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Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 02+2025 +Arrêté+DEBIT+DE+BOISSON+ +salon+Femm'Art+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[______ [02/2025 DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de MONTBELIARD
Vligee Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
Le Salon Femm'’Art du 08 et 09 mars 2025
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 06 février 2025 formulée par Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes
d’Arbouans,
ARRÊTÉ
Article 1: Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes d’Arbouans est autorisé à vendre des boissons
de 1°, 2°" et 3°% catégorie à l’occasion de l’organisation du salon Femm’Art le samedi 08 mars 2025 de 14h00 à 19h00 et le dimanche 09 mars 2025 de 10h00 à 18h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue
Charles Nodier —- 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Mr Bernard ROY, Président du comité des fêtes d’Arbouans
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr