Arrêté - 67e3bac919268

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Arrêté - 67e3bac919268 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Arrêté - 67e3bac919268)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX

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ARRÊTE MUNICIPAL _N° 61/2025

OBJET : AUTORISATION

D'EXPLUITER UNE RESTAURATION EN REMISE DIRECTE

LE 11 avril 2025

BOUM DES PEKELETS

Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de santé publique :

Vu la demande formulée par Madame Marianne Fleureau, Présidente de l’association Les Pekelets, pour

l’organisation d’une boum.

ARRETE

ART. I : L'association « Les PEKELETS » est autorisée à exploiter une restauration en remise directe le 11 avril 2025, de 20h00 à minuit, au Foyer Pierre Clavel.

ART. I : Cette autorisation sera valable, sous réserve de la possession par l'association « Les PEKELETS » d’une attestation d’assurance relative à la vente de nourriture.

ART. II: L'association «Les PEKELETS » devra faire une déclaration aux services vétérinaires. Les règles d’hygiène alimentaire et de sécurité devront être respectées.

ART. IV : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire de SAINT-CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ART. V: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Gard

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES - Madame Marianne Fleureau, Présidente de l’association « LES PEKELETS ».

Fait à SAINT-CHAPTES, le 19 mars 2025.

Le Maire,

Jean le MAZAUDIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa

notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois

suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

REGISTRE DES :RRÉTES MUNICIPAUX

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ARRÊTE MUNICIPAL _N° 62/2025

AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE CATEGORIES 5

LE 11 avril 2025

FOYER PIERRE CLAVEL

Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 96/1793 du 25/06/1996 ;

Vu le code de la santé publique;

Vu la demande formulée par Madame Marianne Fleureau, Présidente de l’association Les Pekelets, pour Porganisation d’une boum.

ARRETE

ART. I : L'association Les Pekelets est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Foyer Pierre Clavel, Av. du Champ de Foire à SAINT-CHAPTES, le 11 avril 2025, de 20h00 à minuit. Les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons devront être respectées.

ART. IL: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles

comprises dans les trois premiers groupes tel que défini par l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés liqueurs de moins de 18° d’alcool.

ART III: Conformément aux arrêtés municipaux N° 212/2003 et 213/2003 l’utilisation de récipients à boire en verre est interdite dans les débits de boissons temporaires et l’utilisation du verre est interdite dans les lieux à usage sportifs.

ART IV : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES, - Madame Fleureau Marianne, Présidente de l’ Association Les Pekelets.

Fait à SAINT-CHAPTES, le 19 mars 2025.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa

notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.COMMUNE DE SAINT-CHAPTES

REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX

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ARRÊTE MUNICIPAL_N° 63/2025

OBJET :

AUTORISATION D'UTILISATION

D'APPAREILS SONORES AU FOYER:

LE 11 avril 2025

BOUM DES PEKELETS

Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de santé publique ;

Vu le décret N°95-408 du 18/04/1995 ;

Vu la demande formulée par Madame Marianne Tle:-reau, Présidente de l’association Les Pekelets, pour l’organisation d’une boum.

ARRETE

ART. I: L’association « Les PEKELETS » est autorisée à utiliser des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, au foyer le 11 avril 2025, de 20h00 à minuit, à l’occasion de l’organisation d’une boum, sous réserve du respect des conditions suivantes :

- arrêt de l’animation musicale à zéro heure le 11 avril 2025.

- intensité sonore limitée à 80 dba à trois mètres des enceintes acoustiques.

ART. I : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES et le Maire,

chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

ART. III : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Gard,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES, - Madame Marianne Fleureau, Présidente de l’association « LES PEKELETS ».

Fait à SAINT-CHAPTES, le 19 mars 2025.

22 Le Maire,

d au MAZAUDIER É Lo à |

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa

notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois

suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.