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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 22 convention servitude bouygues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 mr nt
ID : 034-213402704-20200511-DEL22_2020-AI © de védas
DELIBERATION 2020-22
LE ONZE MAI DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU CINQ MAI DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. : Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. SCIALOM D. - Mme MAUREL P. - Mme FABRY V.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF. Procuration à Mme GUIRAUD I. - M. MARTIN- LAVAL B. procuration à Mme MAUREL P. - Mme FAVRE-MERCURET procuration à Mme VESSIOT A. - M. PETIT E. procuration à M. CLAMOUSE A. - M. MASSON M. procuration à Mme MAUREL P. - Mme LOPEZ MF. Procuration à Mme FASSIO 1. - Mme BADOUIN E. procuration à Mme VESSIOT A. - Mme RENARD S. procuration à Mme OMS ML. - M. ILLAN G. procuration à M. DE BOISGELIN P. - Mme VACQUIE S. procuration à Mme MASANET C. - Mme LUGAND H,. procuration à M. NENCIONI S. - Mme SALOMON ML. Procuration à Mme FABRY V. - M. RIO F. procuration à Mme FABRY V. - M. VERNAY P. procuration à M. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame OMS ML. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Convention de servitudes pour implantation des installations et équipements techniques de radiocommunication - BOUYGUES TELECOM - Parcelle BI 04
Dans le cadre des travaux d'installation de réseaux de communication sur le Domaine du Terral, la société BOUYGUES TELECOM, doit intervenir sur le parcelle cadastrée section BI 04 appartenant à la commune de Saint Jean de Védas.
BOUYGUES TELECOM réalise ces travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de Saint Jean de Védas.
Cette parcelle, d'une superficie globale de 36 077m°, appartient au domaine privé de la Commune. Les bâtiments du domaine du Terral sont construits sur cette parcelles. Le futur réseau de fibre sera positionné sous le cheminement d'accès situé entre le Chaï et la Grangette, conformément au plan annexé à la convention.
Eu égard à la nature et à l'objet des travaux à réaliser, cette servitude fait l'objet d'une indemnisation unique globale et forfaire d'un montant de 119,50 €.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 14/05/2020
Reçu en préfecture le 14/05/2020
Affiché le 14/05/2020 meet Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire : ID : 034-213402704-20200511-DEL22_2020-AI
-_ APPROUVE le projet de convention de servitude pour autorisation de passage d'un réseau de radiocommunication, tel que figurant en annexe ;
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à cette affaire.