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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le Ü h JUIL. 202! ID : 056-215600420-20240702-DEL 2024 50-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du o2 juillet 2024 N°DC-2024-50 Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants :19 Objet : Convention avec le SDEM pour la rénovation de l'éclairage public : rue Bod Skoed, rue An Askol, rue du Hêtre et Ar Vammen L'an deux mille vingt-quatre, le mardi deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de conférence, 35 avenue de la Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Jean-Pierre LE GAL, Mme Marie-Bernard BROUDIC, M. Gilles DRÉANO, Mme Laurence MORVAN, M. Daniel DURAND, Mme Sylvaine LE GALLO, M. Christian BARBIER, Mme Marie-Laure GAIN, Mme Isabelle TAINGUY, M. Thierry QUERO, Mme Nathalie DUMONT, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, M. Fabien LORIC ABSENTS EXCUSES: POUVOIRS: M. Franck JOSSO donne pouvoir à M. Gilles DRÉANO; Mme Carole MIANNAY à Mme Nathalie DUMONT; Mme OLLIC à Mme Laurence MORVAN et M, Christine DUBIEZ DA ROCHA donne pouvoir à Mme Isabelle TAINGUY Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LE GAL Dans le cadre des travaux d'amélioration du réseau électrique, Morbihan Energies propose une rénovation de l'éclairage sur les rues Le Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (SDEM) soumet ainsi deux conventions à la commune de Colpo pour cette opération placée sous sa maîtrise d'ouvrage. Le plan de financement de cette opération est le suivant : Dépenses Recettes Taux de Taux de Montant HT Montant T.T.C Montant HT Mo participation | participation de 2 . ntant . Nature de la dépense Financement re Morbihan la Commune sur de Hu participation : our Travaux Contribution Contribution Energie surle | l'opération en F Commune Commune HT de l'opération TTC 16 luminaires Rue Bod Skoed, rue du] 17690,00 € 16710.50 € 13 192,50 € SDEM 4 397,50 € 25% Hêtre 14 luminaires Rue Bod Skoed, An Askol] 15 390,00 € 14620.50 € 11 542,80 € SDEM 3 847,50 € 25% et Ar Vammen Autofinancement| 24 086,00 € 50% 76,88% Total opération Rénovation 30 luminaires 24 735,00 € 31 331,00 € 24 735,00 € 31 331,00 € Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Pubiéle (4 JUIL. 2024 ID : 056-215600420-20240702-DEL2024_50-DE Ilest rappelé que la commune règle la totalité de l'opération au SDEM et que la participation du syndicat fera l'objet d’un titre de recettes distinct. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver la nature des travaux, le conventionnement avec le SDEM tel que présenté et le plan de financement. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : ° _ APPROUVE l'opération de rénovation de l'éclairage public pour les rues Bod Skoed, An Askol, rue du Hêtre et Ar Vammen. + APPROUVE les deux projets de convention et leur plan de financement à passer avec le SDEM pour cette opération. ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et les actes administratifs relatifs à cette opération. ° DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget primitif 2024, compte 21538. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme Le Maire de Colpo Freddy JAHIER