Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 juin 2018 Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 12 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M. LAPTEVA, I. ZANON, V. BOULAS, C. FOLGER, J. DAZIN, M. FOURNIER, M. CONDE, V. KRYK, M. GALLET, M. GRENIER, J. CAMUGLI, C. TOWNSEND, L. JACQUEMET

Absents excusés : Michèle GALLET, J.A. DURET, H. DUMAS, D. GANNE, C. BIOLAY, M.C. ROCH, V. ARBEZ

Absents : S. MERCIER, L. LAMARCA, M. TOOMEY

Procurations : C. BIOLAY à L. JACQUEMET, Michèle GALLET à V. KRYK, H. DUMAS à J.F. OBEZ, J.A. DURET à J. CAMUGLI, M.C. ROCH à M. LAPTEVA

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, S. CHAUDET, directrice générale adjointe, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30.

Deux nouveaux conseillers municipaux siègent en séance : Magali GRENIER qui remplace Bruno

LERAY et Jean CAMUGLI qui remplace Jacques MERCIER, démissionnaires.

M. GRENIER habite Rue de la Tour, elle est commerçante à Ferney-Voltaire et ancienne institutrice

à Ornex.

J. CAMUGLI habite à Prénépla et est traducteur.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2018 n’appelant aucune remarque, il est validé à

l’unanimité.

1. Finances – Tarif des salles communales et du cimetière

A- SALLES COMMUNALES

Les nouveaux tarifs proposés à compter du 1er juillet 2018 sont les suivants. Lou JACQUEMET précise que seuls les tarifs des salles René Lavergne et plurivalente sont diminués pour les associations, et que la salle plurivalente n’est pas louée aux particuliers.

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

18 juin 2018

CR 18 06 2018

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Tarifs annuels – Associations

Temps

d’occupation /

semaine

PETITES SALLES

Salle de motricité école des Bois

Salle de motricité école de Villard

GRANDES SALLES

Salle René Lavergne

Salle plurivalente

0h à 2h 75 € 150 €

2h01 à 4h 90 € 180 €

4h01 à 6h 105 € 210 €

6h01 à 8h 120 € 240 €

8h01 à 10h 135 € 270 €

10h01 à > 12h 150 € 300€

L’occupation annuelle des salles communales par les associations fait l’objet d’une convention précisant les jours et horaires d’utilisation des salles.

Sur demande au préalable, les activités peuvent être maintenues pendant les vacances scolaires, à l’exception des vacances estivales, aux jours et horaires habituels.

Dans le cas où une association utilise plusieurs salles, seule la salle la plus chère sera payante.

Tarifs Salle René Lavergne à compter du 1er juillet 2018

WEEK-END (du vendredi soir au lundi matin)

COMMUNE HORS COMMUNE

Particuliers Associ

ations

But

lucratif

Syndics

pros

Particuliers Associations But

lucratif

Syndics

pros

AVEC

cuisine

338 € 135 € 550 € X 580 € 380 € 890 € X

SANS

cuisine

250 € 100 € 410 € 250 € 460 € 300 € 710 € 460 €

Tarifs Salle René Lavergne à compter du 1er juillet 2018

SEMAINE (une soirée, du lundi au jeudi inclus)

COMMUNE HORS COMMUNE

Particuliers Associ

ations

But

lucratif

Syndics

pros

Particulier

s

Associations But

lucratif

Syndics

pros

AVEC

cuisine

130 € 70 € 250 € 150 € 200 € 170 € 450 € 250 €

SANS

cuisine

80 € 50 € 200 € 100 € 150 € 120 € 400 € 200 €

Les associations d’Ornex et/ou subventionnées par le SIVOM peuvent bénéficier de la gratuité 1 fois par an.

Tarifs Salle plurivalente à compter du 1er juillet 2018

SEMAINE (une soirée, du lundi au jeudi inclus)

COMMUNE HORS COMMUNE

Associations Syndics pro Associations Syndics pro

SANS

cuisine

50 € 100 € 120 € 200 €

3

La salle plurivalente ne possède pas de cuisine.

Les associations ornésiennes peuvent bénéficier gratuitement, une fois par an, sous réserve de disponibilité, de la mise à disposition de la salle plurivalente les samedis après-midi et dimanches dans le cadre de leur activité. À partir de la deuxième demande, le tarif de 50 € sera appliqué.

Cautions demandées pour les salles René Lavergne et la salle plurivalente : Caution salle et clés : 500 €

Caution nettoyage : 300 €

Tarifs Préfabriqué à compter du 1er juillet 2018

WEEK-END ou SEMAINE

COMMUNE HORS COMMUNE

Particu

liers

Associations Syndics pro Particuliers Associations Syndics pro

50 € 30 € 50 € 100 € 55 € 100€

Les associations d’Ornex et/ou subventionnées par le SIVOM peuvent bénéficier de la gratuité 3 fois par an.

Caution salle et clés : 280 €

Caution nettoyage : 75 €

B- CONCESSIONS CIMETIERE

Le tarif pour une concession de 15 ans est de 150 euros.

J. CAMUGLI demande pourquoi il n’y a de mentionné que des concessions pour 15 ans et non plus 30 ans comme avant.

J.F. OBEZ lui explique que cela a été supprimé il y a longtemps, bien avant la mandature actuelle.

O. GUICHARD ajoute qu’il n’y a plus de concessions perpétuelles.

J.F. OBEZ précise que lorsque certaines concessions tombent à l’abandon cela permet à la commune de les récupérer à moindre frais.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE à compter du 1er juillet 2018 les tarifs des locations des salles municipales tels que proposés dans les tableaux ci-dessus.

- APPROUVE le tarif d’une concession du cimetière.

2. Finances – Subventions aux écoles privées Saint-Vincent et Jeanne d’Arc

Une convention de participation financière a été signée, le 15 mai 2018 avec l’école Jeanne d’Arc et le 9 mars 2018 avec l’école Saint-Vincent (écoles sous contrat d’association avec l’État) pour une durée de trois ans avec reconduction expresse.

4

Ces conventions basées sur l’application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, proposent de financer les élèves domiciliés à Ornex et scolarisés en classe élémentaire à l’école Saint-Vincent et à l’école Jeanne d’Arc.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la somme de 800 € par élève élémentaire pour l’année scolaire 2017-2018 ce qui correspond à un montant de 22 400 € (base : 28 élèves) pour l’école Saint Vincent et de 6 400.00€ (base : 8 élèves) pour l’école Jeanne d’Arc.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants (C. BIOLAY ne prend pas part au vote) :

- APPROUVE les subventions versées aux écoles privées :

- 22 400 € pour l’école Saint-Vincent

- 6 400 € pour l’école Jeanne d’Arc

- DIT que la dépense est prévue au BP 2018

3. Finances – Instauration d’une taxe locale sur la publicité extérieure

Vus les articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales,

La taxe locale sur la publicité extérieure a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit de la commune. Compte tenu de la mise en place prochaine d’un règlement local de publicité intercommunale institué par la CCPG, la commune d’Ornex met en place la TLPE comme outil d’incitation au respect du règlement. La TLPE doit être mise en place avant le 1er juillet 2018 pour être applicable au 1er janvier 2019. Les commerçants et autres annonceurs publicitaires (promoteurs) sont tenus de faire une déclaration des surfaces publicitaires avant le 1er mars 2019 auprès de la mairie.

La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local : - Les dispositifs publicitaires ;

- Les pré-enseignes.

Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports.

La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.

Le Maire propose l’application des tarifs par m² suivants, la commune d’Ornex ayant moins de

50.000 habitants et appartenant à un EPCI de plus de 50.000 habitants :

Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)

Superficie < ou = à 50 m² Superficie > 50 m²

20,80 € 41,60 €

Les enseignes sont exonérées de la TLPE

Le Maire informe que sont exonérés de plein droit :

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- Publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- Supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’État ;

- Supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;

- Supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé. - Supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité dès lors que la surface cumulée des supports est inférieure ou égale à 1m².

I. GOUDET, Directrice des services, précise qu’il a juste été rapporté dans la délibération ce que le texte de loi mentionne.

J.F. OBEZ trouve que 50m² pour un panneau c’est extrêmement grand.

C. FOLGER fait remarquer que quelques pré-enseignes seront probablement illégales, leur publicité n’étant pas cohérente avec le projet.

J.F. OBEZ répond que si une publicité est contraire au règlement il conviendra de la faire enlever.

J. CAMUGLI demande si le règlement déjà existant entre les communes de Ferney-Voltaire, Prévessin et Ornex est toujours en vigueur.

J.F. OBEZ lui indique que le règlement est bien existant mais que le RLPI permettra de réagir plus rapidement.

O. GUICHARD explique que le règlement intercommunal s’est heurté à la modification du règlement national, conséquemment au Grenelle de l’environnement et au caractère tardif des décrets d’application et qu’il y a eu un vide juridique. Entre temps la CCPG a pris la compétence, ce qui permettra d’avoir dès 2019 un règlement bien plus contraignant que celui d’aujourd’hui, qui n’est du reste pas respecté. S’agissant des Arcades, il a été évoqué la mise en place d’un totem afin de supprimer la succession de panneaux posés sans respect du règlement actuel. À terme l’anarchie publicitaire qui dégrade le paysage va s’interrompre.

J.F. OBEZ précise que le règlement sera débattu en conseil municipal avant d’être adopté en conseil communautaire et que les remarques qui seront faites seront prises en compte.

Il convient de noter qu’il faudra faire la même procédure avec le PADD, en effet dans certaines communes quelques procédures n’ont pas été suivies correctement et les avocats de la commune ont conseillé de refaire le tour de tous les conseils municipaux afin d’en reparler. Il sera présenté aux conseillers municipaux les différences entre le projet initial et le projet tel qu’il a été voté par la CCPG.

J. CAMUGLI remarque que c’est extrêmement dangereux pour les communes de discuter à nouveau du PADD alors que certaines n’ont pas rencontré de problème jusqu’à présent.

J.F. OBEZ lui répond qu’il est important que toutes les communes aient le même règlement afin d’être inattaquables.

J.-F. OBEZ précise que la recette estimée, grâce à la mise en place de la TLPE, est de 10 000 à 15 000 € pour la commune.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : C. FOLGER) :

- APPROUVE la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dans les conditions énoncées ci-dessus

- DECIDE d’exonérer les enseignes de TLPE

- DIT que la recette sera prévue au BP 2019

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4. Fête de l’automne – Remboursement de deux places gagnées au Parc Walibi

À l’occasion de la fête de l’automne 2017, dans le cadre du concours de sculptures automnales, la commune d’Ornex comptait dans ses lots 6 places au Parc Walibi pour les gagnants du concours.

Il était convenu avec l’administration du parc, que la commune préparait des coupons qui seraient échangés à l’entrée du parc contre des billets d’entrée, et que la commune serait ensuite facturée directement par le Parc.

Madame VARET, qui a gagné deux places, s’est rendu au Parc Walibi, et a dû elle-même s’acquitter du montant de 50€ correspondant à deux entrées, l’accès au Parc lui ayant été refusé avec le coupon remis par la commune d’Ornex.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la Maire à rembourser à Madame VARET, les deux places de 25 euros chacune qu’elle a dû payer pour rentrer au parc d’attraction.

Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à rembourser à Madame VARET les deux entrées au Parc Walibi, pour un montant total de 50 euros (deux entrées à 25 euros).

- DIT que la dépense sera imputée au BP 2018, au chapitre 11.

5. Population – Tirage au sort des jurys d’assise

Les personnes qui siègent au jury d’assises sont tirées au sort parmi les électeurs de la commune. Ce tirage au sort se déroule en séance du Conseil Municipal, sur la base des listes électorales. Il convient de tirer au sort 9 personnes, pour la constitution du jury criminel de l’année 2019. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans dans le courant de l’année civile 2018 ne pourront pas faire partie des tirés au sort.

Le conseil municipal en séance, a procédé au tirage au sort des personnes suivantes, parmi les électeurs

1 – numéro 100 : Monsieur Grégory Aston BARNHILL

2 – numéro 1024 : Monsieur Gazal KAHLOUWN

3 – numéro 546 : Madame Audrey DEMONCEAUX

4 – numéro 1004 : Monsieur Raymond JEGGY

5 – numéro 20 : Monsieur Julien ANGERETAS

6 – numéro 18 : Monsieur Francis ANDREY

7 – numéro 950 : Monsieur Alain HERVE

8 – numéro 222 : Madame Karine BOSSY

9 – numéro 845 : Monsieur Jean Maxime GIRARDON

Il est précisé qu’un tirage au sort pour l’ensemble du département sera effectué sur la base des tirages au sort communaux pour arrêter la liste définitive des jurys d’assise.

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6 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

La commune a opté pour le retour à la semaine de 4 jours.

Les conséquences de ce retour à la semaine de 4 jours ont été évaluées, et représentent pour les animateurs, un nombre d’heure de 3090 heures de travail en moins pour l’ensemble des équipes de travail dans les deux écoles (soit 1.94 équivalent temps plein (ETP))

Afin d’améliorer globalement la qualité du service rendu, de permettre une meilleure préparation des activités, de prendre du temps pour assurer des formations en interne, et de prévoir plus de temps de remplacement, il est proposé de ne pas supprimer autant d’heures de travail sur le service, et de rajouter 393 heures. Ceci conduit donc à supprimer 2697 heures de travail des agents d’animation (soit 1.7 ETP).

Plusieurs postes d’animateurs sont concernés par la diminution. Pour la plupart, ce sont des agents contractuels qui sont concernés par ces diminutions d’heures, mais pas uniquement. Le comité technique a émis un avis favorable pour ces modifications de temps de travail.

Afin d’ajuster les temps de travail des agents aux nouveaux impératifs du service suite au retour à la semaine de 4 jours, il convient de transformer les postes suivants, à compter du 1er septembre 2018 :

Grade Temps de travail

hebdomadaire précédent

Temps de travail

hebdomadaire à compter du

1er septembre 2018

Adjoint d’animation 19 heures 16 heures

Adjoint d’animation 19 heures 16 heures

Adjoint d’animation 19 heures 16 heures

Adjoint d’animation 35 heures 16 heures

Adjoint d’animation 30 heures 16 heures

En ce qui concerne les ATSEM, leur temps de travail ne sera pas diminué, au contraire, il va augmenter d’une demi-heure hebdomadaire pour ce qui concerne les ATSEM qui travaillent toute la journée. Il est en effet proposé, dans les deux écoles, de coucher les enfants à 12h30 au lieu de 13h30, ce qui augmente le temps de travail des ATSEM qui vont passer en journée continue. Cinq agents qui exercent des fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles sont concernés par cette modification : Il est proposé de transformer les postes à 31h30 et d’augmenter leur temps de travail à 32h00. Cette modification représente une augmentation qui ne nécessite pas l’avis du comité technique.

Grade Temps de travail

hebdomadaire précédent

Temps de travail

hebdomadaire à compter du

1er septembre 2018

Adjoint d’animation 31h30 32h00

Adjoint d’animation 31h30 32h00

Adjoint d’animation 31h30 32h00

ATSEM principal de 2ème classe 31h30 32h00

ATSEM principal de 2ème classe 31h30 32h00

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. CAMUGLI) :

- VALIDE les transformations de postes tel que proposé

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- DIT que ces modifications sont affectées à compter du 1er septembre 2018.

7. Ressources humaines – Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité

La collectivité est actuellement en cours de recrutement d’un agent espaces verts. Ce recrutement s’avère difficile, et aucun candidat n’a retenu l’attention du jury.

En attendant de trouver le bon candidat sur ce poste, il est proposé de créer un poste en accroissement temporaire d’activité, afin de permettre d’apporter un renfort aux services techniques, qui aura vocation à disparaitre lorsque le recrutement sera effectif. Cet accroissement temporaire d’activité est effectif du 1er juillet au 31 décembre 2018.

J.F. OBEZ explique que les 3 candidats reçus préalablement en entretien pour le poste d’agent des espaces verts suite à la mutation du référent en poste n’ont pas été retenus car ils ne coïncidaient qu’imparfaitement avec le profil du poste.

W. DELAVENNE précise qu’il a été décidé de procéder au recrutement d’un agent temporaire afin de se laisser le temps de trouver l’agent qui le remplacera. Comme il s’agit d’un poste complexe et très polyvalent sur les espaces verts avec beaucoup d’entretien à faire en été, il a semblé préférable de se laisser du temps pour que l’agent recruté soit capable de prendre le poste en autonomie pour l’automne ou pour le printemps prochain.

J. DAZIN demande si cet été il est prévu des emplois saisonniers aux services techniques comme l’an passé.

W. DELAVENNE lui répond que oui, deux agents alterneront de début juin à fin aout.

M. GRENIER trouve que le terrain du BMX est laissé à l’abandon, il y a beaucoup de chardons qui poussent et les marches ne sont pas facilement accessibles.

W. DELAVENNE lui répond qu’il est prévu que les agents des services techniques passent sur place rapidement, il rappelle que la terre est de mauvaise qualité sur ce terrain.

O. GUICHARD précise que la commune n’utilise plus de pesticides ce qui entraine des contraintes et des désagréments auxquels la population n’est pas encore habituée. Il donne en exemple les trois îlots vers Maconnex qui ont été débroussaillés il y a à peine 15 jours mais pour lesquels il serait temps de repasser tellement la repousse est rapide. Les services techniques cherchent une solution plus pérenne.

W. DELAVENNE rappelle que l’absence de désherbant ne facilite pas le travail des agents des services techniques.

J. DAZIN demande si les désherbants écologiques ont été essayés car dans sa cour cela a fonctionné, même si c’est certes moins efficace. Elle a cependant constaté que la repousse est plus lente.

V. BOULAS explique que sur la commune de St Genis Pouilly les agents testent le désherbage à l’eau bouillante et qu’il est nécessaire de repasser trois ou quatre fois par mois. La commune a également testé les désherbeurs thermiques mais là aussi il convient de repasser plusieurs fois par mois pour un résultat plus optimal. Il précise qu’il n’y a pas de solution idéale et qu’il faut insister sur la communication auprès des riverains et leur expliquer qu’il n’est plus possible de procéder au désherbage comme avant.

W. DELAVENNE précise que cela rentre dans le cadre de la Charte de l’environnement qui a été approuvée par le conseil municipal du mois de mai.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants

9

- VALIDE la création du poste pour l’accroissement temporaire d’activité pour une durée hebdomadaire de 35H pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.

8. Scolaire – Avenant au protocole d’accord n°010281 COMMU avec les CMR (centres musicaux ruraux) pour l’enseignement de la musique

Maria LAPTEVA, adjointe aux affaires scolaires, explique que par délibération en date du 19 décembre 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n°5 au protocole d’accord avec les CMR pour l’enseignement de la musique 5h par semaine, dans le cadre des activités scolaires, pour un montant horaire de 1900.50€ par an.

Le nouveau tarif pour l’année 2018 s’établit à 1906.00€ soit une augmentation de 0,31%. Il est proposé au Conseil de valider cette augmentation de tarif.

Sur l’année civile 2018, le budget alloué est de 7.454,58 euros.

Le contrat prévoit actuellement 5 heures hebdomadaires d’intervention réparties sur les deux écoles. L’avenant prévoit de rajouter 1 heure par semaine d’intervention des CMR sur le temps scolaire à compter du 3 septembre 2018.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°6 au protocole d’accord avec les Centres musicaux ruraux dans les conditions décrites précédemment.

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2018.

9. Marchés publics – Désignation des membres de la commission MAPA / CAO

Vu le code de la commande publique, et considérant qu'à la suite de deux démissions du Conseil municipal, il convient de compléter la constitution de commission d'appel d'offres. Cette composition sera valable jusqu’à la fin du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que les deux membres de la CAO et de la commission MAPA ont démissionné et qu’il convient de les remplacer,

Le Conseil municipal décide de procéder à l'élection d’un membre titulaire manquant et d’un membre suppléant de la commission d'appel d'offres et de la commission MAPA. Le conseil municipal procède au vote, à main levée, après que J.F. OBEZ ait obtenu l’accord de l’assemblée pour ne pas procéder à bulletin secret.

J.F. OBEZ propose que les membres de la CAO soient les mêmes que ceux de la commission MAPA.

J.F. OBEZ propose de laisser en priorité les postes à pourvoir à la minorité.

J.F. OBEZ précise toutefois que les commissions MAPA se déroulent en journée.

J. CAMUGLI précise qu’il ne se sent pas compétent dans ce domaine-là.

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J.F. OBEZ demande s’il y a des candidats.

I. ZANON demande combien de fois la commission se réunit en moyenne dans le mois.

M. GIRIAT précise que les commissions ont lieu la journée pour que les maitres d’œuvre puissent être présents.

2 candidats se proposent candidats : I. ZANON comme titulaire et M. GALLET comme suppléant.

J.F. OBEZ propose de voter pour élire I. ZANON en tant que titulaire et M. GALLET en tant que suppléant.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- DESIGNE I. ZANON titulaire et M. GALLET suppléant de la commission MAPA et de la CAO - DIT que les autres membres de la commission MAPA et de la CAO restent inchangés

10. Marchés publics – Guide interne des achats publics

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016- 360 du 25 mars 2016.

Afin d’harmoniser les procédures d’achats dans la collectivité, et compte-tenu du fait que la totalité des achats se passent selon la procédure des marchés à procédure adaptée (MAPA), il convient de se doter d’un guide de procédure interne des achats.

En effet, les appels d’offres sont très rares compte tenu des seuils élevés au-delà desquels la procédure d’appel d’offres est obligatoire. Aucune procédure d’appels d’offres n’a d’ailleurs été engagée depuis le début du mandat.

Il est donc important de fixer les règles de mise en concurrence que la collectivité s’impose à elle- même, ainsi que les délais qu’elle souhaite appliquer en fonction du montant des achats. Ce guide explique aussi les règles de fonctionnement de la commission MAPA (dont les membres sont identiques à celles de la CAO), c’est-à-dire, les étapes des procédures auxquelles elle doit se réunir, les exigences de quorum, etc.

Ce guide interne règlemente tous les achats dès le 1er euro, qu’il s’agisse de travaux, de fournitures, de services, ou de prestations intellectuelles, et ce jusqu’aux seuils d’appels d’offres.

V. BOULAS demande pourquoi on indique un montant de 5 548 000 €.

J.F. OBEZ répond qu’il s’agit certainement, à l’origine, du montant en francs converti en euros.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le guide interne des achats publics

11. Marchés publics – Attribution du marché de maitrise d’œuvre Rue de la Tour et Jardins des Hirondelles

Le projet d’aménagement du centre bourg se déroule en 3 phases :

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La première a été réalisée et concernait la sécurisation de la traversée du centre bourg. La seconde est en cours : il s’agit de l’aménagement de la place de l’Église.

La 3ème phase sera l’aménagement sur l’ancienne parcelle des réservoirs et la rue de la Tour. Pour cela, une procédure adaptée a été lancée afin de désigner un maître d’œuvre chargé de proposer un aménagement.

La parcelle a été nommée Jardin des Hirondelles, l’objectif est de restaurer un habitat, une faune et une flore typique d’un centre de village agricole. Il s’agit également de favoriser les modes de déplacement doux et de préserver dans la rue de la Tour la dimension vernaculaire et patrimoniale de ce quartier historique.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de désigner un maître d’œuvre chargé de faire une proposition d’aménagement en phase avec les objectifs cités.

Les travaux sont estimés à 240.000 euros H.T.

Les critères de choix étaient les suivants :

1-Prix des prestations 60%

2-Expériences et références sur des dossiers similaires 40%

Suite à la consultation 6 offres sont parvenues en mairie.

Trois candidats ont été auditionnés compte tenu de la qualité de leurs références : - Les architectes du Paysage,

- Cabinet Uguet,

- Wilem Den Hengst et associés.

Après ces auditions deux candidats ont revu leur offre :

Après ces auditions le classement des candidats est le suivant :

N°

d’arrivée Entreprises

% d’honoraires appliqué

à l’estimation des

travaux

Prix en euros HT

1 Les architectes du Paysage 4.60 11 040.00

2 ETEC 4.394 10 544.60

3 UGUET 4.85 11 640.00

4 DYNAMIC CONCEPT 4.50 10 800.00

5 WILEM DEN HENGST 5.00 12 000.00

6 JDBE 4.10 9 840.00

Classement N° d’arrivée Entreprises

Note du

critère

« prix » /6

Note du

critère « valeur

technique » /4

Note finale

/10

1 1 Les architectes du Paysage 5.35 3.33 8.68

4 2 ETEC 5.60 2.67 8.27

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V. BOULAS demande pourquoi l’entreprise JDBE n’a pas été retenue malgré une bonne note globale.

J.F. OBEZ explique que leur proposition était trop légère et que l’entreprise travaille principalement sur le routier mais qu’elle n’est pas assez axée sur le paysager.

O. GUICHARD rajoute que le dossier retenu est celui de l’entreprise qui est le plus en adéquation avec les attentes de la commune, tant au niveau mobilier qu’environnemental. L’entreprise ETEC a une très bonne qualité professionnelle mais leurs tarifs étaient de 50% plus élevés que la moyenne.

J.F. OBEZ précise que l’entreprise ETEC a réévalué son offre avec une baisse de 30% mais cela restait tout de même insuffisant.

M. GRENIER demande s’il s’agit de la même entreprise qui a été retenue que celle intervenue sur le chantier Place de l’église.

J.F. OBEZ répond que le cabinet CIERA n’a pas souhaité y répondre.

M. GRENIER demande s’il y aura une présentation de faite auprès de la population.

W. DELAVENNE explique qu’il y aura bien une réunion publique afin que le projet soit présenté à tous.

J.F. OBEZ rajoute que celle-ci interviendra après l’avant-projet sommaire mais avant l’avant-projet définitif.

W. DELAVENNE précise que cette réunion a été rajoutée au calendrier du prestataire.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- ATTRIBUE le marché au candidat mieux-disant Les Architectes du Paysage pour un montant de 11.040 euros H.T.

- DIT que la dépense est prévue du BP 2018

12. Travaux SIEA – Fibre optique sur une parcelle communale Lieu-dit des Eycherolles Parcelle AT133

Le Syndicat continue le déploiement du réseau de fibre optique de communication électronique Très Haut Débit jusqu'à l'habitant.

Pour permettre la desserte et le raccordement du tènement du propriétaire et des habitations et bâtiments situés à proximité, le Syndicat utilisera des supports existants ou à créer, des fourreaux existants ou à poser, et dans certains cas de figure, un déploiement en façade.

5 3 UGUET 5.07 2.67 7.74

6 4 DYNAMIC CONCEPT 5.47 2.00 7.47

2 5 WILEM DEN HENGST 4.92 3.67 8.59

3 6 JDBE 6.00 2.33 8.33

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La parcelle cadastrée AT 133 située aux Eycherolles, Rue du Docteur Durand, appartenant à la Commune d'Ornex est concernée au titre de la présente convention.

J. CAMUGLI demande s’il s’agit bien de la parcelle de forme ovoïde qui borde la rue du Docteur Durand.

J.F. OBEZ lui répond par l’affirmative.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. CAMUGLI) :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la présente convention de travaux pour la desserte optique et le raccordement des habitations au réseau de Communication électronique très haut débit avec le Syndicat Intercommunal d'Énergie et d'E-communication de l'Ain.

13. Travaux – Local archives

Dans le cadre des travaux d’extension, d’accessibilité et de réhabilitation du bâtiment de la Mairie, les archives communales doivent être déplacées. La salle du 1er étage de la Salle René Lavergne est actuellement inoccupée et non accessible au public, elle offre une superficie d’environ 40m². Un recueil de fiches-conseils a été réalisé conjointement par le SDIS de l’Ain, le Département de l’Ain, le centre de gestion de l’Ain et validé par la Préfecture de l’Ain. Ce recueil synthétise les préconisations et obligations que la commune doit mettre en œuvre au regard du local existant à aménager. Il est entre autres nécessaire de procéder au cloisonnement de la cage d’escaliers et de changer le système d’alarme incendie.

La salle René Lavergne étant un établissement recevant du public (ERP) de type L – salle polyvalente, il est nécessaire de déposer une autorisation d’aménager un établissement recevant du public au titre de l’article R-111-19 du code de la construction et de l’habitation.

J. CAMUGLI demande si cela ne pose pas de problème de charge statique dans ce bâtiment.

W. DELAVENNE répond que le stockage se fera en périphérie et qu’un plan de stockage va être établi.

M. GRENIER demande si le local archives sera accessible au public.

W. DELAVENNE répond que seul le personnel sera autorisé dans le local.

M. GRENIER fait remarquer que les archives sont accessibles à tous.

O. GUICHARD précise qu’il y a un registre de consultation des archives et qu’avec une pièce d’identité le public est autorisé à consulter les archives, c’est une obligation de les laisser accessibles.

M. FOURNIER demande comment fera une personne handicapée qui souhaiterait consulter les archives avec l’escalier.

W. DELAVENNE explique que dans ces cas-là les dossiers à consulter lui seront descendus mais qu’il n’y a pas d’obligation de rendre le local archives accessible aux personnes à mobilité réduite.

Après avoir débattu, et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

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- AUTORISE le maire à signer l’autorisation d’aménager un établissement recevant du public pour l’aménagement d’un local archive à la salle René Lavergne.

14. Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil au maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 14 mai au 13 juin 2018.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T.

GROUPE MONITEUR INSERTION ANNONCE GAZETTE DIRECTEUR ENFANCE 6231 1 662,00

SCP MAGNANT PERILLAT LEVE TOPOGRAPHIQUE SECTION AO PARCELLES 203 ET 368 2315 597,00

SARL BAPOIA PUBLICATION BOAMP TRANSPORT SCOLAIRE ET SORTIES DE L'ACCUEIL DE LOISIRS 6231 864,00

FRANCE FERMETURE MAINTENANCE DES PORTES 2018 611 741,41

SARL LAVERRIERE ETS ACHAT D'UNE DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS 410 CEM 2158 600,00

KENTEC LOCATION SCENE POUR REPRESSENTATION THEATRALE TOUS EN SCENE 6135 600,00

ELTIS VERIFICATION ET INSPECTION DU SYSTEME DE GTB ECOLE DES BOIS 6156 1 242,82

SARL LA PROFESSIONNELLE

DU NETTOYAGE

PRESTATIONS HORS MARCHE SALLE PLURIVALENTE

5 MOIS 6283 617,40

SARL MICHAUX PAPETERIE ACHAT FOURNITURES PAPETERIE STOCK ADL VACANCES AVRIL ET PERISCOLAIRE MIDI 6068 774,77

SARL LA PROFESSIONNELLE

DU NETTOYAGE

PRESTATIONS HORS MARCHE SALLE PLURIVALENTE

5 MOIS 6283 617,40

INTERPUBLICITE REALISATION BANDEROLES ART EN CAMPAGNE 6232 720,00

SA ORANGE LIGNE FIXE CONSOMMATION TELEPHONIQUE MAIRIE LIGNE 0450409302 6262 609,29

SA EDF COLLECTIVITES CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 631,65

SA EDF COLLECTIVITES CONSOMMATION FEUX TRICOLORES /HANGAR COMMUNAL / SALLE POLYVALENTE / TENNIS CLUB 60612 835,64

SA EDF COLLECTIVITES CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE / ECOLE DES BOIS / ECOLE DE VILLARD 60612 830,55

SA EDF COLLECTIVITES CONSOMMATION ELECTRICITE MAIRIE ECOLE DES BOIS ECOLE DE VILLARD 60612 2 028,03

CIDEM INSTALLATION CODES PHOTOCOPIEURS ECOLE DES BOIS 611 516,00

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CIDEM MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS ECOLE DES BOIS ET PERISCOLAIRE (CARTOUCHES) 6156 2 031,35

CIDEM MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS ECOLE DES BOIS ET PERISCOLAIRE (CARTOUCHES) 6156 677,12

Société BRICORAMA ACHAT MATERIEL POUR LES NAP ECOLE DES BOIS MAISON INSECTES 6068 558,60

DIRECT FOURNITURES

INDUSTRIELLES

ACHAT VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS

DU SERVICE TECHNIQUE 60636 2 175,00

CABINET D'AVOCATS

PHILIPPE PETIT

AUDIENCE DU 24 AVRIL AFFAIRE CCPG ASEPHO

PERMIS DE CONTRUIRE SCI LES GRANDS CHENES 6227 1 213,00

GROUPAMA RHONE ALPES FLOTTE DE VEHICULES CONTRAT 1034 DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 6161 666,65

ALTRAD MEFRAN ACHAT POIDS DE LESTAGE POUR LES CHAPITAUX 2158 533,00

DIRECT FOURNITURES

INDUSTRIELLES

ACHAT MOTOPOMPE POUR ARROSAGE ESPACES

VERTS 2158 536,00

CHAUMONTET INTERVENTION SUR VEHICULE POMPIERS 61551 617,40

Astreintes Police Municipale pour l’année 2018

Du 18 au 25 juin (dont le 21 juin venue du Pape, fête de la musique...)

Les deux fêtes d’école : 23 et 30 juin (Bruno Pallotta ou Christopher Bolognese le 30 juin) Du 2 au 9 juillet

Du 27 aout au 3 septembre

Les 15 et 16 septembre (Bruno Pallotta le 15 septembre)

Les 10 et 11 novembre

Une semaine en octobre ou en décembre, la date reste à définir

Logements sociaux

J.F OBEZ annonce qu’au 31 décembre 2017 le montant total cautionné par la commune était de 32 230 735 €.

O. GUICHARD rappelle que la loi Elan va beaucoup modifier le cautionnement actuel.

Repas Cantine

J.F. OBEZ explique que le coût réel du repas de la cantine est de 9.68€ (cela comprend le repas, les charges du personnel, les fournitures et ménage), le prix moyen facturé aux parents d’élèves est de 4.38€, avec une aide de la CAF de 0.80€ par repas. Il reste donc à la charge de la commune 4.50€ par repas.

Conservatoire Ferney Voltaire

J.F. OBEZ explique que l’an dernier la commune avait voté et signé la convention avec Ferney-Voltaire pour contribuer pour partie aux frais liés au conservatoire, mais que cette année celle-ci ne sera pas renouvelée. De plus, le conservatoire présente une forte augmentation des charges et donc du déficit, passant de 864 000 € à 974 000 €. Il n’y a aucune possibilité de contrôle puisque la commune ne dispose que d’un siège au conseil d’établissement du conservatoire et que la commune de Ferney-Voltaire reste la seule décisionnaire puisque les postes sont créés par le conseil municipal de Ferney-Voltaire. Le tarif pour les habitants d’Ornex augmente de 30%. Il est

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proposé que la commune mette en place une grille tarifaire en fonction du quotient familial afin de permettre à tous d’avoir accès au conservatoire dans les meilleures conditions.

J.F. OBEZ demande si le conseil municipal est d’accord avec ce principe.

M. GALLET demande si cette dépense a été prise en compte dans le budget.

J.F. OBEZ explique qu’il a été provisionné 25 000€ sur le budget 2018 en vue du paiement des engagements liés à la convention signée en 2017. Il est envisagé de mettre en place une bourse payée par le CCAS à hauteur de 10 000€ pour les familles les plus dans le besoin, la commune de Prevessin-Moëns fera de même. Le conseil sera saisi de cette question pour inscrire au budget qui sera reversé au CCAS.

M. GALLET s’interroge sur le coût pour un élève.

J.F. OBEZ répond que l’an passé cela revenait à 600€ par élève et que cette année le coût est de 780€. Il précise que pour l’instant il est difficile de dire combien cela va coûter à la commune.

J. CAMUGLI demande si Ornex est représentée par une seule personne au conservatoire.

J.F. OBEZ lui répond oui, mais que les décisions budgétaires sont prises au sein du conseil municipal de Ferney-Voltaire et non par l’autorité gestionnaire.

M. GRENIER rappelle que la commune de Prévessin-Moëns dispose d’une école de musique.

J.F. OBEZ confirme et précise qu’il y a une différence entre une école de musique et un conservatoire qui donne accès à un diplôme et permet d’en faire un métier.

C. FOLGER trouve dommage que la CCPG ne s’intéresse pas plus à un établissement comme celui- là.

O. GUICHARD, tout en rappelant qu’il ne tient pas à prendre part au débat pour des raisons professionnelles, rappelle que la CCPG avait diligenté il y a quelques années une étude successivement confiée à André Haberli et Henri Pils. Il était alors vite apparu que des conflits de personnes et l’uniformisation du statut sur le modèle du conservatoire de Ferney excluait de facto toute prise de compétence au niveau intercommunal.

J.F. OBEZ explique qu’il y a déjà des déficits gigantesques au niveau de l’intercommunalité.

Recours ASEPHO – Révision PLU

J-F. OBEZ annonce que le recours de l’association ASEPHO contre le PLU et le permis de construire a été rejeté mais que l’association a encore la possibilité de faire appel.

Permis construire de la Gendarmerie

M. GIRIAT annonce que le permis de construire pour la future gendarmerie a été signé par le Préfet le 12 juin 2018 et qu’il a été affiché vendredi 15 juin 2018.

Manifestations communales

L. JACQUEMET rappelle que le barbecue communal aura lieu le 6 juillet et que Art en campagne aura lieu du 6 juillet au 2 septembre et sera inauguré le 7 juillet à 11h30 à la chapelle de Collex- Bossy.

Poteau téléphonique RD 1005

J. CAMUGLI se réjouit que le poteau téléphonique soit enfin réparé mais ne trouve pas normal qu’il soit resté cassé aussi longtemps.

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W. DELAVENNE explique que la société Orange a été contactée à plusieurs reprises depuis que le poteau a été cassé mais qu’il est très difficile d’obtenir une intervention de leur part tant que le téléphone n’est pas coupé car pour Orange, ce n’est pas une situation d’urgence.

Chemin des Hutains

J. CAMUGLI trouve que le passage qui relie le bas de Prénépla avec le Chemin des Hutains est impraticable car le propriétaire ne taille pas sa haie.

W. DELAVENNE lui répond que le terrain a été vendu et qu’on espère que le nouveau propriétaire sera plus réactif. Le policier municipal s’est déjà rendu sur place mais la situation ne s’est pas améliorée. Il sera procédé à une mise en demeure si la situation perdure.

Journée du Patrimoine - Place de l’Eglise

M. GALLET demande si la Journée du Patrimoine se déroulera sur la Place de l’église étant donné le report des travaux.

O. GUICHARD le lui confirme et ajoute que la commission communication se réunira fin juin pour en parler. Il pense qu’il est préférable que cette manifestation se passe sur la place centrale du village et que, si tout va bien, l’an prochain les travaux seront terminés.

Ecole de Villard

M. FOURNIER trouve qu’il n’y a pas assez de portiques pour les vélos et déplore que les enfants soient obligés de les déposer un peu partout.

W. DELAVENNE lui répond que cela a été évoqué au conseil de l’école et que les services techniques vont s’en occuper. Il précise que pour les trottinettes cela risque d’être un peu plus compliqué, qu’il faut trouver les bons supports, et que l’on cherche.

Rue de Brétigny

M. FOURNIER trouve que devant l’ancien Rajpoute il est difficile de circuler sur le trottoir car beaucoup de voitures s’y garent et demande si il est prévu d’y installer des barrières.

W. DELAVENNE explique que ce sont les ouvriers du chantier qui se garent à cet endroit mais qu’il est possible d’envisager la pose de barrières. Il est également possible de faire intervenir la Police Municipale.

M. FOURNIER a constaté que certains automobilistes doublaient sur la plateforme.

O. GUICHARD indique que des campagnes « radar » sont prévues.

W. DELAVENNE fait remarquer qu’il n’est pas possible d’installer des radars partout.

Divers

J. DAZIN explique que la course de poussettes a été un franc succès et que les participants – 100 familles - ont apprécié la sécurité sur la piste cyclable.

W. DELAVENNE précise que tout est prêt pour Art en campagne, il est prévu 29 artistes, le parcours cette année sera plus court mais plus sympa. Si les bois venaient à être trop mouillés les services techniques aménageront certains passages.

O. GUICHARD rappelle que la soirée du Théâtre de Carouge a été réussie et qu’il y a eu du monde.

Clôture de la séance à 21h20 – Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le 9 Juillet 2018 à 19h30.

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY W. DELAVENNE

M. GIRIAT L. JACQUEMET M. LAPTEVA Michèle GALLET

M. GALLET S. MERCIER M. TOOMEY L. LAMARCA

V. ARBEZ I. ZANON M. CONDE V. KRYK

M. FOURNIER C. TOWSEND H. DUMAS M-C. ROCH

V. BOULAS J. CAMUGLI D. GANNE M. GRENIER

J. DAZIN J-A. DURET C. FOLGER