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Conseil Municipal - 2020 69 convention de mise a disposition des parcelles communales des prairies de la mosson
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 69 convention de mise a disposition des parcelles communales des prairies de la mosson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 11/09/2020 moment ID : 084-218402704-20200910-DEL2020 _69-AI @: de védas
DELIBERATION 2020-69
LE DIX SEPTEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M.QUINTIN - MME MOUGIN - MME ABOU-EL-WAFA - MME FERRAI + M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU + MME MAURIN — M. ROBIN - MME FASSIO - MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PENA À M. PIOT - M. ODIN A M. PLAUTIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE À MME MOREAU - MME GUIRAUD A M. BOISSEAU - MME MASANET À MME MYSONA
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame MAURIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention de mise à disposition des parcelles communales des prairies de la Mosson Afin de permettre la mise en œuvre des missions liées à la compétence métropolitaine GEMAPI, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition les parcelles communales des prairies de la Mosson à l'EPTB du Bassin du Lez, déléguée par la Métropole pour les items 1,2,5 et 8 du I de l'article L.21 1-7 du code de l'environnement par convention du 12 mars 2020
La mise en œuvre des missions consistera particulièrement en :
Autoriser la réalisation des travaux, par la métropole de Montpellier, dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations, sur les parcelles citées ci-dessous appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Védas.
- La validation du plan de gestion actualisé en 2019 avec pour objectif les axes de restauration et de gestion de l'ensemble des parcelles communales concemées et notamment permettre de palier aux différents désordres fonctionnels diagnostiqués (endiguements, incisions, etc.) de la masse d'eau de la Mosson mais aussi de la zone humide associée.
Les parcelles concernées seront les suivantes :
BP1
BP 8
BP 7
BP 12
BR55
BR 4
BP 13
BP 275
BP 276
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 11/09/2020 montent
ID : 034-213402704-20200910-DEL2020_69-AI
BP 16 BP 22
AM3
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de parcelles communales et tous les documents relatifs à cette affaire.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas