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Déliberation - dc 2025 12 convention de partenariat avec la commune de grand champ mad ch
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 12 convention de partenariat avec la commune de grand champ mad ch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
1
3
FEV.
2075
ID
: 056-215600420-20250204-DEL2025_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04 février 2025
N°DC-2025-12
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Grand-Champ
pour
la mise
à disposition
d’un
chargé
de
mission
EnR.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
quatre
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le jeudi
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M. Freddy JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
; Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO;
M.
Franck
JOSSO
à
M.
Gilles
DREANO
; M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Sandrine
OLLIC
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
contexte
actuel,
marqué
par
des
préoccupations
économiques,
sociales
et environnementales,
pousse
Les
communes
à renforcer
la
maîtrise
de
leur
consommation
énergétique
et
à
diversifier
leurs
sources
d'approvisionnement. Dans
un
contexte
de
contraintes
budgétaires
accrues,
la
commune
de
Colpo
souhaite
continuer
d'adopter
une
gestion
patrimoniale
rigoureuse
pour
maximiser
les
économies
tout
en
améliorant
la
qualité
des
services.
Cependant,
l'ambition
de
la
commune,
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
énergiques,
est entravée
par
un
manque
de
compétences
spécialisées
dédiées.
La
recherche
et
l'obtention
de
subventions
sont
essentielles
pour
financer
ces
initiatives
et
mettre
en
place
un
système
vertueux
et
pérenne.
Certes,
l'intercommunalité
dispose
d'une
cellule
technique
compétente,
mais
insuffisante
pour
accompagner
les
projets
des
communes
de
son
territoire.
De
plus,
ce
service
spécialisé
de
GMVA
ne
peut
pas
avoir
Le
rôle
d'assistant
à maitre
d'ouvrage
pour
aider
à
la
rédaction
des
cahiers
des
charges,
analyser
les
offres
et suivre
l'exécution
des
marchés,
monter
les
dossiers
de
demandes
de
subventions,
…
Par
ailleurs,
la
commune
de
Colpo
partage
ce
constat
et
souhaite
bénéficier
des
services
d'un
chargé
de
projet
spécialisé
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
pourrait
également
être
proposée
aux
anciennes
communes
de
l'ex-Loch
Communauté. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
pubtiéle
À 3
FEV,
2025
ID
: 056-215600420-20250204-DEL2025_12-DE
Les
missions
principales
porteront
sur
Le déploiement
d'un
plan
d'actions
global
à adapter
selon
le
contexte
et
Le
patrimoine
de
chaque
commune
signataire.
Est
proposé
un
plan
d'actions
commun
qui
portera
sur
Les
champs
suivants :
“La
gestion
du
chauffage
et
de
l'eau
chaude
sanitaire,
"l'optimisation
de
l'éclairage
public,
“L'adaptation
des
illuminations
de
Noël,
"La
rénovation
thermique
des
bâtiments,
"La
production
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Grand-Champ
supportera
la
gestion
du
service
pour
les
communes
bénéficiaires,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
En
contrepartie,
la
commune
de
Colpo
s'engagera
à verser
une
participation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
partenariat,
pour
une
durée
d'un
an,
portant
sur
la gestion
du
service
«
Energie
et
Economie
de
Flux
»
conformément
au
projet
annexé
à
la
présente
délibération
avec
la
commune
de
Colpo.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
compte
657341.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER