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Déliberation - DEL 2025 17 AFFECTATION RESULTAT 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 17 AFFECTATION RESULTAT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
)
pubtéteD3 OU.
2025
S'LOF
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20250324-DEL202503_17-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MARS
2025
N°17/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
CADORET
S.
à
F.
DOMINGUEZ,
DUCES
E.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Madame
Sylvie
CHABANY,
première
adjointe
et
adjointe
aux
finances,
rappelle
au
conseil
les
résultats
de
l'année
2024
présentés
dans
le
CFU
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
4051
155.20
u
Recettes
d'investissement
2
156
161,52
Résultat
de
l'exercice
-_
2
344
993,68
Résultat
antérieur
reporté
4
899
936.94
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2
554
943,26
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
|
=
4 072
040,57
Recettes
de
fonctionnement
4
583
866,20
Résultat
de
l'exercice
511
825.63
Net
disponible
au
titre
de
l'excédent
reporté
1
000
000.00
Résultat
définitif
de
clôture
1
511
825,63
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
18
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
DECIDE
d'affecter
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
de
1
511
825,63
€
en
totalité
à
la
section
d'investissement
au
1068 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
9
Publié 103
OÙ
DIS
S'LOT
e
Le
résultat
d'investissement
de
2
554
943,26
€
au
fin[lD:088-213800717-20250324-DEL202503_17-DE
d'investissement
au
R001
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 25
mars
2025
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification