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Déliberation - DEL 2023 18 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2021 24 FIN AFFECT INVT
Déliberation - DEL 2026 05 AFFECTATION RESULTAT 2025
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 05 AFFECTATION RESULTAT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié le OU.Q3
03
204
S'LOF
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_05-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2026
N°05/2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-TROIS
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
9
février
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: DIBON
C.
à SANCHEZ
D.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
et
adjointe
aux
finances,
rappelle
au
conseil
les
résultats
de
l'année
2025
présentés
dans
le
CFU
:
Dépenses d'
Vestes
en
5
214
498.51
Recettes
d'investissement
2
695
442.42
Résultat
de
l'exercice
-
2
519
056.09
Résultat
antérieur
reporté
2
554
943.26
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
35
887.17
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
3
712
704.58
Recettes
de
fonctionnement
4
690
193.11
Résultat
de
l'exercice
977
488.53
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
0.00
reporté Résultat
définitif
de
clôture
977
488.53 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
=
_
Pubiié 1e OU
.03.
207C
S
LOF
ID
: 038-213800717-20260224-DEL20260224_05-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
DECIDE
d'affecter
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
de
977
488.53
€
en
totalité
à
la
section
d'investissement
au
1068
e
Le
résultat
d'investissement
de
35
887.17
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
au
R001
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
24
février
2026
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture