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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-de-Bréhat.
Lien du pdf (unknown - PA25A0012 Laurent Moins Bilan de Consultation 1)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 2
CONSULTATION DU PUBLIC
PERMIS d’AMENAGER
N° 022 016 25 A0012
Commune de l’Ile-de-Bréhat
Permis d’aménager portant sur le remplacement de menuiserie
extérieures d’une maison d’habitation.
vendredi 6 mars 2026 (9h00) au Vendredi 20mars 2026 (16h)
Bilan des observations et propositions du public
I- Déroulement de la procédure de participation du public
II- Bilan des observations
I- Déroulement de la procédure :
Rappel du contexte :
- Remplacement des menuiseries d’une maison en maçonnerie, porte d’entrée façade Sud et 2
fenêtres façade sud.
Modalités encadrant la procédure :
En application du Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-24 et suivants pour les projets
soumis à une mise à disposition du public préalable à leur autorisation.
Au titre de cette procédure, il a été mis à disposition du public, un dossier composé :
- du cerfa du permis d’aménager
- des plans et photos présentant le projet
- de l’avis de la CDNPS Page 2 sur 2
Organisation de la procédure :
La procédure de participation du public s’est déroulée du vendredi 6 mars 2026 (9h00) au vendredi 20 mars
(16h)
publicité :
Pour répondre à l’obligation de publicité, huit jours avant l’ouverture de la participation, la procédure a fait
l’objet de plusieurs mesures d’information :
- affichage en mairie et sur les panneaux d’affichage de la place du bourg et de la Salle Polyvalente.
- mise en ligne d’ouverture de la participation sur le site et la page Facebook de la commune
modalités de consultation et de participation vendredi 6 mars 2026 (9h00) au vendredi 20 mars (16h)
inclus
Le dossier a été mis à disposition du public sur le site de la commune dans la rubrique « Actualité » et
« Urbanisme ». La version papier a été disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, dès le
début de la participation du public.
Pendant toute la durée de cette participation du public les observations pouvaient être recueillies par
courriel à l’adresse autorisation-urbanisme@mairie-brehat.fr , ou directement sur le cahier de recueil des
observations mis à disposition à l’accueil du public.
II- Bilan des observations et réponse de la commune :
Au cours de la procédure de participation aucune remarque n’a été enregistrée sur le registre disponible
en mairie ou par voie électronique.