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Arrêté - 6821fc0de62e4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 6821fc0de62e4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
6
ARRÊTE MUNICIPAL N° 88/2025
OBJET :
AUTORISATION D'UTILISATION
D'4: PAREIL,S SONORES
Les 13 Juin, 27 Juin et 25 Juillet 2025
AUX ARENES A L'OCCASION D'UN TAUREAU PISCINE
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le décret N°95-408 du 18/04/1995 ;
Vu la demande fcrmulée p.: Monsieur Luc DURAND), Président du Club Taurir ! ©U #7
ARRETE
ART. I: A l’occasion de l’organisation de « Taureau piscine », le Club Taurin LOU BIOU est autorisé à utiliser des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur les 13 juin, 27 juin et 25 juillet 2025, aux arènes, de 18h00 à 24h00.
- intensité sonore limitée à 80 dba à trois mètres des enceintes acoustiques.
ART. II : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. II : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Gard,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES,
- Monsieur Luc DURAND), Président du Club Taurin LOU BIOU.
Fait à SAINT-CHAPTES, le 22 Avril 2025.
Le Maire,
Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un r°=surs grasieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date = 52
notification à l'intéressé et/ou d'un recour. - 22: #: le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux:
suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.