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Déliberation - DEL 2023 28 FIN CACOMMUNE2022
Déliberation - DEL 2023 18 FIN Affect Invt
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 18 FIN Affect Invt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
S
L
CN
È
| <
2
:
RAC
5
en
3800717-20230403-D230403_5-DE
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
AVRIL
2023
N°18/2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TROIS
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.
BOFELLI
Y.
BONNET-GAMARD
P,
CATTANI
JL.
CHABANY
S.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F,,
DUCES
E,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.
RIOU
M,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
CADORET
S.
à
VITINGER
G.,
CHAUMONT
L.
à
ABRAHAM-MOREL
A,
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
SELVE
M.
à
SANCHEZ
D.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
- AFFECTATION
DE
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
la
règle
selon
laquelle
les
biens
meubles
correspondants
à
des
achats
et
des
dépenses
d'équipement
ne
peuvent
être
affectés
en
section
d'investissement
si
-leur
valeur
unitaire
est
inférieure
à
500
€
TTC.
Une
circulaire
en
date
du
26
février
2002
permet
de
déroger
à
cette
règle
pour
certaines
catégories
de
biens
limitativement
énumérés.
Néanmoins,
en
dehors
de
cette
nomenclature,
toute
collectivité
peut,
par
délibération,
compléter
cette
liste.
Ainsi,
au
vu
des
dépenses
prévues
au
budget
primitif
2023,
le
maire
propose
de
définir
certains
biens
qui
pourront
être
imputés
en
section
d'investissement
tout
en
ayant
une
valeur
unitaire
inférieure
à
500
€.
Sont
concernés :
3
tables
pique-nique
restaurant
scolaire
1
620
€
Rideaux
occultants
clase
RDC
école
Gonnardières
2
000
€
Signalétique
transport
scolaire
1 000
€
Jeux
extérieurs,
renouvellement
matériels
divers
2
500
€
ALSH Bancs
extérieurs
renouvellement
1 000
€
Mobilier
urbain
8
000
€
Tableaux
d'affichage
entrées
des
2
cimetières
1
500
€
Console
lumière
5
137
€
Câblage
et
réseau
4
000
€
Par
à
leds
5
000
€
Lave-vaisselle
salle
des
sociétés
3
000
€
Placard
billetterie
400
€
Tapis
d'accueil
professionnels
500
€
Rack
professionnel
de
stockage
2
000
€
Pass'câbles
événementiels
2
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Médiathèque
ire
préfa
ner
préfecture
le 07/04/2023
S
L
GC
Streaming
conseil
municipal
ID
: 038-213800717-20230403-D230403_5-DE
Panneaux
écoles
de
demain
Z'UUUE
Plans
de
la
commune
5
000
€
llluminations
(décos
de
Noël)
4
000
€
Matériel
technique
3
000
€
Mobilier
personnel
2
000
€
Mobilier
urbain
3
000
€
Matériel
et
mobilier
éducation
enfance
et jeunesse
5
000
€
Matériel
équipe
entretien
2
000
€
Matériel
de
sport
3
000
€
Matériel
culture
2
000
€
Enveloppe
communication
1
500
€
Monsieur
le
maire
propose
d’imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-21,
L
3221-
2
et
L 4231-2, VU
l'arrêté
ministériel
du
26
octobre
2001
relatif
à
l'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
pris
en
application
des
articles
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
NOR
INT
B
0200059
du
26
février
2002,
VU
l'instruction
02-028
MO
du
03/04/2002,
CONSIDERANT
la
nature
des
biens
précités
et
leur
caractère
de
durabilité,
DECIDE
d’affecter
en
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2023
les
dépenses
correspondantes
ci-dessus
énumérées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
04
avril
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification