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Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 08+2025 +Arrêté+DEBIT+DE+BOISSON+ +festival+U11+ +19+04+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[______|08/2025
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
à Arrondissement de MONTBELIARD
village Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
Le festival U11 Filles et Garçons le samedi 19 avril 2025
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 27 janvier 2025 formulée par Mr JOBELLE, Directeur Administratif,
ARRÊTÉ
ere ème ème , 2 3 Article 1: Mr JOBELLE, Directeur Administratif, est autorisé à vendre des boissons de 1 et
catégorie à l’occasion du festival U11 filles et garçons le 19 avril 2025 de 9h00 à 18h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Mr JOBELLE, Directeur Administratif,
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr