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Déliberation - 2023 153 CONVENTION DADHESION A la Mission de Secretariat D Emairie Itinerant Avec le CDG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 153 CONVENTION DADHESION A la Mission de Secretariat D Emairie Itinerant Avec le CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ChampagnyVanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N° 2023 0153
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de'la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
10
Votes
pour :
|
10
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part au vote:
0 KA
HRK
KR
AK
OK
KE
KE
Ke KR OK
KE
KO
KE
Objet
: Convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
Centre
de gestion
de la Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
. de
courte
durée,
formation,
etc...)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L’adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont signé
la
convention
de
.
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d’une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la demande
et
sans
avoir
à conclure
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
‘délais
très
brefs
et en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le tarif applicable
à ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1er
juillet
2023.
Il s'établit
à
370
euros
la journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
MAIRIE DE
CHAMPAGNY
ES MANOISE:
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 55 03 80.
-
Fax 04 79 55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230153-DE Reçu le 21/12/2023 Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
-
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L. 452-
40
et L. 452-44,
-
_Vules
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8 novembre
2023
relatives
à la mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
-
Vula
convention-type
d'adhésion
à la mission
de secrétariat
de
mairie
itinérant pour
la période
2024-2026,
proposée
par
le Cdg73,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à compter
du
1er janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME, Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230153-DE Reçu le 21/12/2023