée verte

Monsieur Le Maire rappelle :

L’Odyssée Verte est un sentier de bois suspendu dans les arbres, que les visiteurs parcourent pour découvrir la vie de la forêt. Elle accueille aujourd’hui 5000 visiteurs par an, dont une vingtaine de groupes (scolaires, centres de loisirs, centres sociaux, etc) issus de tout le département de l’Isère. L’Odyssée Verte est un concept créé par l’Office National des Forêts, unique en Auvergne- Rhônes-Alpes et il n’y en a que deux en France. Elle fait partie des équipements touristiques de la commune de Gresse-en- Vercors. L’équipe municipale souhaite la sauvegarder et a pour objectif d’améliorer sa rentabilité. Installer les toilettes sèches et les filets garde-corps sont une première étape pour cet objectif.

- Mise en sécurité des visiteurs : Changer les filets garde-corps des passerelles pour répondre aux normes de sécurité et garantir la protection de tous les visiteurs.

- Amélioration du confort du site : Installer des toilettes sèches à l’Odyssée Verte assureraient l’accueil des visiteurs et des groupes tout en préservant l’environnement.

Estimatif du cout des travaux :

Postes de dépense Montant HT

Toilettes sèches 35 440,00 €

Filets garde-corps 5 896,80 €

Total 41 336,80 €

Une demande de subvention auprès du Département de l’Isère sera déposée pour le financement d’une partie de ces travaux à hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER le projet d’aménagements de l’Odyssée Verte

- D’AUTORISER le maire pour effectuer la demande de subvention auprès du Département.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-20

Mise en place d’une zone de collecte des déchets verts à destination des particuliers

Monsieur Le Maire rappelle que chaque année, la question des déchets verts issus de l’entretien des jardins et terrains des particuliers est problématiques sur la commune. Aussi il est proposé cette année de mettre en place une zone de récupération des déchets verts,.

Madame Octavie Martin propose de prêter gracieusement un terrain lui appartenant pour mettre en place cette zone de récupération des déchets verts, selon le contrat de prêt associé à la présente convention.

La communauté de commune du Trièves se propose de broyer les déchets, dans le cadre d’une convention annexée. Une partie des broyats pourra servir pour améliorer la praticabilité des pistes alpines, nordiques et cheminements.

Les horaires et modalités d’organisation de cette zone seront validés par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- DE VALIDER le projet de mise en place d’une zone de collecte des déchets verts à destination des particuliers - D’AUTORISER la signature d’un commodat entre la commune et Madame Octavie Martin concernant le prêt d’un terrain pour la mise en place de cette zone de récupération des déchets verts. - D’AUTORISER la signature d’une convention entre la commune et la communauté de commune du Trièves concernant le broyage des déchets verts.4

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

POINTS D’INFOS

Prochain conseil municipal le mardi 13 avril à 19h : vote des budgets

Chantier de jeunes (Jac) :

La Com-com a envoyé un avis pour demander aux communes de se manifester si intérêt pour chantier de jeunes. Possibilité de subvention de la Com-com.

A Gresse 2 possibilités :

Débroussaillage : Le puits au-dessus d'Uclaire, pour faire apparaitre les ruines, lieu de mémoire après les représailles nazies en juillet 44. Chantier envisagé par Histoire et Patrimoine à GEV et encadré par eux.

Vider les combles du bâtiment communal : du bazar à trier et essentiellement à jeter. Beaucoup de briques (anciennes cheminées) qui pourraient servir pour remblayer des chemins. C'est aussi pour alléger le solivage des combles.

Encadrement : à part Histoire et Patrimoine, Denis Capel s'est déclaré motivé. Nous lui souhaitons de guérir au plus vite. Dom Greslou se propose aussi.

Reste à établir une liste des jeunes de 16 à 20 ans susceptibles d'être intéressés par un chantier de jeunes ? Auprès du personnel administratif ? Résultat du recensement ? Commission jeunes Bertrand et Hélène ?

Gresse propre en dispersiel (Jac): c'est maintenant la bonne période pour programmer Gresse Propre entre la fin de la neige et avant que l'herbe ne soit trop haute. Les nouvelles mesures sanitaires nous interdisent les regroupements. Mais c'est possible de se répartir en petits groupes (6 maxi). La mairie devra mettre à dispo la logistique. Date samedi 17 avril. Jac veut bien participer à l'organisation, mais demande à un ou 2 autres volontaires. A la suite de la formation Climat Octavie a eu la bonne idée de proposer une convention climat à Gresse. Jac est resté en contact avec l'asso Névé qui peut nous aider. Brigitte Lafont a eu l'idée de lancer le démarrage de cette convention à l'occasion de Gresse propre.

La réunion publique envisagée le 10/04/2021 annulée suite aux nouvelles restrictions sanitaires (confinement) : voir comment informer les citoyens en vue du référendum du 9 Mai sur les aspects techniques, financiers et environnementaux du projet des 9 enneigeurs supplémentaires.

Budget eau et tarifs

Eric

• s’il s’avérait nécessaire d’augmenter les tarifs de l’eau, une délibération devra être prise avant

le premier juillet.

• les devis de l'entreprise Nicot étant subventionnables, le sujet fera l'objet d'une délibération

lors du prochain conseil municipal.

Coralie / octavie présentation rapide des budgets et hypothèses de travail sur le budget eau

→ Réunion de travail mardi 6 avril pour voir comment équilibrer ce budget (avec Eric Mena)

Problème d’équilibre du fonctionnement venant des erreurs sur les CA 2018 :

• Oubli des amortissements en charges alors que les QP de subventions virées au résultat sont

passées en recettes5

• Erreur d’affectation du résultat

Points d’informations du Maire

Le Conseil Communautaire du 27/03 a traité de 2 sujets importants : l’adoption du budget 2021 de la Communauté des Communes et le vote à propos de la compétence mobilité.

- En début de séance, le Président Fauconnier nous a présenté « la charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques ». Le document n’a pas fait l’objet d’un débat préalable, mais directement d’un vote. J’ai voté contre (avec 3 autres conseillers communautaires) et demandé de pouvoir faire une déclaration explicative de mon vote. J’ai voté contre par cohérence : nous avons voté – collectivement et de façon unanime - contre la fermeture de l’agence du Trésor Public (TP) de Mens que nous considérions comme un signe d’abandon de l’Etat du monde rural et d’une dégradation du service public. La charte proposée dit – en creux – que la délocalisation de la TP à La Mure, la présence ponctuelle de personnel de la Trésorerie aux chefs-lieux des anciens cantons (Monestier et Clelle) va améliorer l’efficacité du service de proximité. Cette vision me semble totalement théorique ; surtout que les paiements dits de proximité des particuliers ne pourront se faire qu’à ….Mens et Lalley et, pour tous les autres habitants, à La Mure. Je considère que cette charte ne répond pas aux difficultés actuelles de relations entre administration et administrés ; raison pour laquelle j’ai voté contre par cohérence intellectuelle.

- La discussion sur le budget de la Communauté des Communes du Trièves a mis en exergue des éléments qui nous étaient déjà connus : le déficit de 0,6M€, que le Président considère comme structurel, a été largement nuancé par le fait que les 5 derniers exercices ont montré une sous consommation moyenne de 0,2/0,3 M€ par an et a permis la création d’une réserve de près de 2M€. En outre, ce budget montre pour 0,17M€ d’investissements nouveaux. Donc, si déficit il devait y avoir, il serait potentiellement inférieur à 0,2M€. L’épaisseur du trait….

En fait, ce budget a été adopté à l’unanimité moins une abstention (une élue de Monestier).

-.La compétence mobilité. Le sujet était le suivant : la compétence mobilité doit-elle rester une compétence de la Région ou devenir une compétence facultative des EPCI ? Le Président Fauconnier était contre ce transfert et avait convaincu la majorité des membres du bureau de la CdC que la prise de compétence serait source de dépenses que le budget communautaire, déjà en déséquilibre, ne pourrait supporter longtemps. Le groupe de travail, sous la présidence du VP en charge de la mobilité, Chr. Roux (maire de Sinard) était totalement favorable, avec un argumentaire auquel nous avons – en tant que commune de Gresse-en-Vercors – participé. A la suite d’un débat d’excellente tenue, le vote s’est conclu sur un résultat favorable à l’adoption de la compétence par la CdC (22 voix pour ; 1 abstention ; 17 voix contre). Ce vote doit être confirmé par une délibération prise par les 27 communes avant le 30 juin.6

Etat des indemnités perçus par les élus de la commune de Gresse-en-Vercors sur l’année 2020

Conformément à l’article L2123-24-1-1, créée par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2009 : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

Etat des indemnités perçus par les élus de la commune de Gresse-en-Vercors sur l’année 2020

Ces indemnités concernent la période du 8 juillet 2020 au 31 décembre 2020

Indemnités de

fonction brute

Indemnités de

fonction net

Autres

indemnités

Jean-Marc Bellot, maire 3 540,72 € 3 062,73 € 0 € Coralie Capel Stoltz, 1ère adjointe 2 284,63 € 1 976,21 € 0 € Jean-Luc Jamoneau, 2ème adjointe 2 284,63 € 1 976,21 € 0 € Aurélie Cohendet, 3ème adjointe 2 284,63 € 1 976,21 € 0 € Eric Mena, conseiller délégué 2 284,63 € 1 976,21 € 0 € Gilles Apeloig, conseiller municipal 0 € 0 € 0 € Dominique Greslou, conseiller municipal 0 € 0 € 0 € Bertrand Lecuyer, conseiller municipal 0 € 0 € 0 € Octavie Martin, conseiller municipal 0 € 0 € 0 € Jac Samson, conseiller municipal 0 € 0 € 0 €