Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 2 decembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 2 decembre 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 3 juin 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 1er avril 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 1er avril 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 3 juin 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 octobre 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 octobre 2020

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 04 mai 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 2 decembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 2 decembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 02/12/2021

Le 2 décembre 2021

à 20H en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents: Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Dominique

Greslou, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés : Gilles Apeloig représenté par Eric Mena, Bertrand Lecuyer représenté par Octavie Martin

Absents : :

Secrétaire :

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h05.

En préambule du conseil Monsieur le Maire rappelle que durant les délibérations, il ne peut y avoir d'interventions

du public.

LES DELIBERATIONS :

2021-79- Tarifs des mardis du rire

Monsieur le Maire expose que pour la saison d'été 2021 ont été organisé au cinéma le Scialet 4 spectacles

d'humour lors d’un cycle appelé les « mardis du rire ».

Ces spectacles ont attiré 186 spectateurs, permettant de rémunérer les artistes.

La Commune souhaite continuer de proposer cette offre de spectacles d’humours aux touristes et aux habitants,

et propose d'organiser deux spectacles sur les vacances de février :

- Julie Villers dans "je butterais bien ma mère un dimanche" pour le mardi 15 février 2022 ;

- Camille Wehrlin dans "chienne de vie" pour le mardi 22 février 2022.

La commune aura à sa charge l'hébergement, la restauration et le transport, et les recettes seront partagées à

parts égales entre l'association et la commune.

Les spectacles seront proposés au tarif unique de 12 €. Un abonnement 2 spectacles à 20 € sera également proposé.

Après délibération, le Conseil municipal :

- _ VALIDE l’organisation des mardis du rire les 15 et 22 février 2022

- _ DETERMINE le tarif des spectacles à 12 €, 20€ pour les 2 spectacles

Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-80-Convention de déneigement avec le SDIS

Monsieur le maire expose que les pompiers de Gresse-en-Vercors vont prochainement déménager dans leur nouvelle

caserne à l'entrée du village.

Conscient de l'importance de cette caserne pour la vie du village et du territoire et soucieux de faciliter le travail des

pompiers, la Commune propose de procéder à titre gracieux sur la saison hivernale au déneigement du parking de la

caserne.

Pour ce faire une convention est mise en place entre le SDIS et la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de déneiger le parking de la caserne à titre gracieux, dans le cadre d’une convention entre le SDIS et

la commune. °- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-81-Convention avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors dans le cadre de la démarche « Atlas

de la Biodiversité Communale »

Le Maire expose,

L'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un outil stratégique de l'action locale qui va au-delà d'un simple

inventaire naturaliste et qui cartographie des enjeux de biodiversité à l'échelle d'un territoire donné.

La mise en place d’un atlas de la biodiversité communale permet de multiples objectifs.

A la fois outil d'information et d'aide à la décision, il cherche à :

°__ mieux connaitre la biodiversité d’un territoire et identifier les enjeux spécifiques qui y sont liés,

+ sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette

biodiversité; la considérer comme un bien commun à maintenir et à valoriser, + intégrer les enjeux de biodiversité en amont des différentes démarches d'aménagement et de gestion du territoire.

Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité communale donne lieu à la production de trois types de

rendus :

+ la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d'observations et

de suivis d'espèces et/ou d’habitats,

+ la production de cartographies d'enjeux de biodiversité qui pourront être intégrés dans les projets d'aménagement

et de valorisation du territoire,

«la production de publications, rapports, outils de sensibilisation relatifs à la mise en œuvre de l'ABC et des

perspectives d'actions qui en découlent.

La commune s’est déjà positionnée en faveur d’une candidature à l’appel à projet Atlas de la Biodiversité Communale

de l'Office Français de la Biodiversité, en partenariat et porté par le Parc naturel régional du Vercors.

Suite à la réponse positive à cet appel à projet national déposé par le Parc naturel régional du Vercors concernant

l'Atlas de la Biodiversité Communale et compte tenu de l'intérêt suscité par ce projet, la commune de Gresse-en-

Vercors établira une convention avec le Parc Naturel Régional du Vercors.

La participation de la commune au cofinancement du projet est estimée à 798,96 € pour une durée de deux ans. Cette

participation a été calculé au prorata du nombre d'habitants

Après avoir délibéré, le Conseil Muñicipal :

- VALIDE l'engagement de là commune dans la démarche d'Atlas de la Biodiversité Communale.

-.. AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au déroulement de ce projet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec le projet

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-82-Contrat de rattrapage structurel des réseaux d’eau et d’assainissement

Le Maire passe la parole à Eric Mena, élu en charge des réseaux, qui expose,

M. Mena présente les principes et le contenu du projet de contrat de rattrapage structurel élaboré en partenariat avec

l'agence de l’eau, le Département de l'Isère, la Communauté de Communes du Trièves et l’ensemble de ses communes

classées en zone de revitalisation rurale.

Ce contrat concerne les projets intéressant l'eau potable et l'assainissement domestique, et permet de sécuriser les

financements attractifs proposés par l'agence de l’eau dans le cadre de son 11ème programme d'intervention (2019-

2024). Ce contrat porte sur les années 2022 à 2024.Dans le cadre de ce contrat, la commune de Gresse-en-Vercors se propose d'inscrire les projets annexés à la présenté

convention, pour un total de 230 486 euros, financé à 80 % par l'agence de l’eau et le département, et à 20% par la

commune.

M. le Maire rappelle que les financements inscrits dans le plan d’action du contrat ont été calculés sur la base des

données techniques disponibles lors de l'élaboration du contrat, Ces financements seront précisés lors du dépôt du

dossier complet de demande de financement.

Il rappelle également les conditions préalables à la mobilisation de ces financement, précisées dans les articles 4.2 et

4.3 du contrat : tarification du service d’eau et d'assainissement, bancarisation des indicateurs dans SISPEA, valeur de

l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale...

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes du projet de contrat de rattrapage structurel élaboré pour les communes classées ZRR

de la Communauté de Communes du Trièves,

- _ S'ENGAGE à satisfaire aux conditions préalables d'accès aux financements de l'agence et du Département, et

à démarrer les projets annexés à la présente convention selon l’échéancier indiqué dans le plan d'action du

contrat et en tout état de cause avant la fin 2024,

- AUTORISE M. le Maire à signer ce contrat.

Vote: 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

2021-83-Demande d'adhésion de la commune à l'Association des communes de sports d'hiver et d’été de l'Isère

Monsieur le Maire prend la parole.

L'Association des maires des communes de sports d’hiver et d’été de l'Isère à été créée en 2000 pour coordonner

l'action des communes stations de sports d'hiver et d’été de l'Isère. Elle est en fait une déclinaison locale de

l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) dont les objectifs principaux sont le lobbying

auprès des politiques et la promotion de la montagne via « France Montagne ».

L'objet de cette association est la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics, la défense des

intérêts communs, des actions pour l'équipement des stations et leur promotion. Elle est composée ds maires des

communes de sports d'hiver et d'été et des présidents des structures intercommunales qui détiennent cette compétence. Sa gouvernance est assurée par un bureau de 10 membres, dont un président, 4 vice-présidents choisis

au sein des massifs, un trésorier, un secrétaire.

Un peu tombée en sommeil, l'Association a été dynamisée à partir de 2014 sous l'impulsion de la VP du département

en charge du tourisme. Elle a fortement associé l'association à la définition des politiques touristiques, à la co-

organisation de manifestations, à des réunions professionnelles {immobilier de loisir, neige de culture, études...)

L'Association est aussi invitée à participer aux réunions du CPAI et d'Isère Attractivité.

Les ressources de l’Association proviennent de subventions du Conseil départemental et des cotisations des

membres. La situation financière est saine. L'assemblée générale de 2019 avait arrêté la classification et les

montants des cotisations suivants :

- Petites stations : 100€

- Moyennes stations : 200€

- Grandes stations : 500€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :

. CHARGER Monsieur le Maire de demander l’adhésion de la commune de Gresse-en-Vercors à l'Association

des communes de sports d'hiver et d'été de l'Isère ;

. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatifà cette demande d'adhésion.

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention2021-84-Décision Budgétaire Modificative n°1 du budget eau et assainissement

Le Maire passe la parole à Eric Mena, qui expose,

Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une

Décision Modificative n° 1 du budget eau et assainissement n° 15101 de la commune.

Cette DM1 a pour objet de répartir les dépenses imprévues et les recettes supérieures à l’attendu vers les charges à

caractères générales afin de faciliter la fin de l’exercice, et de rectifier une légère sous-évaluation du coût des

emprunts.

Après délibération, le conseil municipal décidé :

- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget des EAU et ASSAINISSEMENT 15101 :

Désignation

0-6081 : Fournitures non stockables (eau, énergie...)

D-611 : Sous-traitance générale

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

D-022 : Dépenses imprévues (exploitation }

D 022 : Dépenses imprévues (exploitation }

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance

TOTAL D 66: Charges financières

R-70141 : Ventes d'eau

R-101241 : Redevance pour pollution d'origine domestique *

R-70611 : Redévance d'assainissement collectif

R-708121 : Redevance pour modernisation des réseaux de

collecte

TOTAL R 70 nes de produits fabriqués, prestat® de’ indisés :

D-1641 : Emprunts en euros

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes

D-213 : Constructions

D 21: Immobilisations corporelles

10 Pour 0 Contre

Dépenses G

Diminution de | Augmentation

crédits de crédits

0.00 4 000,00 €

0.60 18 709,16€

0,060 22 709,16 €

11 000.16 0.00 €

11.009,164 0,00€

0.60 1 090.00 €

0,00 4 900,00

0.60 0.00 €

0.60 0,00€

0.00 0,00€

0.60 0.00€

00€

2 000,00 €

2 000,00€

000€

0,00€

0 Abstention

Recettes «)

ution de | Augmentation

crédits

0.00

0.00

-0,00

0.00

:9,00

0.00

:0,004

‘0.00

0.00

0.00

de crédits

0.00

0.00 €

‘0,00€

000€

:0,00€

0,00€

:0,00€

5 100,00 €

1 700,00 €|

5 760.00

1 040,00 €

13 600,00 €2021-85-Décision Budgétaire Modificative n°2 du général

Le Maire passe la parole à Coralie Capel-Stoltz, qui expose,

Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une

Décision Modificative n° 2 du budget général n° 01510 de la commune.

Cette DM2 a pour objet la régularisation d’une subvention versée par erreur à la commune en 2021 et devant être

remboursé à la commune de Saint-Guillaume en 2021, et de rediriger les dépenses imprévues vers les charges à

caractères générales pour faciliter la gestion de la fin de l'exercice budgétaire.

Après délibération, le conseil municipal décidé :

- D'APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général n°01510 :

Déslonati Dépenses 1) Recettes 1)

Fs0er0n Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

5 000.00 €|

| 5072.24€]

10p722e 10 972.24 €] 0,00€

108722€ 00e

D-1312: Régions 0.00 €l 3 200,24€

TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 0,00 €| 3 290,24€|

D-2182 : Matériel de transport ; 3 290,24 € 0.00 €]

TOTAL D 21 Immobilisations corporelles à :3 290,24 €| EE = =

ATINVES

Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention

POINTS D'INFOS

Dans les points d'info Aurélie COHENDET signale une réunion publique pour l'Atlas de la biodiversité communale qui aura lieu

le 18 Janvier 2022 à 19h à la Maison du Grand Veymont

Questions de Gilles APELOIG:

1. Où en est l'achat du bat C1 des Dolomites : L'offre de 60.000€ de la commune a été acceptée par écrit par Mr Houet et

nous attendons les propositions de compromis de vente des notaires.

2. Site internet : En stand-by pour l'instant. Le maire a décidé de reprendre ce dossier. La reprise des travaux de la

commission est prévue pour janvier 2022.

3. La signalétique : Elle sera intégrée à l'aménagement urbain qui est en train de se mettre en place. Gresse Ami Bois

propose d'étudier un prototype de panneau d'information spécifique pour la commune

Le bâtiment communal :

Après la réunion de mardi soir sur les propositions des programmistes, il faut trouver un consensus entre les besoins de l'école,

la mairie, le tiers-lieu et les appartements. Ceux-ci nous demandent de faire part de nos besoins et eux nous proposent des

solutions.

Un débat entre quelques adhérents de l'association pour la promotion et la défense des sports d'hiver et le CM à abouti à une