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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
21
06
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
Ke
21
Juin
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
15
juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt
et
un
juin,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
M.
GIRIAT,
R. OTZENBERGER,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI,
À.
BOUSSER,
H.
GRANGE,
M.
FOURNIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
V.
KRYK,
L. VAUTHIER,
D.
GANNE,
C.
TOWNSEND,
W.
DELAVENNE,
L. ROCHAS,
M.
GRENIER
(arrivé
au
point
4)
Absents
: A.
HERRING,
Absents
excusés
: Michèle
GALLET,
O.
GUICHARD,
F. KHIAR,
P. GUINOT,
M.
LEBOLD
Procurations
: Michèle
GALLET
à M.
GALLET,
O.
GUICHARD
à J-F.
OBEZ,
F. KHIAR
à L.
ROCHAS,
P. GUINOT
à
G.
MASRARI,
M.
LEBOLD
à H.
GRANGE
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
M.
GIRIAT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présentation
de
C. TOWSEND,
conseillère
municipale,
qui
remplace
D. ROSA
qui
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mai
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
mai
2021
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
1. Finances
— Délibération
modificative
n°1
au
budget
primitif
2021
Cette
décision
modificative
porte
sur
un
montant
total
de
257
021.81€.
Elle
est
répartie
entre
les
deux
sections
comme
suit
:
e 4
500€
pour
la section
de
fonctionnement
;
° 252
521.81€
pour
la section
d'investissement.
Concernant
la section
de
fonctionnement,
certaines
dépenses
non
prévues
au
budget
primitif
202
1
sont
intervenues
depuis
le début
de
l’année
et
portent
sur
le Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles.
Le
montant
de
ces
dépenses
ressort
à 4500€
dont
:
° 1
500€
pour
le remboursement
des
locations
de
salle
en
2020
par
les
associations
;
+ 3 000€
pour
une
reprise
de
concession
au
cimetière.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10 MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ces
dépenses
sont
compensées
par
des
excédents
disponibles
sur
le compte
6232
- Fêtes
et
cérémonies
sur
lequel
les
crédits
disponibles
s'élèvent
à 93%
du
budget
primitif
(25
385€)
soit
la
somme
de
23
234.64€.
Concernant
la section
d'investissement,
un
dépassement
sur
l'opération
61
(Vidéoprotection)
oblige
à régulariser
les
6 000€
manquants.
Cette
dépense
est
compensée
par
une
économie
budgétaire
réalisée
sur
l'opération
060
(Quartier
Charbonnière),
plus
précisément
sur
l'achat
du
terrain
pour
le collège
(Chapitre
21—
Compte
2111
— Terrains
nus).
La
transaction
est
actuellement
en
cours
de
rédaction
chez
le notaire.
Suite
à l'estimation
des
domaines,
et
à l’accord
financier
trouvé
avec
les
propriétaires,
le prix
au
mètre
carré
apparaît
sensiblement
inférieur
à celui
ayant
permis
de
budgéter
l’achat
du
terrain.
Pour
le Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières,
il convient
de
régulariser
une
caution
dans
le cadre
du
contrat
d'accès
à internet
pour
l'appartement
d’urgence
(compte
275)
ainsi
qu’un
besoin
de
financement
sur
le compte
27638
— Autres
créances
immobilisées,
qui
concerne
le
remboursement
de
l’établissement
public
foncier
(EPF)
sur
le terrain
Ramel.
Ces
deux
dépenses
sont
compensées
à hauteur
de
2350€
par
un
reliquat
disponible
sur
le compte
10226
— Taxe
d'aménagement
(remboursement
de
taxe
d'aménagement
budgété
à hauteur
de
305
000€).
Pour
le Chapitre
23,
l'opération
32
est
en
dépassement
en
raison
de
l’augmentation
du
prix
du
bois
et
des
matières
premières.
Les
estimations
datant
de
2019,
l'opération
nécessite
un
réajustement
de
84
000€
répartis
entre
les
travaux
et
la prestation
de
maîtrise
d'œuvre.
Ce
montant
sera
compensé
par
le 2111
- Terrains
nus
(Chapitre
21),
soit
une
économie
sur
l'opération
060
(Quartier
Charbonnière). Pour
le Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées,
il convient
de
régulariser
les
dépenses
liées
au
SIEA
(Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain)
pour
un
montant
total
de
160
171,81€.
Au
budget
primitif,
ces
dépenses
étaient
comptabilisées
au
sein
du
Chapitre
23
et
il convient
de
les
réaffecter
au
Chapitre
204.
Par
ailleurs,
une
hausse
des
dépenses
budgétées
telles
que
la
modernisation
de
coffrets
de
commande,
enfouissement
de
réseaux,
travaux
de
câblage
rue
de
Brétigny
viennent
impacter
le compte
2041582.
En
effet,
le montant
définitif
des
travaux
du
SIEA
s'avère
plus
important
que
prévu.
Il convient
donc
de
prélever
sur
le Compte
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques,
la
somme
de
84
702.17€
(hors
opération)
et
36
997.41€
(opération
060),
pour
alimenter
le compte
2041582
— Subventions
d'équipement
versées
(opération
060)
pour
un
montant
total
de
121
699.58€. Pour
compléter
le financement
des
dépenses
du
Compte
2041582
— Subventions
d'équipement
versées
(opération
060),
une
recette
de
38
472,23€
provenant
de
remboursements
du
SIEA
sur
des
soldes
de
travaux
datant
de
2016
est
affectée.
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
mouvements
affectant
les
deux
sections.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mauroguo
co MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Dépenses (comptes
à augmenter)
Montant
Dépenses
(comptes
à diminuer)
Montant
21568-
Autres
matériel
et outillage
d'incendie
et
de défense
civile
/
sooge
[2111-
mmobilisations
corporelles
- Terrains
nus
/ Opération
| à
Goo
ape
Opération
61
\060
27638
- Autres
créances
immobilisées
/ Autres
établissements
publics
2000,00
€ 10226
- Taxe
d'aménagement
2350,00€
275
- Dépôts
et cautionnements
versés
350,00
€
_—.
Hisait
ñ
—.
2313
- Immobilisations
corporelles
en cours
- Contructions
/ Opération
32 |
84000,00€
Er
Immobilisations
corporelles
- Terrains
nus /
Opération
| à
Go pe
3
ï
tériel
et outill
ï
seen,
matériel
et outillage
techniques
/ Hors
|
4,
53
17€
2041582
- Subventions
d'équipement
versées
- GFP
de
rattachement
/
HSE
gpe
Opération
060
J
2315-
Installations,
matériel
et outillage
techniques
/
re
36997,41€
Opération
060
Total
214
049,58
€
Total
214
049,58
€
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
2041582
- Subventions
d'équipement
versées
- GFP
de rattachement
/
387,23
e |2011582-
Subventions
d'équipement
versées
- GFP
de
Opération
060
rattachement
Total
38472,23
€
Total
38472,23€
FONCTIONNEMENT
Compte
à augmenter
Montant
Compte
à diminuer
Montant
6718
- Autres charges
exceptionnelles
sur
opérations
de gestion
4 500,00
€
6232-
Fêtes
et cérémonies
4 500,00
€
Total
4 500,00
€
Total
4 500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la délibération
modificative
n°1
au
budget
primitif
2021
telle
que
proposée
ci-
dessus.
2. Finances
— Demande
de
subvention
à la
DDT
pour
la création
des
jardins
partagés
et
familiaux
rue
de
Perruet
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
de
l’appel
à projet
organisé
par
le Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l’Alimentation
dans
le cadre
de
la mesure
11
du
Plan
de
Relance
(Volet
agricole).
Lors
de
la période
de
confinement
début
2020,
liée
à la
crise
du
Covid
19,
la question
de
l'accès
à
une
alimentation
locale,
fraîche,
saine
et
d’un
coût
abordable
s’est
particulièrement
posée
dans
les
zones
urbaines
et
périurbaines.
Les
jardins
partagés
et
collectifs
existants
ont
permis
de
répondre
à ces
questions
notamment
pour
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
économiques
et
sociales.
Bénéficier
d’un
jardin
partagé
ou
collectif
est
favorable
à la
santé,
au
bien-être,
en
donnant
l’occasion
de
sortir
en
plein
air
à proximité
de
son
domicile,
de
sociabiliser
avec
d’autres
habitants
du
quartier
de
toutes
origines,
d'exercer
une
activité
physique
relaxante
et
de
participer
concrètement
aux
enjeux
agro
écologiques
et
climatiques.
Aussi,
le Plan
de
Relance
prévoit
une
mesure
pour
le développement
des
jardins
partagés
et
collectifs. Le
Ministère
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation,
qui
est
en
charge
du
pilotage
du
volet
« Jardins
partagés
et
agriculture
urbaine
» du
Plan
de
relance
a souhaïité
engager
un
déploiement
plus
massif
des
jardins
partagés
ou
collectifs
dès
le début
2021.
Ce
sont
ainsi
17
millions
d'euros
qui
sont
fléchés
dans
le Plan
de
Relance
pour
le développement
de
jardins
partagés
ou
collectifs
déjà
existants
ou
à
créer. L'instruction
des
dossiers
est
réalisée
au
niveau
des
préfectures
de
département
avec
une
coordination
régionale
par
les
DRAAF.
Un
volet
de
140
000
£ est
alloué
au
Département
de
l'Ain
pour
des
projets
pouvant
être
déposés
du
24
février
au
30
juillet
2021
inclus.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La commune
d’Ornex
est
propriétaire
de
la parcelle
AC3
d’une
superficie
15
265
m?
sur
laquelle
il
est
envisagé,
en
2022,
de
créer
des
jardins
partagés,
des
jardins
collectifs
et
une
aire
de
détente
et
de
loisirs
pour
tous
les
usagers.
La
parcelle
pourrait
être
divisée
comme
suit
:
- 1 800
m2
: création
de
5 places
de
parking
et
d’une
aire
de
détente
(jeux,
pique-nique
et
barbecue) - 1 800
m°
: jardins
partagés
- 2 800
m°
: jardins
familiaux.
Les
espaces
aménagés
des
jardins
couvriront
donc
une
superficie
d'environ
6 400
m?,
et
le reste
de
la parcelle
(8 865
m?)
continuera
d’être
exploité
par
l’agriculteur.
Dans
l’objectif
de
préservation
de
l’agriculture,
afin
de
ne
pas
faire
perdre
de
surface
agricole
à
l'exploitant,
la
commune
lui
louera
d’autres
parcelles
dont
elle
est
propriétaire.
ILest
donc
proposé
de
répondre
à l'appel
à projets
permettant
de
soutenir
les
initiatives
de
jardins
partagés
ou
collectifs
à but
non
lucratif
et
de
déposer
un
dossier
de
candidature.
L'appel
à projets
est
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉPOSE
un
dossier
de
candidature
pour
répondre
à l’appel
à projets
2021
Jardins
partagés
et
collectifs
avant
le
30
juillet
2021,
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ce
dossier.
3. Ressources
humaines
— Instauration
des
indemnités
de
nuitées
pour
les
camps
des
animateurs Dans
l'hypothèse
où
la commune
mettrait
en
place,
dès
cet
été
2021,
un
camp
pour
ses
jeunes,
certains
agents
accompagneront
le camp.
Ils
travailleront
donc
toute
la journée
et
surveilleront
les
enfants
la
nuit.
Il convient
donc
de
règlementer
cette
période
de
travail
de
nuit.
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
25
mai
2021
Pour
la période
de
nuitée
durant
laquelle
des
agents
dorment
à proximité
des
enfants,
mais
n’effectuent
aucun
travail
effectif,
il
peut
être
convenu
que
les
agents
sont
en
«
surveillance
».
Certains
autres
cadres
d'emploi
de
la fonction
publique
bénéficient
de
ces
dispositions
relatives
à
la surveillance,
comme
les
assistants
d'éducation
dans
la fonction
publique
d'Etat
et
dans
la
fonction
publique
hospitalière.
Le
principe
est
de
retenir,
pour
chaque
nuitée
surveillée,
un
forfait
de
trois
heures
supplémentaires
(normales,
non
majorées),
qui
vient
s’ajouter
au
décompte
des
heures
effectuées
par
les
agents
en
journée. Ces
heures
peuvent
être
décomptées
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
de
l'agent,
ou
rémunérées
en
heures
supplémentaires,
en
fonction
de
la situation
de
l’agent,
et
de
l’état
de
son
décompte
d’annualisation.
L'application
de
cette
disposition
est
recommandée
dans
la réponse
à une
question
écrite
au
sénat
(QE
7602,
JO
Sénat)
du
18
sept.
2003
Nos
imprimés
sont
produits
par
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imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT:
tou.
540330
- 09/10
More MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Elle
s’appliquera
pour
les
ATSEM
si elles
sont
amenées
à participer
à la
surveillance
de
nuitées
dans
le cadre
de
voyages
scolaires
pour
les
classes
maternelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le paiement
d’un
forfait
de
trois
heures
supplémentaires
(heures
normales,
non
majorées)
pour
les
personnels
d'animation
ou
les
ATSEM
qui
encadrent
les
nuitées
dans
le cadre
des
camps
organisés
par
la collectivité
ou
dans
le cadre
des
voyages
scolaires
des
classes
maternelles
organisés
par
l'éducation
nationale.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
aux
BP
2021
et
suivants
4. Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
que
ce
document
est
rendu
obligatoire
par
l’article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
qu’il
convient
de
le modifier.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
25
mai
2021,
Pour
le service
social
— La
courte
échelle
L'espace
de
vie
sociale,
la courte
échelle,
ouvrira
ses
portes
dans
le courant
du
mois
de
septembre
2021.
Ce
service
municipal
sera
administré
par
un
agent
coordinateur.
Le
profil
recherché
sera
une
personne
professionnelle
des
services
sociaux
et
/ ou
d’animation
sociale
et
culturelle.
Le
niveau
requis
pour
gérer
ce
type
d'équipement
est
un
niveau
de
catégorie
B, animateur
ou
rédacteur
territorial.
Un
temps
de
travail
à 28
heures
hebdomadaire
(soit
80%
d’un
temps
plein)
sera
dans
un
premier
temps
suffisant,
et
le temps
de
travail
sera
adapté
en
fonction
des
nécessités
du
service
à
rendre
à la
population.
Il convient
donc
de
créer
les
postes
nécessaires
pour
pourvoir
à son
recrutement,
et
ce
à compter
du
1°
septembre
2021
:
- Un
poste
d’animateur
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
- Un
poste
d’animateur
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
- Un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
- Un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1?"
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
Pour
le service
enfance
jeunesse
Le
responsable
enfance
de
l’école
des
bois
a informé
Monsieur
le Maire
de
son
souhait
de
quitter
la collectivité.
Il convient
donc
de
pourvoir
à son
remplacement.
Les
postes
qui
avaient
été
créés
pour
le remplacement
de
la responsable
enfance
de
l’école
de
Villard
par
délibération
du
26
avril
2021
seront
utilisés
pour
ce
nouveau
recrutement.
Pour
remplacer
la responsable
enfance
de
l’école
de
Villard,
un
adjoint
d’animation
principal
de
2ème
classe
a été
recruté.
Il convient
donc
de
créer
:
- Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
15
août
2021
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Mob MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Pour
le service
de
police
municipale
La
procédure
de
recrutement
est
arrivée
à son
terme,
et
un
candidat
a été
retenu
sur
le
grade
de
brigadier-chef
principal.
Le
poste
de
brigadier
qui
avait
été
créé
par
délibération
du
21
septembre
2020
doit
donc
être
supprimé
du
tableau
des
effectifs.
Il convient
donc
de
supprimer
:
- Un
poste
de
brigadier
à temps
complet
à compter
du
1*'
juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉE,
au
tableau
des
effectifs,
à compter
du
1°”
septembre
2021
:
e Un
poste
d’animateur
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
e Un
poste
d’animateur
principal
de
2?"
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
e Un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
e Un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
e Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
e Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
- CRÉE,
au
tableau
des
effectifs,
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à compter
du
15
août
2021
- SUPPRIME,
au
tableau
des
effectifs,
à compter
du
1°
juillet
2021,
un
poste
de
brigadier
à temps
complet - DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2021,
chapitre
012.
5. Enfance
— Renouvellement
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
Vu
le décret
n°2015-372
du
31
mars
2015,
publié
au
BO
EN
n°17
du
23
avril
2015
relatif
au
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
;
Vu
la
circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013
publiée
au
BO
EN
n°12
du
21
mars
2013
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
objectifs
et
les
modalités
d'élaboration
d'un
projet
éducatif
territorial
;
Vu
l'article
L551-1
du
code
de
l’éducation
qui
stipule
: « Des
activités
périscolaires
prolongeant
le
service
public
de
l'éducation,
et
en
complémentarité
avec
lui,
peuvent
être
organisées
dans
le cadre
d'un
projet
éducatif
territorial
associant
notamment
aux
services
et
établissements
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale
d'autres
administrations,
des
collectivités
territoriales,
des
associations
et
des
fondations,
sans
toutefois
se
substituer
aux
activités
d'enseignement
et
de
formation
fixées
par
l'Etat.
L'élaboration
et
la
mise
en
application
de
ce
projet
sont
suivies
par
un
comité
de
pilotage.
Le
projet
éducatif
territorial
vise
notamment
à favoriser,
pendant
le temps
libre
des
élèves,
leur
égal
accès
aux
pratiques
et
activités
culturelles
et
sportives
et
aux
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Les
établissements
scolaires
veillent,
dans
l'organisation
des
activités
périscolaires
à caractère
facultatif,
à ce
que
les
ressources
des
familles
ne
constituent
pas
un
facteur
discriminant
entre
les
élèves
».
Vu
l'avis
du
comité
de
pilotage
du
PEDT
qui
s’est
déroulé
le 10
juin
2021
en
mairie,
avec
les
directrices
d'écoles
d’Ornex,
les
services
périscolaires
et
de
loisirs
et
les
élus
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le Maire
à signer
le renouvellement
du
PEDT
qui
arrive
à
échéance. Le
projet
éducatif
du
territoire
est
un
projet
conçu
dans
l'intérêt
de
l’enfant.
C’est
un
cadre
qui
permet
à l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
Il
se
situe
dans
un
cadre
partenarial
matérialisé
par
une
convention.
Il prévoit
prioritairement,
mais
non
exclusivement,
des
activités
proposées
pendant
le temps
périscolaire
aux
jeunes
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
du
territoire
concerné.
Le
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Aou.
540330
- 09/10
Ma ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
projet
éducatif
du
territoire,
mentionné
à l’article
D.521
-12
du
code
de
l'éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Le
projet
éducatif
doit
garantir
la continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles,
les
projets
des
établissements
du
second
degré
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
Il est
prioritairement
centré
sur
la continuité
éducative
entre
activités
périscolaires
et
projets
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il doit
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves,
les
ressources
du
territoire
(offre
d'activités
dans
les
champs
culturel,
artistique,
sportif,
etc.)
et définir
les
grandes
priorités
éducatives
communes
aux
différents
partenaires.
La
commune
doit
renouveler
la convention
pour
continuer
à travailler
sur
les
parcours
éducatifs
cohérents
et
de
qualités
qu’elle
propose
à chaque
enfant.
Les
conseils
des
deux
écoles,
lors
de
la réunion
du
1er
trimestre,
se
sont
positionnés
afin
de
renouveler
leur
demande
de
dérogation
par
rapport
à la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
renouvellement
de
la convention
pour
3 ans
nous
mènera
à l’année
2024,
c'est-à-dire
juste
avant
l'ouverture
du
collège
au
sein
de
la commune,
il est
donc
nécessaire
de
commencer
à réfléchir
aux
futures
passerelles
entre
les
temps
de
l’enfant
de
l’école
primaire
et
de
l’école
secondaire.
Le
renouvellement
de
la convention
doit
prendre
en
compte
la complémentarité
des
temps
que
l'enfant
passe
sur
le périscolaire,
le scolaire
et l’extrascolaire
en
s'appuyant
sur
le socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
pour
permettre
d'offrir
un
parcours
cohérent
et
de
qualité Les
différentes
actions
menées
dans
le cadre
du
PEDT
s’appuieront
sur
le socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
défini
ci-dessous:
1. Les
langages
pour
penser
et
communiquer,
comprendre,
s'exprimer
:
“ Enutilisant
les
langages
mathématiques,
scientifiques
et
informatiques
" Enutilisant
les
langages
des
arts
et
du
corps
“_ Enutilisant
la langue
française
à l'oral
et
à l'écrit
“ Enutilisant
une
langue
étrangère
et,
le cas
échéant,
une
langue
régionale
2. Les
méthodes
et
outils
pour
apprendre
:
“Organisation
du
travail
personnel
“ Coopération
et
réalisation
de
projets
Médias,
démarches
de
recherche
et
de
traitement
de
l'information
"Outils
numériques
pour
échanger
et
communiquer
3. La
formation
de
la personne
et
du
citoyen
:
“Expression
de
la sensibilité
et
des
opinions,
respect
des
autres
" La
règle
et
le droit
“Réflexion
et
discernement
“_ Responsabilité,
sens
de
l'engagement
et
de
l'initiative
4. Les
systèmes
naturels
et
les
systèmes
techniques
:
“ Démarches
scientifiques
“Conception,
création,
réalisation
"Responsabilités
individuelles
et
collectives
5. Les
représentations
du
monde
et
l'activité
humaine
:
“ L'espace
et
le temps
“Organisations
et
représentations
du
monde
“Invention,
élaboration,
production
Focus
sur
les
actions
en
cours
et
à venir
- Mise
en
place
du
conseil
Municipal
des
jeunes
- Action
commune
entre
l’école
et
le périscolaire
ou
l’extrascolaire
: À développer
avec
les
directrices
des
écoles
‘
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrägue
dun MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- Action
commune
entre
l’école
et
l’espace
jeune
: À développer
avec
les
directrices
des
écoles
- Inscrire
le centre
de
loisirs
dans
le dispositif
du
Plan
Mercredi
dont
la charte
qualité
« plan
mercredi
» invite
à structurer
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
autour
de
4 axes
:
»“ L’articulation
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
(projet
d'école)
” l'accessibilité
et
l’inclusion
de
tous
les
enfants
(nouveau
quotient,
formation
des
animateurs
sur
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap)
»“ L’ancrage
du
projet
dans
le territoire
(partenariat
avec
l’EVS,
l'accueil
Jeunes...)
”“ La
qualité
des
activités
(développement
des
projets
d'animation...)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
Projet
éducatif
de
territoire
avec
la
communauté
d'agglomération,
et
les
services
de
l'Etat
(DSDEN
de
l’Ain)
et
la
CAF
de
l’Ain,
pour
la
période
2021
—
2024
6.
Enfance
- Instauration
des
tarifs
pour
le service
jeunesse
et
les
camps
de
vacances
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
6 mai
2021
;
Le
service
jeunesse,
« le
sac’ados
» ouvre
ses
portes
le 1°
septembre
2021.
C'est
un
service
qui
s'adresse
aux
jeunes
de
11
à 15
ans.
L'accueil
des
jeunes
se
fera
provisoirement
dans
la salle
de
la Courterée,
en
attendant
de
trouver
un
local
définitif
à proximité
du
collège.
S'agissant
d’un
nouveau
service
communal,
il convient
de
fixer
les
tarifs
qui
seront
facturés
aux
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- FIXE
les
tarifs
suivants
pour
l’espace
jeunes
et
les
camps
de
vacances
à destination
des
jeunes
:
< 3
000
€
3001
€ à
6000€
6 001
€
à
12
000
€
12
001
€ à
24
000€
24
001
€ à
48000
€
2 48
001
€
lément
3.5€
pour
les
sorties
< 3000
€
3001
€ à
6000
€
6 001
€
à
12
000
€
12
001
€ à
24
000
€
24
001
€ à
48
000
€
>48
001€
* Supplément
3.5€
pour
les
sorties
< 3000
€
3001
€ à
6000
€ Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hovrègue
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
6 001
€ à
12
000€
14.25
€
17.75
€
12
001
€ à
24
000
€
14.50
€
18.00
€
24
001
€ à
48
000
€
14.75
€
18.25
€
2 48
001
€
15.00
€
18.50
€
- DIT
que
la recette
sera
imputée
au
BP
2021
et
suivants
7. Enfance
- Modification
des
tarifs
périscolaires
et
de
loisirs
pour
l’année
2021/2022
Vu
l'avis
de
la commission
enfance
jeunesse
du
6 mai
2021,
Afin
de
permettre
une
plus
grande
mixité
sociale
dans
l’utilisation
et la
fréquentation
des
services
périscolaires,
deux
nouvelles
tranches
de
quotients
familiaux
viennent
compléter
les
4 tranches
existantes
dans
le calcul
de
la facturation
des
services
auprès
des
familles.
Les
deux
nouvelles
tranches
sont
les
suivantes
:
- revenus
de
0 à
3000€
:
Cette
tranche
permet
notamment
pour
les
services
du
midi
à la
cantine,
de
proposer
le repas
à 1€
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
plan
pauvreté.
- Revenus
supérieurs
à 48
000
€.
En
ce
qui
concerne
le transport
scolaire
les
tarifs
proposés
se
feront
à l’unité
et
non
plus
au
forfait
afin
de
correspondre
à l’utilisation
réel
du
service
par
l’usager.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
< 3
000
€
3001
€ à
6000€
6 001
€
à
12
000
€
12
001
€ à
24
000
€
24
001
€ à
48000
€
2 48
001
€
Hors
commune
< 3
000
€
Hors
commune
3001
€ à
6 000
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
Hors
commune
24
001
€ à
48000
€
Hors
commune
2 48
001
€
Périscolaire
Midi
= De
11h30
à 13h30
Tarif
ON
ARE
| Normal
Exceptionnel
tra
ô
L PA
DIN
Quotient
familial
< 3
000
€
1.00
€
EEE
0.70
€
0.85
€
3001
€ à
6000€
2.70
€
3.25
€
0.70
€
0.85
€
6 001
€ à
12
000
€
4.00
€
4.80
€
2.00
€
2.40
€
12
001
€ à
24
000
€
5,20
€
6.25
€
3.20
€
3.85
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540320
- 09/10 Hobraguo
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
24
001
€ à
48000
€
5.95
€
7.10
€
3.95
€
475€
> 48
001
€
6.95
€
8.10
€
4.95
€
575€
Hors
commune
< 3
000
€
2.50
€
3.35
€
0.70
€
0.85
€
Hors
commune
3001
€
à
6 000
€
4.20
€
5.05
€
0.70
€
0.85
€
Hors
commune
6 001
€
à
12
000
€
5.50
€
6.60
€
2.00
€
2.40
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
6.70
€
8.00
€
3.20€
3.85
€
Hors
commune
24
001
€ à
48000
€
745
€
8.90
€
3.95
€
4.75
€
Hors
commune
2 48
001
€
8.45
€
9.90
€
4.95
€
5.75
€
< 3
000
€
3001
€ à
6000€
6 001
€
à
12
000€
12
001
€ à
24
000
€
24
001
€ à
48000
€
2 48
001
€
Hors
commune
< 3
000
€
Hors
commune
3001
€ à
6 000
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
Hors
commune
24
001
€ à
48000
€
Hors
commune
> 48
001
€
< 3
000
€
3001
€ à
6000€
6 001
€ à 12
000
€
12
001
€ à
24000
€
24
001
€ à
48000
€
2 48
001
€
Hors
commune
< 3
000
€
Hors
commune
3001
€ à
6 000
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
Hors
commune
24
001
€ à
48000
€
Hors
commune
> 48
001
€
2.00
€
3.00
€
4.30
€
5.60
€
7.90
€
8.40
€
4.00
€
5.00
€
6.30
€
7.60
€
9.90
€
10.90
€
Mercredi
Accueil
de
loisirs
2022/2022
A
ROM
AE
Ne Pl
Quotient
familial
< 3000
€
Nour
RTE
Nos
imprimés
sont
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imprimeur
adhérent
IMPRINUVERT
Mod.
540330
- 09/10
Mavrègue
dun MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
3001
€ à
6000
€
5.70
€
6.85
€
6 001
€
à 12
000
€
7.50
€
9.00
€
12
001
€ à
24000
€
9.40
€
11.30
€
24
001
€
à
48
000
€
13.20
€
15.85
€
> 48
001
€
17.00
€
20.40
€
Hors
commune
<
3000
€
7,50€
9.40
€
Hors
commune
3001
€ à
6000
€
9.40
€
11.30
€
Hors
commune
6
001
€
à
12
000
€
11.30
€
13.55
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
13.20
€
15.85
€
Hors
commune
24
001
€ à
48
000
€
17.00
€
20.40
€
Hors
commune
2 48
001
€
20.80
€
24.95
€
A
eil de
lo
a
[a
0 à
Quotie
a
O
eptio
à à
eptio
=
< 3000
€
5.30
€
6.95
€
3.30
€
4.55
€
3001
€ à
6000
€
8.40
€
10.05
€
6.40
€
7.65
€
6 001
€ à
12
000
€
11.50
€
13.80
€
9.50
€
11.40
€
12
001
€ à
24
000
€
14.60
€
17.50
€
12.60
€
15.10
€
24
001
€ à
48
000
€
19.15
€
23.00
€
17.15
€
20.60
€
> 48
001
€
23.70
€
28.50
€
21.70
€
26.10
€
Hors
commune
< 3000
€
10.40
€
12.45
€
6.90
€
8.25
€
Hors
commune
3001
€
à
6000
€
13.60
€
16.30
€
10.10
€
12.10
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
16.80
€
20.15
€
13.30
€
15.95
€
Hors
commune
12
001
€ à
24000€
|
19.90
€
23.90
€
16.40
€
19.70
€
Hors
commune
24
001
€ à
48
000€
|
24.45€
29.35
€
20.95
€
25.15
€
Hors
commune
> 48
001
€
29.00
€
33.85
€
25.50
€
30.60
€
1
eil de
lo
AYela
di de
a
0
Quotie
É]
a
(e)
Él
eptio
e À
$
eptio
a
< 3000
€
6.20
€
7.40
€
4.20
€
5.00
€
3001
€
à
6000
€
9.80
€
11.75
€
7.80
€
9.35
€
6 001
€ à
12
000
€
13.40
€
16.10
€
11.40
€
13.70
€
12
001
€ à
24
000
€
17.00
€
20.40
€
15.00
€
18.00
€
24
001
€ à
48
000
€
22.45
€
26.95
€
20.45
€
24.55
€
> 48
001
€
27.90
€
33.50
€
25.90
€
31.10
€
Hors
commune
< 3000
€
12.40
€
14.90
€
8.90
€
10.70
€
Hors
commune
3001
€ à
6000
€
16.00
€
19.20
€
12.50
€
15.00
€
Hors
commune
6 001
€
à
12
000
€
19.60
€
23.50
€
16.10
€
19.30
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000€
|
23.20€
27.85
€
19.70
€
23.65
€
Hors
commune
24
001
€ à
48
000€
|
28.65
€
34.35
€
25.15
€
30.15
€
Hors
commune
2 48
001
€
34.10
€
40.85
€
30.60
€
36.65
€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
cu MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
< 3000
€
3001
€ à
6000
€
6 001
€
à
12
000
€
12
001
€ à
24000
€
24
001
€ à
48
000
€
> 48
001
€
Hors
commune
< 3000
€
Hors
commune
3001
€ à
6000
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
Hors
commune
24
001
€ à
48
000
€
Hors
commune
2 48
001
€
< 3000
€
9.80
€
170€
7.80
€
9.40
€
3001
€ à
6000
€
15.40
€
18.50
€
13.40
€
16.10
€
6 001
€ à
12
000€
21.00
€
25.20
€
19.00
€
22.80
€
12
001
€ à
24
000
€
26.40
€
31.70
€
24.40
€
29,30€
24
001
€ à
48
000
€
35.70
€
42.80
€
33.70
€
40.40
€
2 48
001
€
41.10€
49.30
€
39.10
€
46.90
€
Hors
commune
< 3000
€
19.80
€
23.80
€
16.30
€
19.60
€
Hors
commune
3001
€
à
6000
€
25.40
€
30.50
€
21.90
€
26.30
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
31.00
€
37.20
€
27.50
€
33.00
€
Hors
commune
12
001
€ à
24000
€ |
36.40€
43.70
€
32.90
€
39.50
€
Hors
commune
24
001
€ à
48
000€
|
45.60€
54.70
€
42.10
€
50.50
€
Hors
commune
> 48
001
€
51.00
€
61.20
€
47.50
€
57.00
€
Vacances Accueil
de
loisirs
< 3000
€
3001
€ à
6000
€
6 001
€
à 12
000
€
12
001
€ à
24
000
€
24
001
€ à
48
000
€
2 48
001
€
Hors
commune
< 3000
€
Hors
commune
3001
€ à
6000
€
Hors
commune
6 001
€ à
12
000
€
Hors
commune
12
001
€ à
24
000
€
Nos
imprimés
sont
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
tod.
540330
- 09/10
aurègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Hors
commune
24
001
€
à
48
000 €
45.60
€
42.10
€
Hors
commune
> 48
001
€
51.00
€
47.50
€
< 3
000
€
14.40
€
3001
€ à
6 000
€
23.20
€
6 001
€
à 12
000
€
32.00
€
12
001
€ à
24
000
€
40.50
€
24
001
€ à
48
000€
53.40
€
> 48
001
€
66.30
€
Hors
commune
<
3
000
€
29.20
€
3001
€ à
6 000
€
38.00
€
6 001
€
à
12
000
€
46.80
€
12
001
€
à 24
000
€
55.20€
24
001
€ à
48
000€
68.00
€
Hors
commune
> 48
001
€
80.80
€
Trans,
ort
Scolaire
2021/2022
1 trajet
Quotient
familial
Eu
2 Enfants
: ue
<
< 3
000
€
0.41
€
0.69
€
0.92
€
3001
€
à
6 000
€
0.51€
0.76
€
0.98
€
6 001
€
à
12
000€
0.54
€
0.95
€
1.20
€
12
001
€ à
24
000
€
0.74
€
1.10
€
1.42
€
24
001
€ à
48
000€
0.91
€
1.31
€
1.65
€
> 48
001
€
1.10
€
1.53
€
1.88
€
eptio
(=
CLS
(410
place
a
ele)
es
Quotie
5
a
DE]
È
< 3
000
€
0.68
€
3001
€ à
6 000
€
0.79
€
6 001
€
à
12
000
€
0.89
€
12
001
€ à
24
000
€
1.16
€
24
001
€ à
48
000€
1.42
€
> 48
001€
1.68
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- FIXE
les
tarifs
2021/2022
comme
exposés
ci-dessus
- DIT
que
la recette
sera
imputée
au
BP
2021
et
suivants
Nos
imprimés
sont
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par
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hübrique
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
8. Marchés
publics
- Marché
global
de
performance
pour
la construction
d’un
collège
et
d’un
gymnase
à Ornex
: approbation
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
d’Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le
Département
de
l’Ain
Vu
la troisième
partie
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relative
à la
Commune,
notamment
ses
articles
L2111-1
et
suivants
;
Le
Département
de
l'Ain
a pour
projet
de
construire
un
collège
à Ornex.
Le
SIVOM
de
l'Est
gessien
construit,
à
proximité
immédiate
de
ce
collège,
un
gymnase,
et
la
commune
prendra
en
charge
les
parties
communes
(Parvis,
Terrain
multisport
extérieur).
La
propriété
de
ces
parties
communes
sera
rétrocédée
à la
commune
par
le
Département
de
l’Ain
à
l'issue
des
travaux.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le principe
et
le financement
des
équipements
communs
qui
seront
utilisés
par
le
futur
collège
(propriété
du
Département
de
l'Ain)
et
le
futur
gymnase
(propriété
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien)
ainsi
que
le
terrain
multisport
qui
seront
construits
à Ornex.
Néanmoins,
tenant
compte
de
:
- la
complexité
de
la
procédure
qui
est
mise
en
œuvre
pour
obtenir
la
conception,
la
construction
et
l’exploitation
maintenance
d’un
bâtiment
très
performant
en
termes
d’exigences
environnementales
;
- l'existence
de
parties
communes
;
- la
volonté
d'assurer
la
cohérence
de
l’espace
urbain,
l’unicité
architecturale
ainsi
que
la
complémentarité
des
ouvrages
entre
eux
;
IlLest
proposé
que
le Département
de
l’Ain
porte
l'opération
en
assurant,
de
manière
temporaire,
la
maîtrise
d'ouvrage
de
celle-ci.
Afin
de
permettre
au
Département
d'assurer
la mission
de
maitrise
d'ouvrage
pour
cette
opération
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la
commune
d’Ornex
et
le
SIVOM
de
l'Est
Gessien.
Cette
convention
précise
notamment
:
- la
répartition
des
futurs
équipements
entre
les
collectivités
;
- les
modalités
de
suivi
de
l’opération
;
- la
répartition
des
participations
financières
;
- les
conditions
de
réception
des
ouvrages
et
leur
exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le principe
du
financement,
par
la commune
d'ORNEX
du
terrain
multisport,
des
parties
communes
du
Gymnase
et
du
collège
- APPROUVE
les
termes
convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
d’Ornex,
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
l'Est
Gessien
et
le
Département
de
l'Ain
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
nouveau
collège
et
d’un
gymnase
à
Ornex;
- DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le
maire
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes
;
- AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
qui
sera
conforme
au
modèle
joint
en
annexe
A4
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod. 540330
- 09/10
Mon MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
9.
Marchés
publics
- Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
Charbonnière Le marché
de
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
/ rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la Mairie
a été
validé
en
Conseil
Municipal
le 18
novembre
2019.
Conforment
à la
loi
MOP,
la rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
définitive
après
acceptation
par
la commune
d’Ornex
de
la phase
d'étude.
La rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
sera
alors
fixée
par
avenant,
lequel
modifiera
le montant
estimé
des
travaux.
Ainsi,
d’un
commun
accord
entre
le Maître
d'ouvrage
et
la Maîtrise
d'œuvre,
il est
décidé
de
fixer
le forfait
définitif
sur
la moyenne
des
offres
reçues
en
consultation
d'entreprises,
suite
à :
- La
réception
après
l'étude
d’avant-projet
(AVP)
du
rapport
géotechnique
précisant
de
fortes
modifications
sur
les
principes
techniques
choisis
au
préalable.
- La
demande
de
modification
de
projet
de
la part
de
la commune,
soit
la modification
du
type
d'aménagement
pour
le parking
Mairie,
et
la modification
des
abords
de
la Mairie
- La
réception
après
AVP
des
Investigations
Complémentaires
amenant
des
contraintes
techniques
complémentaires.
L’estimation
de
l’AVP
était
de
983
736,00
€HT,
soit
+223
736,00€HT
par
rapport
au
marché
initial.
Le
pourcentage
de
rémunération
proposé
par
le maître
d'œuvre
est
de
5.13%.
Ainsi,
le montant
de
la rémunération
est
de
48
027.38
euros
HT
soit
57
632.86
euros
TTC.
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
du
11
juin
2021
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
modifiant
le montant
estimé
des
travaux
et
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à 48
027.38
euros
HT
soit
57
632.86
euros
TTC.
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
en
plus-value
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
/ rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la
Mairie.
10.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
travaux
de
Charbonnière
Le
présent
marché
a pour
objet
les
travaux
en
vue
de
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
Rue
de
Béjoud
et
des
abords
/ parvis
de
la Mairie.
La
première
phase
des
travaux
concerne
:
l'aménagement
du
carrefour
RD
1005/
Rue
de
Béjoud
avec
la création
d’une
voie
centrale
de
tourne
gauche, -le
réaménagement
du
parking
présent
en
bordure
de
RD
1005,
l'intégration
d’un
point
de
tri
des
déchets,
-la
remise
en
conformité
du
carrefour
à feu
tricolore,
aménagement
de
la rue
de
Béjoud
avec
notamment
une
voie
mixte
piéton
cycle
pour
liaison
avec
la vélo-route
GEX/
FERNEY,
l'aménagement
d’un
point
de
collecte
des
déchets
ménagers
en
conteneurs
enterrés,
l'aménagement
du
parvis
et
du
parking
existant
de
la Mairie,
-le
renfoncement
de
la trame
verte
existante.
Le
maître
d'œuvre
sur
ce
projet
est
assuré
par
le cabinet
UGUET.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod,
540330
- 09/10
EX MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Une
publicité
a été
faite
le 20
avril
2021
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l’Ain,
au
BOAMP
et
sur
le
site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
17
mai
2021.
Le
marché
est
décomposé
en
3
lots
:
1.
Terrassement
et
éseaux
divers
2.
Revêtements
bitumineux,
bordures
et
signalisation
3.
Revêtements
qualitatifs,
espaces
verts
et
mobilier
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
40%
Valeur
technique
des
prestations
60%
La
valeur
technique
des
prestations
se
fera
par
l'attribution
des
points
suivant
les
sous-critères
suivants
:
e
Organisation
des
travaux/
planning
(coef
4)
e
Moyens
humains,
matériels
et
fournitures
(coef
3)
e
_
Sécurité/
respect
du
cadre
de
vie
du
chantier
(coef
1,5)
e
Gestion
de
l’environnement
et
de
l’environnement
du
chantier,
y compris
bilan
carbone
de
l’entreprise
en
lien
avec
ce
chantier
(coef
1,5)
Tous
les
lots
ont
reçu
des
plis
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
Critère
n°1
: Prix
après
négociations
Entreprise
Montant
HT
Note/
40
Lot
n°1:
MITHIEUX
TP
317.914,26€
36,49
Terrassement
et
FAMY
290.000,00€
40,00
réseaux
divers
DESBIOLLES
292.344,40€
39,68
Entreprise
Montant
HT
Note/
40
Lot
n°2:
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
|
343.667,14€
38.11
Revêtements
EST
bitumineux,
COLAS
411.199,50€
31.85
bordures
et
EUROVIA
ALPES
327.411,13€
40.00
signalisation
SER
SEMINE
406.566,20€
16.00
Variantes
lot
n°2
:
Montant
HT
Note/40
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
331.161,53€
35.46
EUROVIA
ALPES
293.601,84€
40.00
Entreprise
Montant
HT
Note/40
Lot
n°3
:
SOLS
SAVOIE/
VERDET
|
210.811,82€
40.00
Revêtements
PAYSAGE
qualitatifs,
LAQUET
231.535,25€
36.42
espaces
verts
et
MILLET/
MITHIEUX
TP
260.450,80€
32.38
mobilier
PARCS
ET
SPORTS
224.459,91€
37.57
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
Lot
n°1
Note
pondérée/60
MITHIEUX
TP
60.00
FAMY
57.66
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
io 540330
- 09/10
Eatrogue MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
|
DESBIOLLES
[40.52
Lot
n°2
Note
pondérée/60
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
60.00
COLAS
60.00
EUROVIA
ALPES
57.04
SER
SEMINE
42.96
Lot
n°3
Note
pondérée/60
SOLS
SAVOIE/
VERDET
60.00
LAQUET
60.00
MILLET/
MITHIEUX
TP
56.25
PARCS
ET
SPORTS
60.00
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 11
juin
2021
a validé
le
classement
suivant
:
Prix/40
Technique/60
|
TOTAL/100
Lot
n°1
MITHIEUX
TP
36.49
60.00
96.49
2
FAMY
40.00
57.66
97.66
1
DESBIOLLES
39.68
40.52
80.20
3
Lot
n°2
- variante
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
|
35.46
60.00
95.46
2
EST EUROVIA
ALPES
40.00
57.04
97.04
1
Lot
n°3
SOLS
SAVOIE/
VERDET
40.00
60.00
100.00
1
LAQUET
36.42
60.00
96.42
3
MILLET/
MITHIEUX
TP
32.38
56.25
88.63
4 |
L
PARCS
ET
SPORTS
37.57
60.00
97.57
2
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD1005
— Rue
de
Béjoud
et
des
abords
de
la Mairie
avec
les
entreprises
retenues
ci-
dessous
pour
un
montant
total
de
794.413,66
euros
HT
réparti
comme
suit
:
se
:
:
Montant
Lots
Désignation
du
lot
Nom
entreprise
Euros
HT
1
Lot
n°1
FAMY
290.000,00€
2
Lot
n°2
EUROVIA
ALPES
-variante
293.601,84€
3
Lot
n°3
SOLS
SAVOIE/
VERDET
PAYSAGE
210.811,82€
TOTAL
GENERAL
HT
(en
€)
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT 794.413,66€
Mod.
540330
- 09/10
Mavrégue 11.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
transport
scolaire
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
marché
de
transport
scolaire
arrive
à échéance
le 26
juillet
2021.
Ce
marché
a été
notifié
le 27
juillet
2018
pour
effectuer
le transport
scolaire
pour
les
années
scolaires
2018/2019,
2019/2020
et
2020/2021. Ainsi
afin
de
permettre
la continuité
de
service
pour
la rentrée
scolaire
2021/2022
une
mise
en
concurrence
a été
publiée
de
manière
dématérialisée
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
au
BOAMP.
Le
marché
est
décomposé
en
deux
lots
:
Lot
n°1
: ramassage
scolaire
Lot
n°2
: sorties
de
l’accueil
de
loisirs
et du
service
jeunesse.
La
date
de
remise
des
offres
était
le 21
mai
à 12h.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Valeur
technique
des
prestations
40%
Age
moyen
du
parc
de
véhicules
affectés
aux
services,
Equipement
proposé
pour
les
véhicules,
Modalités
de
mise
en
œuvre
pour
assurer
la maintenance
et
l’entretien,
Politique
de
formation
des
conducteurs
notamment
en
matière
de
sécurité,
Mise
en
œuvre
d’une
démarche
qualité,
Caractère
innovant,
Moyens
mis
en
œuvre
et
délais
pour
intervenir
rapidement
en
cas
d'incidents
éventuels,
Moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
:
-la
sécurité,
-la
continuité
des
services,
-le
respect
de
l’environnement.
Deux
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis
pour
les
deux
lots,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables
:
1
EUROP'TOURS
2
CHAMEXPRESS
Critère
n°1
: Prix
des
prestations
Lot
1
Montant
HT
Montant
TTC
Note
pondérée/60
EUROP'TOURS
36.537,48€
40.191,23€
60.00
CHAMEXPRESS
66.698,30€
73.368,13€
32.90
Lot
2
Montant
HT
sur
base
BPU
pour
|
Note
pondérée/60
1 voyage/
sortie
EUROP'TOURS
3.948,00€
60.00
CHAMEXPRESS
4.544,45€
52.10
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
Note
pondérée/40
EUROP’TOURS
28
CHAMEXPRESS
35
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT®
104.
540330
- 09/10.
Mawrègue
sua Ÿ
Classement
des
offres
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 11
juin
2021
a validé
le classement
suivant
:
Pour
le lot
n°1
:
Critère
n°1
Critère
n°2
TOTAL
Classement
EUROP'TOURS
60.00
28
88.00
1
CHAMEXPRESS
32.90
35
67.90
2
Pour
le lot
n°2
:
Critère
n°1
Critère
n°2
TOTAL
Classement
EUROP’TOURS
60.00
28
88.00
1
CHAMEXPRESS
52.10
35
87.10
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
transport
scolaire
et
extrascolaire,
avec
l’entreprise
EUROP’TOURS
pour
un
montant
minimum
annuel
de
36.537,48
euros
HT.
pour
le lot
n°1,
et
pour
un
montant
maximum
de
10.000€
H.T.
pour
le lot
n°2.
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
12.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
d'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
services
techniques
Le
présent
marché
a pour
objet
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
services
techniques
pour
la
commune
d’Ornex.
L'objectif
stratégique
de
ce
logiciel
et
de
permettre
un
meilleur
suivi
des
travaux
concernant
le
patrimoine
et
les
différentes
ressources
de
la
commune,
d’harmoniser
les
pratiques,
de
définir
un
langage
commun
et
de
centraliser
en
un
endroit
unique
toutes
les
informations
de
la
Commune.
L'application
a pour
objet
de
traiter
l’ensemble
des
activités
des
Services
Techniques
:
e
Gérer
le
patrimoine
communal
en
termes
d'entretien
et
d'occupation,
(voirie,
espaces
verts,
bâtiments,
aire
de
jeux,)
e Gérer
les
interventions
programmées
(préventives
et/ou
conformes
aux
réglementations),
e Gérer
les
demandes
de
travaux,
par
service
demandeur,
par
bâtiments,
par
site,
ou
encore
par
activités,
e Être
capable
de
connaître
à tout
moment
les
coûts
de
fonctionnement
des
équipements,
le
coût
de
mise
à disposition
de
personnel,
où
d'intervention
sur
un
événement
ou
un
lieu,
e
Permettre
la planification
des
travaux
et
projets,
e
Permettre
valorisation
financière
des
travaux
en
régie,
e Permettre
d'éditer
des
statistiques
et
le rapport
d'activités
du
service.
Une
publicité
a été
faite
le 29
mars
2021
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
sur
le site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
16
avril
2021
à 12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
40%
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
jou. 540330
- 09/10
Havcsgue
vo HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Caractéristiques
détaillées
des
fonctionnalités
et
produits
proposés
et
| 30%
leur
adéquation
aux
besoins
spécifiques
de
la mairie
d'Ornex
Qualité
de
l'interface
utilisateur,
intuitivité,
utilisabilité
30%
Trois
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
1
ASTECH
2
TRIBOFILM
3
NAUTILUX
Critère
n°1
: Prix
des
prestations
après
négociations
En
euros
HT
ASTECH
TRIBOFILM
NAUTILUX
Gestion
du
Patrimoine
communale
Bâtiment Voirie Espaces
verts
Gestion
de
l'éclairage
public
Gestion
des
équipes
Gestion
du
parc
auto
3 672,50
€
1 568,00
€
990,00
€
Cartographie
1 625,00
€
Cérémonie/manifestation
communale
1 267,50
€
Contrats
Compris
Module
Statistiques,
bilan
et
rapport
d’activité
Offert
Mise
à disposition
du
logiciel
Le
logiciel
devra
être
livré
avec
une
arborescence
programmée
suivant
l’annexe
1 du
CCP
3 975,00
€
Maintenance
annuelle
de
l'application
Y compris
fourniture
d’un
support
téléphonique
illimité
aux
utilisateurs
du
lundi
au
vendredi
entre
8h
et
18h
Exploitation
du
logiciel
— licence
annuelle
(Maintenance
évolutive
et
corrective)
8 Préciser
les
conditions
1 477,00
€
Hébergement/
an
La solution
sera
hébergée
sur
les
serveurs
de
l'éditeur
du
logiciel
avec
un
haut
niveau
de
disponibilité
et
devra
être
conforme
à la
réglementation
Européenne
concernant
la protection
des
données
1 512,00
€
4 530,00
€
990,00
€
990,00
€
990,00
€
Offert
1 290,00
€
1 992,00
€
Formation
à l’utilisation
du
logiciel
8 Pour
4
agents
administrateurs
sur
site
à Ornex
8 Pour
15
agents
utilisateurs
sur
site
ou
en
Visio
NB
: préciser
le nombre
de
% journées
et
le contenu
de
chacune
des
formations
6 300,00
€
7 857,50
€
1 290,00
€
3 870,00
€
Cout
investissement
10
540,00
€
1 568,00
€
5 250,00
€
Cout
maintenance
3 ans
7 490,00 € 13 590,00 € 5 976,00 €
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobiégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cout
maintenance
5 ans
13468,00€|
22650,00€|
9960,00€
Coutmaintendricé
10:üre
28413,00€|
45300,00€|
19920,00€
Cout
formation
6300,00€
|
7857,50€
|
5160,00€
euros
HT à
3 ans
24330,00€
|
23015,50€
|
16 386,00€
euros
TTC
à 3 ans
27
936,00
€ |
26047,10€
|
18
631,20
€
ASTECH
TRIBOFILM
|
NAUTILUX
euros
HT
à 5 ans
30
308,00€
|
32075,50
€ |
20
370,00
€
euros
TTC
à 5 ans
35 109,60
€ |
36919,10
€ |
23412,00€
euros
HT
à 10
ans
45
253,00€
|
54725,50€
|
30
330,00
€
euros
TTC
à 10
ans
53043,60€
|
64099,10€
|
35 364,00
€
Note
pondérée
sur
10
ans
ASTECH
26.67
TRIBOFILM
22.06
NAUTILUX
40
Critère
n°2
: Caractéristiques
détaillées
des
fonctionnalités
et
produits
proposés
et
leur
adéquation
aux
besoins
spécifiques
d e
la mairie
d'Ornex
Critère
n°
2/ 30
ASTECH
TRIBOFILM
NAUTILUX
Mémoire
technique/
5
4
3
ï
Assistance/
5
1
3
5
Full
Web/
5
5
5
5
Démonstration/
5
4
1
5
Qualité
des
modules/
5
3
3
3
Formation/
suivi
de
5
k
5
5
projet/
5
Critère
n°2
ASTECH
TRIBOFILM
NAUTILUX
Note
22
20
24
attribuée/
30
Critère
n°3
: Caractéristiques
détaillées
des
fonctionnalités
et
produits
proposés
et
leur
adéquation
aux
besoins
spécifiques
d e
la mairie
d'Ornex
critère
n° 3/
30
ASTECH
TRIBOFILM
NAUTILUX
Qualité
de
la
version
du
site/
10
9
9
Qualité
de
l’interface/
10
9
8
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Intuitivité/
5
5
5
5
Utilisabilité/
5
5
4
3
Critère
n°3
ASTECH
TRIBOFILM
NAUTILUX
Note
28
27
25
attribuée/
30
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le 11
juin
2021
a
validé
le
classement
suivant
:
Critère
n°1
|Critèren°2
|
Critère
n°3
TOTAL
Classement
ASTECH
26.67
22.00
28.00
76.67
2
TRIBOFILM
22.06
20.00
27.00
69.06
3
NAUTILUX
40.00
24.00
25.00
89.00
1
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
services
techniques,
avec
l’entreprise
NAUTILUX
pour
un
montant
total
de
12.402€
HT,
soit
un
montant
de
13.850,40€
TTC,
dont
1.992€
H.T.
de
maintenance
annuelle.
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
13.
Marchés
publics
— Convention
relative
à la
création
du
carrefour
Rd
1005
/ Rue
de
Béjoud
avec
le
Département
de
l’Ain
La
commune
va
aménager
le carrefour
RD1005
/ rue
de
Béjoud.
L'objectif
de
l’aménagement
est
de
:
-__ Sécuriser
les
flux
et
apaiser
la circulation
-
Définir
et
hiérarchiser
les
espaces
(piéton,
véhicule,
stationnement,
cycle,
..)
-_ Recalibrer
l'accès
à la
rue
de
Béjoud
et
aux
nouveaux
équipements
En
outre,
ce
carrefour,
situé
sur
l’axe
du
BHNS,
permettra
d'améliorer
la desserte
des
logements
existants,
des
nouveaux
programmes
immobiliers
en
cours
de
livraison,
de
l’école,
de
la
gendarmerie
et
de
la
mairie.
S'agissant
de
travaux
situés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération,
il convient
d'établir
une
convention
précisant
les
engagements
respectifs
des
deux
collectivités
vis-à-vis
de
ce
projet
d'aménagement.
Le
Département
de
l’Ain
transférera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
et
du
marquage
de
la
RD
1005
à la
Commune
d’Ornex.
Le
département
versera
à la
commune
d'ORNEX,
une
participation
de
32.123,00
euros
HT
correspondant
au
cout
total
de
la
couche
de
roulement.
Les
travaux
de
génie
civil
(fourreaux,
massifs
en
béton)
et
la réalisation
du
dossier
« feux
» (dossier
de
programmation
des
feux)
restent
à la
charge
de
la Commune
d'ORNEX.
Le
Département
de
l'Ain
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
la mise
aux
normes
et
de
l'adaptation
de
la signalisation
lumineuse
tricolore,
c’est-à-dire
les
supports
de
feux
et
les
signaux
lumineux,
le
câblage,
les
boucles
de
détection,
le
contrôleur
et
sa
programmation.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Rod
540330
- 09/10
Morégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
création
d’un
carrefour
en
tourne-à-
gauche
entre
la
RD
1005
et
la
rue
de
Béjoud.
- DIT
que
les
coûts
et
recettes
afférents
seront
imputés
au
budget
de
la commune
14.
Foncier
-— Intégration
des
trottoirs
rue
de
Vésegnin
et
de
Villard
au
Domaine
public
—
Régularisation
foncière
avec
le
«
Parc
de
la
Roche
1
»,
parcelle
AD
n°
108
Parcelle
AD
n°
108
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
souhaite
acquérir
la parcelle
AD
n° 108
appartenant
à
Association
Syndical
Libre
des
propriétaires
du
Lotissement
«
Le
Parc
de
la
Roche
1»
pour
régulariser
l'occupation
de
la parcelle
qui
comporte
à ce
jour
le trottoir
des
voiries
de
Vésegnin
et
de
Villard,
suite
à
l'accord
de
M.
DELIOU,
au
nom
du
syndic
de
l’ASL,
en
date
du
14/10/2020.
Il rappelle
que
cette
parcelle
est
rétrocédée
gratuitement
comme
énoncé
dans
le règlement
du
lotissement
lors
de
sa
création.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DECIDE
que
la rétrocession
de
la parcelle
AD
n°
108
sera
sans
soulte
- DÉCIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
- DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
15.
Foncier
— Acquisition
de
la parcelle
B1946
pour
la construction
du
collège
et
du
gymnase
d’Ornex
Dans
le cadre
du
projet
d'implantation
à Ornex
d’un
collège,
le Département
a saisi
la commune
pour
acquérir
du
terrain
à hauteur
de
25
000m°?.
La
parcelle
B363,
Lieu-dit
Les
charbonnières
qui
appartenait
à Monsieur
RAMEL
a déjà
été
achetée,
pour
le
compte
de
la
commune,
via
un
portage
foncier
avec
l'établissement
public
foncier
de
l'Ain,
pour
un
coût
de
644
500€
HT
pour
une
superficie
de
6 570m?,
soit
100€
par
m°.
Afin
de
permettre
au
Département
de
commencer
les
travaux
en
début
d'année
2022,
il convient
maintenant
d'acquérir
la
deuxième
partie
du
terrain,
la
parcelle
B1946,
Lieu-dit
Les
charbonnières,
pour
une
surface
de
16
725m?
appartenant
aux
consorts
PANISSOD.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
1AUe
du
PLUÏH.
Vu
l'avis
des
domaines
qui
estime
la
valeur
de
la
parcelle
à
100
€
du
mi,
avec
une
marge
de
plus
ou
moins
10%.
Considérant
qu'après
discussion
avec
les
propriétaires,
un
projet
d'accord
a été
trouvé,
et
qu'il
est
proposé
d'acheter
la
parcelle
B1946
au
prix
de
102€
le
m?,
soit
un
montant
de
1.705.950,00€.
La
commune
s’acquittera
des
frais
de
notaires
et
de
l'indemnité
d’éviction
due
à l'exploitant
agricole,
Monsieur
MERCIER.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ainsi,
le total
de
l'emprise
foncière
qui
aura
été
achetée
par
la commune
au
profit
des
équipements
du
collège
et
du
gymnase
s’élèvera
à
23
295m?
pour
un
montant
(hors
frais
d'actes)
de
2.350.450,00€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
B1946
sise
Lieu-dit
Les
charbonnières,
d’une
surface
de
16
725m?
pour
un
montant
de
102€
du
m?,
soit
1.705.950,00€
et
ce,
pour
la
construction
du
collège
et
du
gymnase
d'Ornex.
- AUTORISE
LE
MAIRE
A SIGNER
tous
les
actes
notariés
ou
autres
nécessaires
à l’acquisition
susvisée. - APPROUVE
le paiement
des
frais
de
notaires
pour
un
montant
de
18560€
TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
primitif
2021
16.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
11
mai
2021
au
14
juin
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
MISE
HT
MERCURA
ACHAT
D'UN
CINENOMETRE
POLICE
MUNICIPALE
2158
4
318.00
DIRECT
FOURNITU
AFFLEUREUSE
DEFONCEUSE
XR
18
V
5 OAH
2158
664.30
ETUDE
DEVELOPPEMENT
OFFRE
DE
LOISIRS
DE
PLEIN
AIR
CITADIA
CONSEIL
CITA
05
2031
5 872.50
NATIXIS
ACHAT
CHEQUES
DE
TABLE
JUIN
multi
|
5716.00
CONSOMMATION
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
EDF
ECOLE
DE
VILLARD
60612
|
4194.79
NOREMAT
REVISION
EPAREUSE
61551
|
1063.43
CONSOMMATION
TELEPHONIQUE
MAIRIE
LIGNE
ORANGE
TELECOM
04.50.40.93.02
6262
609.01
CONSOMMATION
EAU
FEVRIER
2020
A
FEVRIER
2021
REGIE
DES
EAUX
|
ABONNEMENT
DE
JANVIER
A
JUIN
2021
CONTRAT
1044660
|
60611
|
7751.35
TRAVAUX
DE
CABLAGE
INFORMATIQUE
ECOLE
DES
BOIS
SPIE
INDUSTRIE
DGD
2313
1 700.06
RESTITUTION
DEPOT
DE
GARANTIE
FAMILLE
MANNA
CERRA
DEPARTEMENT
AIN
APPARTEMENT
137
RUE
DE
VILLARD
ORNEX
165
711.02
CONSOM.
ELECTRIQUE
TENNIS
LE
GENEVE
1ET2
ETAGE
ENGIE
LOCAL
ASSOC
SALLE
POLYV
HANGAR
FEUX
VIDEO
BOSSY
60612
703.08
DIRECT
ENERGIE
FOURNITURE
DE
GAZ
ECOLE
DES
BOIS
60613
|
1702.18
DIRECT
ENERGIE
FOURNITURE
DE
GAZ
SALLE
POLYVALENTE
60613
580.01
DIRECT
ENERGIE
FOURNITURE
DE
GAZ
ECOLE
DE
VILLARD
60613
|
3043.77
GIROD
ACHATS
10
PANNEAUX
EXTINCTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2152
1231.32
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
CDAT
Mod.
540330
- 09/10
Habrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PRESTATION
ET
CREATION
RELEVE
PAR
LASER
SCANNER
DE
ACTIVSAN
LA
CURE
2313
1 700.00
PAREDES
MATERIEL
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
ECOLE
DE
VILLARD
60631
502.14
MISE
EN
PLACE
GARDE
CORPS
ET
PAC
VELOS
DEVANT
L
NATURE
ET
TRAVA
ABRIS
DE
BUS
AU
PERE
ADAM
2315
623.00
CCPG
DEPOTS
EN
DECHETERIE
01
JANVIER
31
MARS
2021
6284
995.70
CEDRIC
AUZANCE
RESTAURATION
DES
BANCS
DE
L'EGLISE
61558
|
2
840.00
HERITIER
BOIS
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
PLAQUETTES
FORESTIERES
60621
|
1120.00
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
19
juillet
2021.
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire
J-F.
OBEZ
\
AAC
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML'
VERT
Mod.
540330
- 09/10 Fabrègue
dun