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Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 03+2025 +Arrêté+DEBIT+DE+BOISSON+ +soirée+15+02+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
[____ To3/2025 DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
DU Arrondissement de MONTBELIARD
village Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d’ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour
Une soirée le 15 février 2025
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 14 janvier 2025 formulée par MME CHAGNOT, Président De l'Association de l’école du
Petit Prince d’Arbouans,
ARRÊTÉ
Article 1: MME CHAGNOT, Président De l'Association de l'école du Petit Prince d’Arbouans est
autorisé à vendre des boissons de 1°, 2°% et 3° catégorie à l’occasion de l'organisation
d’une soirée le 15 février 2025 de 18h30 à 23h30.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon -— 30 rue
Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- MME CHAGNOT, Président De l'Association de l’école du Petit Prince d’Arbouans
Fait à Arbouans, le 14 Janvier. 2025
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr