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Arrêté - ARR 2024 251 rue Maurepas
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 251 rue Maurepas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024/2 $4
A
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: f) 4 SEP 2024
< Le Maire
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
dans la rue Maurepas
à l’occasion de la Nuit Blanche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant l’organisation de la Nuit Blanche le samedi 28 septembre 2024, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans la rue Maurepas, partie comprise entre la rue Chèvre d’Autreville et la rue Adrien Tessier.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
Le samedi 28 septembre 2024 à 20 heures et jusqu’au dimanche 29 septembre 2024 à 1 heure, la circulation sera interdite rue Maurepas, partie comprise entre la rue Chèvre
d’Autreville et la rue Adrien Tessier.
Un barrièrage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place
et retirés par le service organisateur.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la
verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Culturel VVNNYNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le f À Sfr 2924
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
€ DE f
Lie \ € 7) {N! L RER S
Richard DELL’AGNOËA: 12°
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux