Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA25A0009 IMBERT CONSULTATION arrete bilan
unknown - PA25A0009 IMBERT CONSULTATION d
Arrêté - PA25A0009 IMBERT CONSULTATION arrete
unknown - PA25A0009 IMBERT CONSULTATION modif delais
unknown - PA25A0012 LAURENT MOINS BILAN DE CONSULTATION 1
unknown - PA25A0009 IMBERT plansphoto
Arrêté - PA25A0012 LAURENT MOINS ARRETE BILAN DE CONSULTATI
unknown - PA25A0009 IMBERT avis CDNPS
unknown - PA25A0007 MAHUZIER CONSULTATION d
Arrêté - PA25A0007 MAHUZIER CONSULTATION arrete
unknown - PA25A0009 IMBERT CONSULTATION bilan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Île-de-Bréhat.
Lien du pdf (unknown - PA25A0009 IMBERT CONSULTATION bilan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Médias,
Page 1 sur 2
CONSULTATION DU PUBLIC
PERMIS d’AMENAGER
N∞ 022 016 25 A0009
Commune de l’Ile-de-BrÈhat
Permis d’aménager portant rénovation d’ouvertures existantes.
vendredi 28 novembre 2025 (9h00) au lundi 08 dÈcembre 2025 (16h)
Bilan des observations et propositions du public
I- DÈroulement de la procÈdure de participation du public
II- Bilan des observations
I- DÈroulement de la procÈdure :
Rappel du contexte :
- Remplacement de neuf menuiseries existantes (1 porte et 8 fenÍtres)
ModalitÈs encadrant la procÈdure :
En application du Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-24 et suivants pour les projets
soumis ‡ une mise ‡ disposition du public prÈalable ‡ leur autorisation. Page 2 sur 2
Au titre de cette procÈdure, il a ÈtÈ mis ‡ disposition du public, un dossier composÈ :
- du cerfa du permis d’aménager
- des plans et photos prÈsentant le projet
- de l’avis de la CDNPS
Organisation de la procÈdure :
La procédure de participation du public s’est déroulée du vendredi 28 novembre 2025 au lundi 08 dÈcembre
2025.
• publicitÈ :
Pour répondre à l’obligation de publicité, huit jours avant l’ouverture de la participation, la procédure a fait
l’objet de plusieurs mesures d’information :
- affichage en mairie et sur les panneaux d’affichage de la place du bourg et de la Salle Polyvalente.
- mise en ligne d’ouverture de la participation sur le site et la page facebook de la commune
• modalitÈs de consultation et de participation du 28 novembre 2025 au lundi 08 dÈcembre 2025
inclus :
Le dossier a ÈtÈ mis ‡ disposition du public sur le site de la commune dans la rubrique ´ ActualitÈ ª et
´ Urbanisme ª. La version papier a été disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, dès le
dÈbut de la participation du public.
Pendant toute la durÈe de cette participation du public les observations pouvaient Ítre recueillies par
courriel à l’adresse autorisation-urbanisme@mairie-brehat.fr , ou directement sur le cahier de recueil des
observations mis à disposition à l’accueil du public.
II- Bilan des observations et rÈponse de la commune :
Au cours de la procÈdure de participation aucune remarque n’a été enregistrée sur le registre disponible
en mairie ou par voie Èlectronique.