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Déliberation - 2023 011 001 Convention adhesion a la mission de secretariat de mairie itinerant proposee par le CDG 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 001 Convention adhesion a la mission de secretariat de mairie itinerant proposee par le CDG 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
N° 2023/011/001
S L DELIBERATION
«2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline
MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Joël ARPIN (pouvoir à Christel MAILHÉ), Corentin BOUCHER (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Frédéric LIMBARINU.
Secrétaire de séance : Marie-Claude SORREL
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 décembre 2023.
Date de publication : 28 décembre 2023 au 28 février 2024
KM HEONNENEE NE MERE DERNIER NII
Convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre
de gestion de la Savoie
Monsieur Le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à La mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231220-2023-011-001-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Suite délibération n°2023-011-001 du 20 décembre 2023.
En ce qui concerne Le tarif applicable à ce service, s'agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1° juillet 2023. IL s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à La mission de secrétariat de mairie itinérant.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L. 452-40 et L. 452-44,
VU les délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à La mission de secrétariat de mairie itinérant,
VU la convention-type d’adhésion à La mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,
> APPROUVE la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de
la Savoie.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Marie-Claude SORREL
LAS \ F
À je
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20231220-2023-011-001-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023