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Compte-Rendu - Compte rendu CM20 septembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM20 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
20
09
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ke
20
Septembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
ŸY.
DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
M.
GRENIER,
P.
GUINOT,
J.
DIZERENS,
H.
GRANGE,
Absents
: D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
À.
HERRING,
Absents
excusés:
O.
GUICHARD,
F. KHIAR,
A.
BOUSSER,
R.
OTZENBERGER,
V.
KRYK,
L. VAUTHIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
CHALENDAR
Procurations
: F.
KHIAR
à
G.
MASRARI,
O.
GUICHARD
à
C.
BIOLAY,
V.
KRYCK
à
S.
MANFRINI,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
A.
BOUSSER
à
J-F.
OBEZ,
R.
OTZENBERGER
à
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
M.
CHALENDAR
à
H.
GRANGE
Assistaient
: 1.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
M-C.
ROCH
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
J. DIZERENS
remplace
L. ROCHAS
qui
a démissionné
de
son
rôle
de
conseiller
municipal
M.
LEBOLD
a également
démissionné.
M.
CHALENDAR
a été
convoqué
pour
siéger,
M-C.
KRYK,
bien
qu’elle
soit
la suivante
sur
la liste,
n’a
pas
souhaité
siéger.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juillet
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juillet
2021
n’appelant
pas'de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
1. Instances
— SIVOM
de
l'Est
Gessien
- Election
des
délégués
Vu
la délibération
D 2020
03
06
048
du
3 juin
2020
désignant
les
délégués
titulaires
et
suppléants
du
SIVOM
de
l’est
gessien.
Vu
la démission
de
Ludovic
ROCHAS
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2021,
laissant
un
siège
vacant
au
SIVOM
de
l'Est
gessien,
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
l’est
gessien
(SIVOM
est
gessien)
fixant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
_-
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
MPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10 MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
délégués,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
à bulletin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
de
5 délégués
titulaires
et
2 suppléants.
Considérant
que
L. ROCHAS
occupait
un
siège
de
titulaire
et
qu'il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection
;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
voter
à main
levée
;
Monsieur
le Maire
demande
au
sein
de
la minorité
municipale
qui
est
candidat
pour
remplacer
Ludovic
ROCHAS
;
Vu
la candidature
de
Madame
G.
MASRARI
;
A
l'issue
des
votes
l’élue
qui
siègera
au
SIVOM
au
siège
vacant
est
désignée
: G.
MASRARI
Vu
les
délibérations
des
3 juin
2020
et
20
septembre
2021,
les
délégués
titulaires
et
suppléants
du
SIVOM
de
l'Est
gessien,
désignés
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal
sont
donc
les
suivants
:
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DESIGNE Délégués
titulaires
:
.J-F.
OBEZ
. M.
GIRIAT
. W.
DELAVANNE
. D.
GANNE
. G.
MASRARI
Ur BB &w ND hR
Délégués
suppléants
:
. M-C.
ROCH
.J-M.
PALINIEWICZ
NN HR 2. Administration
communale
— Composition
des
commissions
communales
Vu
la délibération
D 2020
03
06
044
du
3 juin
2020
qui
constitue
les
commissions
municipales
comme
suit
:
Commission
Président
/ Vice-
Objet
de
la commission
Président
Finances
Préparation
et
suivi
du
budget
/ Compte
Jean-François
OBEZ
administratif
/
Subventions
aux
associations
/ Suivi
de
la masse
salariale
/ Emprunts
/
Garanties
d'emprunt
/ Acquisitions
/ Aliénations
/ Bilans
financiers
Enfance
et
Jean-François
OBEZ
Ecole
Maternelle
et
élémentaires
/ Activités
jeunesse
Sandrine
MANFRINI
périscolaires
/ Accueil
de
loisirs
pour
les
écoliers
et
les
collégiens
/ sport
pour
tous
/ Conseil
municipal
des
jeunes
(CMIJ)
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML
VERT
Mod.
540330
- 09/10
avrègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Affaires
sociales
Jean-François
OBEZ
Cathy
BIOLAY
Accompagnement
des
aînés
/ Aides
et
actions
sociales
envers
les
plus
fragiles
et
les
familles
qui
en
ont
besoin
/ Jardins
communaux
/ Définition
de
la
grille
d'attribution
des
logements
sociaux
Aménagement et
Patrimoine
Jean-François
OBEZ
Olivier
GUICHARD
Projets
d'aménagement
urbains
/ Etudes
sectorielles
/ Permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
/
PLUIiH,
orientations
d'aménagement
Environnement et
cadre
de
vie
Jean-François
OBEZ
Olivier
GUICHARD
Déclinaison
de
la charte
de
l’environnement
/
Préservation
de
la biodiversité
/ Actions
en
faveur
du
développement
durable
/ Propreté
urbaine
/ Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
Urbanisme
Jean-François
OBEZ
Max
GIRIAT
Projet
de
permis
de
construire
(analyse
juridique
et
critique
du
dossier,
analyse
de
la densité
des
promotions
immobilières)
/ déclarations
préalables
/
déclarations
d'intention
d’aliéner
Evènements
et
vie
associative
Jean-François
OBEZ
Marie-Claude
ROCH
Planification
et
organisation
des
évènements
/
Animation
de
la commune
/ relation
aux
associations
communales,
occupation
des
salles
/ buvettes
/
communication
évènementielle
/ Ornex
info
/ Site
internet
/ Panneau
lumineux
Willy DELAVENNE Travaux Jean-François OBEZ Travaux sur les bâtiment
communaux,
travaux
de
Willy
DELAVENNE
voirie
communale,
travaux
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage,
et
travaux
menés
par
des
partenaires
sur
le
domaine
public
/
mobilier
urbain
/
espaces
verts
/
entretien
de
la
commune
Sécurité
Jean-François
OBEZ
Sécurité
du
territoire
et
des
habitants
/prévention
de
la délinquance
/ pouvoirs
de
police
du
maire
/
participation
citoyenne
Considérant
que
depuis
le début
du
mandat,
certains
conseillers
ont
démissionné,
et
qu'il
convient
de
mettre
à jour
la
participation
des
conseillers
aux
commissions.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
les
participations
des
conseillers
municipaux
telles
qu’ils
ont
souhaité
aux
différentes
commissions,
en
ouvrant
chaque
commission
à
la
minorité
municipale,
et
ce
conformément
au
tableau
ci-joint.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Hod.
540330
- 09/10
Fab: MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
3. Finances
— Attributions
des
subventions
aux
associations
Deux
dossiers
de
demandes
de
subventions
sont
complets
et
ont
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
des
membres
de
la commission
des
finances
lors
d’une
consultation
par
mail
dans
la semaine
du
6 au
10
septembre
2021.
Il s’agit
des
demandes
suivantes
:
e
700€
pour
l'association
des
«
Berges
du
Lion
»
e
400€
pour
l'association
«
L’amicale
pour
l'animation
du
centre
hospitalier
du
Pays
de
Gex»
Le
budget
2021
s'élève
à 40
000€
(Chapitre
65
— Article
6574)
et
le montant
des
subventions
attribuées
au
conseil
municipal
d'avril
dernier
se
monte
à 25
368€
et
concerne
18
associations.
Les
dossiers
de
ces
2 associations
sont
complets,
condition
fixée
par
la commission
Finances
pour
le
versement
des
subventions.
Pour
information,
ces
2 associations
sont
subventionnées
depuis
très
longtemps
tous
les
ans
par
la
commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le
tableau
suivant
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2021
PROPOSEE
Association
des
Berges
du
Lion
|
700€.
Amicale
pour
l’animation
du
centre
hospitalier
du
Pays
de
Gex
400
€
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
municipal,
si les
propositions
sont
validées,
s'élève
à
1
100
€.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - VALIDE
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2021
au
chapitre
65.
4.
Finances
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettent
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
La
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
(Exposé
des
motifs
conduisant
à la
proposition) Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540320
- 09/10 MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
:
- tous
les
immeubles
à usage
d'habitation
;
- DIT
que
Le
conseil
municipal
charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- DIT
que
la
recette
sera
prévue
au
BP
2022
et
suivants.
5, Finances
— Ajout
d’une
longueur
de
voirie
dans
le décompte
des
voiries
communales
La
commune
a acquis
l’impasse
du
Clos
Gabriel,
parcelles
AE
n°
147,
148
et
149,
par
acte
administratif
le
29
avril
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.
2111-3
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.
141-1
et
L.141-3
Vu
l'acte
de
cession
en
date
du
29
avril
2019
;
Considérant
que
la voie
« Impasse
du
Clos
Gabriel
» est
ouverte
à la
circulation
publique
sur
une
distance
de
75
mètres
linéaire,
sans
être
encore
classée
dans
le domaine
public
routier
communal
;
Considérant
que
ce
classement
dans
le domaine
public
routier
communal
n'entraînera
pas
d'atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la
voie
et
qu’ainsi
ce
classement
est
dispensé
d'enquête
publique
;
Considérant
que
le classement
de
l’impasse
du
clos
Gabriel
dans
la voirie
communale
permettra
d’accroitre
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune
;
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- RAPPELE
que
la longueur
actuelle
de
la voirie
est
de
16
881
mètres
linéaires.
- CLASSE
la
voie
«
Impasse
du
Clos
Gabriel
»,
cadastrée
AE
n°
147,
148
et
149,
dans
la
voirie
communale,
pour
un
linéaire
de
voirie
de
75
mètres.
- DIT
que
la
longueur
totale
de
voirie
est
ainsi
portée
à
16
956
mètres
linéaires.
6. Finances
— Convention
financière
pour
l'installation
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
Pays
de
Gex
Agglo
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
décembre
2018
détaillant
les
conditions
d'installation
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
pour
les
communes
en
ayant
fait
la
demande. Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
actions
inscrites
par
l'intercommunalité
suite
à sa
désignation
en
tant
que
« Territoire
à
Energie
POSitive
»,
de
nombreux
échanges
particulièrement
constructifs
ont
eu
lieu
au
sujet
du
déploiement
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
sur
le territoire.
Cette
politique
volontariste
en
matière
de
protection
de
l'environnement
a permis
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
ou.
540330
- 09/10
Hu IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
à Pays
de
Gex
Agglo
de
bénéficier
de
fonds
nationaux
TEPCV
(Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte)
et
régionaux
pour
l'enveloppe
territoriale
du
Contrat
Ambition
Région
(CAR),
Le
groupe
de
travail
constitué
d'élus
et
de
techniciens,
animé
par
la Direction
de
l'Environnement
de
l'agglomération
a
permis
de
définir
un
choix
technique
et
des
implantations
selon
un
maillage
adapté
dans
les
communes
et
sur
proposition
des
municipalités.
Sachant
que
le choix
de
l'agglomération
s'est
porté
sur
une
contribution
financière
pour
la première
borne
installée
par
commune,
la municipalité
propose
d'installer
une
borne
sur
le parking
de
la
mairie. Afin
de
valider
les
conditions
administratives
et
financières
relatives
à l'installation
et la
gestion
de
cet
équipement,
Pays
de
Gex
Agglo
propose
la signature
d'une
convention
avec
la commune
d’Ornex. Les
termes
de
la convention
précisent
les
conditions
financières
de
remboursement
à
l'agglomération,
maître
d'ouvrage
délégué,
de
la
somme
restant
due
par
la
commune.
Les
travaux
à charge
de
la commune
sont
liés
au
génie
civil,
à la
fourniture
et
l'installation
de
la borne
et
à la
maîtrise
d'œuvre.
Le
solde
à rembourser
à Pays
de
Gex
Agglo,
en
fin
d'année,
a été
défini
à 30
% du
coût
total
estimé
à 10590.60
€ hors
taxes,
sachant
que
le projet
bénéficie
d'une
subvention
de
travaux
de
70
%.
La
charge
communale
pour
ces
travaux
avoisinera
donc
5295.30
€.
La
convention
précise
par
ailleurs
que
les
frais
de
raccordement
au
réseau
d'électricité
et
la
fourniture
d'énergie
seront
à
la
charge
de
la
commune,
ainsi
que
les
frais
de
maintenance
de
l'installation.
Les
modalités
de
tarification
pour
les
usagers
seront
à
finaliser
et
devraient
venir
en
déduction
de
la
charge
d'entretien.
Monsieur
le maire
précise
que
la convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
et pour
la
durée
du
marché,
soit
au
plus
tard
jusqu'en
Août
2022.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la convention
financière
relative
au
déploiement
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex,
annexée
à
la
présente
délibération
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
application
;
7. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
ce
document
est
rendu
obligatoire
par
l’article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
qu’il
convient
de
le
modifier.
Suite
aux
recrutements
qui
ont
été
effectués,
il convient
de
supprimer
les
postes
créés
spécifiquement
pour
les
besoins
du
recrutement.
Pour
l’espace
de
vie
sociale,
la courte
échelle,
l’agent
recruté
l’a
été
sur
un
poste
d’animateur
territorial
à 28
heures.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod 540330
-09/10
Fo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ainsi,
il convient
de
supprimer
:
- Un
poste
d’animateur
principal
2eme
classe
à temps
non
complet
28
heures
- Un
poste
d’animateur
principal
Lere
classe
temps
à non
complet
28
heures
- un
poste
de
rédacteur
temps
non
complet
28
heures
- un
poste
de
rédacteur
principal
2è"e
classe
à temps
non
complet
28
heures
- un
poste
de
rédacteur
principal
1ere
classe
à temps
non
complet
28
heures
Pour
le recrutement
de
l’animatrice
jeunesse
qui
anime
le Sac’ados
et
le conseil
municipal
des
jeunes,
le conseil
avait
ouvert
plusieurs
postes
qu’il
convient
de
supprimer,
sachant
que
l'agent
recruté
l’est
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
:
- un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2eme
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
d'animation
principale
1°"
classe
à temps
complet
Pour
le recrutement
de
l’agent
des
espaces
verts,
ce
dernier
a été
recruté
sur
le grade
d’adjoint
technique,
et
il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Pour
les
services
administratifs,
suite
à l'avancement
de
grade
d’un
agent
au
1°
septembre
2021,
et
dont
le
poste
avait
été
créé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
décembre
2020,
il convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à temps
complet.
Pour
la direction
de
l’enfance,
afin
d'adapter
l’organisation
de
travail
aux
effectifs
et
aux
contraintes
de
la
rentrée
2021/2022,
il est
proposé
de
:
- CREER
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 35h00
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
29h00.
L'agent
augmente
ainsi
son
temps
de
travail
de
6h00
hebdomadaires
-
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
à
35h00
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
32h30.
L'agent
augmente
ainsi
son
temps
de
travail
de
2h30
hebdomadaires
- CREER
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
12h00
et
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
08h00.
L'agent
augmente
ainsi
son
temps
de
travail
de
4h00
hebdomadaires
pour
les
besoins
du
service
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉÉ
au
tableau
des
effectifs,
à compter
du
1°
octobre
2021
:
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à 35h00
- 1
poste
d’adjoint
technique
à 35h00
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
12h00
- SUPPRIME,
au
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1°
octobre
2021,
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
29h00
- 1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
32h30
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
08h00
- 1
poste
d’animateur
principal
2eme
classe
à temps
non
complet
28
heures
- 1
poste
d’animateur
principal
Lere
classe
temps
à
non
complet
28
heures
- 1
poste
de
rédacteur
temps
non
complet
28
heures
- 1
poste
de
rédacteur
principal
2è"e
classe
à temps
non
complet
28
heures
- 1
poste
de
rédacteur
principal
1ere
classe
à temps
non
complet
28
heures
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2eme
classe
à temps
complet
- 1
poste
d’adjoint
d'animation
principale
19
classe
à temps
complet
- 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- 1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
à
temps
complet
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2021,
chapitre
012.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Havrogu MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
8.
Enfance
— Convention
avec
l’'UFOLEP
pour
des
interventions
sportives
à l’école
de
Villard Les
enseignants
de
l’école
de
Villard
ont
émis
le souhait,
à compter
de
2022,
de
ne
plus
recourir
aux
prestations
des
CMR
(centres
musicaux
ruraux),
mais
de
privilégier
les
activités
physiques
et
sportives. La
commune
a donc
demandé
un
devis
à l’'UFOLEP
(L'union
Française
des
œuvre
Laïques
et
d'éducation
Physiques)
pour
ces
activités.
Le
montant
proposé
s'élève
à 3
040
€ TTC
du
1*'
janvier
au
30
juin
2022.
L'association
propose
des
activités
sportives
encadrées
par
des
professionnels,
sur
le temps
de
classe,
pour
les
enfants
de
toute
l’école,
de
maternelle
et
d’élémentaire,
conformément
à la
convention
et
au
calendrier
d'intervention
ci-joints.
Pour
bénéficier
des
services
de
l’UFOLEP,
il convient
également
d'autoriser
la commune
à adhérer
à
l’association
UFOLEP
pour
un
montant
de
108,50€.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le projet
de
convention
à passer
avec
l’UFOLEP
pour
un
montant
de
3 040,00€
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
30 juin
2022.
- AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
- VALIDE
l’adhésion
de
la
commune
à l’UFOLEP
pour
un
montant
de
108,50€
- DIT
que
la
dépense
sera
prévue
au
BP
2022
9. Enfance
— Avenant
à la
convention
avec
les
CMR
pour
les
interventions
musiques
à
l’école
des
bois
Vu
la délibération
D2019
du
19
décembre
2019
validant
l’avenant
n°7
à la
convention
avec
les
CMR,
et
relatifs
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
d’Ornex.
Considérant
que
l’équipe
enseignante
de
l’école
de
Villard
a fait
la demande
de
ne
plus
bénéficier
des
interventions
musique,
ayant
privilégié
les
interventions
sportives
avec
l'UFOLEP,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’avenant
n°8
à
la
convention
avec
les
CMR.
Sandrine
MANFRINI,
adjointe
à l’enfance
et
à la
jeunesse,
explique
que
le tarif
pour
l’année
2021
reste
inchangé
à
1 944.00€
par
heure
(tarif
annuel).
Le
contrat
prévoit
actuellement
6 heures
hebdomadaires
d'intervention
réparties
sur
les
deux
écoles.
L'avenant
prévoit
de
supprimer
les
3
heures
par
semaine
d'intervention
des
CMR
à l’école
de
Villard,
et
de
maintenir
les
3
heures
d'intervention
des
CMR
à
l’école
des
bois.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°8
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
ci-annexé,
en
vue
de
ramener
le
nombre
d'heure
annuel
à
3.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021.
10.
Marchés
publics
— Mission
contrôleur
technique
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cure
et
du
presbytère
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la Cure
et
de
l'Eglise,
il est
nécessaire
de
missionner
un
contrôleur
technique
pour
les
missions
suivantes
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
tua MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
= HAND
: mission
relative
à l’accessibilité
des
constructions
aux
personnes
handicapées
= L:
mission
relative
à la
solidité
des
ouvrages
et
éléments
d'équipement
indissociables
-
LE:
Misson
relatives
à la
solidité
des
existants
= SEl
: Misson
relative
à la
sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
applicables
aux
ERP
et
IGP
Une
consultation
a été
lancée
le 8
août
2021
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
13
septembre
2021.
Deux
offres
ont
été
réceptionné
en
mairie
:
-
DEKRA
pour
un
montant
de
6 800
euros
HT
- APLES
CONTROLES
pour
un
montant
de
6 460
euros
HT
L'offre
jugée
la plus
avantageuse
économiquement
est
l'offre
d'ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
6 460
euros
HT.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
contrat
de
prestation
de
service
pour
la mission
de
Contrôleur
technique
des
travaux
de
rénovation
de
la
Cure/Presbytère,
et
de
la
mise
en
accessibilité
des
salles
de
la
Cure.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(3
abstentions
: J.
DIZERENS,
G.
MASRARI,
F.
KHIAR)
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
pour
la mission
de
Contrôleur
technique
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Cure/Presbytère,
et
de
la
mise
en
accessibilité
des
salles
de
la
Cure
avec
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
6
460
euros
HT
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
11.
Marchés
publics
— Mission
de
coordination
SPS
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cure
et
du
presbytère
La
commune
a entrepris
le projet
de
rénovation
et
de
mise
en
accessibilité
de
la Cure
et
du
Presbytère,
la
nature
des
travaux
est
la
suivante
:
e
rénovation
de
la
charpente
et
de
la
structure
de
la
Cure
et
de
l'église,
e
mise
en
accessibilité
des
salles
de
la
Cure,
° création
d’un
espace
permettant
l’accueil
du
public
à vocation
intergénérationnelle
de
type
ludothèque.
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement,
il est
nécessaire
de
missionner
un
coordinateur
SPS,
qui
aura
pour
mission
d'assurer
la
coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
santé
des
travailleurs
aux
fins
de
contribuer
à prévenir
les
risques
résultants
des
interventions
simultanées
ou
successives
des
entreprises
et
travailleurs
indépendants.
La
mission
s'exerce
en
phase
de
conception,
d'étude
et
d'élaboration
du
projet
de
l'ouvrage
et
en
phase
réalisation
de
l’ouvrage.
Une
consultation
a été
lancée
le 8
août
2021
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
au
13
septembre
2021.
Deux
offres
ont
été
réceptionné
en
mairie
:
- _
DEKRA
pour
un
montant
de
5 200
euros
HT
-
ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
5
140
euros
HT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
td.
540330
-09/10
av
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
L'offre
jugée
la plus
avantageuse
économiquement
est
l'offre
d’ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
5
140
euros
HT.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
contrat
de
prestation
de
service
relative
à
la
mission
de
Coordinateur
SPS
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Cure/Presbytère,
et
de
la
mise
en
accessibilité
des
salles
de
la
Cure.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(3 abstentions
: J. DIZERENS,
G.
MASRARI,
F. KHIAR)
:
= AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
pour
la mission
de
Coordinateur
SPS
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
Cure/Presbytère,
et
de
la
mise
en
accessibilité
des
salles
de
la
Cure
avec
l’entreprise
ALPES
CONTROLES
pour
un
montant
de
5
140
euros
HT
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2021
12.
Urbanisme
- Dénomination
d’une
nouvelle
impasse
- Impasse
des
sources
de
l’Ouye
La
commune
a délivré
trois
permis
de
construire
rue
de
Genève
et
rue
des
Sources
de
l’Ouye.
Pour
répondre
à l'orientation
d'aménagement
sectorielle
« Ancienne
Gendarmerie
», ces
trois
permis
ont
été
délivrés
avec
l'obligation
pour
les
aménageurs,
de
prévoir
un
accès
par
la rue
des
Sources
de
l’Ouye
(ancienne
rue
de
la gendarmerie),
et
de
créer
une
voirie
spécifique
pour
les
sorties
d'immeubles,
sur
la parcelle
AT
n°
12.
Cette
obligation
permet,
en
accord
avec
les
services
routiers
du
Département,
de
ne
sortir
par
la
RD
1005
que
par
une
seule
sortie,
celle
de
la
rue
des
sources
de
l’Ouye.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
de
cette
nouvelle
voie
à créer.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celle
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-
même. Compte
tenu
que
cette
future
impasse
sera
le prolongement
de
la «
Rue
des
sources
de
l’Ouye
», il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
la
nommer
«
Impasse
des
Sources
de
l'Ouye
»
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
VALIDE
la
dénomination
suivante
pour
cette
nouvelle
voirie
:
«
Impasse
des
sources
de
l'Ouye
»
13.
Foncier
—
Acquisition
de
la
parcelle
AO
n°
0460
(division
de
la
parcelle
AO
n°
90)
REMPLACE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
07
DECEMBRE
2004
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
régulariser
un
dossier
ouvert
en
2004. Une
emprise
foncière
de
151
m?
a été
prise
sur
la parcelle
AO
n°90,
lors
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD
1005
entre
2003
et
2004
pour
la
création
du
rondpoint
de
la
route
de
Moëns.
La
parcelle
AO
90
a été
créée
lors
de
la construction
de
la copropriété
des
Vergers
de
la Tour
et
les
maisons
de
la rue
de
la Ferme.
Elle
appartient
ainsi
à une
indivision
de
17
lots.
La
commune
doit
Le
A0
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
intégrer
cette
parcelle
au
Domaine
public,
et
l’acquérir
au
prix
de
90
euros
le m2,
soit
13
590,00
euros
pour
151
m2.
La vente,
à l’époque,
a été
validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
prise
le 07
décembre
2004.
Cette
délibération
comportant
une
erreur
dans
la référence
cadastrale,
il est
nécessaire
de
redélibérer. Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1
abstention
: M.
GRENIER)
:
- DECIDE
de
substituer
la présente
délibération
à celle
prise
par
le conseil
municipal
du
07
décembre
2004
relative
au
même
objet
- DECIDE
d’acquérir
la parcelle
AO
n° 0460
au
prix
de
90
euros
le m2,
soit
13
590.00
euros
pour
151
m2,
-
DECIDE
de
passer
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative,
-
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
14.
Foncier
— Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AC
n°
51p
appartenant
aux
Consorts
STAMPEFLI
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Chemin
des
Esserpes
est
classé
comme
voie
communale
à caractère
de
chemin
dans
le
tableau
de
classement
des
voies
communale.
Ce
chemin
traverse
la
parcelle
AC
n°
51,
propriété
privée
des
Consorts
STAMPFLI.
Un
bornage
a été
effectué
et
il résulte
que
le chemin
occupe
1206
m2
sur
la parcelle.
Pour
régulariser
ce
chemin,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'acquérir
cette
bande
de
terrain,
à
1.80
euros
le
m2,
soit
2
170,80
euros.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DECIDE
d'acquérir
la parcelle
AC
n°
51p
au
prix
de
1,80
euros
le m2,
soit
2 170,80
euros
pour
1206
m2,
-
DECIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
-
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
15.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
10
juillet
2021
au
10
septembre
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
AT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Habrague
vo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ECOLE DE VILLARD HORS MARCHE
Tiers
Objet
Compte
Montant
H.T
MAM
TRAVAUX
REFECTION
DES
SOLS
ECOLE
DE
VILLARD
2313
12
151,50
€
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
HOTTE
CUISINE
ECOLE
1!
DOMBES
HOTTES
N
DE
VILLARD
6156
2
170,80
€
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
HOTTES
CUISINE
DOMBES
HOTTES
N
ECOLE
DES
BOIS
6156
1 466,80
€
ITINERAIRES
AVO
DOSSIER
COMMUNE
D
ORNEX
/
REGIS
BARBIER
6227
720,00
€
RECOURS
ENTREPRISE
D'IN
|
CONVENTION
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
2021
611
3
635,00
€
TRENOIS
DECAMPS
ACHAT
CYLINDRES
BRICARD
ECOLE
DE
VILLARD
2313
526,11
€
VERIFICATION
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DEKRA
PERMANENTES
6156
1387,28€
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
FAYARD
PBI
HORS
MARCHE
6067
636,31
€
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
PE
KEBBOUR
HORS
MARCHE
CIE
SRISE
DPC
SAS
ACHAT
TABLEAU
TRIPTYQUE
ECOLE
DE
VILLARD
2184
555,43
€
CIDEM
INSTALLATION
MATERIEL
INFORMATIQUE
2183
3
191,25
€
CATALOGUE
ART
EN
CAMPAGNE
2021
MISE
EN
VILLI
IMPRESSIO
PAGE
ET
IMPRESSION
6237
3
100,00
€
CSP
CHABLAIS
ENTRETIEN
DES
VOIES
COMMUNALES
PRESTATION
611
780,00
€
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SUR
SITE
2280
MAIRIE
PDEM
DU
1ER
SEPTEMBRE
2021
AU
31
AOÛT
2022
ÉRSS
2 798,25
€
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SUR
SITE
2320
ECOLE
CIDEM
DES
BOIS
DU
01
MARS
2021
AU
28
FEVRIER
2022
us
1606.00
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
DE
ECOLE
DES
BOIS
JUIN
65548
10
667,27
€
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
ECOLE
DE
VILLARD
JUIN
65548
10
163,32
€
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
ECOLE
DE
VILLARD
JUILLET
65548
1 744,36
€
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
DE
ECOLE
DES
BOIS
JUILLET
65548
4
947,60
€
LIBRAIRIE
LYCEE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
BARIL
6067
599,89
€
ACRT
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ANNUEL
TELEPHONIE
6156
680,00
€
MAIRIE
EBI
ACHAT
TABLES
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2184
3376,24€
SIVOM
CONTRIBUTION
SEPTEMBRE
65548
14
307,00
€
CONSOMMATION
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
ERF
BOIS
ECOLE
DE
VILLARD
ÉD
12
LISE
ACHAT
ET
INSTALLATION
DE
VIDEO
PROJECTEURS
AO
ECOLE
DE
VILLARD
SALLE
ROUGE
SALLE
ARRONDIE
8e
5
25,00€
ACOR
DE
LAIN
CONSULTATION
JURIIDIQUE
DOSSIER
MERCIER
6226
1 368,00
€
CLAUDE
PB
FOURNITURES
SCOLAIRES
MOURARET
MELANIE
6067
778,92
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrégue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
EQUIPEMENTS
PORTE
FRANCE
FERME
SECTIONNELLE
ELECTRIQUE
ANNE
2021
2EME
6156
653,32
€
VISITE
REPARATION
POTEAUX
INCENDIE
53
RUE
DES
FDS
PRO
SOURCES
DE
L OUYE
61558
509,00
€
CAMPAGNE
AFFICHAGE
MANISFESTATION
ART
EN
TPG
PUBLICITE
S
CAMPAGNE
6232
1 962,65
€
ACHAT
TRANCHEURS
A
PAIN
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
APICIUS
SHOP
DE
VILLARD
2188
3 418,20
€
ACHAT
ET
INSTALLATION
DE
VIDEO
PROFJECTEURS
SAGNE
ECOLE
DE
VILLARD
SALLE
ROUGE
2486
2 94166
€
SIVOM
CONTRIBUTION
AOÛT
65548
14
307,00
€
UTILISATION
PISCINE
ECOLE
DE
VILLARD
DU
02
Commune
ferney
AVRIL
AU
25
JUIN
611
800,00
€
ACRO
AVENTURES
SORTIE
ACCROBRANCHE
ALSH
ETE
2021
DU
JEUDI
g11
504,00
€
21
JUILLET
CCAS
VERSEMENT
SUBVENTION
2021
657362
29
000,00
€
TRAVAUX
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITE
TAMTAM
INSTALLATION
AMPLIFICATEUR
AUDIOPHONY
2313
1 924,00
€
EGLISE
EUROFEU
MAINTENANCE
ANNUELLE
2021
611
2 923,61
€
EUROFEU
VERIFICATION
DES
BLOCS
AUTONOME
611
1 413,90
€
CCPG
REDEVANCE
INCITATIVE
611
6 781,13
€
CONTRAT
MAINTENANCE
ECOLE
DE
VILLARD
ECOLE
BOMBES
HOTTES
DES
BOIS
SALLE
POLYVALENTE
RENE
LAVERGNE
6156
1 SOGLENS
EQUATERRE
ETUDE
CONSTRUCTION
PREAU
ECOLE
DE
VILLARD
2031
1 500,00
€
PLANTIER
ETUDE
STRUCTURE
TRAVAUX
ECOLE
DE
VILLARD
2031
3 300,00
€
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITE
BRUNO
VEROT
MALENTENDANTS
EGLISE
2313
2 350,00
€
REPRISE
D
ENDUIT
MUR
DE
L EGLISE
SUITE
A
LA
BRUNQVEROT
DEPOSE
DES
STELES
DEPREZ
CRASSIER
2313
227,00
€
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
VERIFICATION
SR
DAUPHINE
SAV
FONCTIONNELLE
DY
SYSTEME
DE
SECURITE
6156
572,87
€
INCENDIE
ECOLE
DE
VILLARD
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
CIBEM
ECOLE
DES
BOIS
DU
01
AVRIL
AU
30
JUIN
GIE
FRO,STE
MICRO
CENTER
ACHAT
TELEPHONES
PORTABLES
ESPACE
DE
VIE
2183
500,00
€
SOCIAL
IMPRESSION
CAMPAGNE
AFFICHAGE
BUS
TP
COMMPUB
PUBLICITE
6237
537,60
€
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
CIDEM
MAIRIE
DU
01
AVRIL
AU
30
JUIN
2021
Fe
698,34
€
TS
RESINE
POSE
D
UN
SOL
SOUPLE
AIRE
DE
JEUX
PERE
ADAM
2135
3 979,50
€
ACHATS
VETEMENTS
TRAVAIL
CENTRE
TECHNIQUE
DIRECT
FOURNITU
MUNICIPAL
60636
637,02
€
GROUPE
DAUPHINE
PARUTION
DANS
LE
GUIDE
DE
LETE
ART
EN
6231
600,00
€
CAMPAGNE PARUTION EN JUILLET
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
13
Mod.
540330
- 09/10
Movrègue MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ALVEOLE
ACHAT
DE
4 BOITES
A LIVRES
6068
952,00
€
CDG
01'
MEDECINE
PREVENTIVE
57
AGENTS
1ER
JUILLET
21
6475
4 560,00
€
LAVERRIERE'
ACHAT
DEBROUSSAILLEUSE
STIHL
FS
410
2158
620,00
€
BONGLET
REFECTION
FAUX
PLAFOND
ECOLE
DES
BOIS
2313
2 520,00
€
EUROPE
FERME-01
REMPACEMENE
UNE
615221
553,00
€
CHAUMONTET
REPARATION
VEHICULE
IVECO
5217XQ01
61551
1 250,90
€
VILLI
IMPRESSIO
BULLETIN
MUNICIPAL
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
6237
2 310,00
€
PBI
FOR
dore
ARCHE
ECOLE
DE
6067
692,27
€
SCIERIE
PELICHE
ACHAT
PIQUETS
MELEZE
60632
867,95
€
on |
RENNES
| ei
| ane
roses
| ANPMEAUMALEUAOEOSES
zu |
sosie
NTI
SIVOM
CONTRIBUTION
JUILLET
65548
14
307,00
€
AMICALE
POMPIER
VERSEMENT
SUBVENTION
ANNEE
2021
6574
1 000,00
€
ACCUEIL
GESSIEN
VERSEMENT
SUBVENTION
ANNEE
2021
6574
1 200,00
€
Le
maire
annonce
que
les
prochaines
séances
du
Conseil
municipal
auront
lieu
les
lundis
18
octobre,
15
novembre
et
13
décembre
2021.
La
séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire
J-F.
OBEZ A
ne
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo