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Convocation - 6 CM 15.12.2020 CRCM
Conseil Municipal - 7 CM 26.01.2021 CRCM
Conseil Municipal - 7 CM 12.07.2021 CRCM
Procès Verbal - PV CM 29.03.2023
Procès Verbal - PV CM 15.04.2024
Déliberation - CM 15.04.2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL
Conseil Municipal - 6 CM 06.04.2021 CRCM
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CM 06.04.2021 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE CARENTOIR
Ds
CONSEIL
MUNICIPAL
de
CARENTOIR
DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMPTE-RENDU
DE LA
SEANCE
ORDINAIRE
_ du
06.04.2021
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
à /’
ouverture
de
la séance)
: 23
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
dûment
convoqué
pour
une
Votants
es
un
HÉRES
L
séance
ordinaire
s’est
réuni,
salle
polyvalente
du
bois
vert,
sous
la
présidence
séance
(2
pouvoirs)
de
monsieur
Claude
JOUEN
Maire.
Date
de
convocation
: 01.04.2021
Conseillers
municipaux
présents
à
l'ouverture
de
séance
(23):
BAYON
Serge,
BÉCEL
Marcel,
BOULEAU
Jeanine,
GAPIHAN
Marylène,
GASCARD
Fabrice,
GICQUEL
Chrystelle,
GICQUEL
Mickaël,
GUÉMENÉ
Claudia,
HERVÉ
Rolland,
JOUEN
Claude,
LEBLANC
Jacques,
LORIOT
Viviane,
MAUVOISIN
Loïc,
MORIN
Stéphanie,
NAËL
David,
PAYEN
Laëtitia,
PINCEPOCHE
Nathalie,
PRINCELLE
Chantal,
RÉMINIAC
Élodie,
RIALAIN
Anthony,
ROBERT
Joseph,
TARLET
Raphaël,
TRUFLEY
Jacqueline.
Élu(s)
excusé(s)
avec
pouvoir
(2):
BERNARD
Nicolas
ayant
donné
pouvoir
à
NAËL
David
; CHEVAL
Emmanuelle
ayant
donné
pouvoir
à NAËL
David.
Élu(s)
excusé(s)
sans
pouvoir
(2):
CHIÈZE
Béatrice
; COLAS
Anthony.
Claude
JOUEN,
Maire,
ayant
vérifié
que
le quorum
est
atteint,
déclare
la séance
publique
ouverte.
Début
de
séance
19h35.
Ont
été désignées
secrétaires
de séance
: Chrystelle
GICQUEL
&
Laëtitia
PAYEN
VOTANTS
: 25
Sujets
soumis
à
l’ordre
du
jour
:
a. 0
Finances
—
budgets
il.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
ii.
Approbation
des
comptes
administratifs
de
2020
&
affectation
des
résultats
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
2.
Budget
annexe
— Lotissement
Bel
Orient
3.
Budget
annexe
—
Lotissement
les
Pommiers
4.
Budget
principal
de
la Commune
avec :
a.
Récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
en
2020
b.
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
2020
Subventions
municipales
— attribution
pour
2021
Fiscalité
directe
locale
—
vote
des
taux
pour
2021
Vote
des
budgets
primitifs
2021
avec
affectation
des
résultats
de
2020
i.
Budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
ii.
Budget
annexe
du
lotissement
bel
orient
iii.
Budget
annexe
du
lotissement
les
Pommiers
iv.
Budget
principal
Affaires
scolaires
i.
Participation
Classe
ULIS
— Ecole
Saint-Jugon
Dispositif
Argent
de
poche
i.
Mise
en
œuvre
pour
2021
Cessions-
Acquisitions
i.
Cession
de
la
parcelle
YL
632
à
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
ii.
Acquisition
des
parcelles
de
monsieur
Denis
LESUEUR
Services
municipaux
i.
Lancement
de
l’application
«
IntraMuros
»
1 | CM
du 26.01.2021
- CRCM ii.
Création
d’un
logo
municipal
i.
Territoire
Zéro
Chômeur
i.
Convention
avec
KERMALO
— Ouverture
d’une
recyclerie
j.
Conventions
i.
Centre
de
Gestion
— Convention
pour
exercice
de
missions
d’ACFI
k.
Subventions
il.
Demande
de
subventions
pour
équipements
audio
et
vidéo
salle
du
bois
vert
il.
Programme
de
voirie
-
Demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
l.
Dénominations
de
villages
i.
Proposition
de
modification
de
la
dénomination
du
village
du
Val
à
Carentoir
m.
Autres
organismes i.
Centre
social
du
Pays
de
Guer
- Demande
de
participation
communale
n.
Questions
et
informations
diverses
1-
Approbation
du
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26.01.2021
Les
membres
de
l’Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
26.01.2021
par
24
voix
Pour
et
1
abstention
d’un
élu
absent
lors
de
la
dernière
séance.
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés).
2-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
PR
DP2020du 02002
Nature
de
l’acte
: Acceptation
de
dons
Destination :
Patrimoine
communal
A
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
d’ « accepter
les dons
et legs
qui ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
»;
Vu
l'arrêté
portant
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
en
date
du
17.02.2021
portant
sur
les
parcelles
suivantes :
Section | Numéro
Lieu-dit
Surface
Nature
YS
15
Ville
d'Aval
O2ha
11a
et
20ca
Terre-pré
YS
16
41
rue
de
Belle
Pile
00ha
19a
et
20ca
Terre
Ys
282
39
rue
de
Belle
Pile
00ha
46a
et
10ca
Terre
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
acquisition
foncière
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
de
l’ensemble
de
parcelles
ci-dessus
mentionné,
les
vendeurs
ont
intégré
de
manière
indivise
la
cession
des
parcelles
suivantes :
A]
22
Lande
de
Mauffray
O0ha
36a
et 7Oca
Futaie
ZI
23
Lande
de
Mauffray
OOha
11a
et 54ca
Futaie
ZO
143
La
Chaussée
O0ha
05a
et O6ca
Taillis
ZO
239
Champs
de
la voie
Ahée
O0ha
12a
et 98
ca
Futaie
Considérant
qu'une
information
complémentaire
du
notaire
par
messagerie
électronique
en
date
du
12
février
2021
indique
qu'il
ressort
de
la volonté
des
parties
que
seules
les
parcelles
YS
15,16
et
282
onnesransrnnenne een
mn
IEEE
PES
CAS
ND
2 | CM
du 26.01.2021 -CRCM ont
été
estimées
à
la
somme
de
10
362.50
£,
les
autres
parcelles,
soit
les
parcelles
ZI
22,
ZI
23,
ZO
143
et
ZO
239
ci-dessus
référencées
étant
cédées
gratuitement;
Considérant
la
possibilité
pour
la Commune
de
valoriser
ultérieurement
lesdites
parcelles
;
DECIDE :
Article
1°: La
Commune
accepte
à
titre
de
don
des
consorts
MAUVOISIN-GRIMAUD
et
OLIVIER
les
parcelles
ZI 22,
ZI 23,
ZO
143
et ZO
239
pour
intégration
dans
son
patrimoine
privé,
ce
dernier
n'étant
grevé
ni de
conditions
ni de
charges.
Article
2: Cette
cession
à
titre
gratuit
sera
intégrée
dans
l’acte
authentique
de
transfert
de
propriété
qui
sera
établi
par
l'étude
notariale
de
Maître
BOUTHEMY,
sise
à Carentoir
dans
le cadre
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Article
3: Les
sommes
afférentes
aux
formalités
administratives
du
transfert
de
propriété
seront
inscrites
au
budget
communal.
Objet
: Fonds
de
solidarité
logement
- 2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
en
date
du
10 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Considérant
que
les
Communes
peuvent
participer
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L.)
;
Considérant
que
cette
participation,
affectée
au
financement
de
l'accès
et
au
maintien
dans
le
logement,
s'adresse
aux
locataires,
sous-locataires,
propriétaires
occupants,
résidents
de
foyer-
logements,
sous
conditions
de
ressources
et
selon
les
critères
d'attribution
fixés
par
chaque
département,
afin
de
permettre,
notamment,
le financement
du
dépôt
de
garantie,
du
premier
loyer,
de
l’assurance
du
logement,
le
remboursement
de
dettes
et
de
charges
dont
le
remboursement
conditionne
l'accès
à un
nouveau
logement;
Vu
l’appel
annuel
de
cotisation
pour
ce
fonds
auquel
la Commune
adhère
annuellement,
DECIDE
:
Article
1°": L’adhésion
au
fonds
de
solidarité
logement
est
renouvelée
pour
l’année
2021.
Article 2
: La cotisation
annuelle
correspondant
à
la tranche
de
population
de
la Commune
de
Carentoir
(moins
de
5 000
habitants)
sur
la
base
d’un
montant
de
0.10
€
par
habitant
basé
sur
le
recensement
en
vigueur
au 1°"
janvier
2021
sera
acquittée
pour
un
montant
de
315.80
€.
3
| CM
du 26.01.2021
- CRCM Nature
de
l’acte
: Adhésion
annuelle
Destination
: Association
des
maires
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carentoir,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10 juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
«
D'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»;
Vu
l'appel
de
cotisation
2021
émis
par
l'Association
des
Maires
du
Morbihan,
le
03
février
2021,
Considérant,
l'intérêt,
pour
la
Commune
de
bénéficier
de
l’ensemble
des
moyens
et
des
réunions
d'informations
destinées
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
élus,
DECIDE
:
Article
1°: La
Commune
de
Carentoir
renouvelle
son
adhésion
à
l’Association
des
Maires
du
Morbihan
(AMPM)
pour
l’année
2021
;
Article
2: À
cet
effet,
une
somme
de
954.60
euros
sera
versée
à
ladite
Association,
conformément
à
l’appel
à
cotisation
du
03
février
2021,
correspondant
à
une
cotisation
de
0.296
euro
par
habitant
;
3-Propos
liminaires
Afin
de
respecter
le
principe
de
publicité
des
conseils
municipaux,
la
séance
a
été
retransmise
en
directe
par
les
Infos
du
Pays
Gallo.
En
début
de
Séance,
Monsieur
David
BIORET,
Trésorier
public
près
de
la
Commune
de
Carentoir
est
venu
se
présenter
à
l’Assemblée
ainsi
que
les
comptes
administratifs
2020
et
les
budgets
primitifs
de
2021.
|| a ainsi
pu
porter
à la connaissance
du
conseil
les
ratios
budgétaires
de
la Commune.
4-Sujets
soumis
à
délibération:
a.
Finances
— budgets
i.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
25
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
service
d'assainissement
collectif
de
la
commune
(budget
annexe)
présenté
a
| CM
du 26.01.2021
-CRCM par
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
LOTISSEMENT
BEL
ORIENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’'Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
25
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
«
Bel
Orient
» présenté
par
le Comptable
Public
pour
l’exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
LOTISSEMENT
LES
POMMIERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l’Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et
concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
25
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
«
Les
Pommiers
»
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion,
qui
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur,
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif;
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
(comptabilité
patrimoniale
tenue
par
le
receveur)
présente
ainsi
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
qui
paraissent
régulières,
et concorde
avec
le compte
administratif
qui
retrace
la comptabilité
administrative
tenue
par
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue,
par
25
voix
pour
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
présenté
par
le
Comptable
Public
pour
l'exercice
2020.
Ce
5
| CM
du 26.01.2021
-CRCM compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ii.
Approbation
des
comptes
administratifs
de
2020
&
affectation
des
résultats
1.
Budget
annexe
— Assainissement
collectif
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres) ;
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice ;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune
pour
l’année
2020
(budget
annexe)
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l’exercice
reporté
2019
clôture
Fonctionnement
129
400.49
€
103
570.50
€
25
829.99
€
8 310.78
€
34
140.77
€
(Déficit)
( Déficit)
(déficit)
Réalisé
Investissement
29
937.38
€
88
041.07
€
58
103.69
€
153
812.93
€
211
916.62
€
(excédent)
(excédent)
(excédent)
Global
177
775.85
€
(excédent)
Vu
cet
exposé
et
monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
David
NAËL,
Premier
adjoint,
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
assainissement
collectif
» à la majorité
absolue
par
24
voix
pour.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique
;
Considérant
qu’en
comptabilité
M49,
le
résultat
de
l'exercice
N-1
fait
l’objet
d’une
affectation
au
budget
primitif si le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
préalablement
adoptés
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l’exercice
2020 :
Fonctionnement
:
34
140.77
€ (déficit)
Investissement
: 211
916.62
€ (excédent)
Ayant
auparavant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour,
d’affecter
ces
résultats,
comme
suit,
au
budget
annexe
primitif
« assainissement
collectif»
2021
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
:
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
(compte
D002,
dépenses)
:
34
140.77
€
- Report
de
l'excédent
d'investissement
(compte
R001,
recettes)
: 211
916.62
€
2.
Budget
annexe
— Lotissement
Bel
Orient
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
;
6 |
CM
du 26.01.2021-CRCM Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Orient
pour
l’année
2020
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants
:
BUDGET
LOTISSEMENT
«
Bel
Orient
»
2020
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
reporté
Résultat
de
l'exercice
clôture
Fonctionnement
287
398.73
€
287
398.73
€
0
€
21
790.00
€
21
790.00
€
( excédent)
(Déficit)
salisé
Investissement
253
218.67
€
287
398.73
€
34
180.06
€
82
938.58
€
117
118.64
€
Réalisé
(recettes)
(excédent)
(Excédent)
Global
95
328.64
(Excédent)
Vu
cet
exposé
et
monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
David
NAËL,
Premier
adjoint,
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
Lotissement
Bel
Orient
» à la majorité
absolue
par
24
voix
pour.
APPROBATION
DU
REPORT
DE
RESULTATS
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique
;
Considérant
qu’en
comptabilité
M49,
le
résultat
de
l'exercice
N-1
fait
l’objet
d’une
affectation
au
budget
primitif
si le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
préalablement
adoptés
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l'exercice
2020 :
Fonctionnement
:
21
790.00
€ (déficit)
Investissement
: 117
118,64
€
(excédent)
Ayant
auparavant
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour,
le
report
de
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
annexe
primitif
Lotissement
«
Bel
Orient
»
2021
sachant
qu'il
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
:
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
(compte
D002,
dépenses)
:
21
790.00
€
- Report
de
l'excédent
d'investissement
(compte
RO01,
recettes)
: 117
118,64
€
3.
Budget
annexe
-— Lotissement
les
Pommiers
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
;
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Les
Pommiers
» pour
l’année
2020
qui
retrace
les
opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
7
| CM
du 26.01.2021
-CRCM BUDGET
LOTISSEMENT
«
les
Pommiers
»
2020
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l’exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
49
507.30
€
49
507.30€
|
0€
0.17
€
0.17
€
( Déficit)
( déficit)
(Déficit)
Réalisé
Investissement
49
507.30
€
47
197.30
€ |
2310.00
€
39
374.06
€
41
684.06
€
( Déficit)
(Déficit)
(Déficit)
Global
41
684,23
€
Vu
cet
exposé
et
monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
David
NAËL,
Premier
adjoint,
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Pommiers
»
à
la
majorité
absolue
par
24
voix
pour. APPROBATION
DU
REPORT
DE
RESULTATS
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
règles
de
comptabilité
publique
;
Considérant
qu'en
comptabilité
M49,
le
résultat
de
l’exercice
N-1
fait
l’objet
d’une
affectation
au
budget
primitif si le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
préalablement
adoptés
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l'exercice
2020 :
Fonctionnement
:
0.17
€
(déficit)
Investissement
: 41
684.06
€ (Déficit)
Ayant
auparavant
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour,
le
report
de
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
annexe
primitif
lotissement
«
Les
Pommiers
»
2021
sachant
qu’il
n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
:
- Report
du
déficit
de
fonctionnement
(compte
D002,
dépenses)
:
0.17
€
- Report
du
déficit
d'investissement
(compte
D001,
dépenses):
41
684.06
€
4.
Budget
principal
de
la Commune
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 1612-12
;
Considérant
que
le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres) ;
Considérant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice ;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenté
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l’année
2020
qui
retrace
les opérations
réalisées
avec
les
résultats
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Dépenses
Recettes
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Fonctionnement
1730
603.30
€
2 690
119.25
€
959
515.95
€
130
884.96
1 090
400.91
€
( excédent)
(excédent)
(excédent)
Réalisé
Investissement
900
893.09
€
1295
546.78
€
394
653.69
€
160
534.73
€
555
188.42
€
AE
( excédent)
( excédent)
(excédent)
Global
1
645
589.33
€
(excédent)
8 | CM du 26.01.2021 -CRCM Vu
cet
exposé
et
monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
David
NAËL,
Premier
adjoint,
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
à
la majorité
absolue
par
24
voix
pour.
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
AU
BUDGET
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les règles
de
comptabilité
publique
;
Vu
(rappel)
les
résultats
de
clôture
suivants,
constatés
pour
l’exercice
2020 :
Fonctionnement
(Excédent):
1 090
400.91
€
Investissement
( Excédent):
555
188.42
€
Solde
RAR
Investissement
: Déficit
de
1 250
504.92
€
(RAR
Dépenses
: 1 460
343.55
€ et
RAR
Recettes
: 209
838.63
€)
Ayant
auparavant
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour,
d’affecter
ces
résultats,
comme
suit
au
budget
principal
pour
2021:
Report
en
Section
d'investissement
: compte
001
Recettes
: Excédent
d'investissement
: 555
188.42
€
Affectation : -
Section
d'investissement
:
compte
1068
(recettes):
695
316.50
€
(besoin
de
financement
de
l'investissement)
-
Section
de
fonctionnement
: compte
R 002
(Recettes)
:
395
084.41
€
a.
Récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
en
2020
APPROBATION
DU
BILAN
ANNUEL
2020
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
s'établit
comme
suit
pour
2020 :
”
Sur
les
écrits
ouverts
à
ce
titre
pour
2020
d’un
montant
de
3
000.00€
(compte
6535),
la dépense
suivante
a été
imputée :
Intitulé
de
la formation
Organisme
Participant(s)
Montants
TTC
Comprendre
le
budget
de
sa
ARIC
Marylène
GAPIHAN
240.00
€
collectivité
Formation
suivie
en
2020
mais
réglée
en
2021
Premiers
pas
de
découverte
de
ARIC
Joseph
ROBERT
45.00
l'urbanisme
Animer
des
réunions
et
démarches
ARIC
Joseph
ROBERT
45.00
participatives
Immobilier
abandonné
ou
dégradé -
Cabinet
David
NAEL
150.00
panorama
des
solutions
COUDRAY
Fonctionnement
et
actions
des
ARIC
Jacqueline
TRUFLEY
240.00
CCAS/CIAS
Cotisation
DIF
élus
CAISSE
DES
855.24
DEPOTS
S'initier
aux
finances
locales
ARIC
Jean-Christophe
164.00
PERAUD
Total
de
l'exercice
1 499.24
€
9
| CM
du 26.01.2021
- CRCM A titre
d’information
complémentaire,
les formations
gratuites
ou
offertes
suite
à
partenariat
ou
adhésion
suivies
en
présentiel
ou
par
la voie
de
la visioconférence :
Intitulé
de
la formation
Organisme
Participant(s)
Dynamisme
des
centres
bourg
BRUDED
Jeanine
BOULEAU
—
David
NAËL
— Chantal
PRINCELLE
Gestion
différenciée
des
espaces
GBO
Jeanine
BOULEAU
—
David
NAËL
— Chantal
verts
PRINCELLE
Formation
des
élus
Pourquoi
?
ARIC
David
NAEL
Comment
?
Comprendre
le budget
de
sa
ARIC
David
NAEL
collectivité
Dynamiques
commerciales
dans
les
|
EPF/REGION
Jacques
LEBLANC
—
Chantal
PRINCELLE
bourgs
BRETAGNE
La
présentation
de
ce
bilan
et
le
débat
engagé
sur
les
actions
de
formation
n’a
pas
appelé
d'observations
particulières.
Le
Conseil
a
pris
acte
des
actions
de
formation
pour
2020
et
été
informé
de
la poursuite
du
programme
de
formation
des
élus
pour
2021.
b.
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
2020
APPROBATION
DU
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
présenté
à
l'assemblée
le
bilan
annuel
annexé
au
compte
administratif
2020
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
sur
son
territoire
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2020; Considérant
que
pour
2020,
ce
bilan
s'établit
comme
suit :
Acquisition(s)
: sans
objet
Echanges(s)
: sans
objet
Cession(s)
:
e
Solde
GIP
du
Bois
Jumel
: 1 446.70
€
e
Cession
lot
21,
lotissement
Bel
Orient
: M.
RUELLOUX
: 19
783.73€
e
Cession
lot
8,
lotissement
Bel
orient
: M.
LE
BOUFFO
-
Mme
SALOU
: 14
396.33
€
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan
annuel.
b.
Subventions
municipales
—
attribution
pour
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
demandes
exprimées
par
divers
organismes
à
but
non
lucratif en
vue
d'obtenir
une
aide
financière
de
la
Commune
;
Vu
les
propositions
de
la
commission
« associations
»
et
de
la
Commission
«finances-
budgets»
préalablement
respectivement
réunies
en
date
des
03
mars
2021
et
05
mars
2021
pour
traiter
des
subventions
communales
pouvant
être
accordées
ainsi
que
leur
répartition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
selon
un
vote
par
catégories
de
subventions :
-
Associations
sportives
: 18
voix
pour
(abstentions
de
Anthony
RIALAIN,
Emmanuelle
CHEVAL,
Fabrice
GASCARD
et
Rolland
HERVE
intéressés
dans
une
association
sportive
ne
prenant
pas
part
au
vote
-1
abstention
pendant
le vote
et
2 voix
contre)
;
n.
10
| CM
du
26.01.2021
- CRCM
à -
Animation
locale
:
17
voix
pour
(abstentions
de
Marcel
BECEL,
Jeanine
BOULEAU,
Mickaël
GiCQUEL,
Chantal
PRINCELLE,
Anthony
RIALAIN
et
Laëtitia
PAYEN
intéressés
dans
une
association
d'animation
locale
ne
prenant
pas
part
au
vote
et
2 voix
contre
pour
le vote) ;
-
Établissements
scolaires
: 20
voix
pour
(abstentions
d’Emmanuelle
CHEVAL
et
de
Chrystelle
GICQUEL,
intéressées
dans
une
association
scolaire
ne
prenant
pas
part
au
vote
-
1
abstention
et
2 voix
contre
pour
le vote)
;
-
Solidarité
: 22
voix
pour
et
1 abstention
et
2 voix
contre
-
Décide
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
2021,
soit
un
montant
total
de
30
309.74
€,
sous
réserve
du
maintien
et
de
la
réalisation
des
manifestations
projetées :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
VOTE
Association
la
Fondelienne
football
5
000,00
€
Fondelienne
section
basket
La
Fondelienne
500,00
€
Association
Entente
de
Quelneuc
2
700,00
€
Pays
de
la Gacilly
Handball
1 850,00
€
Association
GYM
FORM
Carentoir
250,00
€
Badmington
Club
Pays
de
Guer
800.00
€
Association
Rando
tout
terrain
Carentoir
Quelneuc
ARTTCQ
600,00
€
Association
Sportive
Artistique
Ecoles
de
Saint-Cyr
Coëtquidan
250.00
€
sous-total
11
950.00
€
ANIMATION
LOCALE
VOTE
Association
Carentoir
courses
de
poneys
ACCP
600,00
€
Comité
des
loisirs
8
195.00
€
Association
des
résidents
de
l’'EHPAD
de
Carentoir
800,00
€
Association
Team
HDB
800,00
€
Association
ASPEL
1
195,00
€
sous-total
11
590.00
€
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
VOTE
APEL
Saint-Stanislas
CARENTOIR
6 000.00
€
MFR
Montauban
de
Bretagne
- Rouvraie
25,00
€
MFR
Questembert
25.00
€
CCM
REDON
ISSAT
DES
PAYS
DE
VILAINE
350,00
€
CFA
Bâtiment
Vannes
75,00
€
sous-total
6 475.00
€
SOLIDARITE
VOTE
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Morbihan
UDSP
56
94.74
€
AIDE
EMPLOI
SERVICES
REDON
200,00
€
sous-total
294.74,00
€
TOTAL
30
309.74
€
12
| CM
du 26.01.2021 —CRCM c.
Fiscalité
directe
locale
—
vote
des
taux
pour
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l’article
1636
b sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1638
et
suivants
relatifs
à
la fiscalité
des
Communes
nouvelles
;
Vu
les dispositions
de
la loi de finances
pour
2021
;
Vu
les propositions
de
la commission
« finances-budget
» réunie
le 05
mars
2021 ;
Vu
le
montant
des
bases
prévisionnelles
notifiées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
les
allocations
compensatrices
attendues
pour
2021
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
ainsi
que
les
besoins
en
ressources
nécessaires
aux
dépenses
à
envisager
;
Vu
les
propositions
de
la
Commission
des
finances
en
sa
séance
du
05
mars
2021
de
maintenir
les
taux
de
2020
pour
2021 ;
Considérant
que
conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la commune ;
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
ce
à compter
de
2021
;
Considérant
que
depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d’habitation
sur
leur
résidence
principale
et
que,
pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
de
65
%
en
2022 ;
Considérant
en
conséquence,
qu’en
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale
;
Considérant
que
la
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
avec
un
taux
figé
au
niveau
de
celui
voté
au
titre
de
l’année
2019;
la
Commune
retrouvant
la
possibilité
de
moduler
ce
taux
à partir
de
2023
;
Considérant
par
ailleurs
que
la
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire
;
Considérant
ainsi
que
chaque
commune
se
voit
donc
transférer
en
2021
le
taux
départemental
de
TFB
(15.26
%
pour
le
Morbihan)
qui
vient
s’additionner
au
taux
communal
de
TFB
2020,
sans
pour
autant
faire
varier
le taux
global
d'imposition
à la TFB
supporté
par
les contribuables
;
Considérant
qu’il
en
résulte
que
pour
2021,
le
Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
les
taux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour
:
-
Décide
pour
2021,
de
fixer
les
taux
communaux
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
de
la
taxe
foncière
sur
le
non-bâti,
comme
suit :
Commune
de
Carentoir
Foncier
Bâti
Foncier
Non
Bâti
Taux
pour
2021
32.85
%
47.73%
(Issu
du
taux
communal
de
2020
de
17.59
%
et du
transfert
du
taux
départemental
de
15.26
%)
12
| CM
du 26.01.2021
— CRCM -
Charge
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
de
droit
et
d'information
de
la population.
d.
Vote
des
budgets
primitifs
2021
avec
affectation
des
résultats
de
2020
iii.
Budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
Vu
la présentation
du
projet
de
budget
primitif pour
ce budget
annexe
;
Sur
cette
présentation
et au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la séance,
lequel
a été
examiné
par
la commission
« finances-budgets
»
le 05
mars
2021,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
considérant
l’adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
l’affectation
des
résultats
de
2020,
par
25
voix
Pour :
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
pour
2021,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant
:
“Fonctionnement
: 154
755.50
£
en
dépenses
et
en
recettes
"Investissement:
395
496.93
€
en
dépenses
et
en
recettes
iv.
Budget
annexe
du
lotissement
bel
orient
Vu
la présentation
du
projet
de
budget
primitif pour
ce
budget
annexe ;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la séance,
lequel
a été
examiné
par
la
commission
« finances-budgets
»
le 05
mars
2021,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
considérant
l’adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
le report
des
résultats
de
2020,
par
25
voix
Pour :
>
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Bel
Orient
»
pour
2021,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant :
“
Fonctionnement
: 365
018.67
€
en
dépenses
et
en
recettes
“
Investissement:
370
337.31
€
en
dépenses
et
en
recettes
v.
Budget
annexe
du
lotissement
les
Pommiers
Vu
la présentation
du
projet
de
budget
primitif pour
ce
budget
annexe
;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la séance,
lequel
a été
examiné
par
la commission
« finances-budgets
»
le O5
mars
2021,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
considérant
l’adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
le report
des
résultats
de
2020,
par
25
voix
Pour :
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
«
Les
Pommiers
»
pour
2021,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant :
“
Fonctionnement
: 120
517.47
€
en
dépenses
et
en
recettes
"
Investissement:
136
773.66
€
en
dépenses
et
en
recettes
vi.
Budget
principal
Vu
la présentation
du
projet
de
budget
primitif pour
ce
budget
annexe
;
Sur
cette
présentation
et
au
vu
du
document
de
présentation
de
ce
budget
transmis
aux
membres
de
l’Assemblée
préalablement
à
la
séance,
lequel
a été
examiné
par
la commission
« finances-budgets
»
le 05
mars
2021,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
considérant
l'adoption
précédemment
des
comptes
administratifs
et
l’affectation
des
résultats
de
2020,
par
25
voix
Pour :
—
Adopte
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Carentoir
pour
2021,
sur
la
base
de
l’équilibre
suivant
:
“Fonctionnement
: 3 242
325.41
€ en
dépenses
et en
recettes
“
Investissement:
3 614
826.70
€ en
dépenses
et en
recettes
13
| CM
du 26.01.2021 -CRCM e.
Affaires
scolaires
vii.
Participation
Classe
ULIS
— Ecole
Saint-Jugon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’un
élève
de
Carentoir
est
inscrit
pour
l’année
scolaire
2020/2021
dans
une
Unité
Localisée
d’Inclusion
Scolaire
(ULIS),
au
Sein
de
l’Ecole
privée
Saint-Jugon
de
la
Gacilly
afin
d’y
suivre
une
scolarité
adaptée
en
raison
d’un
handicap,
la
Commune
de
Carentoir
ne
disposant
pas
de
classe
de
ce
type
au
sein
de
son
école
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L442-5-1
du
Code
de
l'Éducation,
ainsi
que
la
réponse
du
Ministre
de
l'Éducation
Nationale
publiée
au
J.0.
Sénat
du
24/11/2011
à
une
question
parlementaire
écrite
(n°
16427,
qui
indique
qu’il
y a obligation
de
participation
aux
charges
«
lorsqu'un
enfant
a
fait
l’objet
d’une
affectation
dans
une
« classe
pour
l'inclusion
scolaire
»
) obligent
la
Commune,
qui
ne
dispose
pas
d'établissement
scolaire
ni
de
classe
spécialisée
permettant
d'accueillir
de
tels
enfants
en
difficulté
dans
des
conditions
adéquates,
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
CLIS
de
Saint
Jugon
à hauteur
du
coût
qu’aurait
représenté
sa
scolarisation
à Carentoir
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
fixé
par
délibération
les
montants
par
élève
de
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
de
Carentoir
pour
l’année
2018-2019,
servant
de
référence
pour
2020
sur
la
base
des
dépenses
moyennes
consacrées,
au
cours
de
l’année
scolaire
échue,
à
la
scolarisation
des
enfants
de
l’école
publique
de
la
Commune ;
Sur
cette
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
:
>
Décide
du
versement
à
l’école
Saint-Jugon
de
la
Gacilly
d’une
somme
de
373,27
€
(correspondant
à
une
classe
élémentaire
—
hors
transport
scolaire)
pour
un
élève
au
titre
des
frais
de
scolarité,
fournitures
comprises
des
enfants
résidant
de
la
Commune,
admis
en
ULIS
pour
l’année
2020-2021.
f.
Dispositif
Argent
de
poche
viii.
Mise
en
œuvre
pour
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
succès
de
ce
dispositif
mis
en
place
à
titre
expérimental
en
2013
(délibération
du
21
mai)
confirmé
par
délibérations
successives
depuis
2014,
il est
proposé
la
reconduction
de
cette
initiative
pour
2021;
Considérant,
pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
par
ce
dispositif,
qui
consiste
à
proposer
à
des
jeunes
âgés
de
16
à
18
ans
de
participer
à
la
réalisation
de
divers
travaux
sur
le territoire
communal
pour
le
compte
de
la
Commune,
en
contrepartie
d’une
rémunération
en
argent
liquide
(espèces)
lesquels
sont
les
suivants :
"impliquer
les jeunes
dans
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
et favoriser
leur
appropriation
positive
de
l’espace
public
;
"valoriser
le travail
qui
peut
être
effectué
par
ces jeunes,
à
leurs
yeux
et
à ceux
des
adultes;
"améliorer
l’image
et
le
comportement
des
jeunes
sur
la
Commune,
tout
en
luttant
contre
l’inactivité
et ses
dérives;
"
aider
les jeunes
à se
construire,
via
leur
participation
à
un
travail
d'intérêt
collectif
local
;
“confronter
des
jeunes
à
des
règles
simples,
à
des
objectifs
accessibles,
et
au
monde
du
travail ;
“favoriser
les
liens
intergénérationnels,
et
la
reconnaissance
mutuelle
;
“
sensibiliser
chacun
aux
tâches
accomplies
par
les
agents
des
services
municipaux
et
aux
missions
remplies
par
la Commune ;
14
| CM
du 26.01.2021
- CRCM Sur
cette
présentation,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
:
-
Décide
de
prononcer
la
reconduction
du
dispositif
« argent
de
poche
»
pour
2021
selon
les
modalités
suivantes :
e
Budget
de
1 500,00
euros
affectés
à
la
rémunération
de
ce
dispositif;
e
Possible
accueil
de
jeunes,
dans
ce
cadre
et
sur
signature
d’un
contrat,
pour
la
participation
à
des
travaux
simples
d’ordre
technique
ou
administratif,
pour
le
compte
de
la
Commune
(arrosage
et
nettoyage
de
massifs,
peinture,
entretien
de
locaux,
nettoyage
de
mobilier
urbain,
secrétariat...)
;
e
Conclusion
de
tels
engagements
avec
des
jeunes
domiciliés
à
Carentoir
et
Quelneuc,
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires,
pouvant
commencer
au
cours
des
vacances
de
Pâques
puis
d'été
2021.
(juillet- août)
;
e
Intervention
des
jeunes
candidats
par
créneaux
de
3h30
par
jour
(sur
une
demi-
journée)
incluant
0h30
de
pause,
dans
la
limite
de
30
demi-journées par
jeune
au
maximum
sur
l’année,
sans
possibilité
de
cumuler
deux
créneaux
sur
une
même
journée
;
e
Rémunération
fixée
à
15
euros
pour
chaque
créneau,
soit
une
durée
de
travail
effectif
de
3
heures,
à verser
à
l'issue
de
la
réalisation
du
travail
convenu
(dans
les
jours
suivants)
;
e
Encadrement
assuré
par
les
agents
et élus
de
la Commune
ou
bénévoles
;
e
Autoriser
la
création
d’une
régie
d’avances
pour
permettre
la
rémunération
des
jeunes
en
espèces ;
-
Charge
le
Maire
de
toutes
démarches
et
signature
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
g.
Cessions-
Acquisitions
ix.
Cession
de
la
parcelle
YL
632
à
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Courrier
de
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
YL
632
au
tarif
de
2
€
le
m?
transmis
par
De
l’Oust
à Brocéliande
Communauté
en
date
du
25 février 2021
;
Vu
l'avis simple
sollicité
auprès
du
service
des
Domaines
;
Considérant
qu’afin
de
pourvoir
aux
travaux
d'extension
de
la
déchetterie
de
Carentoir,
il
est
nécessaire
pour
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
qui
exerce
la compétence,
collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
d'acquérir
la
parcelle
communale
référencée
YL
632
d’une
surface
de
2 205
m?;
Vu
la demande
en
acquisition
émise
en
vue
d’une
acquisition
au
prix
de
2 € le mètre
carré
;
Considérant
que
le
prix
correspond
à
un
montant
identique
qui
est
appliqué
aux
autres
parcelles
acquises
par
la
Communauté
de
Communes
à
ses
communes
membres
pour
les
aménagements
de
déchetteries. Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
par
25
votes
pour :
-
Autorise
la
vente
de
la
parcelle
YL
632
d’une
surface
de
2 205
m?
à
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté
au
prix
négocié
de
2 €
le m?
aux
fins
d'extension
de
la déchetterie
de
Carentoir,
la cession
ayant
pour
objectif
la
réalisation
d’un
ouvrage
d'utilité
publique;
-
Charge
monsieur
le
Maire
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération
et
à
la
signature
de
l’acte
de
vente
à charge
De
l’Oust
à
Brocéliande
Communauté.
x.
Acquisition
des
parcelles
de
monsieur
Denis
LESUEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
15
| CM
du 26.01.2021
-CRCM Considérant
que
la
Commune
est
intéressée
par
l’acquisition
de
la
parcelle
YL
276
dite
de
l’ancienne
fricassée,
d’une
surface
sise
3
rue
de
la
croix
de
Lizio,
abandonnée
depuis
plusieurs
années
pour
y
développer
des
projets
urbains
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
négociations,
les
ayant-droits
successoraux
souhaitent
que
la
Commune
puisse
acquérir
également
la
totalité
des
autres
parcelles
appartenant
aux
mêmes
propriétaires
situées
sur
la Commune
et désignées
comme
suit :
"
YC22,
en
nature
de
terre
sise
le Quillian
de
1 850
ares
en
zone
agricole
;
"
YC23
en
nature
de
terre,
sise
le
Quillian
de
2
800
ares
en
zone
agricole
;
“
YC215
en
nature
de
terre
et
construction,
sise
la
Ville
aux
Noëls
de
1 969
ares
en
zone
agricole
et
NR2
pour
le bâti;
"
YC221en
nature
de
terre,
sise
la
Métairie
aux
Jolys
de
3530
ares
en
zone
agricole ;
"
YC222
en
nature
de
terre,
sise
la Ville
aux
Noëls
de
13
060
ares
en
zone
agricole.
Sur
cette
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
absolue
par
25
votes
pour :
-__
Autorise
la
négociation
pour
l'acquisition
des
parcelles
YC
22,
YC
23,
YC
215,
YC
221,
YC
222
et
YL
276;
-
Charge
le
Maire
de
présenter
aux
vendeurs
une
proposition
d'acquisition
dans
la
limite
de
15
000
euros
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération
et
à
la
signature
de
l’acte
de
vente
y afférent
le cas
échéant;
-
Inscrit
les sommes
correspondantes
au
budget
principal
de
la Commune.
h.
Services
municipaux
xi.
Lancement
de
l’application
«
IntraMuros
»
OBJET:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’APPLICATION
« INTRAMUROS
» SUR
LA COMMUNE
DE
CARENTOIR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
qu’«
IntraMuros
»
est
une
application
mobile
disponible
sur
smartphones
et
tablettes
compatible
avec
Android
et
10S
de
plus
en
plus
développée
par
les
communes,
dont
certaines
proches,
afin
de
mettre
en
œuvre
un
outil
interactif
d’information
et
de
communication
interactive
avec
ses
abonnés;
Considérant
que
les
potentialités
de
cette
application
sont
utiles
tant
pour
le
quotidien
qu’en
cas
de
survenance
d'événements ;
Considérant
qu’elle
permet
:
Une
information
quotidienne :
- L'accès
à
l'information
des
services
de
la
Commune
: annuaire
des
associations,
des
commerces,
des
équipements
publics,
les
menus
du
restaurant
scolaire
mais
aussi
les
numéros
utiles
et
d'urgence ;
- L'information
en
direct
des
événements
et
des
actualités
communales:
animations,
événements
culturels
ou
économiques,
conseils
municipaux
….) ;
- La
promotion
du
patrimoine
culturel
et
patrimonial
de
la
Commune
: sites
remarquables,
circuits
de
randonnée...
;
Une
information
urgente
ou
d’alerte
interactive
avec
les
abonnés :
- Communication
immédiate
d'annonces
urgentes
par
la
Commune
: Alertes
météo
; fermeture
de
services
; coupures
de
réseaux,
de
voies
; déviations
..)
;
- Remontées
d'informations
par
les
abonnés
: en
effet,
l'application
permet
aux
abonnés
de
faire
remonter
instantanément
des
alertes
en
mairie
: accidents,
dégradations,
objets
sur
la
route,
animaux
en
divagation,
trous
dans
la
chaussée,
arbres
dangereux,
câbles
électriques
à
terre.
avec
possibilité
ainsi
d'informer
la
mairie
en
renseignant
un
lieu,
par
un
descriptif
rapide
et
éventuellement
une
photo ;
16 | CM du 26.01.2021
- CRCM Considérant
la
proposition
émise
par
la
Commission
« Communication
et
numérique
»
de
souscrire
au
contrat
visant
au
déploiement
de
cette
application
sur
la Commune
de
Carentoir
;
Sur
la
présentation
faite
en
séance,
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
2
abstentions:
-
Autorise
le
déploiement
de
l’application
«
Intramuros
»
sur
la
totalité
du
territoire
de
la
Commune
de
Carentoir
au
prix
de
54
€ TTC
mensuels
;
-
Charge
le
Maire
de
la
signature
du
contrat
de
maintenance
et
d'utilisation
valant
conditions
générales
de
vente
et
d'utilisation
de
l'application
mobile
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
du
1°
mai
2021;
-
Inscrit
les sommes
correspondantes
au
budget
principal.
x.
Création
d’un
logo
municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
« communication
et
numérique
»
pour
confier
à
une
agence
de
communication
le
lancement
d’une
étude
pour
la
création
d’un
logo
qui
permettra
de
donner
une
nouvelle
identité
visuelle
de
la Commune
à
l’échelle
de
la Commune
nouvelle
;
Considérant
à
cet
effet
que
la
commission
« communication
et
numérique
»
propose
de
retenir
le
devis
établi
par
l'Agence
Ô STUDIO
située
à Vannes
;
Sur
cette
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
:
-
Décide
de
la création
d’un
logo
pour
représenter
la Commune
nouvelle
de
CARENTOIR
;
-
Retient
à
cet
effet
la
proposition
financière
émise
par
la
société
Ô
STUDIO
sise
16
rue
Gertrude
BELL,
parc
Laroiseau
2
—
56000
VANNES
(Devis
DEV-20210311-00300)
pour
un
montant
de
3
420.00
€
HT,
option
le
cas
échéant
;
-
Charge
le Maire
de
toutes
les démarches
visant
à
la création
de
ce
logo;
-
Inscrit
les sommes
correspondantes
au
budget
principal
de
la Commune.
i.
Territoire
Zéro
Chômeur
Xi.
Convention
avec
KERMALO
— Ouverture
d’une
recyclerie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
« Territoire
Zéro
Chômeur
» développé
par
de
l’Oust
à Brocéliande
Communauté
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
développement
du
projet
« Territoire
Zéro
Chômeurs
»,
une
convention
avait
été
signée
avec
l'association
KERMALO,
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
d’un
magasin
éco
citoyen
pour
une
mise
à
disposition
gracieuse
hors
charges
du
rez-de-chaussée
de
la
maison
des
pins
Allais
pour
du
stockage
;
Considérant
qu’une
clause
de
cette
convention
initiale
prévoyait
qu’une
nouvelle
convention
devrait
être
signée
en
cas
d'ouverture
des
locaux
au
public
;
Considérant
que
le
nouveau
projet
ainsi
visé
s'inscrit
dans
un
premier
temps
dans
un
partenariat
de
fonctionnement
avec
la
coopérative
éphémère
créée
par
OBC
comme
suit:
La
recyclerie
portée
par
l'Association
KERMALO
perçoit
les
dons,
les
trie
et
les
met
en
vente
sauf
s’il
y
a
des
besoins
en
couture,
en
réparation
qui
peuvent
être
réalisés
par
les
ateliers
dans
le
cadre
de
la
coopérative
éphémère.
Les
personnes
privées
d'emploi
signeront
un
contrat
CAP
qui
permettra
le
partage
des
gains
faits
par
l'Association
avec
les
personnes
privées
d'emploi;
Considérant
en
conséquence
que
l'objectif
n’est
plus
de
stocker
mais
de
créer
un
circuit
rapide
de
vente
;
Considérant
que
les
travaux
d'accessibilité
après
diagnostic
sont
en
cours
de
réalisation
en
vue
d’une
ouverture
au
public
le
15
mai
prochain ;
17
| CM
du 26.01.2021 -CRCM Considérant
toutefois
que
si
le
projet
« TZC
» venait
à
être
retenu
au
niveau
national,
l'Association
fusionnerait
avec
l’entreprise
à
but
d'emploi
créée
;
Sur
cette
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour : -_
Autorise
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
MFR
à
l’Association
KERMALO
à compter
du
15
mai
et jusqu’au
31
décembre
2021;
-
Charge
le
Maire
d'établir
la
convention
y
afférent
pour
signature
avec
l'Association
KERMALO
et
de
sa
mise
en
œuvre.
j.
Conventions
xiv.
Centre
de
Gestion
— Convention
pour
exercice
de
missions
d’ACFI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
de
conventionnement
présentée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
l’exercice
des
missions
d’ACFI
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
rendu
le 23
mars
2021
;
Considérant
qu’en
qualité
d’Autorité
Territoriale,
il
appartient
à
la
Commune,
en
application
de
l’article
5
du
décret
85-603
du
10
juin
1985
de
désigner
un
agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
(ACFI)
dont
la
mission
porte
sur
le
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail.
Les
fonctions
dévolues
à
cet
agent
se
distinguent
de
celles
des
assistants
et
conseillers
de
prévention
dont
la mission
consiste
en
la
mise
en
oeuvre
de
la
prévention
;
Considérant
que
les
A.C.F.I.
contrôlent
ainsi
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
proposent
à
l’autorité
territoriale
compétente
toute
mesure
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
notamment
celles
définies
aux
livres
1à
5 de
la quatrième
partie
du
Code
du
Travail
comme
suit
:
-
règles
d'organisation
de
la
prévention
: mise
en
place
et
bon
fonctionnement
des
instances
de
prévention
et
règles
spécifiques
à
la fonction
publique
territoriale
(durée
du
travail,
harcèlement,
dangers
graves
et
imminents...)
;
-
Certaines
règles
relevant
de
l’environnement
ou
la
construction
applicables
aux
différentes
activités
des
services
et aux
établissements
relevant
du
public
:
-
vérification
de
l’adéquation
et
de
l’application
effective
du
règlement
intérieur
et
des
consignes
dans
la collectivité
;
-
réalisation
des
audits
sur
la
prévention
dans
les
services
et
la
participation
aux
enquêtes,
l'envoi
des
rapports
et des
observations
éventuelles
à l’autorité
territoriale
;
-
proposition
à
l’autorité
territoriale
de
toutes
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
Considérant
que
le
nombre
d’A.C.F.I.
et
le temps
de
travail
nécessaires
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
effectifs,
de
la
nature
des
risques
et
du
territoire
d'intervention.
Ils
doivent
pouvoir
bénéficier
d’une
formation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
portée
à
16
jours
par
l'arrêté
du
29
janvier
2015
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ces
agents
ont
librement
accès
à
tous
les
établissements,
locaux
et
lieux
de
travail
dépendant
des
services
à
inspecter
et
se
font
présenter
les
registres
et
documents
imposés
par
la
réglementation
: document
unique
d’évaluation,
programme
annuel,
fiche
de
postes,
liste
des
effectifs
exposés,
règlement
intérieur,
consignes,
registre
de
sécurité.….En
cas
d'urgence,
ils peuvent
demander
l'arrêt
d'activités
dangereuses
à titre
conservatoire
et
demander
la
réalisation
de
prélèvements
et
d'analyses
dans
les
situations
de
danger,
être
consultés
pour
avis
sur
les
règlements
et
consignes
que
l’autorité
compétente
envisage
d'adopter
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
participer
aux
enquêtes
après
accident,
suite
à
l'exercice
du
droit
18 | CM du 26.01.2021
CRCM de
retrait
par
un
agent
ou
suite
à
l’exercice
du
droit
d’alerte,
intervenir,
en
cas
de
désaccord
entre
l’autorité
territoriale
et
le CHSCT
dans
la
résolution
d’un
danger
grave
et
imminent
;
Considérant
qu’afin
de
réponse
à
cette
obligation
de
désignation,
le
Centre
de
Gestion,
disposant
d’un
agent
dûment
qualifié
et formé
à cet
effet
propose
à
la
Commune
la signature
d’une
convention
relative
à
la
mission
d'inspection
Santé-sécurité
au
travail,
cette
possibilité
étant
offerte
en
application
des
dispositions
de
l’article
5 du
décret
85-603
du
10 juin
1985.
Considérant
que
selon
les
modalités
de
cette
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
l’ACFI
ainsi
désigné
peut
intervenir
soit
en
réponse
à
une
demande
exprimée
par
courrier
de
la Collectivité,
soit
à
son
initiative
pour
tout
sujet
relevant
de
cette
mission.
En
aucun
cas,
cet
agent
n’est
habilité
à
faire
des
visites
inopinées ;
Considérant
qu’en
cas
d'acceptation
de
la
Convention,
la
Commune
s'engage
à
participer
aux
frais
d'intervention
du
CDG
à
concurrence
du
service
effectivement
fait
selon
les
tarifs
forfaitaires
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
du
Morbihan,
ces
tarifs
incluant
des
frais
de
déplacement
et de
secrétariat ;
Considérant
également
que
la
Convention
étant
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2020,
il
est
proposé
de
la renouveler;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
rendu
le 23
mars
2021,
Sur
cette
présentation,
le Conseil
municipal,
à la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
:
-
Autorise
l'établissement
d’une
convention
avec
le
CDG56
pour
l’exercice
des
missions
d’un
Agent
Chargé
des
Fonctions
d’Inspection
( ACFI)
pour
la Commune
de
Carentoir
à compter
du
1° janvier
2021
et jusqu’au
31
décembre
2023;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
signature
de
la
convention
correspondante
et
de
sa
mise
en
œuvre;
-
Inscrit
les
sommes
dues
au
budget
principal
le cas
échéant.
k.
Subventions
xv.
Demande
de
subventions
pour
équipements
audio
et
vidéo
salle
du
bois
vert
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le lancement
d’appels
à projets
dans
le cadre
du
plan
France
Relance
;
Considérant
que
les
matériels
audio
et
vidéo
présents
dans
la
salle
polyvalente
du
bois
vert,
à
usage
de
réunions,
de
conférences,
de
spectacles
(installation
unique
sur
la
Commune)
sont
désormais
obsolètes
;
Considérant
que
la
Commune
a
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
d'aide
qui
permettrait
de
renouveler
ces
matériels
par
de
nouvelles
technologies
de
pointe
afin
de
relancer
et
d'optimiser
les
locations
de
cette
salle,
soit
pour
capter
de
nouveaux
utilisateurs
( conférences
—
partenariats
de
diffusion
avec
les
professionnels
locaux),
soit
pour
améliorer
les
qualités
de
diffusion,
notamment
dans
le
cadre
de
spectacles
diffusés
pour
les
écoles
ou
la
population
(représentations
théâtrales,
repas
spectacles...) ;
Considérant
cependant
que
l’obtention
d'aides
est
un
facteur
déterminant
pour
la
poursuite
du
projet; Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour:
-
Décide
du
lancement
du
projet
d'amélioration
des
équipements
audio
et
vidéo
de
la
salle
polyvalente
du
bois
vert
pour
les
montants
suivants
présentés
par
l’entreprise
VIDELIO-IEC
domiciliée
à
Rennes
:
“
9485.66
€ TIC
pour
l'équipement
vidéo
selon
le devis
DIEC35041785 ;
19
| CM
du 26.01.2021
-CRCM "
15016.92
€
TIC
pour
le
système
de
sonorisation
({ micros
sans
fil)
selon
le
devis
DIEC35041847
;
-__
Autorise
à cet
effet
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
d'aides
dans
le cadre
du
plan
France
Relance
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
XVI.
Programme
de
travaux
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Demande
de
subventions
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ses
projets
d’investissements
la
Commune
peut
bénéficier
d'aides
financière
du
Conseil
départemental
du
Morbihan
;
Considérant
que
pouvoir
bénéficier
de
ces
aides,
le
Conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
définissant
le programme
des
travaux
à engager
pouvant
bénéficier
de
l’aide
financière
;
Considérant
également
la
possibilité
de
bénéficier
d'aides
pour
l’entretien
et
la
réparation
des
bâtiments
cultuels
notamment
auprès
de
la
région
pour
lesquels
le Conseil
municipal
doit
également
délibérer; Considérant
ainsi
le programme
d'investissement
suivant
:
Type
Descriptif
Montants
Prévisionnels
HT
Voirie
hors |
Travaux
de
reprofilage
de
la
voie,
pose
d’un
bi-
40
305.00
€
agglomération
et |
couche
et
mise
à
la
cote
des
réseaux
: les
Prés
;
la
programme
de |
Ville
d’Aval;
Pled
; le
Bourget;
le
Bois
Guillaume
;
curage
de
fossés
la
Chesnaie;
la
Métairie
aux
Jolys;
le
Mélac;
Tréblanc;
la
Pételais;
le
mur.
+ curage
de
fossés
( linéraire
de
12
km)
20
000.00
€
Voirie
Hors |
Travaux
de
reprofilage
de
la
voie
avec
pose
d’un
127
496.00
€
agglomération
au |
enrobé
de
chaussée:
remise
à
la
cote
des
titre
du |
tampons;
grilles
et
bouches
à
clé:
rue
de
la
Programme
de |
digue,
rue
de
la
boissière
, rue
de
la
cour,
rue
de
solidarité
la forge
Territoriale
( PST)
|
Travaux
de
réseaux
au
parking
du
Centrakor
et
13
974.00
€
aux
Touchettes
Réfection
de
|
Démolition
de
l’ancienne
toiture,
compris
26
443,54
€
toiture
de
l’église |
ardoises,
liteaux,
crochets;
Couverture
en
de
Fondelienne |
ardoises
avec
crochets
et
liteaux
en
sapin
du
nord
au
titre
du
PST
traité.
Réfection
de
la |
Travaux
de
bardage
et
d'isolation
et
21523.50€
salle
des |
remplacement
des
ouvertures.
associations
de
Quelneuc
—
maison
des
jeunes
au
titre
du
PST Soit
voirie
hors |
Total
60
305.00
€
agglomération Soit
PST
Total
189
437.04
€
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour
: -
Valide
la
réalisation
de
ce
programme
de
travaux
sur
l’année
2021
comme
inscrit
au
budget
primitif;
-
Charge
à cet
effet
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
de
demande
d'aides
correspondant
au
dit
programme
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan ;
20
| CM
du 26.01.2021
-CRCM -
Charge
le
Maire
de
déposer
tout
type
de
demande
d’aide,
notamment
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
concernant
la
réfection
de
la toiture
de
la Chapelle
de
Fondelienne:;
-
Charge
le
Maire
de
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
l.
Dénominations
de
villages
xvii.
Proposition
de
modification
de
la
dénomination
du
village
du
Val
à
Carentoir
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
les
divers
problèmes
d’adressage
du
courrier
signalés
par
la
Poste
en
raison
de
la
confusion
entre
le village
du
Val
situé
à Carentoir
et
l'impasse
du
Val
située
à Quelneuc
;
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
afin
d'éviter
toute
confusion
pour
l'avenir
;
Considérant
que
le
village
du
Val
à
Carentoir
était
anciennement
dénommé
selon
l’usage
comme
«
l'étang
du
Val
» ;
Sur
cette
présentation
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
25
voix
pour : -_
Retient
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
pour
la
dénomination
du
village
du
Val
afin
d'éviter
les
problèmes
d’adressage
postal
relevés
;
- _
Décide
que
le village
du
Val
sera
désormais
dénommé
«
L’étang
du
Val
» ;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
m.
Autres
organismes
xviii.
Centre
social
du
Pays
de
Guer
-
Demande
de
participation
communale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
missionné
par
la
mairie
de
Guer
gère
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
l’école
privée
Sainte
Jeanne
d’Arc
et
les
écoles
publiques
Schoelcher
et
Brocéliande
sur
le
territoire
de
Guer;
Considérant
que
chaque
année,
une
convention
peut
être
passée
entre
les
mairies
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
pour
les
enfants
scolarisés
dans
ces
écoles
sur
la
Commune
de
Guer,
afin
d'autoriser
la
participation
financière
de
ces
dernières
à
la
gestion
des
garderies
périscolaires
et
de
diminuer
ainsi
le coût
pour
les familles
;
Considérant
que
pour
le
cas
où
la
Commune
ne
souhaiterait
pas
signer
la
convention,
les
parents
se
verront
appliquer
les tarifs
hors
Communauté
de
Communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
par
24
voix
pour
(Madame
Gapihan,
intéressée
à l’affaire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
-
Dit
que
la
Commune
ne
participe
pas
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
résidents
de
la
Commune
fréquentant
des
écoles
extérieures,
une
école
publique
existant
sur
la Commune ;
-
Décide
en
conséquence
de
ne
pas
participer
financièrement
à
la
gestion
des
garderies
périscolaires
relevant
du
Centre
Social
du
Pays
de
Guer
pour
2021
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
nécessaires.
Fin
de
la séance
à 22H36,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé.
Établi
à Carentoir,
le 13.04.2021
Le
Maire,
Claude
JOUEN
Affiché
le
: 13.04.2021
21
| CM
du 26.01.2021 -CRCM