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Déliberation - dc 2025 56 avis sur larret du plu de grand champ tampon
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h09 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 56 avis sur larret du plu de grand champ tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Publiéle
{5
OCT,
202
ID
: 056-215600420-20250930-DEL2025_56-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2025
N°DC-2025-56
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Avis
sur
la révision
du
PLU
de
Grand-Champ
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
trente
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le vendredi
26
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRÉSENTS
: M. Freddy
JAHIER, M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BARBIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Laure
GAIN
La
commune
de
Grand-Champ
a arrêté
son
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Le
17 juin
2025.
En
tant
que
commune
limitrophe,
Colpo
doit
rendre
un
avis
sur
la
révision
générale
du
PLU
de
Grand-Champ. La
commune
de
Colpo
a
reçu
un
courrier
Le
30
juin,
contenant
toutes
les
pièces
du
dossier.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
PLU
conformément
à
l’article
L.132-13
du
code
de
l'urbanisme.
Aprés
un
examen
du
projet,
en
particulier
des
secteurs
limitrophes
de
la
commune
de
Grand-
Champ,
le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation
sur
le
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
°
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Grand-Champ.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,