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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2024 4f77415329)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
NS Mairie 3 | d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre le Conseil Municipal de la Commune d’Augan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de là mairie à 19h30, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Guénaël, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 06 décembre 2024 PRESENTS (12) : M. LAUNAY Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, M. PERRICHOT Corentin, Mme RUAUD Annick, Mme CESARI Frédérique, Mme BERTHY Juliette (Arrivée à 19h52), Mme GEFFROŸY Aurélie, M. GUILLOTEL Alain, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (7) : M. LE HENAFF Edouard, ayant donné pouvoir à Mme Aurélie GEFFROY. M. LABBE Benoît, ayant donné pouvoir à Mme Céline MOHAER. M. RIALET Kevin, ayant donné pouvoir à M Guénaël LAUNAY. M. LUCAS Marie-Thérèse, ayant donné pouvoir à M Alain GUILLOTEL. M. JOSSET Sylvain, ayant donné pouvoir à Mme Louise ROUAUD. Mme BARBIER Megan ayant donné pouvoir à M Alain CHOTARD. M. ROGER Grégory, ayant donné pouvoir à M Corentin PERRICHOT. ABSENTS (0) : L'ordre du jour sera le suivant : Désignation du secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2024. Le maire propose d'inscrire deux délibérations supplémentaires à l'ordre du jour, à savoir : - Délibération : Demande de subvention dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux {DETR) pour les aménagements des abords de l’église. - Délibération : Décision modificative n°3 - Crédits au chapitre n°11. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes pour, 0 vote contre, O abstention) des membres présents : inscrit la délibération supplémentaire : - Délibération : Demande de subvention dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux {DETR) pour les aménagements des abords de l’église. - Délibération : Décision modificative n°3 - Crédits au chapitre n°11. 1 sur 18 Affaires générales : Délibération pour la mise à jour des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale {(CCAS). Urbanisme - Travaux : Délibération pour la validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) de l'agrandissement et de la rénovation des vestiaires du stade municipal. Finances : Délibération pour la fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable / pour La performance des systèmes d'assainissement collectif. Délibération pour engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget Délibération pour les tarifs communaux pour l’année 2025. Ressources humaines : Délibération pour la signature d’un contrat d'assurance pour la protection sociale complémentaire des agents avec le CDG56. Délégations exercées par le maire Dossier en cours Questions diverses nn nn nn 1) Désignation du secrétaire de séance M/Mme Céline MOHAER a été élu secrétaire de séance. 2) Approbation du procès-verbal du conseil municipal 13 novembre 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024 est approuvé par les membres présents. 3) Approbation de l’ordre du jour du conseil municipal 11 décembre 2024 L'ordre du jour ci-dessus de la présente réunion a été approuvé à l'unanimité, (Résultat du vote : O abstention, O vote contre, 18 votes pour) des membres présents ou représentés. — Affaires générales Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif communal qui est administré par un conseil d'administration dont le maire est président de droit. Son conseil d'administration est composé de 8 membres, constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municipal et des personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. Depuis la démission de Madame Marie-Thérèse LUCAS en date du 21 novembre 2024, nous devons pourvoir à son remplacement. Madame Lauréline GICQUEL a proposé de pourvoir au remplacement Madame Marie-Thérèse LUCAS et donc de siéger au sein du conseil d'administration. Par conséquent Monsieur le Maire propose de valider la candidature de Madame Lauréline GICQUEL pour siéger au conseil d'administration du CCAS afin que nous ayons à nouveau quatre représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS. 2 sur 18 Ilest demandé au conseil municipal de : De valider la proposition de la candidature de Madame lauréline GICQUEL pour siéger au conseil d'administration du CCAS. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité | (Résultat du vote : 18 votes pour, O votes contre, O abstentions) des membres présents : Valide la proposition de la candidature de Madame Lauréline GUICQUEL pour siéger au conseil d'administration du CCAS. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. OBJET : Délibération n°DEL20241211-74- Validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) de l’a rénovation des vestiaires du stade municipal Madame Louise ROUAUD, Adjointe au Maire déléguée à l'urbanisme, propose au conseil municipal de valider l’avant- projet définitif de l'agrandissement et de la rénovation des vestiaires du stade municipal présenté en annexe de cette délibération. Vu la délibération du conseil municipal du 18 janvier 2023 : Demande de financement auprès de la DETR pour l'agrandissement et de la rénovation des vestiaires du stade municipal ; Vu la délibération DEL20230705-53 du 05 juillet 2023 concernant la Procédure adaptée - Attribution du marché “Maîtrise d'œuvre - Pour l'agrandissement et de la rénovation des vestiaires du stade municipal ; Vu les différentes réunions du Comité Vestiaire ayant travaillé sur l'APD ; Vu les différentes réunions de consultation avec différents partenaires ayant travaillé sur l'APD ; Vu la présentation de l’APS au conseil municipal du 13 novembre 2024; Et, après présentation de l’APD ; IlLest demandé au conseil municipal de : D'approuver l’avant-projet définitif de l'agrandissement et de la rénovation des vestiaires du stade municipal ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Louise ROUAUD et en avoir délibéré, à la majorité {Résultat du vote : 15 votes pour, 3 votes contre, 1 abstention) des membres présents : D'approuver l’avant-projet définitif de l'agrandissement et de la rénovation des vestiaires du stade municipal ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Délibération n°DEL20241211-75- Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable ur la performance des èmes d'assainissement collectif Le conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l'arrêté du S juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, 3 sur 18 Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement passé entre la commune d’Augan et Véolia entré en vigueur le 1er septembre 20222 et notamment son article n°52 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ; Vu la convention de mandat conclue entre Véolia et la commune d’Augan sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité de la redevance assainissement par Véolia qui facture conjointement l’eau et l'assainissement, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au bofip-gcp-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988)). Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : Une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau. Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part. Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents). Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau 0,28€ HT par mètre cube. Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du où des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration). Il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). LL’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année. L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement. Considérant que l'Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025. Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année). Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie. 4 sur 18 Considérant qu'il appartient à Véolia de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune d’Augan les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement. Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, la majorité, (Résultat du vote : votes pour, 15 votes contre, 4 abstentions) des membres présents : Et Décide : - De fixer à 0,28€ /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025. - Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l'assainissement collectif et reversée à la commune d’Augan, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement. Finances OBJET : Délibération n°DEL20231211-76 — Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif 2025. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau des chapitres (selon le choix initial du vote du budget 2024). A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2024, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives. Les restes à réaliser (RAR) en sont donc excius. En respectant le niveau de vote par chapitre, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d'équipement du budget général dans la limite du quart de ces crédits. llest demandé au conseil municipal : - D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, (Résultat du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstentions) des membres présents : - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. OBJET : Délibération n°del20231211-77 — Tarifs communaux pour l’année 2025 et année scolaire 2025-2026 5 sur 18 Monsieur le Maire propose de voter l’ensemble des tarifs communaux de l’année 2025 et de ceux nécessaire pour l’année scolaire 2025-2026. Voter l’ensemble des tarifs communaux va permettre d’avoir une vue globale de l’ensemble des tarifs et par conséquent d’avoir une réflexion dans son ensemble et non pas parcellaire. Ceci permettra aussi d'appliquer tous les tarifs dès le 1er janvier 2025. Ci-dessous l’ensemble des tarifs communaux proposés pour l’année 2025 et pour l’année scolaire 2025-2026 : CONCESSION renouvellement ou achat Concession de 15 ans 130,00 € Concession de 30 ans 200,00 € Concession de 50 ans 300,00 € CAVURNE renouvellement ou achat Concession de 15 ans 170,00 € SALLE MULTIFONCTION HABITANTS D'AUGAN Salle entière - Journée complète (9h/9h) 250,00 € Salle entière - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 200,00 € Salle entière - deuxième jour (9h/9h) 140,00 € Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 165,00 € Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/Sh) 115,00 € Salle côté carrelage - deuxième jour 100,00 € Salle côté parquet - Journée complète (9h/Sh) 200,00 € Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 155,00 € Salle côté parquet - deuxième jour 120,00 € Les forfaits supplémentaires location cuisine 70,00 € location sono 40,00 € location vaisselle 25,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 85,00 € Commercial sans vaisselle 415,00 € 6 sur 18 Commercial avec vaisselle 585,00 € Dépôts de garantie salle {caution) 500,00 € Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 000,00 € HABITANTS HORS AUGAN Salle entière - Journée complète (Sh/9h) 310,00 € Salle entière - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 245,00 € Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 205,00 € Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 155,00 € Salle côté parquet - Journée complète (9h/9h) 250,00 € Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 200,00 € Les forfaits supplémentaires location cuisine 100,00 € location sono 40,00 € location vaisselle 35,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 130,00 € Commercial sans vaisselle 600,00 € Commercial avec vaisselle 730,00 € Dépôts de garantie salle (caution) 500,00 € Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 000,00 € FOYER HABITANTS D'AUGAN Journée complète (9h/9h) 180,00 € demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 160,00 € deuxième jour (9h/Sh) 110,00 € Les forfaits supplémentaires location vaisselle 25,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 60,00 € Réunion de famille après obsèques gratuit 7 sur 18 Dépôts de garantie (caution) 150,00 € HABITANTS HORS AUGAN Journée complète (9h/9h) 250,00 € demi journée (9h/18h ou 15h/89h) 200,00 € Les forfaits supplémentaires location vaisselle 35,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 130,00 € Dépôts de garantie (caution) 300,00 € SALLE MULTIFONCTION | ASSOGIATIONS/ENTREPRISESD'AUGAN* : Salle entière - Journée complète (9h/9h) 140,00 € Salle entière — demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 115,00 € Salle entière - deuxième jour (9h/Sh) 100,00 € Salle côté carrelage - Journée complète (9h/9h) 100,00 € Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 85,00 € Salle côté carrelage - deuxième jour 70,00 € Salle côté parquet - Journée complète (9h/9h) 120,00 € Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 95,00 € Salle côté parquet - deuxième jour 80,00 € Les forfaits supplémentaires location cuisine 70,00 € location sono 40,00 € location vaisselle 25,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 85,00 € Commercial sans vaisselle 415,00 € Commercial avec vaisselle 585,00 € Représentation théâtrale 110,00 € Dépôts de garantie salle (caution) 500,00 € 8 sur 18 Dépôts de garantie salle + sono (caution) me LL _ L [La 18e hs IN Acer In: rs SOC JAN NS, F 1 000,00 € A qq Salle entière - Journée complète (9h/9h) 250,00 € Salle entière — demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 200,00 € Salle côté carrelage - Journée complète (9h/Sh) 165,00 € Salle côté carrelage - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 115,00 € Salle côté parquet - Journée complète (9h/Sh) 205,00 € Salle côté parquet - demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 160,00 € Les forfaits supplémentaires location cuisine 100,00 € location sono 40,00 € location vaisselle 35,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 130,00 € Commercial sans vaisselle 600,00 € Commercial avec vaisselle 730,00 € Représentation théâtrale 195,00 € Dépôts de garantie salle {caution) 1 000,00 € Dépôts de garantie salle + sono (caution) 1 500,00 € Journée complète (9h/9h) 110,00 € demi-journée (9h/18h ou 15h/9h) 95,00 € deuxième jour (9h/9h) 70,00 € Les forfaits supplémentaires Location vaisselle 25,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur Journée complète {9h/9h) 205,00 € demi-journée {(9h/18h ou 15h/9h) 160,00 € Les forfaits supplémentaires Location vaisselle 35,00 € Formation 100,00 € Vin d'honneur 130,00 € Dépôts de garantie (caution) salle 300,00 € SALLE DE SPORT Len Journée complète (9h/9h) 260,00 € demi journée (9h/18h ou 15h/9h) 155,00 € PERI-SCOLAIRE Année scolaire 2024-2025 Restauration Repas auganais 3,70 € Repas non auganais 4,55 € Garderie Famille domiciliée sur Augan Tranche n°1 de 1 à 650 0,39 € le quart d'heure Tranche n°2 de 651 à 850 0,44 € le quart d'heure Tranche n°3 de 851 à 1050 0,49 € le quart d'heure Tranche n°4 de 1051 à 1450 0,54 € le quart d'heure Tranche n°5 plus de 1451 0,59 € le quart d'heure Famille domiciliée hors Augan Tranche n°1 de 1 à 650 0,53 € le quart d'heure Tranche n°2 de 651 à 850 0,59 € le quart d'heure Tranche n°3 de 851 à 1050 0,62 € le quart d'heure Tranche n°4 de 1051 à 1450 0,67 € le quart d'heure 10 sur 18 Tranche n°5 plus de 1451 0,72 € le quart d'heure MISE A DISPOSITION D'AGENT Pause méridienne centre de loisirs (net/heure) 19,00 € AFFOUAGE Prix de vente au m3 10,00 € TERRE VEGETALE ? 1,5m3 sans livraison 5,00 € DESTRUCTIONS NIDS FRELONS ASIATIQUES Prix par nid 20,00 € ASSAINISSEMENT Forfait annuel : Part fixe communal (HT) 19,00 € Redevance assainissement : part variable {HT au m3) 0,76 € Branchement 1 100,00 € GYM SENIOR Par trimestre 26,00 € A l'année 78,00 € LOYERS 6 Rue de la barrière 550,00 € 2 rue de caradec - local médical 129,00 € 15 rue de caradec 205,00 € 15 rue de caradec 360,00 € PERTE DE CLEFS Prix d'une clef 20,00 € MARCHAND DE RESTAURATION RAPIDE EN VEHICULE Forfait pour un véhicule par mois | 15,00 € * Les associations ayant leur siège social et leurs activités à Augan bénéficie sur une année civile : Deux gratuités quelques soit l'évènement et quel que soit le nombre de salle pour un seul évènement. 11 sur 18 La gratuité de la salle si l'évènement ne génère pas de recettes (billetterie, buvette, restauration, ventes...). La gratuité pour toutes les activités fonctionnant en séances régulières hebdomadaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2223-13 et suivants, Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière, Vu la délibération n° 2111106/02 de vote du tarif de la part communale de la redevance assainissement pour l’année 2023, Vu la délibération n° 211116/04 - Choix des tarifs de la salle multifonctions, de la salle du Foyer et de la salle de sport pour l’année 2023, Vu la délibération n° del20230607_39du vote des tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2023-2024, Vu la délibération n°del20230607_37 du vote des tarifs gym senior pour l’année scolaire 2023-2024, Vu la délibération del20230607_38 du vote des tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2023-2024, Vu la délibération n°del20240918-53 du vote des tarifs des redevances d'occupation du domaine public 2024 Ilest demandé au conseil municipal : - Adopter les tarifs communaux 2025 et année scolaire 2025-2026 ci-dessus. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, 0 vote contre, O abstentions) des membres présents : - Adopte les tarifs communaux 2025 et année scolaire 2025-2026 ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Ressources humaines OBJET : Délibération n°DEL20241111-78 — Relative à l'adhésion au Centre de Gestion du Morbihan pour une convention et de participation protection sociale complémentaire prévoyance Monsieur le Maire expose que nous devons revenir sur la délibération n°DEL20241113-70 prise lors du dernier conseil municipal ayant pour objet la protection sociale complémentaire car après étude approfondie avec le Centre de Gestion Départementale du Morbihan il s'avère que la proposition de Groupama est incomplète et peu favorable pour les agents. Aussi nous proposons d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2025, auprès de l’organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM d’une part et d’autre part de ‘accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat d'assurance collective dont je vais préciser les modalités, à savoir : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la Fonction Publique ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’articie 25 alinéa 6 ; Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; 12 sur 18 Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », et pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet 2023 au 01 Juillet 2029 ; Vu l'avis du comité social territorial du... (date de l’avis du CST auprès du CDG56) (ou date CST propre), pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité, Vu la délibération n°DEL20241113-70 relative à la protection sociale complémentaire. Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir : - Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire : - pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, - pour le risque santé à effet du 1° janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d'opter, pour chacun des risques : - soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, - soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée : o soit par l'employeur, o soit parle centre de gestion du ressort de l'employeur. Ilest donc proposé au Conseil de délibérer pour l'adhésion au dispositif porté par le CDG56 Convention de participation risque prévoyance Le conseil, après en avoir délibéré, décide : 13 sur 18 - Article 1 : d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2025, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM, - Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat d'assurance collective, - Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit : o versement d’un montant unitaire mensuel brut de : & 07,00 € par agent, L'autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la participation employeur : Celle- ci sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire. - Article 4 : d'autoriser le Président/Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription de la convention de participation et au contrat d'assurance collective associé. l Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Résultat du vote : 17 votes pour, 0 vote contre, 2 abstentions) des membres présents : De décider de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la commune dans les conditions exposées ci-dessus ; D'inscrire les crédits nécessaires au budget, chapitre : 12. Finances monsieur le Maire informe l'assemblée de la situation et du contexte nécessitant une demande d’aide financière auprès de la préfecture du Morbihan dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour l'aménagements des abords immédiats de l’église. Ce type de demande de subvention entre dans le cadre du programme de la DETR. Le montant des dépenses éligibles du projet est subventionnable à hauteur de 30 %. Il vous est proposé de valider le montant de 65 642 € vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES Etudes, travaux, équipements 65 642 € HT TOTAL dépenses 65 642 € HT RECETTES Subvention DETR 19 690 € HT Total Autofinancement 45 952 € HT TOTAL recettes 65 642 € HT Ilest demandé au conseil municipal de : D’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus ; De demander l'aide financière auprès de la préfecture du Morbihan dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux {(DETR). 14 sur 18 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à la majorité, (Résultat du vote : 15 votes pour, O vote contre, 4 abstentions) des membres présents : Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'il est présenté ci-dessus ; Demande l'aide financière auprès de la préfecture du Morbihan dans le cadre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR). Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. OBJET : Délibération n°del20231211-80 — Décision modificative N°3 - Crédits au chapitre n°11 Monsieur le Maire présente la décision modificative n°3 du budget principal qui concerne un transfert de crédits au chapitre n°11 Dépenses Recettes Diminutio | Augmentati| Diminution | Augmentation de onde de crédits crédits crédits DESIGNATION 15 sur 18 D-60622 Carburants 0,00 € 5 000,00 € [0,00 € 0,00 € D-613 Locations 0,00 € 5 000,00 € 10,00 € 0,00 € D-622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 € 5 000,00 € (0,00 € 0,00 € TOTAL D 011 Charges à caractère général 0,00 € 45 000,00 € 10,00 € 0,00 € 10 000,00 D-023 Vi tal i ll Î / 8 Virement à la section d'investissement E 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 023 Virement à La section 10 000,00 linvestissement (00 € ,00€ |b,00€ D-65888 Autres charges diverses de gesti on 5 000,00 courante € O,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT A 15 000,00 ES | 0,00€ v R-021 Virement de la section de fonctionnement [0,00 € 10 000,00 € 10,00 € TOTAL R 021 Virement de la section de [fonctionnement ,00 € ,00 € 10 000,00 € [0,00 € D-231-113 Aménagement bâtiment stade 10 000,00 municipal £ 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 23 Immobilisations en cours 10 000,00 L L 10,00 € ,00 € ,00 € (ME ES 10 000,00! MESA TOTAL INVESTISSEME pe: (12 Art LE TS Sa PS ER AE ee bave foooooehone ll est demandé au conseil municipal : D'’approuver la régularisation des écritures comptables ci-dessus, D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à la l'unanimité (Résultat du vote : 19 votes pour, O vote contre, O abstention) des membres présents : 15 sur 18 Approuve la régularisation des écritures comptables ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 4) Délégations exercées par le maire Décisions de non-préemption sur déclaration d'intention d'aliéner : Néant. Devis signés : Signature d'un devis le 18/11/2024 auprès de MANUTAN de 2748,79 € TIC pour chaises + tables + chariots. Signature d'un devis le 18/11/2024 auprès de BLANCHARD de 4690,91 € TTC pour l'entretien du tractopelle. Signature d'un devis le 18/11/2024 auprès de ADEQUAT de 708,00 € TTC pour des panneaux de signalisation. Signature d'un devis le 19/11/2024 auprès de WMD DIFFUSION de 715,50 € TTC pour du matériel fongible. Signature d'un devis le 25/11/2024 auprès de SIGNALS de 237,24 € TTC pour des panneaux de signalisation. Signature d'un devis le 25/11/2024 auprès de D. GAVARD de 705,60 € TTC pour coffret électrique. Centre Communal d'Action Sociale : Colis des aînés sont prêt pour la livraison. La distribution à faire rapidement. Public : Séniors de + de 80 ans — 58 colis — Budget : 25 €/colis. Prochain conseil d'administration : lundi 16 décembre 2024 5) Dossiers des commissions municipales - Comités - Informations : Commission finances : Attente du vote du budget du Conseil Départemental du Morbihan sur la subvention du Programme Solidaire Territorial 2025 et évaluation sur le PPI (Plan Pluriannuel Investissement) de la commune. Commission vie associative - sport — loisirs — affaires culturelles : Retour sur le RDV avec l’association des pêcheurs du 11 décembre 2024 — 09h00. Commission communication : Visite de villages avec | OBC pour évaluer ce qui est possible de faire pour ralentir les véhicules (Exposé au prochain conseil municipal). Bulletin municipal finalisé - distribution avant fin décembre 2024. Commission urbanisme et travaux : Budget prévisionnel 2025 de la commission finalisée. Retour sur la réunion du Plan Local d'Urbanisme {PLU) du 05/12/2025 avec la consultante + prochaine réunion mercredi 26 février 2025 à 19h00. Point sur les travaux de l'Atelier du Service Technique. Point sur la vente des terrains. Point sur les travaux d'aménagements du bourg : difficultés avec Golf Bois Création. Commission Espace vert — Environnement — Voirie Point route de la Créchaie - Retour sur la réunion du 27 novembre 2024. Commission Scolaire - Périscolaires - Jeunesse ler retour positif sur le changement de mode de transport "Ecole-garderie" le soir. Réunion le 13 janvier avec l’école Ecolibris pour réfléchir sur le changement des horaires de l’école. Retour sur le conseil d'école du vendredi 06 décembre 2024. 17 sur 18 Prochaines dates à retenir : Le 12 et 13 décembre 2024 - 10h30 : Spectacles de Noël des écoles. Le vendredi 20 décembre 2024 - 18h30 : spectacle pyrotechnique (décalé). Le 10 janvier 2025 — A partir de 18h00 : Vœux de la municipalité aux personnel communal. Le 17 janvier 2025 — 19h00 : Vœux de la municipalité à la population. Dates des prochains conseils municipaux : JANVIER : 19h30 — mercredi 22/01/2024 FEVRIER : 19h30 - mercredi 19/02/2024 MARS : 19h30 - mercredi 19/03/2024 AVRIL : 19h30 - mercredi 02/04/2024 MAI : 19h30 - mercredi 14/05/2024 JUIN : 19h30 - mercredi 11/06/2024 JUILLET : 19h30 - mercredi 09/07/2024 Prochain conseil municipal : le mercredi 22 janvier 20225 19h30. La séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 est clôturée par le Monsieur le Maire à 22h16. Fait à Augan, le 11 décembre 2024, La secrétaire de séance, Le Maire Céline MOHAER Æ géuenaël LAUNAY 7 CE A1. Mairie d'Augan | Place St Marc | 56800 Augan | Tél 02 97 93 45 06 | mairie@augan.fr | augan.bzh 18 sur 18