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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 avril 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
26
04
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Li
26
Avril
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
16
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-six
avril,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visio-conférence,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE,
C.
BIOLAY,
V.
KRYK,
Michèle
GALLET,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT,
R.
OTZENBERGER,
YŸ.
DUMAS,
S.
MANFRINI,
M.
GALLET,
L. ROCHAS,
F. KHIAR,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
L. VAUTHIER,
P. GUINOT,
M.
LEBOLD,
H.
GRANGE,
J-M.
PALINIEWICZ
Absents
excusés
: A.
BOUSSER,
G.
MASRARI
Absents
: M.
FOURNIER,
D.
ROSA,
D.
GANNE,
A.
HERRING
Procurations
: A.
BOUSSER
à J-F.
OBEZ,
G.
MASRARI
à P.
GUINOT
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
©.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mars
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mars
2021
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
1. Administration
générale
— Adhésion
à l’association
de
Conseil
Rural
de
l'Ain
(ACOR)
En
vertu
de
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
règlent
par
leurs
délibérations
les
affaires
de
leur
ressort.
Considérant
que
la loi
n°2011-525
du
11
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la qualité
du
droit
a complété
la liste
figurant
à l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
l’article
L2122-22
- 24°
qui
fixe
les
matières
que
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
comprenant
la possibilité
d'autoriser
le maire,
au
nom
de
la
commune,
à renouveler
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Considérant
que
les
nouvelles
adhésions
de
la commune
à des
associations
ne
font
pas
partie
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
que
le conseil
municipal
doit
être
saisi.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La
commune
a besoin
des
services
de
la chambre
d’agriculture
pour
calculer
les
indemnités
d'éviction
qui
seront
dues
à l’agriculteur
qui
exploite
actuellement
la parcelle
sur
laquelle
se
trouvera
le collège
et
le gymnase.
La
chambre
d'agriculture
travaille
avec
ACOR
qui
délivre
les
conseils
juridiques
aux
différents
acteurs
intéressés,
dont
les
collectivités.
Comme
il est
écrit
sur
le site
internet
de
l'association,
« ACOR
est
le guichet
unique
en
matière
de
conseils
et
de
prestations
juridiques
pour
le monde
rural
(Agriculteurs,
Artisans,
Commerçants,
Propriétaires
ruraux,
Employeurs).
ACOR
de
l'Ain
est
né
de
la volonté
commune
et
partagée
des
organisations
professionnelles
agricoles
(FDSEA
— JA
— Chambre
d'Agriculture
— AGC
de
l'Ain)
de
mutualiser
des
compétences
dans
plusieurs
domaines
juridiques
».
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'adhésion
à l'association
ACOR
sise
4 rue
du
champ
de
foire
01000
BOURG
EN
BRESSE.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
services
de
l’association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l’adhésion
à l’association
ACOR
pour
un
montant
annuel
de
50€.
Cette
adhésion
permettra
au
Maire,
dans
le cadre
de
la délégation
que
le conseil
municipal
lui
a confié,
de
signer
la lettre
de
mission
à ACOR
pour
le calcul
des
indemnités
d’éviction,
et
ce
pour
un
montant
de
1368€
TTC.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'adhésion
à l'association
ACOR
pour
un
montant
de
50€
- DIT
que
ce
montant
sera
inscrit
au
BP
2021
2. Finances
— Garantie
d'emprunt
logements
sociaux
L’Orée
du
château
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire
d’Ornex,
La présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
relatif
au
cautionnement
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
117069
en
annexe
signé
entre
Dynacité
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
ci-après
emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la promotion
immobilière
L’Orée
du
château,
1730
route
de
Genève
à Ornex,
comprend
la construction
de
8 logements
collectifs
sociaux
destinés
à la
location,
et
que
DYNACITE
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L’AIN
demande
la garantie
à la
commune
pour
l'emprunt
n°117069
permettant
le financement
de
ces
logements
sociaux.
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants,
à DYNACITÉ
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L’AIN
et
dans
les
conditions
suivantes
:
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100.00%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
715
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°117069
constitué
des
4 lignes
de
prêt
suivantes
:
Emprunt
PLUS
PLUS
BÂTI
PLAI
PLAI
n°117069
FONCIER
FONCIER
BÂTI
261
000
€
307
000
€
73
000
€
74
000
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
ou.
540340
- 09/10
Mabrégue
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- ACCORDE
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
- S'ENGAGE,
sur
la notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- DIT
que
Ledit
contrat
de
prêt
susvisé
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
3. Finances
— Mécénat
Arts
en
campagne
Le
mécénat
est
défini
par
la loi
n°2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat
comme
une
libéralité,
un
don.
Il s’agit
d’un
« soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la part
du
bénéficiaire,
à une
œuvre
ou
à une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
».
L'organisation
de
l’exposition
« Arts
en
campagne
2021
» nécessite
pour
la commune
d’afficher
un
budget
prévisionnel
de
9 825
€. (C’est
un
budget
conséquent
dans
un
contexte
financier
présentant
de
fortes
contraintes
budgétaires).
A noter
que
le budget
global
du
projet,
qui
est
commun
avec
la commune
de
Collex-Bossy,
s'élève
à21753€. C'est
pourquoi
il est
proposé
d'associer
des
acteurs
privés
aux
projets
de
la collectivité
à travers
l’acte
de
don.
La commune
pourra
ainsi
financer
son
projet
culturel
par
des
ressources
nouvelles.
La démarche
de
mécénat
permet
ainsi
d’impliquer,
en
fonction
des
opportunités,
des
particuliers
ou
les
acteurs
économiques
dans
les
projets
du
territoire.
Il'est
proposé
de
fixer
un
objectif
de
don
qui
s'élève
à 3000€
(soit
30.53
% du
budget
total
pour
Ornex),
visant
à
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
à la
communication.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
LE
MAIRE
à recevoir
des
dons
des
particuliers
ou
des
entreprises
qui
souhaitent
participer,
de
manière
désintéressée
au
financement
d’Arts
en
campagne
2021
jusqu’à
hauteur
de
3000€.
- DIT
que
les
dons
récoltés
viendront
s'inscrire
en
recette
au
BP
2021,
et
que
ces
crédits
serviront
au
financement
des
dépenses
liées
à la
communication
et
à l'impression
du
catalogue
d'exposition.
4.
Finances
— Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2021
La commission
des
finances
s’est
réunie
le 19
avril
2021
pour
étudier
les
premières
demandes
de
subventions
reçues.
Le
montant
total
de
l’enveloppe
prévue
au
budget
2021
s'élève
à 40
000€.
Certaines
associations
n’ont
pas
encore
formulé
leurs
demandes.
Le
Conseil
Municipal
sera
donc
peut-être
amené
à se
prononcer
sur
de
prochaines
demandes
dans
les
mois
qui
viennent.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
dua Ÿ ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
l'est
important
de
noter
que
la commission
des
finances
a validé
la proposition
de
la municipalité,
de
maintenir
le niveau
de
subvention
des
sous
des
écoles
en
appliquant
les
critères
habituels,
et
ce
malgré
la crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
l’absence
probable
de
sorties
scolaires
d’ici
fin
juin
2021.
Le
Maire
propose
de
valider
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le tableau
suivant
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2021
PROPOSEE
Banque
alimentaire
de
l'Ain
300
€
MER
Le
Belvédère
70€
Amicale
des
AC
d'AFN
de
100
€
Ferney-Voltaire
et
environs
Association
le verger
du
200
€
Tiocan
A
APICY
|
200
€
L
Equipe
d’Entraide
du
Pays
de
E
300
€
Gex
Association
intercommunale
| 140€
des
jeunes
sapeurs-pompiers
du
Nord-Est-Gessien Ain Est
Athlétisme
CPS
Association
Accueil
Gessien
1200
€
Ecole
de
musique
de
Chevry-
160
€
Crozet-Echevenex
Amicale
du
personnel
14472€
communal
MER
Les
Ebeaux
70e
Les
Restaurants
du
cœur
300
€
|
Ferney-Voltaire
UL
Pays
de
Gex-
Croix
Rouge
300
€
è
Française
—_ AS
Versonnex
Sauverny
Grilly
|
(160€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1000
€
d'Ornex
_
SouEcoledesBois
|.
_ 3515€
Sou
Ecole
de
Villard
|
2431€
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIATVERT Mod, 540330
- 09/10
Fobiégue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Suite
à la
commission
finances
du
19
avril
2021,
les
élus
ont
souhaité
proposer
de
voter
la
subvention
à la
CIMADE
à part.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
dans
un
premier
temps
sur
l’ensemble
des
subventions
hors
CIMADE.
Dans
un
second
temps,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
la demande
de
subvention
de
La
Cimade
du
Pays
de
Gex,
sur
la base
du
montant
demandé
ci-dessous.
[ La Cimade
du
Pays
de
Gex
|
400
€
|
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
municipal,
si les
propositions
sont
validées,
s'élève
à 25
568
€. Il
est
précisé
que
les
demandes
de
subvention
dont
les
dossiers
sont
incomplets,
ne
feront
l’objet
d’un
versement
qu'après
réception
et
analyse
des
documents
en
attente.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
: - VALIDE
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2021
au
chapitre
65.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(2
oppositions:
V.
KRYK,
M.
GALLET
et
6 abstentions:
Michèle
GALLET,
R. OTZENBERGER,
P. GUINOT,
G.
MASRARI,
L. ROCHAS,
F. KHIAR)
:
- VOTE
pour
l'attribution
d’une
subvention
à La
Cimade
du
Pays
de
Gex,
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2021
au
chapitre
65.
5. Finances
— Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
et
droits
de
place
- Modification
de
certains
tarifs
L'article
L. 1311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« !. —
Les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine
public
des
autorisations
d'occupation
temporaire
constitutives
de
droits
réels
ou
en
vue
de
la réalisation
d'une
opération
d'intérêt
général
relevant
de
leur
compétence.
Le
titulaire
de
ce
titre
possède
un
droit
réel
sur
les
ouvrages,
constructions
et
installations
de
caractère
immobilier
qu'il
réalise
pour
l'exercice
de
cette
activité.
Ce
droit
réel
confère
à son
titulaire,
pour
la durée
de
l'autorisation
et
dans
les
conditions
et
les
limites
précisées
dans
la présente
section,
les
prérogatives
et
obligations
du
propriétaire.
Le
titre
fixe
la durée
de
l'autorisation,
en
fonction
de
la nature
de
l'activité
et
de
celle
des
ouvrages
autorisés,
et
compte
tenu
de
l'importance
de
ces
derniers,
sans
pouvoir
excéder
soixante-dix
ans.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
groupements
et
aux
établissements
publics
des
collectivités
territoriales,
tant
pour
leur
propre
domaine
public
que
pour
celui
mis
à leur
disposition.
»
Vu
la délibération
du
21
octobre
2019
qui
fixe
les
montants
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
de
droits
de
place,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
certains
tarifs,
à l'évidence
trop
élevés
sur
certain
type
d'utilisation
du
domaine
public.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
19
avril
2021,
Ilest
proposé
de
modifier
le tarif
relatif
aux
baraques
de
chantier,
dépôt
de
matériaux
et
de
matériel
et
de
distinguer
les
cas
où
: Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Moi.
540330
- 09/10
Mobrégve
à MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- l'occupation
porte
sur
du
domaine
public
circulant
(trottoir,
bord
de
route,
place
publique)
en
laissant
le tarif
existant
(5€/m?/jour)
- l'occupation
porte
sur
du
domaine
public
non
circulant
(délaissé
de
voirie,
espace
public
non
aménagé).
Il est
proposé
d'appliquer
un
tarif
moindre
dans
ce
2è"°
cas,
où
l'occupation
est
beaucoup
moins
gênante
pour
les
usagers
du
domaine
public.
Descriptif
de
l'occupation
du
domaine
public
Baraque
de chantier
d
t
ur du
dc
e chantier,
dé
t non
circulant
Tarifs
applicables
| 5.00€ parme/jour
|
| 5.00
€
parm/semaine
|
Palissades,
échafaudages
5.00
€ par
ml
/ semaine
à compter
de
la
deuxième
semaine**
Benne
30.00€
/ unité
/ jour
à compter
du
3è"°
jour
Stationnement
de
véhicule
gênant
la
circulation
8.00€
par
ml
/ jour
Ancrage,
occupation
définitive
du
tréfonds
communal
50.00
€ par
mètre
linéaire
Occupation
temporaire
du
tréfonds
communal
5.00
€ par
mètre
linéaire
Bungalow,
bulles
de
vente
immobilière
320.00€
à l’unité
/ mois*
Support
pour
l'établissement
d’un
réseau
aérien
provisoire
120.00€
à l’unité
/ mois*
Installation
de
grue
sur
le domaine
public
27.00€
par
jour
/
grue
à compter
du
4è®
mois*
Occupation
temporaire
d’un
espace
de
la
voirie
communale
par
un
camion
de
type
nacelle
ou
grue
< 20m?
: 40.00€
/ unité/
jour
> 20m?
: 80.00€
/ unité/jour
Pose
d’un
Abribus
85.00€ par mois / unité
*
le mois
étant
= période
continue
de
30
jours
consécutifs.
Toute
période
commencée
est
due
**
Ja semaine
étant
= période
continue
de
7 jours
consécutifs.
Toute
période
commencée
est
due
Les
droits
de
place
sont
maintenus
comme
suit
:
Descriptif
de
l’occupation
du
domaine
public
Tarifs
applicables
Cirques
ou
spectacles
Surface
> 300
m2
: 400.00
€ Forfait
Surface
<=
300
m?
: 100.00
€ Forfait
Terrasses
bar/restaurant
extérieures
10.00
€ par
m?/an
Terrasses
bar/restaurant
couvertes
20.00
€ par
m°?/an
Marchands
ambulants
non
alimentaire
85.00
€ par
mois*
Marchands
ambulants
alimentaires,
camions
alimentaires
ambulants
65.00€
par
mois*
Fermeture
de
rue
à but
lucratif
- Occupation
d’une
rue
pour
brocante,
vide
grenier,
vide
maison...
65.00
€ par
mois
Forfait
Raccordement
borne
électrique
Consommation
selon
tarif
Nos
imprimés
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adhérent
IMPRIN
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
duo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Aire
de
stationnement
de
taxis
400.00
€ par
place
/ an
*
le mois
étant
= période
continue
de
30 jours
consécutifs.
Toute
période
commencée
est
due
Les
entreprises
qui
interviennent
pour
le compte
de
la commune
ou
d’une
collectivité
publique
sont
exonérées
de
redevance
ou
de
droit
de
place.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - ANNULE
la délibération
du
20
octobre
2019
et
la REMPLACE
par
la présente.
- VALIDE
les
montants
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
droits
de
place
tels
que
proposés
dans
les
deux
tableaux
ci-dessus.
- DIT
que
les
recettes
sont
inscrites
au
BP
2021
et
suivants
6.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
ce
document
est
rendu
obligatoire
par
l’article
L:2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
qu’il
convient
de
le modifier.
Pour
la direction
des
services
techniques
:
Les
services
techniques
voient
leur
charge
de
travail
augmenter
considérablement
en
été.
Il est
proposé
de
créer,
en
accroissement
temporaire
d’activité,
un
poste
d’adjoint
technique
saisonnier
à temps
complet
du
1°
juin
au
15
septembre
2021.
Cet
emploi
saisonnier
sera
sollicité
pour
des
travaux
paysagers,
d'espaces
verts,
mais
aussi
pour
toute
autre
mission
des
services
techniques,
afin
d'apporter
un
renfort
aux
agents
pendant
la
période
estivale.
Pour
la direction
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
:
L'agent
territorial
responsable
enfance
de
l’école
de
Villard
a demandé
sa
mutation,
et
il convient
de
le remplacer.
Les
missions
de
cet
agent
sont
l’encadrement
et
l'accompagnement
de
l’ensemble
des
agents
de
l’école,
la supervision
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs
des
accueils
des
enfants
sur
différents
temps
du
matin,
du
midi,
du
soir,
des
mercredis
et
des
vacances.
L'agent
sur
le départ
est
sur
le grade
d’animateur
territorial.
Afin
d'ouvrir
le recrutement
le plus
largement
possible,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
:
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à temps
complet
à compter
du
1° juin
2021
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1Ÿ°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2021
- Un
poste
d’animateur
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2021
- Un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2021
Par
ailleurs,
la collectivité
a décidé
de
créer
un
accueil
jeune
(le
sac’ados),
et
de
mettre
en
place
le
conseil
municipal
des
jeunes.
Pour
suivre
et
accompagner
ces
nouveaux
services
à la
population,
la
commune
a besoin
d’un
agent
dédié,
un
animateur,
qui
commencera
son
activité
(annualisée)
dès
le mois
de
juillet
2021
avec
l’organisation
d’un
camp
de
vacances
pour
les
adolescents.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
:
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2021
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2È"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2021
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2021
[
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IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue
dua MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la création
d’un
emploi
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
la période
estivale
du
1° juin
2021
au
15
septembre
2021
- VALIDE
la création
des
postes
suivants
afin
de
pourvoir
au
remplacement
du
responsable
enfance
de
l’école
de
Villard
et
à la
création
du
poste
dédié
à la
jeunesse
:
Ÿ”_ Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2021
Ÿ Deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à temps
complet
l’un
à compter
du
1% juin
2021,
l’autre
à compter
du
1°
juillet
2021
* Deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
à temps
complet
l’un
à compter
du
1% juin
2021,
l’autre
à compter
du
1° juillet
2021
Ÿ_ Un
poste
d’animateur
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2021
Ÿ_ Un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2021
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
Chapitre
012
du
BP
2021,
7. Enfance
- Tarifs
périscolaires
pendant
la période
de
crise
sanitaire
Vu
la délibération
D2020
13
05
33
relative
à la
création
de
tarifs
spécifiques
pendant
la période
du
1%
confinement
en
2020,
et
qui
étaient
valables
du
14
mai
au
3 juillet
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
prévoir
une
période
plus
large
afin
d'instaurer
de
la souplesse
dans
la
facturation,
en
cas
de
prolongement
du
confinement
actuel
avec
fermeture
des
écoles,
ou
en
cas
de
nouveau
confinement
avec
fermeture
des
écoles
et
/ ou
de
la cantine
plus
tard,
dans
la période
d’état
d’urgence
sanitaire.
En
effet,
comme
en
2020,
afin
de
tenir
compte
de
la crise
sanitaire,
et
des
dysfonctionnements
que
cela
peut
engendrer
au
niveau
des
services
périscolaires,
il convient
de
créer
des
tarifs
spécifiques
au
cas
où
le service
serait
« dégradé
». Si
la commune
n’est
règlementairement
pas
autorisée
à
fournir
des
repas
aux
enfants,
les
enfants
présents
sont
pour
autant
pris
en
charge
par
des
animateurs
sous
la forme
de
garderie,
et
cela
a un
coût.
Il convient
donc
de
l’adapter
et
de
le
diminuer
par
rapport
au
tarif
habituel.
Le
tarif
du
mercredi
doit
également
être
réduit
si la
commune
ne
fournit
pas
de
repas
chaud.
De
même,
lors
du
service
périscolaire
du
soir,
le goûter
ne
sera
pas
fourni.
Il convient
d'adapter
le
tarif.
Tarifs
périscolaires
dérogatoires
valables
pendant
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
et
en
période
de
confinement
avec
fermeture
des
écoles
et
/ ou
de
la
cantine
Périscolaire
Matin
- De
7h30
à 8h30
Quotient
familial
Tarifs
Occasionnel
£<6
000€
1,00
€
1,20
€
6 001
e à
12
000
€
1,15
€
1,40
€
12
001
€ à
24
000
€
1,30
€
1,55
€
>24001€
1,45
€
1,75
€
Hors
commune
<
6
000
€
1,50
€
1,80
€
Hors
commune
6
001
e
à
12
000
€
1,65
€
2€
Hors
commune
ê
001
€ à
24
000
1,80€
215€
Hors
commune
2 24
001
€
1,95
€
2,35
€
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IMPRIMTVERT®
Mou.
540330
- 09/10
Mübrègue
duo :
WORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
Périscolaire
Midi
- De
11h30
à 13h30
Quotient
familial
Tarifs
si cantine
Tarif
repas
fourni
par
les
parents
+ PAI
| :
Forfait
Occasionnel
Forfait
Occasionnel
sm
< 6
000
€
2,70
€
3,25€
0,70
€
0,85
€
m m
6 001
e à
12
000
€
4,00
€
4,8
€
2,00
€
2,4€
CR
12
001
€ à
24
000
€
5,20
€
6,25
€
3,20
€
3,85
€
m m
> 24
001
€
5,95
€
7,10
€
3,95
€
4,75
€
mm
Hors
commune
< 6
000
€
4,20€
5,05
€
0,70
€
0,85
€
mm
Hors
commune
6
001
e à
12
000
€
5,50
€
6,6
€
2,00
€
2,4€
m um
Hors
commune
12
001
€ à
24
000€
6,70
€
8€
3,20€
3,85
€
=
Hors
commune
> 24
001
€
7,45
€
8,90
€
3,95€
4,75
€
Périscolaire
Soir
- De
16h30
à 17h30
m
Quotient
familial
Tarifs
avec
gouters
Tarifs
sans
gouters
ï
Forfait
|
Occasionnel
Forfait
|
Occasionnel
ji
£< 6000
€
1,50
€
1,80
€
1,20
€
1,50
€
m
6 001
€ à
12
000
€
2,30
€
2,75€
2,00
€
2,45
€
=
12
001
€ à
24
000
€
3,10
€
3,70€
2,80
€
3,40
€
CR
2 24001
€
4,40
€
5,30
€
4,10
€
5,00
€
u
Hors
commune
< 6
000
€
2,50
€
3,00
€
2,20€
2,70
€
mm
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
3,30
€
3,95€
3,00
€
3,65
€
mm
Hors
commune
12
001
€ à
24
000€
4,10
€
4,90
€
3,80€
4,60
€
=.
Hors
commune
> 24
001
€
5,40
€
6,45
€
5,10
€
6,15€
Périscolaire
Soir
- De
16h30
à 18h30
Quotient
familial
Tarifs
avec
gouters
Tarifs
sans
gouters
= m
Forfait
Occasionnel
Forfait
Occasionnel
= &
< 6
000
€
3,00
€
3,60
€
2,70€
3,30
€
m Om
6 001
e à
12
000€
4,30
€
5,20
€
4,00
€
4,90
€
CR:
12
001
€ à
24
000
€
5,60
€
6,70
€
5,30
€
6,40
€
mm
>224001€
7,90
€
9,45
€
7,60
€
9,15
€
CR
Hors
commune
< 6
000
€
5,00
€
6,00
€
4,70
€
5,70
€
=.
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
6,30
€
7,55
€
6,00
€
7,25€
mA
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
7,60
€
9,10
€
7,30
€
8,80
€
um
Hors
commune
> 24
001
€
9,90
€
11,85
€
9,60
€
11,55
€
#u =
m
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H Om
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|
Leg
1 M
nm
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Mobrègue
cuo Ÿ
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Transport
Scolaire
nfan
< 6
000
€
< 6
000
€
87,60
€
112,60
€
6 001
e à
12
000
€
103,20
€
130,90
€
12
001
€ à
24
000
€
121,50
€
155,80
€
143,50
€
180,80
€
6 001
e à
12
000
€
65,45€
12
001
€ à
24000
€
77,90
€
> 24
001
€
90,40
€
<6
000€
28,00
€
43,80
€
56,30
€
6 001
e à
12
000
€
31,35
€
51,60
€
65,45€
12
001
€ à
24
000
€
40,50
€
60,75
€
77,90
€
> 24
001€
49,90
€
71,75
€
90,40€
tient
familial
< 6000
€
6 001
e
à
12
000
€
3,4€
12
001
€ à
24
000
€
44€
>24001€
5,4€
Mercredi
Mercredi
- Matin
de
7h30
à 12h
Quotient
familial
Forfait
Occasionnel
<6
000€
5,70
€
6,85
€
6 001
€ à
12
000
€
7,50
€
9,00
€
12
001
€ à
24
000
€
9,40
€
11,30
€
>24001€
13,20
€
15,85
€
Hors
commune
< 6
000
€
9,40
€
11,30
€
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
11,30
€
13,55
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
13,20
€
15,85
€
Hors
commune
> 24
001
€
17,00
€
20,40
€
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VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Mercredi
- Matin
de
7h30
à 13h30
Tarifs
Avec
cantine
Tarifs
avec
repas
fourni
par
les
parents
+ PAI
Quotient
familial
Forfait
Occasionnel
Forfait
Occasionnel
<6000€
8,40
€
10,05
€
6,40
€
7,70
€
6 001
e à
12
000
€
11,50
€
13,80
€
9,50
€
11,40
€
12
001
€ à
24
000
€
14,60
€
17,50
€
12,60
€
15,10
€
>24001€
19,15
€
23,00
€
17,15
€
20,55
€
PR
SR
EE
Hors
commune
< 6
000
€
13,60
€
16,30
€
10,10
€
12,10
€
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
16,80
€
20,15
€
13,30
€
15,95
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
19,90
€
23,90
€
16,40
€
19,70
€
Hors
commune
2 24
001
€
24,45
€
29,35
€
20,95
€
25,14
€
Mercredi
- Après-midi
de
12h
à 18h30
Tarifs
Avec
cantine
Tarifs
avec
repas
fourni
par
les
parents
+ PAI
Quotient
familial
Forfait
Occasionnel
Forfait
Occasionnel
£ 6000
€
9,80
€
11,75
€
7,80
€
9,40
€
6 001
e à
12
000
€
13,40
€
16,10
€
11,40
€
13,70
€
12
001
€ à
24
000
€
17,00
€
20,40
€
15,00
€
18
€
> 24
001
€
22,45
€
26,95
€
20,45€
24,55€
RSR
HER
ENS
RES
Hors
commune
< 6
000
€
16,00
€
19,20
€
12,50
€
15,00
€
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
19,60
€
23,5
€
16,10
€
19,30
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
23,20
€
27,85
€
19,70
€
23,65
€
Hors
commune
> 24
001
€
28,65
€
34,35
€
25,15
€
27,75€
Mercredi
- Après-midi
de
13h30
à 18h30
Tarifs
avec
gouters
fournis
Tarifs
avec
gouters
par
les
parents
Quotient
familial
Forfait
Occasionnel
Forfait
Occasionnel
<6
000€
7,10
€
8,50€
6,80
€
8,20
€
6 001
e à
12
000
€
9,40
€
11,30
€
9,10
€
11,00
€
12
001
€ à
24
000
€
11,80
€
14,15
€
11,50
€
13,85
€
> 24
001
€
16,50
€
19,80
€
16,20
€
19,50
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Hors
commune
< 6
000
€
11,80
€
14,15
€
11,50
€
13,85
€
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
14,10
€
16,90
€
16,30
€
16,60
€
Hors
commune
12
001
€ à
24000
€
16,50
€
19,80
€
16,20
€
19,50
€
Hors
commune
> 24
001
€
21,20
€
25,45
€
20,90
€
25,15
€
Lee
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
duo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Mercredi
- Journée
de
7h30
à 18h30
Tarifs
Avec
cantine
Tarifs
avec
repas
fourni
par
les
parents
+ PAI
Quotient
familial
Forfait
Occasionnel
Forfait
Occasionnel
< 6
000
€
15,40
€
18,50
€
13,40
€
16,10
€
6 001
e à
12
000
€
21,00
€
25,20
€
19,00
€
22,80
€
12
001
€ à
24000
€
26,40
€
31,70
€
24,40
€
29,30
€
> 24
001
€
35,70
€
42,80
€
33,70
€
40,45
€
CR
RU
RE
NE
Hors
commune
< 6
000
€
25,40
€
30,50
€
21,90
€
26,30
€
Hors
commune
6 001
e à
12
000
€
31,00
€
37,20€
26,20
€
31,45
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
36,40
€
43,70
€
32,90
€
39,50
€
Hors
commune
> 24
001
€
45,60
€
54,70
€
42,10
€
50,50
€
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- FIXE
les
tarifs
des
services
tels
que
proposés
ci-dessus
pour
les
services
périscolaires
en
cas
de
fermeture
des
écoles
et
/ ou
de
la cantine,
pendant
la période
d'urgence
sanitaire
liée
à la
pandémie
de
Covid
19.
- DIT
que
les
tarifs
de
vacances
et
des
séjours
restent
inchangés
- DIT
que,
sauf
délibération
contraire
du
Conseil
municipal,
les
tarifs
tels
que
fixés
par
la
délibération
D2019
15
07
80
du
15
juillet
2019
et
complétés
par
la délibération
D2020
29
06
066
du
29
juin
2020
sont
toujours
en
vigueur
en
dehors
de
ces
périodes
de
fermeture
d'école
et/ou
de
cantine.
- DIT
que
la recette
est
inscrite
au
BP
2021
8. Marchés
— Validation
de
la mission
d'accompagnement
pour
l’aménagement
du
cimetière Le
présent
marché
a pour
objet
la réalisation
d’une
mission
de
maitrise
d'œuvre
d'accompagnement
pour
l'aménagement
paysager
du
cimetière.
Les
objectifs
de
l’étude
sont
les
suivants
:
1- Faire
des
propositions
d'aménagement
concernant
les
allées,
le garde
de
corps
de
séparation
entre
le nouveau
- et
l’ancien
cimetière,
la végétalisation
de
l’ensemble
du
cimetière
et
la mise
en
place
de
cave-urne.
2-
Etablir
une
notice
descriptive
de
l’ensemble
des
aménagements,
ainsi
que
des
photomontages.
3-
Définir
un
budget
prévisionnel
de
travaux
et
un
phasage.
L'ensemble
de
l'étude
devra
être
mené
en
concertation
avec
le groupe
de
travail
communal
composé
d’élus
et
d'agent
communaux,
l’Architecte
des
Bâtiment
de
France
et
le CAUE.
Pour
la réalisation
de
cette
mission,
des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
prestataires,
pour
une
réception
des
offres
le 15
mars
2021
à 18H00.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Mawrsgue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Mémoire
technique
sur
la
méthodologie
de
l’étude
40%
Deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
:
1
LES
ARCHITECTES
DU
PAYSAGE
2
ATELIER
FONTAINE
Critère
n°1
: Prix
des
prestations/60
Montant
HT
Montant
TTC
Note
pondérée
LES
ARCHITECTES
DU
PAYSAGE
|
6.662,50€
7.995,00€
60.00
ATELIER
FONTAINE
9.500,00€
11.400,00€
42.07
Critère
n°2
: Mémoire
technique
sur
la méthodologie
de
l’étude/40
Note
pondérée
LES
ARCHITECTES
DU
PAYSAGE
32
ATELIER
FONTAINE
36
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 12
avril
2021
a validé
le classement
suivant
:
Critère
n°1
Critère
n°2
|
TOTAL
Classement
LES
ARCHITECTES
DU
PAYSAGE
60
32
92.00
1
ATELIER
FONTAINE
42.07
36
78.07
2
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
: -AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
d'accompagnement
pour
l'aménagement
du
cimetière
avec
LES
ARCHITECTES
DU
PAYSAGE
pour
un
montant
total
de
6.662,50€
HT,
soit
7.995,00€
TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
9.
Marchés
-— Validation
du
marché
de
travaux
d’agrandissement
de
la cour
du
Centre
Technique
Municipal
Le
présent
marché
a pour
objet
la réalisation
de
travaux
d'agrandissement
de
la cour
du
Centre
Technique
Municipal.
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
est
de
35
000
euros
TTC.
La
nature
des
travaux
se
décompose
comme
ci-dessous
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
toë,
540330
-09/10
Honrague Ÿ ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
e
Déplacement
du
portail,
e
Repositionnement
de
la clôture,
e
Création
d’un
soutènement,
e
Mise
aux
normes
de
la station
de
lavage,
e
Mise
aux
normes
de
la zone
de
stockage
des
bennes
de
déchets
et
de
tri.
Une
publicité
a été
faite
le 12
mars
2021
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l’Ain
et
sur
le site
de
la commune.
La date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
2 avril
2021
à 12H00.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
e Moyens
humains
et
techniques
— savoir-faire
des
équipes
— effectifs
- matériels
et
fiches
produits
/30
e Organisation
générale
des
travaux
et
phasage
— prise
en
compte
et
respect
du
délai
/10
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Valeur
technique
des
prestations
40%
Un
seul
pli
a été
reçu
dans
les
délais
impartis,
sa
candidature
a été
jugée
recevable
:
[1
[APTV
Critère
n°1
: Prix
des
prestations/60
Montant
HT
Montant
TTC
Note
pondérée
APTV
25.840€
31.008€
60.00
Critère
n°2
: Mémoire
technique
sur
la méthodologie
de
l’étude/40
Note
pondérée
APTV
20
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 12
avril
2021
a validé
le classement
:
Critère
n°1
Critère
n°2
|
TOTAL
Classement
APTV
60
20
80
1
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
: - AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
d’agrandissement
de
la cour
du
Centre
Technique
Municipal
avec
l’entreprise
APTV
pour
un
montant
total
de
25.840€
HT,
soit
31.008€
TTC.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègne
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fovrégue
duo Montant
HT
Montant
TTC
Note
pondérée
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
28.700€
34.440€
40,00
SVI
74
39.000€
46.800€
29,44
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
après
négociation
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
SVI
74
um
Caractéristiques
techniques
générales/25
16
22
Volume
et
charge
utile/25
20
17
Délai
de
livraison/10
8
5
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
10.
Marchés
publics
- Acquisition
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
Une
consultation
a été
lancée
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
de
type
plateau
neuf
ou
d'occasion
pour
les
services
techniques,
pour
les
missions
de
propreté
et
de
surveillance
des
voies
cyclables.
Une
publicité
a été
faite
le 04
février
2021
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
sur
le
site
de
la commune,
la date
limite
de
réception
des
offres
était
le 23
février
2021.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
40%
Valeur
technique
des
prestations
60%
e Caractéristiques
techniques
générales
25%
e Volume
et
charge
utile
25%
e Délai
de
livraison
10%
Deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
À
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
2
SVI
74
Critère n°1 : Prix
des
prestations
avant
négociation
Montant
HT
Montant
TTC
Note
pondérée
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
28.500€
34.200€
40,00
SVI
74
39.000€
46.800€
29,23
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
avant
négociation
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
SVI
74
Caractéristiques
techniques
générales/25
15
22
Volume
et
charge
utile/25
20
17
Délai
de
livraison/10
8
5
Des
négociations
ont
été
réalisées
concernant
le prix,
et
des
confirmations
techniques.
Le
service
technique
a eu
l'opportunité
d'essayer
le véhicule
proposé
par
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN.
Critère
n°1
: Prix
des
prestations
après
négociation
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Classement
des
offres
:
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 09
mars
2021
a validé
le classement
suivant
:
Critère
n°1
Critère
n°2
TOTAL
Classement
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
40.00
44
84
1
SVI
74
29.44
44
73.44
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
fourniture
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
de
la Commune,
avec
l’entreprise
NEGOCYAL
BY
JEAN
LAIN
pour
un
montant
total
de
28.700€
HT,
soit
un
montant
de
34.440€
TTC.
-DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
11.
Marchés
-
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
nouveaux
aménagements
de
l’école
de
Villard
Un
marché
a été
attribué
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'agrandissement
de
l’école
de
Villard. Initialement,
ce
projet
avait
pour
objectifs
:
-d’agrandir
l’école
d’une
salle
de
classe
/ activités,
d'environ
60
à 70
m’,
-d’adapter
les
équipements
de
cour
avec
notamment
la création
d’un
préau
dans
la cour
de
l’école.
Un
comité
de
pilotage,
constitués
d'élus,
d'agents
communaux,
de
la directrice
de
l’école
et
de
parents
d’élèves
a permis
de
faire
évoluer
le projet
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
enfants
sur
le temps
scolaire,
mais
également
sur
le temps
périscolaire.
Le
projet
validé
par
le COPIL
a ainsi
permis
de
compléter
le projet
d'aménagement
initial,
avec
la transformation
d’un
appartement
en
salle
de
classe,
l'aménagement
d’un
bureau
pour
le responsable
du
périscolaire
à
proximité
des
salles
d'activités
de
l'entrée
ainsi
que
l'aménagement
d’un
local
de
rangement
pour
le sou
des
écoles.
Le
Cahier
des
Clauses
Particulières
(CCP)
prévoit
que
« la
rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
définitive
après
acceptation
par
la Commune
d’Ornex
de
la phase
APD.
La rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
sera
alors
fixée
par
avenant,
lequel
modifiera
le montant
estimé
des
travaux
».
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
le montant
estimé
des
travaux
et
fixer
la rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre.
Le
nouveau
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à l’issu
de
la phase
APD
à 235
000.00
euros
HT.
Le
pourcentage
de
rémunération
proposé
par
le maître
d'œuvre
est
de
18.91%.
Ainsi,
le montant
de
la rémunération
est
de
44.438.50
euros
HT
soit
53
362.20
euros
TTC.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
12
avril
2021
qui
s'est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
modifiant
le montant
estimé
des
travaux
et
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à 44
438,50
euros
HT
soit
53
362,20
euros
TTC.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT'VERT
Hou.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
en
plus-value
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
d’agrandissement
de
l’école
de
Villard.
12.
Marchés
publics
- Convention
partenariale
pour
l’acquisition
du
matériel
de
réglage
des
poteaux
à incendie
avec
les
communes
d’Echenevex,
Crozet
et
Saint-Jean
de
Gonville
Vu
la délibération
du
30
novembre
2020
qui
autorise
le Maire
d’Ornex
à signer
une
convention
tripartite
entre
les
CPINI
des
3 communes
Ornex,
Saint
Jean
de
Gonville
et
Crozet.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délibération
susvisée
puisque
le CPNI
d'Echenevex
souhaite
se
joindre
aux
pompiers
des
autres
communes
(Ornex,
Saint-Jean
de
Gonville
et
Crozet)
pour
partager
l’acquisition,
l’utilisation
et
la maintenance
du
matériel
de
réglage
des
poteaux
à
incendie. Cette
prestation
de
contrôle
était
auparavant
réalisée
par
un
prestataire
dans
chacune
des
trois
communes.
Grâce
à ce
matériel,
les
pompiers
pourront
réaliser
les
contrôles
annuels
de
manière
autonome.
L’acquisition
partagée
du
matériel
permet
également
de
faire
des
économies.
Pour
se
faire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la convention
de
partenariat
à conclure
entre
les
quatre
parties
en
vue
de
partager
les
frais
d’acquisition
du
matériel
de
d'étalonnage
des
points
d’eau
(pèse-bouche
+ coffret)
pour
les
centres
de
secours
d’Ornex,
d'Echenevex,
de
Saint-
Jean
de
Gonville
et
de
Crozet.
La participation
financière
des
quatre
communes
sera
répartie
de
manière
égale.
Le
coût
total
d'investissement
réalisé
par
la commune
d’Ornex
est
de
2 445,00
Euros
HT.
Chaque
commune
reversera
donc
611,25€
à la
commune
d’Ornex.
Chacune
reversera
également
1/4
du
coût
de
la maintenance
annuelle
du
matériel.
La
commune
d’Ornex
conservera
le matériel
au
centre
de
secours
des
pompiers
d'Ornex
quand
il
ne
sera
pas
utilisé
par
une
autre
commune
signataire
de
la convention,
et
se
charge
de
commander
et
d’assurer
la maintenance
annuelle
ainsi
que
la réparation
du
matériel
en
cas
de
besoin.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(1 abstention
: M.
GALLET)
:
- VALIDE
la convention
partenariale
ci-jointe
- AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
- DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
BP
2021
13.
Travaux
— Modernisation
de
l’éclairage
public
carrefour
RD
1005
/ rue
de
Béjoud,
parvis
et
parking
de
la mairie
— SIEA
— Avant-projet
définitif
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
Charbonnières,
programmée
en
2021
(l'aménagement
du
parvis
et
parking
de
la Mairie,
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
rue
de
Béjoud
et
la création
d’un
cheminement
piéton/cycle
rue
de
Béjoud)
il est
nécessaire
de
procéder
à l'extension
et
la modernisation
de
l’éclairage
public.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
L'avant-projet
définitif
réalisé
par
le SIEA,
à la
demande
de
la commune,
prévoit
la dépose
de
18
points
lumineux
existants
et
la mise
en
place
de
20
nouveaux
points
LED
et
1 point
d'éclairage
de
sécurité
pour
le passage
piéton
de
la RD
1005.
Les
mâts
proposés
pour
la RD
1005
sont
identiques
à ceux
mis
en
place
sur
la RD
1005
dans
le cadre
des
travaux
du
BHNS
et
ceux
proposés
pour
la rue
de
Béjoud
sont
identiques
aux
mats
existants
sur
la rue
des
charbonnières
le long
de
la cour
de
l’école.
Le
coût
de
consommation
de
ces
points
est
aujourd’hui
de
4 226.70
euros/an
et
il sera
après
travaux
de
2 302.26
euros/an
(extinction
pour
la
rue
de
Béjoud
et
abaissement
pour
la RD
1005)
Par
délibération
du
20
janvier
2020,
le Conseil
Municipal
a validé
l’APS
de
l'étude
du
SIEA
pour
la
modernisation
et
l'extension
de
l’éclairage
public,
carrefour
RD
1005/Rue
de
Béjoud,
parking
et
parvis
de
la Mairie
et
rue
de
Béjoud
pour
un
montant
de
61
750.17
euros
nets.
En
septembre
2020,
le SIEA
a validé
un
nouveau
marché
de
travaux
et
il s'agit
à présent
de
valider
l’Avant-Projet
Définitif
permettant
de
fixer
le montant
prévisionnel
des
travaux.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
de
Maire
à signer
avec
le SIEA
les
plans
de
financement
pour
la Modernisation
de
l'éclairage
public
carrefour
RD
1005
/ rue
de
Béjoud,
parvis
et
parking
de
la mairie
pour
un
montant
à charge
de
la commune
de
79
338.05
euros
nets
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le maire
à signer
le plan
de
financement
avec
le SIEA,
pour
l'opération
de
la
modernisation
et
l’extension
de
l’éclairage
public,
carrefour
RD
1005/Rue
de
Béjoud,
parking
et
parvis
de
la Mairie
et
rue
de
Béjoud,
pour
un
montant
de
79
338.05
euros
nets
-__
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2021
14.
Travaux
— Enfouissement
réseaux
aériens
rue
de
Béjoud
— SIEA
— Avant-projet
définitif
Dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
secteur
Charbonnières,
(l'aménagement
du
parvis
et
parking
de
la Mairie,
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
rue
de
Béjoud,
et
la création
d’un
cheminement
cyclo-pédestre
Rue
de
Béjoud)
il est
nécessaire
de
procéder
à l’enfouissement
des
deux
portées
de
câbles
aériens
encore
présentes
le long
de
la Rue
de
Béjoud.
Il s’agit
des
dernières
portées
de
câbles
du
quartier
et
leur
enfouissement
a pour
objectif
d'améliorer
la sécurité
des
réseaux
en
cas
d’intempéries
climatiques
ou
suite
à des
accidents
de
la circulation.
Cet
enfouissement
améliorera
également
la qualité
esthétique
du
secteur
des
Charbonnières.
Par
décision
DM
2020
27
du
27
avril
2020,
le Maire
a validé
l’APS
de
projet
d'enfouissement.
Il s'agit
à présent
de
valider
l’Avant-Projet
Définitif
permettant
de
fixer
le montant
prévisionnel
des
travaux.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
de
Maire
à signer
avec
le SIEA
les
plans
de
financement
suivant
- Travaux
de
Génie
Civil
Télécom,
pour
un
montant
à charge
de
la commune
de
6 100.00
euros
nets
- Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
pour
un
montant
de
22
858.00
euros
nets.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Hod.
540330
- 09/10
Mobrague
duo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le maire
à signer
le plan
de
financement
avec
le SIEA,
pour
les
travaux
de
Génie
Civil
Télécom,
pour
un
montant
à charge
de
la commune
de
6 100.00
euros
nets
- AUTORISE
le maire
à signer
le plan
de
financement
avec
le SIEA,
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication
pour
un
montant
de
22
858.00
euros
nets
-__
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2021
15.
Environnement
— Engagement
et
participation
à l’Appel
à Projet
de
l’OFB
pour
l'élaboration
d’un
Atlas
de
la Biodiversité
Communale
à Ornex
La
constitution
d’un
Atlas
de
la Biodiviersité
Communale
(ABC)
est
une
démarche
qui
a pour
objectif
d'acquérir
et
de
partager
une
meilleure
connaissance
de
la biodiversité
du
territoire
de
la
commune.
|| constituera
une
aide
à la
décision
pour
la Commune
d'ORNEX
afin
de
préserver
et
valoriser
son
patrimoine
naturel
et
de
sensibiliser
les
habitants
à la
nécessaire
prise
en
compte
de
ces
enjeux.
L'ABC
a pour
objectif
de
:
e Mieux
connaître
la biodiversité
sur
le territoire
de
la commune
et
d’en
identifier
les
enjeux
spécifiques
liés
;
e Sensibiliser
et
mobiliser
les
élus,
les
acteurs
socio-économiques
et
les
citoyens
à la
biodiversité
;
e Faciliter
la prise
en
compte
de
la biodiversité
dans
les
questionnements
des
partages
des
usages
des
espaces
naturels.
Véritable
outil
stratégique
de
l’action
locale,
l’atlas
offre,
bien
au-delà
d’un
simple
inventaire
naturaliste,
une
cartographie
des
enjeux
de
la biodiversité
à l'échelle
du
territoire,
afin
de
préserver
et
valoriser
son
patrimoine
naturel.
L'Office
Français
pour
la Biodiversité
mobilise
en
2021,
la dynamique
du
Plan
France
Relance
pour
lancer
un
5ème
Appel
à projets
ABC,
engageant
4,05
millions
d'euros,
dont
3,57
millions
d'euros
dans
le cadre
du
volet
« Restaurations
écologiques
pour
la préservation
et
la valorisation
des
territoires
» du
Plan
France
Relance
pour
des
ABC
en
métropole.
La
commune
doit
aujourd’hui
concilier
une
hausse
démographique
importante
et
les
modifications
des
usages
de
l’espace
public
qui
l’accompagnent,
avec
la préservation
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants,
et
en
s’assurant
de
la préservation
de
la biodiversité
présente.
La connaissance
issue
de
l’ABC
permettra
de
connaitre
les
enjeux
communaux
vis-à-vis
de
la
biodiversité,
afin
de
mieux
les
prendre
en
compte
et
les
préserver.
Faisant
partie
du
Contrat
Corridor
Vesancy
Versoix,
la commune
entend
prendre
sa
part
dans
les
enjeux
de
corridor
naturel
entre
la France
et
la Suisse.
En
impliquant
les
habitants,
les
élus,
les
acteurs
locaux,
chacun
pourra
s'approprier
cet
enjeu
afin
de
mieux
préserver
la biodiversité.
Le
taux
d'aide
maximum
préconisé
est
de
80%
des
dépenses
éligibles.
La
commune
a pris
contact
avec
France
Nature
Environnement
afin
d'établir
une
mission
de
prestation
pour
l’élaboration
de
l'ABC
pour
un
montant
de
37
500.00
euros
TTC
sur
une
période
de
24
mois.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'engagement
dans
le projet
d’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’OFB
pour
ce
faire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Lab MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
: - VALIDE
l'engagement
de
la Commune
d’Ornex
dans
le projet
d’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
sur
une
période
de
24
mois
à compter
de
juillet
2021.
- SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’OFB
dans
le cadre
du
5ème
Appel
à projet
du
volet
« Restaurations
écologiques
pour
la préservation
et
la valorisation
des
territoires
» du
Plan
France
Relance,
pour
la réalisation
d’un
ABC
sur
la commune
d'ORNEX.
- DIT
que
la dépense
et
la recette
seront
inscrites
au
BP
2021.
16.
Urbanisme
— Validation
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la Tour
d’Ornex
(PDA)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
qu'après
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
conformément
à
la
loi
LCAP
(loi
relative
à
la
Liberté
de
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine)
du
07
juillet
2016,
il est
possible
de
substituer
au
périmètre
actuel
d’un
rayon
de
500m
autour
de
la
Tour
d’Ornex,
un
nouveau
périmètre,
plus
adapté
à
la
situation
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
cette
proposition
sous
forme
d’une
carte
légendée
qui
se
veut
adaptée
aux
réalités
de
terrain,
aux
enjeux
de
visibilité
et
sensibilité
architecturales
urbaines
et
paysagères
concentrées
autour
du
monument
historique
protégé
de
notre
commune,
La
Tour
d’Ornex,
(inscrite
le 17
mars
2014).
Ce
nouveau
périmètre,
une
fois
arrêté
par
le Préfet,
à l’issue
d’une
enquête
publique,
aura
vocation
à:
— Donner
de
la lisibilité
au
périmètre
de
protection,
recentré
sur
les
enjeux
majeurs
et
focalisé
sur
les
abords
bâtis
et
paysagers
directs.
— induire
un
avis
conforme
s'imposant
à l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme
pour
une
meilleure
cohérence
au
sein
des
abords,
excluant
la condition
de
visibilité
jusqu'alors
en
vigueur.
— Réduire
le nombre
de
dossiers
d'ADS
envoyés
pour
consultation
à l'UDAP
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
visant
un
conseil
et
un
contrôle
plus
efficace.
Après
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
—
DECIDE
d'engager
la
procédure
de
mise
en
place
d’un
PDA
autour
de
la
Tour
d’Ornex,
—
APPROUVE
le
périmètre
proposé
par
l’Architecte
des
bâtiments
comme
indiqué
dans
le
plan
joint
à cette
délibération.
—
DONNE
son
accord
pour
procéder
à une
enquête
publique
(à
la
charge
de
l'Etat
/ Préfecture
et
DRAC/UDAP)
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
17.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
09
mars
2021
au
15
avril
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT”
"Mod,
540330
- 09/10
Mobrégue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Tiers Objet
Compte
Montant
HT
MISE
A
DISPOSITION
DE
DEUX
TECHNICIEN
POUR
SMAË
RECHERCHE
DE
FUITE
ECOLE
DES
BOIS
s11
F8
MISSION
CONTROLE
TECHNIQUE
TRAVAUX
BUREAU
ALPES
CO
AMENAGEMENT
ECOLE
DE
VILLARD
2e
290
BUREAU
ALPES
CO
MISSION
CSPS
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ECOLE
DE
2313
919
VILLARD
POSTE
AFFRANCHISSEMENT
MARS
2021
6261
844,76
REXEL
ACHAT
DE
RADIATEURS
ECOLE
DES
BOIS
2158
3181,15
ACHAT
LOGICIEL
RESSOURCES
HUMAINES
LICENCE
BERGER-LEVRAURT
START
FORMATION
PERSONNEL
Fos
220
ACHAT
LOGICIEL
RESSOURCES
HUMAINES
LICENCE
BERGER-LEVRAULT
START
FORMATION
PERSONNEL
2064
ou
BERGER-LEVRAULT
ACHAT
LOGICIEL
RESSOURCES
HUMAINES
LICENCE
2051
2270
START
TRAVAUX
CABLE
COUPE
ENTRE
POINT
LUMINEUX
360
SYNDICAT
INT-01
ET
261
ROUTE
DE
BRETIGNY
2041582
|
5624,88
DIRECT
FOURNITU
ACHAT
PLAQUE
VIERANTÉ
PEUR
ENTRETIEN
ESPACES
21578
1312
MB2
ACHAT
TABOURETS
ATSEM
ET
ENSEIGNANTS
ECOLE
DE
2184
800,88
VILLARD
INTERVENTION
MUSICALE
1
HEURE
HEBDOMADAIRE
CMR
UNE
ANNEE
SCOLAIRE
PERISCOLAIRE
ET
COTISATION
6218
8281,44
ANNUELLE
GEOPROCESS
MISSION
DETECTION
DE
RESEAUX
2315
4740
RACCORDEMENT
PROGRAMME
LES
GRANDS
CHENES
ENEDIS
RUE
DE
BEJOUD
2315
4180,54
PUBLICATION
MARCHE
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
BAPOIR
DES
LOCAUX
GROUPE
SCOLAIRE
DE
VILLARD
215
720
SIVOM
CONTRIBUTION
AVRIL
65548
|
10509,51
APPELS
DE
PROVISIONS
DU
1ER
AVRIL
AU
30
JUIN
FONCIA
LE
GENEVE
APPARTEMENTS
LE
GENEVE
614
1172,75
PAREDES
ACHAT
PRODUITS
D'ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
ECOLE
60631
703,04
DES
BOIS
TRESORERIE
DE
GEX
Plus
value
vente
ACHAT
MOTOCULTEUR
HONDA
6761
2200
GARRY
ACHAT
DESHERBEUR
MECANIQUE
BIN
WALK
2158
3041
CONSOMMATION
TELEPHONIQUE
MAIRIE
LIGNE
ORANGE
TELECOM
04.50
40.93.02
6262
669,18
VILLI
IMPRESSION
BULLETIN
MUNICIPAL
AVRIL
MAI
JUIN
6237
2310
LAVERRIERE"
ACHAT
D'UN
SOUFFLEUR
PROFESSIONNEL
21578
605
TRESORERIE
DE
GEX
Sortie
du
bien
Panneaux
de
signalisation
675
625,23
TRESORERIE
DE
GEX
|
Sortie
du
bien
1
BARRIERE
PIVOTANTE
STYLE
ARDENNE
675
1478,97
GROUPE
MONITEUR
INSERTION
ANNONCE
POLICE
INCENDIE
SECOURS
6231
1028,4
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
dua MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LOCATION
COPIEURS
RICOH
MAIRIES
PERIODE
DU
1ER
GRENKE
AVRIL
AU
30
JUIN
6135
1006,11
DDFIP
DE
L'AIN
VERSEMENT
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SRU
1 ER
TRIMESTRE
|
739115
831
ACHAT
DE
2 BORNES
DE
PROPRETE
ET
3
APRICO
DISTRIBUTEURS
SIMPLES
25e
Hess
EMERY
ACHAT
GASOIL
ONU
1202
60622
2097
siVoM
CONTRIBUTION
REPAS
ECOLE
DE
VILLARD
JANVIER
65548
|
9456,27
2021
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
D’ECOLE
DES
BOIS
JANVIER
2021
| 65548
|
8853,08
GONTARD
FORAZ
MISE
EN
PLACE
DU
CONTROLE
D'ACCES
MAIRIE
2313
4991,95
ETABLISSEMENT
P
PORTAGE
FONCIER
62
RUE
DE
L'EGLISE
VENTE
PAULO
6226
2053,72
INDIVISION
GANDY
TRAVAUX
REPRISE
DE
CONCESSIONS
CIMETIERE
6718
1878
FORMATION
BAFA
APPROFONDISSEMENT
AGT
UFCV
MIDI
PYREN
BENJAMIN
QUEFFURUS
6184
655
UTILISATION
PISCINE
ECOLE
DE
VILLARD
DU
24
SEPT
AU
Commune
ferney
03
DEC
2020
611
800
NOCTAMBUS
COTISATION
2021
6558
2192,94
ABR
ELECTRICITE
BLOCS
DE
SECOURS
ECOLE
DES
BOIS
615221
|
2298,9
UTILISATION
PISCINE
ECOLE
DES
BOIS
DU
22
SEPT
AU
01
Commune
ferney
DEC
2020
611
900
KAPLA
ACHAT
KAPLA
PROJET
ANIMATION
PERISCOLAIRE
6068
819,38
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
17
mai
2021.
La
séance
est
levée
à 20h55
Le
Maire
J-F.
OBEZ
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRI
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Movrèguo
duo